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Question écrite n° 5-10471

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 26 novembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

l'annonce d'un plan Marshall pour l'Est de la République démocratique du Congo

République démocratique du Congo
aide économique
aide internationale

Chronologie

26/11/2013Envoi question
5/12/2013Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4127
Aussi posée à : question écrite 5-10470

Question n° 5-10471 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 24 février 2013, onze pays africains, dont la République démocratique du Congo, ont signé l'accord de paix d'Addis Abeba. Dans ce cadre, la Banque mondiale a promis un financement d'un milliard de dollars pour la coopération économique entre la RDC et ses voisins, plus précisément le Rwanda et l'Ouganda. Cette promesse vient d'être réitérée par le patron de la Banque mondiale et le secrétaire général des Nations Unies lors d'une visite en RDC.

Fin septembre, les ministres Reynders et Labille ont pris part à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York. La Belgique a appelé à investir un milliard de dollars pour un plan Marshall dans l'Est de la RDC.

Pour assurer le retour à la paix, on ne doit pas se borner aux aspects sécuritaires, comme la réforme de l'armée. Il faut aussi s'intéresser aux volets politiques, sociaux et économiques de l'établissement de la paix et de la prévention des conflits dans la région.

En principe, c'est une bonne idée de proposer un plan de reconstruction pour le Congo oriental. Toutefois, il serait utile d'évaluer aussi les plans similaires que nous avons connus par le passé. Je pense à STAREC (Programme de stabilisation et de reconstruction) et ISSSS (Stratégie internationale de soutien à la sécurité et à la stabilisation, en appui de STAREC), également financés par différents donateurs internationaux et visant à rétablir l'autorité dans les zones de conflit de l'Est du Congo.

En outre, un minimum de sécurité est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre des projets socioéconomiques durables sur le terrain. Il faut par exemple que les bandes soient désarmées.

Une autre condition est que Kigali et Kampala cessent de soutenir les rebelles dans l'Est du Congo. C'est essentiel pour rétablir la confiance entre les États.

Enfin, il importe que Kinshasa améliore sa gestion politique pour (contribuer à) mettre en œuvre ce plan en tant que partenaire fiable.

À l'heure actuelle, ces conditions ne sont pas ou insuffisamment remplies.

Voici mes questions au ministre :

1) Qu'entend-il par plan Marshall pour le Congo ?

2) Qui va exécuter ces projets ?

3) L'UA, l'ONU, l'UE et d'autres partenaires occidentaux soutiennent-ils l'idée ?

4) Les pays de la région, en particulier la RDC, sont-ils demandeurs ?

5) Comment le ministre évalue-t-il les projets STAREC et ISSSS ? Par rapport à ceux-ci, quelle serait la valeur ajoutée du plan Marshall qu'il préconise ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

1. À travers un plan d'aide socio-économique pour l'Est de la RDC et la région des Grands Lacs, j'ai pris l'initiative, ainsi que les autres États membres de l'Union européenne (UE), la Commission européenne, la Banque mondiale et les Nations Unies, de donner un contenu concret à l'engagement conclu dans l'accord-cadre du 24 février 2013 « Peace and Security and Cooperation Framework for the DRC and the Region » afin de stimuler le développement économique dans les pays d'Afrique centrale. Il est important que la population retrouve le plus rapidement possible les bienfaits de la paix et de la démocratie et ce, afin de faciliter la consolidation, la réconciliation et la pacification et rendre tangible tant la volonté de reconstruction économique et sociale dans les provinces du Kivu que l'engagement de la communauté internationale d’y contribuer.

2. En plus de la Banque mondiale et de l'Union européenne, la Banque africaine de développement, les Nations Unies et plusieurs donateurs bilatéraux sont aussi concernés. Les donateurs diviseront leurs efforts en quatre groupes dans lesquels s’inscrivent les initiatives régionales de coopération des différents partenaires en fonction des avantages comparatifs, initiatives qui sont suivies et coordonnées par une ou plusieurs organisations. Dans le même contexte, un plan de relance de la coopération au développement belge en faveur de la région du Kivu est en préparation. La contribution belge s'élèvera à 30 millions d'euros (à répartir sur les années 2014, 2015 et 2016) et se concentrera sur les secteurs de l'eau potable, de la réhabilitation et de l'entretien des routes et/ou du pavage rural dans certaines zones urbaines et de l'énergie à petite échelle.

3. La Banque Mondiale soutient déjà vigoureusement l'idée et mettra à disposition des ressources. La question est à l'ordre du jour du Conseil européen des ministres du 12 décembre 2013.

4. Dans la conception de nouveaux outils, il faut évidemment tenir compte de l'expérience du programme Stabilization and Reconstruction Plan (STAREC) auquel la Belgique a contribué avec un budget de 10 millions d'euros pour la lutte contre la violence sexuelle et de la stratégie de l'International Security and Stabilisation Support Strategy (ISSSS). Cela relève principalement de la responsabilité des Nations Unies et du PNUD qui exécutent le programme STAREC.