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Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 1/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3403
Le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est un organe fédéral consultatif créé par arrêté royal du 15 février 1993 et réorganisé par arrêté royal du 4 avril 2003.
Conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté mentionné ci-avant, le Conseil peut, de sa propre initiative ou à la demande des membres du gouvernement, rédiger des rapports, effectuer une enquête, proposer des mesures légales ou réglementaires, fournir et diffuser des informations.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) En 2010, avez-vous sollicité un avis ou avez-vous confié une (autre) mission au Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle et pourquoi ?
Dans la négative, pour quelle raison ?
2) Y a-t-il eu, au cours de l'année 2010, une quelconque forme de collaboration ou de concertation entre vos services et le Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, laquelle ?
3) Dans quelle mesure avez-vous, au cours de l'année 2010, tenu compte dans votre politique des avis et recommandations formulés précédemment par le Conseil ? Dans l'affirmative, de quels avis ou recommandations et de quelle manière ?
Pour ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :
1. L’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) n’a, jusqu’à ce jour, pas encore demandé d’avis ou donné de mission au Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes. Les raisons pour lesquelles l’Agence n’a pas encore fait appel à ce Conseil sont double. D’une part, l’existence au niveau fédéral d’un réseau diversité qui englobe plusieurs aspects de la diversité, en ce compris l’égalité des femmes et des hommes, en fait le lieu privilégié où débattre des questions dans ce domaine. D’autre part, les compétences spécifiques dévolues audit Conseil ne sont pas suffisamment connues.
2. Non. En 2010, l’AFSCA ne s’est pas concertée avec le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes et n’a pas organisé de collaboration avec lui.
3. L’AFSCA n’ayant pas reçu d’avis et ni de recommandations du Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes, elle n’a pas pu les intégrer dans sa politique.
Pour ce qui concerne le Bureau d'Intervention et Restitution Belge (BIRB) :
1. Non. Parce que le besoin ne s’en est pas fait sentir étant donné que la proportion hommes/femmes au BIRB est d’environ 50 – 50 %.
2. Le BIRB est membre du réseau mis en place par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Il a ainsi accès à l’information diffusée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).
3. En 2010, le BIRB n’a pas spécifiquement tenu compte des avis et recommandations du Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes puisque la proportion hommes/femmes au BIRB est d’environ 50 – 50 %.
Pour ce qui concerne le CERVA :
1. Non, ce n’était pas nécessaire.
2. Non
3. /
Pour ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie :
1. Non, parce que l’occasion ne s’est pas présentée.
2. Non.
3. Le département tient compte des avis et recommandations du Conseil de l’Égalité des chances entre Hommes et Femmes. Dans l’enquête de satisfaction du personnel de 2010, de nombreuses ventilations hommes-femmes ont été faites, dont les interprétations pourront mener à des avancées dans le domaine de l’égalité. Un plan d’action pour la diversité est en préparation dont une partie est consacrée à l’égalité des chances entre hommes et femmes et à des actions en la matière.
En ce qui concerne l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :
1. Non. En 2010, il n'y a pas eu de besoin de recourir à l'avis du Centre pour l'égalité des Chances entre Hommes et Femmes.
2. Non. Au cours de l'année 2010, il n’y a pas eu nécessité d'une collaboration spécifique ou d'une concertation avec le Centre pour l'égalité des Chances entre Hommes et Femmes.
4. L'INASTI, en tant qu'institution publique de sécurité sociale, respecte la législation et la réglementation applicables au personnel public fédéral. Celles-ci garantissent un traitement égal des hommes et des femmes, entre autres au niveau de la rémunération, et offrent une série de possibilités afin de mieux concilier le travail et la vie de famille. En outre, à l'INASTI, les hommes et les femmes sont traités de la même manière lors des procédures de recrutement et de promotion.
En ce qui concerne la DG Indépendants :
Je ne dispose pas des données demandées pour la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale. En effet, je ne suis compétente que sur le plan de la matière.
Pour toutes les autres questions (personnel, logistique, etc.) relatives au SPF Sécurité Sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, c’est la ministre des Affaires sociales qui est compétente.