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Question écrite n° 5-3566

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 24 octobre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats

ambassade
consulat
statistique officielle

Chronologie

24/10/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4303

Question n° 5-3566 du 24 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Il est arrivé par le passé que des dysfonctionnements dans des ambassades belges soient mis au jour. Les médias ont ainsi relaté certains faits concernant les anciens ambassadeurs de Belgique en poste à Vienne et à Paris.

Un des services du Président du Comité de direction du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères est l'Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges. Ce service évalue à intervalles réguliers ou occasionnellement les activités des ambassades et consulats belges. Il vérifie en outre l'adéquation et l'utilisation correcte des moyens matériels et ressources humaines. Il existe par ailleurs un service interne d'audit qui est chargé de le gestion des risques et de la mise en place d'une organisation performante.

L'Inspection comme le service d'audit ont un rôle essentiel à jouer dans l'analyse du fonctionnement et des dysfonctionnements éventuels des ambassades et consulats. Ils peuvent également contribuer à optimiser les services offerts par le SPF Affaires étrangères.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) De quelle manière l'inspection des postes diplomatiques et consulaires se déroule-t-elle ? Comment procède-t-on à l'évaluation du personnel diplomatique et autre et des moyens utilisés ? Qui effectue les inspections ? Les inspecteurs ont-ils connaissance des principes relatifs aux ressources humaines et à l'utilisation du budget ?

2) Le ministre peut-il me donner un aperçu des inspections réalisées depuis 2005 ? Quels critères utilise-t-on pour sélectionner les postes diplomatiques et consulaires qui seront soumis à une inspection ? Une inspection fait-elle obligatoirement suite à une plainte ou bien est-elle organisée à intervalles réguliers ou sur une base arbitraire ?

3) Les rapports d'inspection depuis 2005 peuvent-ils être mis à disposition ? Quelles conclusions a-t-on déjà tirées de ces inspections ?

4) Quels dysfonctionnements ont-ils été mis au jour ? Les inspections effectuées depuis 2005 ont-elles déjà donné lieu à des mesures disciplinaires internes ou à d'autres mesures judiciaires ?