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Question écrite n° 5-11295

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 27 mars 2014

à la ministre de la Justice

la saisie de feux d'artifice

feu d'artifice
saisie de biens
statistique officielle

Chronologie

27/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Réponse provisoire (pdf)

Requalification de : demande d'explications 5-4856

Question n° 5-11295 du 27 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Quelle est la procédure habituelle pour la saisie de feux d'artifice et d' autres équipements pyrotechniques ?

2) La ministre pourrait-elle également fournir les données annuelles suivantes pour les cinq dernières années ?

a) Combien d'entrepôts pour feux d'artifice existe-t-il en Belgique ? Combien de tonnes y sont-elles entreposées ?

b) Combien de tonnes de feux d'artifice détruit-on chaque année? Par quels services ou sociétés cette destruction est-elle assurée ?

c) Quel est le coût de destruction des feux d'artifice saisis ?

d) Quel est le coût de l'entreposage des feux d'artifice saisis ?

e) Quand les entrepôts ont-ils été contrôlés ?