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Question écrite n° 5-250

de Peter Van Rompuy (CD&V) du 25 octobre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Invalidité par groupe de maladies

assurance d'invalidité
handicapé mental
statistique officielle
handicapé physique

Chronologie

25/10/2010 Envoi question
13/7/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-11

Question n° 5-250 du 25 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'Inami publie chaque année bon nombre de données statistiques, dont celles relatives aux interventions de l'Institut.

Un des tableaux figurant dans cette publication présente le nombre d'invalides par groupe de maladies pour les années 2004 à 2008.

En étudiant ce tableau, on peut constater que le nombre d'invalides présente chaque année une tendance haussière assez forte. En 2004, 204 397 personnes étaient considérées comme invalides. En 2008, on en dénombrait déjà 232 153, ce qui représente une augmentation de près de 28 000 invalides en quatre ans.

La tendance à la hausse est particulièrement forte pour les invalides souffrant de troubles mentaux. Au cours de la période 2007-2008, on peut même observer que le nombre de ces invalides a crû de plus de 4 000 personnes. Le nombre des invalides souffrant de maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif augmente lui aussi année après année.

Ces constats m'amènent à poser à la ministre les questions suivantes.

1) Comment la ministre explique-t-elle la croissance annuelle du nombre d'invalides ?

2) Cette évolution est-elle la même pour les salariés et les indépendants ?

3) La ministre connaît-elle déjà l'évolution observée en 2009 ?

4) Comment la ministre explique-t-elle la forte hausse du nombre d'invalides souffrant d'un trouble mental ?

5) Comment la ministre explique-t-elle la forte hausse du nombre d'invalides souffrant d'une maladie du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif ?

Réponse reçue le 13 juillet 2011 :

1. L’augmentation annuelle du nombre d’invalides peut s’expliquer comme suit :

- à partir de 1997 l’âge de la retraite des femmes a été prolongé d’une année tous les trois ans. Depuis 2009, l’âge de la retraite des femmes est aligné sur celui des hommes à savoir 65 ans. L’augmentation de l’âge de la retraite des femmes à partir de 1997 a eu pour conséquence que plus de femmes sont entrées en invalidité. D’une part, les femmes invalides peuvent rester titulaires d’indemnités jusqu’à un âge plus avancé, et, d’autre part, de nouvelles titulaires peuvent encore entrer en invalidité au-delà de leur 60ème anniversaire;

- le taux de participation sur le marché du travail a fortement augmenté, surtout chez les femmes qui sont devenues plus actives sur le marché du travail au cours de ces dernières années et ce jusqu’à un âge plus avancé. Le nombre de titulaires susceptibles d’entrer en invalidité a dès lors augmenté;

- un troisième facteur explicatif de l’augmentation des invalides est le vieillissement de la population. De plus en plus de titulaires arrivent dans des catégories d’âge plus élevées où la probabilité d’entrer en invalidité y est plus élevée.

Une étude complète sur les facteurs explicatifs concernant l’augmentation du nombre d’invalides peut être consultée sur le site de l’Institut d'assurance maladie-invalidité (INAMI) :

http://www.inami.be/information/fr/studies/index.htm

2. Le tableau en annexe donne l’évolution du nombre d’invalides par groupe de maladie dans le régime des salariés et le régime des indépendants pour la période de 2004 à 2009.

L’évolution du nombre d’invalides dans le régime des indépendants est également en augmentation. Le nombre d’invalides indépendants a augmenté de 14,16 % dans la période 2004 - 2009. L’augmentation est toutefois plus prononcée dans le régime des salariés à savoir + 20 %.

Dans le régime des salariés, les troubles psychiques sont la principale cause d’invalidité suivie par les maladies du système ostéo-articulaire. Les maladies de l’appareil circulatoire constituent la troisième cause

Dans le régime des indépendants la principale cause est le groupe de maladie 13 (les maladies du système ostéo-articulaire). Les cas de troubles psychiques qui sont augmentation chez les indépendants, constituent la deuxième cause. Comme chez les salariés, les maladies de l’appareil circulatoire sont la troisième cause d’invalidité.

