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Question écrite n° 5-11234

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 12 mars 2014

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Population carcérale - Illégaux - Lieu de séjour instable - Chiffres

détenu
détention provisoire
migration illégale
établissement pénitentiaire
asile politique
ressortissant étranger
demandeur d'asile

Chronologie

12/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-11234 du 12 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

1) Combien de personnes en possession d'un titre de séjour provisoire se trouvent-elles aujourd'hui dans les prisons belges ?

2) Je souhaiterais une ventilation des chiffres selon :

- la nationalité ;

- le pourcentage d'inscrits au registre d'attente ;

- le pourcentage d'inscrits au registre des étrangers ;

- le pourcentage du nombre de personnes non inscrites.

2) La secrétaire d'État peut-elle également ventiler les chiffres en faisant la distinction entre les personnes en détention préventive et celles ayant déjà été condamnées ?