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Question écrite n° 5-3209

de Sabine de Bethune (CD&V) du 29 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre du Budget

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme

Chronologie

29/9/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 5-3204
Aussi posée à : question écrite 5-3205
Aussi posée à : question écrite 5-3206
Aussi posée à : question écrite 5-3207
Aussi posée à : question écrite 5-3208
Aussi posée à : question écrite 5-3210
Aussi posée à : question écrite 5-3211
Aussi posée à : question écrite 5-3212
Aussi posée à : question écrite 5-3213
Aussi posée à : question écrite 5-3214
Aussi posée à : question écrite 5-3215
Aussi posée à : question écrite 5-3216
Aussi posée à : question écrite 5-3217
Aussi posée à : question écrite 5-3218
Aussi posée à : question écrite 5-3219
Aussi posée à : question écrite 5-3220
Aussi posée à : question écrite 5-3221
Aussi posée à : question écrite 5-3222
Aussi posée à : question écrite 5-3223
Aussi posée à : question écrite 5-3224
Réintroduite comme : question écrite 5-5206

Question n° 5-3209 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?