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Question écrite n° 5-3520

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 18 octobre 2011

au ministre de la Justice

Arrondissement judiciaire de Bruxelles - Magistrature - Postes vacants - Candidatures - Nominations

Région de Bruxelles-Capitale
juge
ministère public
statistique officielle
emploi des langues

Chronologie

18/10/2011Envoi question
29/11/2011Réponse

Question n° 5-3520 du 18 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais obtenir un aperçu des postes vacants, des candidatures, des nominations, etc. concernant la magistrature assise et debout de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le ministre peut-il me communiquer les chiffres suivants ?

1) Le nombre de postes vacants au cours de la période 2005-2011, chaque fois en date du 1er janvier, tant pour la magistrature assise que pour la magistrature debout dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec une ventilation par rôle linguistique.

2) Le nombre de candidatures au cours de la période 2005-2011, chaque fois en date du 1er janvier, tant pour la magistrature assise que pour la magistrature debout dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec une ventilation par rôle linguistique.

3) Le nombre de nominations et de départs (départs volontaires, retraites, etc.) des membres de la magistrature assise et debout dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au cours de la période 2005-2011, chaque fois en date du 1er janvier, avec une ventilation par rôle linguistique.

Réponse reçue le 29 novembre 2011 :

Veuillez trouver, en annexe sous forme de tableau, l’information demandée concernant les trois questions posées.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le nombre de départs, de vacances et de nomination pour une année déterminée ne coïncident pas parce que les vacances suite à des départs planifiés sont publiées plusieurs mois avant la date réelle du départ et que les vacances suite à une promotion sont publiées quand la place est réellement libre. La publication d’une vacance est donc régulièrement réalisée dans l’intervalle d’une autre année que celle de l’année endéans laquelle la place se libère réellement. En plus, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, depuis plusieurs années, les places de magistrat de parquet ne sont pas totalement pourvues par manque de candidats bilingues. Dans le tableau annexé, pour les années précédentes, seules les vacances effectivement pourvues étaient notées. Vu que les places ne pouvant être pourvues par manque de candidats sont toujours republiées, celles-ci ont été, dans cet aperçu, uniquement reprises pour l’année 2011 (pour éviter des doublons), année durant laquelle il y a récemment republication. C’est pourquoi pour l’année 2011 davantage de vacances sont notées par rapport aux années précédentes.

Sur base du nombre de candidats actuels pour ces vacances, on peut s’attendre au printemps 2012 qu’une dizaine de vacances de substituts du procureur du Roi seront pourvues auprès du parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. Il s’agit essentiellement de places francophones.

Départs

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

siège

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

1

1

2

0

0

0

3

français

2

4

4

4

2

3

4

parquet

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

0

0

0

0

1

0

1

français

0

3

1

2

1

0

2

 

Places vacantes








siège

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

5

5

6

4

0

4

1

français

12

7

12

10

8

8

9

parquet

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

7

0

1

3

5

3

5

français

7

9

7

6

6

7

25

 

Candidatures








siège

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

34

35

47

19

0

8

4

français

93

73

85

92

49

53

52

parquet

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

30

16

2

6

15

3

14

français

148

219

108

130

74

157

96

 

Nominations








siège








néerlandais

1

3

3

5

0

1

3

français

8

7

4

4

2

4

5

parquet

 

 

 

 

 

 

 

néerlandais

7

0

0

1

2

2

0

français

3

3

7

5

4

4

6