Question écrite n° 5-5215

de Sabine de Bethune (CD&V) du 16 janvier 2012

au vice-premier ministre et ministre des Pensions

Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010

égalité de traitement
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 5-3422

Question n° 5-5215 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

La politique en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes est une mission horizontale, non seulement pour le ministre compétent mais également pour l'ensemble des départements.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes avez-vous prises et quelles actions avez-vous menées en 2010 pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes, et avec quel résultat ?

2. Combien a-t-on effectivement dépensé (selon les comptes), globalement et par poste, pour promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans le domaine de vos compétences ?

Réponse reçue le 21 février 2012 :

A. Office National des Pensions.

1. L’Office national des pensions respecte une stricte neutralité par rapport au genre homme/femme, tant en ce qui concerne les procédures de recrutement qu’en ce qui concerne les promotions. Aucune action spécifique n’est entamée visant directement à éliminer des discriminations de genre, directes ou indirectes.

Toutefois, dans le cadre de la politique du bien-être au travail des membres du personnel, certaines actions augmentent l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, au niveau de leur travail ou carrière professionnelle. La première action de ce type est l’organisation d’une garderie dans les locaux de l’ONP pour les enfants des membres du personnel durant les périodes de congé scolaire. Bien qu’offerte au personnel féminin comme masculin, cette action, soutient davantage les femmes dans leur travail et contribue ainsi à éliminer certaines discriminations indirectes.

L’ONP envisage en outre d’accorder une attention particulière aux familles mono-parentales, potentiellement soumises à une charge psychosociale et stress particuliers et donc susceptibles de nécessiter un soutien spécifique. Aucune action concrète n’est toutefois intervenue à ce jour.

2. Le coût de la garderie s’élève à 30 866,49 euros pour 2010.

B. Service des pensions du Secteur Public.

Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) n’a entrepris, dans le courant de l’année 2010, aucune mesure ou action spécifique en matière de promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. En effet, la législation afférente aux pensions du secteur public attribue aux hommes et aux femmes les mêmes droits tant en matière de l’âge de la mise à la retraite qu’en matière de droit à la pension.

Évidemment, le SdPSP respecte une stricte neutralité par rapport au genre homme/femme, tant en ce qui concerne les procédures de recrutement qu’en ce qui concerne les promotions