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Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 8/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3395
Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.
Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?
Dans la négative, pour quelle raison ?
2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?
3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?
En 2010, le Service public Chancellerie du premier ministre n’a ni demandé d’avis, ni donné de mission au Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il n’y a non plus eu de collaboration avec le Conseil.