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Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme
| 16/1/2012 | Envoi question |
| 16/4/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3209
En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.
En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.
J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :
1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?
2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?
1. Le seul organe de gestion au sein du Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la Gestion (B&CG) est le Comité de direction
2. Le Comité de direction le 31 décembre 2011 est composé d’un président et de 6 membres effectifs. Une fonction de directeur général n’est pas remplie à ce moment.
- 1 président du comité de direction
- 3 directeurs généraux des services opérationnels, dont une position vacante
- 3 directeurs des services d’encadrement, partagé avec les autres SPF horizontaux
- 1 directeur du cabinet du ministre du Budget
Le comité de direction fin 2011 est composé de 7 personnes effectives, masculines, pour une composition normale de 8 personnes.