Question écrite n° 5-2530

de Lieve Maes (N-VA) du 16 juin 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation

ministère
équipement informatique
budget
dépense de fonctionnement
liquidation des dépenses

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4227

Question n° 5-2530 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le budget général des dépenses, une distinction est faite entre les différents types de dépenses via la structure par programme et les allocations de base. Concernant l'informatique, deux allocations de base importantes permettent de définir le budget informatique:

- 12.11.04 : dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique;

- 74.22.04 : dépenses d’investissement relatives à l’informatique.

Pour l'année 2010, le crédit de liquidation s'élevait à 34.789.000 pour les dépenses de fonctionnement liées à l'informatique et à 17.495.000 euros pour les investissements en matière d'informatique. Pour 2011, les dépenses de fonctionnement passent à 66.244.000 et les dépenses d'investissements à 21.209.000 euros.

En 2010, le crédit d’engagement était de 51.100.000 euros pour les dépenses de fonctionnement et de 17.216.000 euros pour les dépenses d'investissement. En 2011, les crédits de fonctionnement passent à 58.815.000 euros et les dépenses d'investissement à 20.930.000 euros.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses de fonctionnement en matière informatique. Peut-il, pour chaque dépense prise séparément, faire la distinction entre les contrats d'entretien, les missions de consultance, les évaluations ?

2) Peut-il communiquer, pour 2010 et 2011, les catégories de dépenses les plus importantes à l'intérieur du poste dépenses d'investissement en matière informatique ? Peut-il faire la distinction entre l'achat de matériel, de logiciel, de développement de logiciel et de formation ? Y a-t-il encore d'autres grands postes de dépenses ?

3) Y a-t-il encore d'autres dépenses d'informatique, outre les dépenses sur les allocations de base susmentionnées ?

4) Le ministre peut-il fournir un relevé de l' « encours », en d'autres termes, des montants fixés mais non encore liquidés au 1er janvier 2011 ? Est-il possible de fournir également une ventilation de ces montants par catégorie ? Quels montant seront-ils liquidés en 2011, 2012, 2013,...? Quels montants ont-ils déjà été prévus en 2010 ?