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Question écrite n° 5-4231

de Lieve Maes (N-VA) du 28 décembre 2011

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Direction de l'immatriculation des véhicules - Statistiques - Types de carburant - Imprécisions

immatriculation de véhicule
Banque-Carrefour des véhicules
carburant
statistique officielle

Chronologie

28/12/2011Envoi question
25/1/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2993

Question n° 5-4231 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Sur le site web du Service public fédéral (SPF) Mobilité figure une section consacrée à la direction de l'immatriculation des véhicules (DIV). On y publie des statistiques mensuelles (et annuelles) sur le nombre de véhicules immatriculés (ventilés entre les nouvelles plaques d'immatriculation et les plaques existantes) et sur le nombre de radiations de plaques.

On y trouve aussi des subdivisions sur les véhicules neufs ou d'occasion, le type de véhicule, la cylindrée, l'immatriculation au nom de personnes physiques ou d'entreprises et aussi une répartition par type de carburant.

Pour cette dernière subdivision, il est question d'essence, de diesel, d'électricité, de LPG et de gaz naturel ainsi que d'une catégorie “autres”.

On ne trouve nulle part d'explication sur ce qui tombe sous cette catégorie “autres”, et comme les chiffres sont tout de même assez élevés (37 463 immatriculations et 202 859 radiations en 2010 et jusque fin juillet 2011, déjà 27 357 immatriculations et 320 207 radiations), j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) S'agit-il de véhicules sans carburant (de type remorque ) ? Dans l'affirmative, ne vaudrait-il pas mieux modifier l'intitulé ?

2) Que se passe-t-il pour les véhicules hybrides ? Dans quelle catégorie sont-ils classés ? Envisage-t-on de subdiviser cette catégorie et de quels chiffres s'agit-il ?

3) Existe-t-il d'autres catégories ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

4) Peut-on ajouter une légende aux statistiques de manière à les rendre encore plus faciles à utiliser ?

Réponse reçue le 25 janvier 2012 :

Je prie l'honorable membre de trouver ci-après les réponses à ses questions : 

1) Sous la rubrique "Autres", on trouve des véhicules non-motorisés tels que les remorques et les semi-remorques. Des véhicules avec une motorisation autre que celle utilisant les carburants mentionnés dans le tableau tombent également sous la catégorie "Autres".

La nouvelle  banque de données de la Dienst voor Inschrijving van Voertuigen (DIV) est actuellement en développement. Dès 2012, les statistiques publiées pourront être adaptées. 

2) Les véhicules hybrides sont momentanément repris sous la catégorie "Autres".

Dès 2012, ces véhicules pourront être repris sous une catégorie à part.

Ci-après, les immatriculations et les radiations de véhicules hybrides pour le mois de juillet 2011 :

Total immatriculations

Demande de nouvelle plaque : 324

Plaque déjà disponible : 13

Radiations de plaques : 5 

3) La liste actuelle des carburants est :

Essence ; Gasoil ; Gaz + essence ; Electricité ; Autre ; Gaz naturel ; Essence + électricité ; Gasoil + électricité ; Hydrogène ; Mélange ; Gasoil + gas ; Electricité + lpg ; Bio-ethanol ; Hydrogène + électricité ; Essence + gaz naturel.    

4) Dès 2012, des légendes seront prévues pour les statistiques renouvelées.