Question écrite n° 5-11259

de Bert Anciaux (sp.a) du 18 mars 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

l'attitude d'un parlementaire assistant à un rapatriement forcé

éloignement
police
parlementaire
violence

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4811

Question n° 5-11259 du 18 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Les rapatriements forcés, lors desquels une personne est contrainte d'embarquer dans un avion, sont parfois très houleux. La contrainte employée pour déplacer ces personnes peut susciter une résistance verbale et physique. Lorsque ce comportement se produit à l'intérieur d'un avion, les autres passagers en sont témoins bon gré mal gré. Un tel événement peut choquer les personnes fortuitement présentes car les policiers qui accompagnent la personne à expulser doivent intervenir physiquement et verbalement.

Dans un passé plus lointain, un accident survenu dans des circonstances semblables a été fatal à Semira Adamu. Plus récemment, de tels événements se sont déroulés en présence de parlementaires. Ceux-ci ont tenté d'obtenir des explications en s'adressant aux policiers de l'escorte. Quel qu'ait été le déroulement concret de ces interventions, les parlementaires ayant formulé de graves accusations à l'encontre de certains policiers, on peut s'interroger sur l'attitude que l'on est en droit d'attendre et peut ou doit attendre d'un parlementaire en de telles circonstances. Les parlementaires sont en effet les représentants directement élus du peuple, ce qui leur confère non seulement un statut particulier mais surtout des responsabilités plus explicites. Il est donc logique qu'ils se sentent particulièrement concernés en pareil cas.

Quelle doit être, selon la ministre, l'attitude des parlementaires qui sont les témoins directs d'une intervention policière entachée de violence verbale et/ou physique s'ils doutent que la violence exercée soit proportionnelle, acceptable et adaptée à la situation ? La ministre reconnaît-elle que dans de telles circonstances, les parlementaires ont le droit et/ou le devoir de se manifester et qu'ils peuvent et/ou doivent exiger des policiers des explications et éclaircissements sur cette intervention violente. Comment, selon la ministre, les policiers doivent-ils se comporter face de telles interpellations de parlementaires, lesquels doivent bien sûr se faire connaître ? Quelles instructions les policiers reçoivent-ils quant à l'attitude à adopter dans de telles circonstances ? La ministre juge-t-elle nécessaire d'élaborer des règles de conduite particulières pour de pareils cas ? Si oui, lesquelles ?