Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5284

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération

égalité homme-femme
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

16/1/2012Envoi question
25/7/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3450

Question n° 5-5284 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) fut créé par la loi du 16 décembre 2002. En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Institut est notamment compétent pour :

1°faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d'égalité des femmes et des hommes et évaluer l'impact, en termes de genre, des politiques, programmes et mesures mis en œuvre ;

2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l'amélioration des lois et réglementations en application de l'article 3 ;

3° adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches visées au 1° ;

4° organiser le soutien aux associations actives en matière d'égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l'égalité des femmes et des hommes;

5° aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l'étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet à son/sa bénéficiaire d'obtenir des informations et des conseils sur les moyens de faire valoir ses droits;

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) L'IEFH a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ?

2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ?

Réponse reçue le 25 juillet 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 

Les données ci-après ont uniquement trait aux directions et services qui relèvent de ma compétence, et non aux services relevant de la compétence de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration (M. De Block). 

1) L'Institut pour l’égalité des Femmes et des Hommes (IEFH) a-t-il adressé une recommandation à votre département en 2010 ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ? Dans quelle mesure avez-vous tenu compte de ces recommandations dans votre politique ? 

Mon administration entretient des contacts réguliers avec l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH). Si ce n’est pas spécialement sous forme de recommandations, les contacts se font par échanges d’informations et de conseils.  

En outre, une personne a été désignée responsable pour le « gender mainstreaming » au sein du Service d’encadrement P&O. Ainsi, chaque projet, chaque mesure, est conçu de façon à profiter tant aux femmes qu’aux hommes et à favoriser la progression de l’égalité entre les sexes.  

Que ce soit dans ses politiques externes ou internes, l’équilibre hommes-femmes est donc surveillé au sein de mon administration, ne nécessitant pas une implication particulière de l’IEFH. 

2) Combien de fois votre département a-t-il demandé conseil ou assistance à l'IEFH ? S'il ne l'a pas fait, pourquoi ?  

Mon administration n’a pas dû demander d’avis à l’IEFH en 2010.  

En 2011, le responsable « gender mainstreaming » a suivi une formation auprès de l’IEFH, ayant là l’occasion de discuter d’éventuels points spécifiques.