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le projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller les personnes âgées isolées
service postal
personne seule
personne âgée
| 14/3/2014 | Envoi question |
| 27/3/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4700
Les médias en ont fait leurs gros titres : à Ostende, est en cours un projet pilote consistant à faire appel aux facteurs pour surveiller systématiquement et avec enregistrement des données les conditions de vie des personnes les plus âgées. Ce projet pilote est le fruit d'une collaboration entre bpost et le CPAS, 10 euros étant versés à bpost par adresse sélectionnée. Les arguments qui ont plaidé en faveur de ce projet sont évidents : les facteurs se rendent de toute façon à domicile, sont souvent connus et familiers des personnes âgées et un simple « contrôle de bien-être » s'avère bien moins onéreux qu'une visite d'un assistant social. Une telle approche offre également des avantages en termes de prévention. Bpost n'en est pas à son coup d'essai avec cette expérience. Il est déjà fait appel à des facteurs ailleurs pour des contrôles d'identité pour le compte de banques, le relevé du compteur d'eau, la délivrance de plaques minéralogiques, les courses et la distribution de repas chauds.
Cette approche ouvre de nouvelles perspectives. Non seulement les missions de ce type peuvent compenser la diminution du nombre de lettres mais elles facilitent aussi l'offre de services sociaux et économiques et rendent ceux-ci plus accessibles financièrement. Ces évolutions soulèveront cependant aussi indubitablement des questions critiques, entre autres en ce qui concerne la concurrence, les compétences des facteurs et leur responsabilité en cas de mauvaise exécution de ces missions.
Le ministre confirme-t-il que bpost multiplie les expériences de recours multifonctionnel aux facteurs, comme c'est le cas à Ostende, Erpe-Mere, Sint-Niklaas et Turnhout notamment ? Le ministre peut-il préciser les objectifs à long terme de ces expériences ? Quelle est la finalité de cette approche ? Quels sont les principaux effets recherchés ? S'agit-il essentiellement de confier aux facteurs des missions sociales et/ou en lien avec le bien-être ou bien les arguments économiques et financiers sont-ils prépondérants ? Les partenaires purement commerciaux ont-ils autant de possibilités de collaboration de ce type que les acteurs sociaux tels que les CPAS, etc. ? Quelles règles bpost appliquera-t-elle pour cette forme de collaboration, sur la base de quelles considérations ? Ces expériences s'appuient-elles sur une vaste évaluation sociale et économique des besoins ou bien bpost répond-elle à des demandes plutôt spontanées ou aléatoires ? Quelles sont les conséquences de l'élargissement des missions des facteurs en ce qui concerne entre autres leur responsabilité, leur formation, leur rémunération, leur emploi du temps, etc. ? Quand bpost présentera-t-elle un plan élaboré et opérationnel à ce sujet ? Qui a-t-elle consulté pour élaborer ce plan ?
Je me réfère à ma réponse aux questions orales sur le même sujet qui ont été posées le 26 février dernier à la Chambre par M. David Geerts et Mme Véronique Bonni (CRIV 53 COM 939, pp. 19-20).