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Question écrite n° 5-1173

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Demandeurs d'asile - Éloignements au moyen de vols sécurisés - Collaboration avec d'autres pays - Composition de l'escorte

asile politique
migration illégale
migration de retour
éloignement
demandeur d'asile

Chronologie

3/2/2011Envoi question
17/3/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1172

Question n° 5-1173 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un vol sécurisé implique que des étrangers dont l'éloignement est compliqué sont transportés sous escorte à bord d'un avion civil ou militaire affrété à cette fin. Cette opération est parfois organisée en collaboration avec d'autres pays européens. Il s'agit des vols communs d'éloignement.

En 2010, treize vols sécurisés ont été organisés pour un total de septante-trois personnes éloignées. Ceci équivaut à une moyenne de cinq à six personnes par vol.

C'est généralement un avion militaire de type Embraer ERJ 145 qui est utilisé. La capacité de cet appareil permet de transporter quarante-neuf personnes. Pour chaque personne à éloigner, deux assistants sont en outre présents à bord, ainsi qu'un assistant social et/ou psychologue, un responsable d'intervention, une équipe rédactionnelle, un médecin, des membres de l'inspection générale et un représentant de l'Office des étrangers (OE).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment expliquez-vous la composition du groupe participant à un vol sécurisé ? Par combien de personnes les personnes éloignées sont-elles accompagnées ?

2) Une collaboration avec d'autres pays existe-t-elle pour de tels vols sécurisés ? Avec quels pays avons-nous organisé des vols communs en 2010, à bord de quel appareil, pour combien de personnes et avec quelle destination ?

Réponse reçue le 17 mars 2011 :

1) L'encadrement pendant les vols sécurisés est fixé par la Commission Vermeersch; il est composé de : deux personnes de l'Inspection générale, un médecin, un fonctionnaire à l'immigration, une personne de l’équipes de soutien social et psychologique de la police fédérale, deux personnes de l'équipe de rédaction, deux officiers, deux personnes de réserve de la police, dont un du cadre moyen et trois du cadre de base. En outre, deux escorteurs sont systématiquement prévus par personne à éloigner.

Enfin, notons que la composition de l’Embraer (donc, le nombre de sièges) peut être modifiée en fonction des besoins opérationnels.

2) Dans ce cadre, la Belgique tente de collaborer régulièrement avec d'autres pays en tenant compte de certains facteurs. Ainsi, la destination, tout comme le pays organisateur (en fonction d'éventuels vols de correspondance pour la Belgique) sont des facteurs importants. Le tableau ci-après indique la destination, le nombre de personnes éloignées pour la Belgique, l'organisateur et l'éventuelle participation d'autres pays. Lorsque la Belgique a organisé les vols sécurisés, elle toujours utilisé des appareils militaires de type Embraer 145.


Destination

Organisateur

Participation d’autres pays

Nombre de personnes éloignées par la Belgique

1

Grèce (Athènes)

Belgique

/

8

2

Grèce (Athènes)

Belgique

/

6

3

Nigéria (Lagos)

Belgique

Bulgarie

3

4

Grèce (Athènes) /

Belgique

/

7

5

RD Congo (Kinshasa)

Belgique

/

5

6

Pologne (Warschau)

Belgique

/

8

7

Grèce (Athènes) et Hongrie (Budapest)

Belgique

/

6

8

Nigéria (Lagos)

Pays-Bas (avec Frontex)

/

4

9

Grèce (Athènes)

Belgique

/

8

10

Grèce (Athènes)

Belgique

/

7

11

Grèce (Athènes)

Belgique

/

6

12

Nigéria (Lagos) et Cameroun (Douala)

Pays-Bas (avec Frontex)

/

1

13

RD Congo (Kinshasa)

Belgique

Angleterre, Irlande et Pays-Bas (en observateurs)

4

TOTAL:

73