Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Fonctionnement - Prévisions
Fonds des maladies professionnelles
amiante
23/12/2011 | Envoi question |
8/2/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-2764
Le Fonds amiante travaille au sein du Fonds des maladies professionnelles et a déjà traité plus de deux mille dossiers depuis sa création en 2007. Parmi ceux-ci, 1 059 ont été acceptés pour une indemnisation.
Voici mes questions :
1) Comment le nombre de demandes et le nombre d'acceptations ont-ils évolué par année, depuis la création du fonds ?
2) Quels montants ont-ils été payés chaque année ?
3) À quelles analyses qualitatives et quantitatives un examen de ces demandes et acceptations donne-t-il lieu ? Des conclusions précises peuvent-elles en être dégagées, entre autres sur les raisons de l'acceptation ou du refus, la liaison à certaines professions, lieux de travail ou missions, les indicateurs territoriaux, l'âge, le sexe, etc. ?
4) Quels sont les prévisions pour les cinq prochaines années concernant le fonctionnement de ce fonds (nombre de dossiers acceptés, ampleur des indemnités, etc.) ?
Cette question relève de la compétence de mon collègue le secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, Monsieur Philippe Courard.