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Question écrite n° 5-3849

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 1 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Les récents affrontements mortels au Sahara occidental

Maroc
Sahara occidental

Chronologie

1/12/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-1240
Réintroduite comme : question écrite 5-4308

Question n° 5-3849 du 1 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des incidents violents se sont déroulés ces dernières semaines dans la région du Sahara occidental occupée par le Maroc.

Le 25 septembre dernier à Dakhla, à l'issue d'un match de football, des heurts ont éclaté entre bandes de supporters d'équipes rivales, celle de Casablanca et l'équipe locale sarahouie. L'agence de presse française AFP rapporte que des activistes sarahouis se sont mêlés aux échauffourées. La police antiémeute a éprouvé des difficultés à maîtriser la foule et les affrontements se sont étendus à deux autres quartiers de la ville. Des voitures ont été incendiées et des magasins et des habitations ont été pillés.

L'incident se solda par sept morts et vingt blessés. Parmi les morts, on dénombre entre autres deux policiers.

Le ministre marocain de l'Intérieur, Taieb Cherkaoui, a indiqué lors de sa visite à Dakhla le 26 septembre qu'une enquête judiciaire était en cours. Entre-temps, six personnes auraient déjà été mises en examen en raison de leur participation aux émeutes.

Ce sont les événements les plus sanglants dans la région depuis la révolte de novembre 2010 au camp de protestation de Gdeim Izik, près de Laayoune dans lequel quelque 5000 Sarahouis séjournaient. Un nombre toujours inconnu de Sarahouis ont alors perdu la vie lorsque les troupes marocaines évacuèrent le camp sans ménagements. La mise en place du camp de Laayoune s'est faite en réaction à la discrimination, à la pauvreté et aux violations des droits de l'homme dont est victime la population locale.

En février, lors d'un festival de musique à Dakhla, deux Marocains ont été assassinés lors d'échauffourées avec des Sarahouis.

Deux jours après les affrontements consécutifs au match de football à Dakhla, l'insécurité s'est à nouveau installée lorsque des Sarahouis ont été victimes d'attaques par des colons marocains qui étaient, selon certaines sources, soutenus par les services d'ordre. Meichan Mohamed Lamine Lehbib, un jeune Sarahoui de 29 ans, a succombé à ses blessures et trois autres personnes ont été admises à l'hôpital.

Le Polisario, le Front populaire de libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro, qui négocie avec les autorités marocaines au sujet du referendum promis depuis 1991, et les leaders de la Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR) ont demandé aux Nations unies d'intervenir parce que la situation reste particulièrement tendue. Entre-temps, Rabat a envoyé des troupes en renfort à Dakhla et aurait fermé les accès à la ville.

Le ministre dispose-t-il d'informations supplémentaires au sujet des tensions au Sahara occidental et entre autres au sujet des échauffourées consécutives au match de football et aux manifestations ? Les victimes sont-elles des Sarahouis ou des Marocains ? A-t-il connaissance de pillages ?

Quel est l'état d'avancement de l'enquête judiciaire ? A-t-on des indications que les personnes suspectées d'avoir mené les émeutes soient liées au Polisario ? A-t-on outre des Sarahouis, aussi arrêté des Marocains en raison de leur participation aux émeutes ?

Le ministre évoquera-t-il la situation actuelle précaire du Sahara occidental lors du prochain dialogue politique dans le cadre du Conseil d'association UE-Maroc ?

Le Maroc est-il disposé à autoriser l'accès d'observateurs objectifs à cette région ?

Le ministre connaît-il le fonctionnement et les activités de la commission des droits de l'homme mise en place par le Maroc (National Council on human rights) ? En quoi cette commission se différencie-t-elle de l'instrument qui l'a précédée, le Conseil Consultatif des droits de l'homme ?

Quel est l'état d'avancement de la médiation des Nations unies entre le Maroc et le Polisario ?