Question écrite n° 5-5231

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au ministre de la Défense

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3213

Question n° 5-5231 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

Réponse reçue le 17 février 2012 :

Madame la Présidente, les organes de gestion auxquels vous faites allusion dans vos questions se situent dans les parastataux ou les établissements scientifiques dont j’ai la tutelle. Leur composition est reprise à l’annexe à la présente réponse.

Annexe à la question parlementaire N° 5-5231 du 16 janvier 2012

OCASC : Office Central d’Action Sociale et Culturelle

IV-INIG: Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre

IGN : Institut Géographique National

MRA : Musée Royal de l’Armée