Question écrite n° 5-1980

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 avril 2011

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye

asile politique
équipement social
contrôle des migrations
éloignement
Office des étrangers
migration de retour
Tunisie
Libye
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1979

Question n° 5-1980 du 4 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le taux d'occupation des places d'accueil pour demandeurs d'asile frise pour le moment 97 %. Ce chiffre élevé laisse facilement présager une crise. Nous nous retrouverons inéluctablement confrontés à une surpopulation avec tout ce qui en découle : des gens dans la rue, le recours aux hôtels et toute la misère déjà si souvent rencontrée ces derniers mois. Les événements de Libye et de Tunisie y sont certainement pour quelque chose. Par ailleurs, nous avions déjà, il y a quelques mois, attiré l'attention du secrétaire d'État sur le risque élevé de nouvelle crise de l'accueil en mars 2011.

Peter De Roo, délégué à l'accueil, évoque une révision urgente de l'accueil des arrivants et des campagnes de dissuasion. Il constate aussi que les arrivées et les départs ne sont pas suffisamment coordonnés. La logique est simple : les départs doivent dépasser les arrivées, sinon le problème s'amplifie systématiquement. Pour l'instant, ce sont les arrivées qui dominent.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État confirme t il l'imminence du problème et serons nous très bientôt confrontés à une nouvelle pénurie de places d'accueil ?

2) Par quelles mesures politiques concrètes cette crise annoncée sera t elle gérée et résolue ?

3) Comment la Belgique fera t elle en sorte que les départs dépassent les arrivées ? Quels sont les instruments nécessaires et quand seront ils opérationnels ?

4) Dans quelle mesure les événements de Libye et de Tunisie, qui se manifestent notamment par l'invasion de l'île de Lampedusa, accroitront ils les arrivées ? Des mesures ont elles été prises au niveau européen ?

Réponse reçue le 6 juillet 2011 :

En réponse à votre question, je peux vous donner les informations suivantes :

En date du 15 avril 2011, le gouvernement a pris des mesures supplémentaires afin de faire face au flux continu de demandes d’asile.

La priorité est surtout de diminuer la durée de la procédure d’asile et d’optimaliser le flux sortant.

En outre, le réseau d’accueil se voit renforcé dans les sites existants (Poelkapelle, Bierset) et pour des groupes cibles spécifiques (Mineurs étrangers non accompagnés). Les conventions avec les Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les initiatives locales d’accueil sont étendues sur la durée (contrats 3-6-9 ans).

En ce qui concerne vos questions sur le flux migratoire, je me permets de vous renvoyer vers mon collègue compétent, le Secrétaire d’État à la Politique de Migration et d’Asile.