Médiateur fédéral - Rapport - État civil des Belges à l'étranger et contestations de nationalité - Recommandations relatives à la délivrance des passeports
médiateur
Belges à l'étranger
état civil
nationalité
passeport
28/10/2013 | Envoi question |
5/12/2013 | Réponse |
Le rapport du médiateur fédéral intitulé « L'état civil des Belges à l'étranger et les contestations de nationalité - Rapport intermédiaire 3e trimestre 2013 » contient diverses recommandations.
La recommandation RI 2013/06 (rapport p. 29) comporte quatre éléments concrets relatifs à la délivrance des passeports belges.
Comment et quand le ministre concrétisera-t-il chacun des quatre conseils concrets contenus dans cette recommandation 2013/06 du médiateur fédéral ?
Concernant la réponse à cette question, je peux me référer à ma réaction au rapport du Médiateur.