3. Les évolutions pour l’année 2009 sont reprises dans les tableaux en annexe.

4. Cette évolution ne concerne pas que la Belgique. L’augmentation de la part des pathologies mentales dans les indemnités versées aux les personnes en incapacité de travail est en hausse dans tous les pays industrialisés. À cet égard, l’INAMI participe à un réseau mis en place au sein de l’OCDE dont un des objectifs est de mieux comprendre et d’appréhender ce problème. À ce stade, nous pouvons estimer que cette hausse est la combinaison de plusieurs facteurs :

a. Une augmentation lourde, depuis plusieurs années dans notre société, de troubles psychiques comme la dépression ou le stress dont les liens avec les conditions de travail sont évidents.

b. Une meilleure détection de ces troubles par notre système de première ligne.

c. Une certaine stigmatisation dont sont victimes les personnes souffrant de troubles psychiques sur le marché du travail et qui rend assez difficile leur réintégration professionnelle. Cette stigmatisation entraîne souvent un décrochage qui installe les assurés dans des longues périodes d’invalidité. D’une manière plus générale, l’INAMI analyse pour l’instant, au sein de la task force incapacité de travail, les récentes évolutions de l’incapacité de travail et la question des troubles psychiques fait partie de cet agenda. Ces travaux concernent tant le suivi médico-social des assurés que l’optimalisation de leur réintégration sur le marché de l’emploi sur une base volontaire.

5. Là encore l’augmentation des pathologies musculaires et articulaires est une tendance lourde que l’on observe tant au niveau belge qu’au niveau européen. Il est évidemment difficile de parler d’épidémie mais l’évolution des maladies chroniques en général et de ces maladies en particulier a des effets directs sur le marché de l’emploi et donc sur le nombre d’invalides. Notre régime d’indemnisation de l’incapacité de travail suit cette évolution en indemnisant les personnes reconnues pour ces pathologies.

Évolution du nombre d’invalides par groupe de maladie – régime des indépendants

Groupe de maladie

2004

2005

2006

2007

2008

2009

1 Maladies infectieuses et parasitaires

174

169

172

181

181

186

2 Tumeurs

1.411

1.518

1.625

1.770

1.837

1.976

3 Mal. endocriniennes de la nutrition et du métabolisme

483

488

499

478

450

465

4 Maladies du sang et des organes des hématopoïdes

24

27

26

32

31

31

5 Troubles mentaux

3.092

3.172

3.282

3.397

3.439

3.668

6 Maladies du système nerveux et des organes des sens

962

975

1.023

1.053

1.106

1.166

7 Maladies de l'appareil circulatoire

2.723

2.697

2.684

2.668

2.591

2.548

8 Maladies de l'appareil respiratoire

486

471

489

478

464

435

9 Maladies de l'appareil digestif

447

440

456

449

446

463

10 Maladies des organes génito-urinaires

149

154

149

148

160

180

11 Complications de la grossesse et accouchement

1

6

6

8

5

6

12 Mal. de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

97

99

99

107

105

112

13 Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

4.625

4.694

4.897

5.052

5.157

5.521

14 Anomalies congénitales

72

72

71

68

78

77

15 Affections origine de la période périnatale

2

2

2

2

5

4

16 Symptômes, signes et états morbides mal définis

515

505

511

484

436

447

17 Lésions traumatiques et empoisonnements

1.757

1.867

1.942

2.027

2.061

2.145

Total

17.020

17.356

17.933

18.402

18.552

19.430

Evolution du nombre d’invalides par groupe de maladie – régime général

Groupe de maladie

2004

2005

2006

2007

2008

2009

1 Maladies infectieuses et parasitaires

1.951

1.952

1.969

2.024

2.108

2.133

2 Tumeurs

11.697

12.197

12.918

13.592

14.266

15.099

3 Mal. endocriniennes de la nutrition et du métabolisme

5.112

5.152

5.214

5.308

5.430

5.604

4 Maladies du sang et des organes des hématopoïdes

361

368

373

390

392

413

5 Troubles mentaux

66.031

68.272

70.833

74.054

78.112

83.239

6 Maladies du système nerveux et des organes des sens

12.817

13.024

13.450

13.821

14.347

14.895

7 Maladies de l'appareil circulatoire

19.744

19.517

19.415

19.372

19.216

19.446

8 Maladies de l'appareil respiratoire

6.125

5.868

5.749

5.664

5.562

5.674

9 Maladies de l'appareil digestif

6.048

5.973

5.971

6.052

6.143

6.241

10 Maladies des organes génito-urinaires

1.888

1.917

1.990

2.002

2.009

2.046

11 Complications de la grossesse et accouchement

305

339

389

436

510

525

12 Mal. de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané

1.039

1.073

1.145

1.203

1.241

1.321

13 Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

51.850

52.951

55.441

58.032

60.595

65.169

14 Anomalies congénitales

1.439

1.442

1.449

1.510

1.536

1.577

15 Affections origine de la période périnatale

27

30

27

27

26

29

16 Symptômes, signes et états morbides mal définis

4.160

4.487

4.734

4.895

4.884

5.297

17 Lésions traumatiques et empoisonnements

13.803

14.033

14.755

15.302

15.776

16.595

Total

204.397

208.595

215.822

223.684

232.153

245.303