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Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient
règlement des différends
Proche et Moyen-Orient
profession diplomatique
Israël
question de la Palestine
Palestine
Union européenne
politique étrangère et de sécurité commune
| 9/11/2010 | Envoi question |
| 25/11/2010 | Réponse |
Une intervention du diplomate Marc Otte, représentant spécial de l'Union européenne (UE) au Moyen-Orient était, depuis plusieurs mois, inscrite au programme de la réunion de la Cofacc du 18 octobre 2010, organisée pour tous les présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères des États membres de l'UE.
Ce diplomate devait expliciter le rôle de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient. L'ordre du jour de l'après-midi annonçait que le ministre interviendrait, en tant que président temporaire de l'UE, pour parler de l'élargissement de l'UE. Enfin, il était prévu que Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, présenterait un exposé sur le nouveau Service européen pour l’Action extérieure. Ce programme avait déjà été établi sous la précédente législature à l'initiative des présidents des commissions de la Chambre et du Sénat de Belgique et faisait partie des initiatives de la Présidence belge de l'Union européenne.
Il est donc plutôt étonnant que, le vendredi 15 octobre 2010, M. Marc Otte se soit vu interdire, probablement par Mme Ashton, de prendre la parole sur le processus de paix au Moyen-Orient. La cellule stratégique du ministre a envoyé un digne remplaçant en la personne de Xavier Demoulin qui a présenté un exposé sur la Présidence belge après le traité de Lisbonne.
Cela n'enlève rien à notre étonnement sur le refus d'autoriser une intervention sur le processus de paix au Moyen-Orient, plus particulièrement entre Israël et la Palestine.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Le ministre sait-il si Mme Ashton a interdit au diplomate Marc Otte de présenter un exposé sur le processus de paix au Moyen-Orient ?
2) En tant que président temporaire de l'UE, le ministre a-t-il interpellé de manière formelle ou informelle, voire admonesté Mme Ashton ?
3) Quelle est la raison véritable de cette interdiction de parole signifiée au diplomate belge Marc Otte ?
4) Est-elle liée à la personne du diplomate Marc Otte ou plutôt au thème, à savoir le processus de paix entre Israël et la Palestine ?
C’est à la veille de l’événement que mes services ont été informés du fait que M. Marc Otte, qui depuis plusieurs années a été mis à la disposition du Haut Représentant pour la PESC et, en cette qualité, assume avec un talent que chacun lui reconnaît, le rôle de Représentant Spécial de l’Union européenne (UE) pour le Proche-Orient, n’était pas en mesure de s’adresser au Cofacc lors de la réunion qui était organisée le 18 octobre 2010 à Bruxelles pour l’ensemble des Présidents des Commissions des Affaires étrangères des États membres de l’UE.
Un contact avec le cabinet de la haute représentante a permis de savoir que Lady Catherine Ashton rencontrerait elle-même le Cofacc durant l’après-midi du 18 octobre et avait l’intention d’y aborder la situation au Proche-Orient ainsi que la problématique du processus de paix, de sorte qu’elle estimait inopportun que le représentant spécial de l’UE qui est placé sous son autorité, traitât préalablement de ce sujet avec les membres du Cofacc.
Devant cette situation, mes services se sont attachés à contribuer dans l’urgence au remplacement de l’orateur prévu, et ont pu compter sur la disponibilité de M. Xavier Demoulin, haut fonctionnaire du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour donner des éclaircissements sur le fonctionnement de la Présidence belge dans le nouveau contexte institutionnel créé par l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.