Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères
profession diplomatique
ambassade
administration du personnel
sanction administrative
rétrogradation professionnelle
3/2/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Requalification de : demande d'explications 5-241
Réintroduite comme : question écrite 5-4300
Récemment, les médias ont annoncé qu'un diplomate belge avait été démis de sa fonction d'ambassadeur en Autriche et qu'il s'était vu attribuer une nouvelle mission au niveau national.
Le rappel de l'ambassadeur serait la conséquence de son comportement non professionnel vis-à-vis du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères et vis-à-vis du personnel de l'ambassade.
L'intéressé n'étant pas d'accord sur son rappel, il a porté plainte contre x pour diffamation.
Plus tôt, le Conseil d'État l'avait déjà débouté lorsqu'il avait contesté son rappel.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:
1) Existe-t-il une possibilité de dégrader un diplomate ? Est-il possible de retirer à quelqu'un son titre d'ambassadeur, y compris pour des missions à l'étranger ? L'intéressé peut-il encore être pris en considération pour la fonction de chef de poste ?
2) Combien de résidences d'ambassadeurs sont-elles louées ou appartiennent-elles à l'État belge et dans quels pays se trouvent-elles ?
3) Quels services sont-ils chargés de la gestion et du contrôle des bâtiments de l'ambassade de Belgique ? Quand le dernier contrôle à l'ambassade de Vienne a-t-il eu lieu ?
4) Quant des contrôles ont-ils été effectués en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères ?