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Question écrite n° 4-6788

de Sabine de Bethune (CD&V) du 4 février 2010

au ministre de la Coopération au développement

Afghanistan - Aide au développement - Consolidation de la société - Budget et projets

Afghanistan
aide au développement

Chronologie

4/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010)
11/3/2010Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1412

Question n° 4-6788 du 4 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Nous avons multiplié nos efforts en 2009 en Afghanistan non seulement sur le plan militaire, mais également sur le plan civil. Pour pouvoir reconstruire un pays après un conflit, il faut un environnement sûr. Une paix durable est cependant impossible sans la reconstruction du pays et la restauration du tissu sociétal, économique et social. Bref, le maintien de la paix et l'aide structurelle vont de pair.

Le gouvernement a donc décidé, le 3 avril 2009, d'élargir son aide civile. Ainsi, il a été décidé de prévoir 12 millions d'euros pour 2009 et un montant identique pour 2010 pour l'aide à l'Afghanistan. Toutefois, c'est relativement peu par rapport aux pays voisins. Le Danemark a prévu 46,3 millions d'euros en 2009, la Suède 40,2 millions d'euros, l'Irlande 14,8 millions d'euros et les Pays-Bas, dont l'Afghanistan est il est vrai un pays partenaire, a mis à disposition un montant total de 89,2 millions d'euros pour les années 2008 et 2009. La communauté internationale est consciente que la reconstruction et le développement du pays nécessiteront beaucoup plus de moyens. Cette aide devrait également être de plus en plus envisagée dans un contexte régional. Si non, les problème de sécurité, liés pour une part à la pauvreté, risquent de s'étendre aux pays voisins dans une région déjà explosive.

1. Un montant total de 24 millions d'euros d'aide a effectivement été prévu pour les années 2009 et 2010. Quel montant a-t-on effectivement engagé à ce jour ?

2. À quels projets concrets notre pays a-t-il participé par le biais du budget de l'aide au développement ? L'efficacité de notre aide a-t-elle été évaluée à intervalles réguliers ?

3. Quelles sont les priorités de la Belgique en matière d'aide au développement et cela se fait-il en concertation avec les autres donneurs à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne?

4. Quel est le montant de l'aide que notre pays a déjà accordée à l'Afghanistan depuis 2002 ?

5. La Conférence de Londres des 28 et 29 janvier 2010 est cruciale pour l'avenir de l'Afghanistan, non seulement en raison de l'aide que la communauté internationale accordera, mais aussi et surtout des intentions du président Karzaï de développer une administration durable et de s'attaquer réellement à la corruption. Je suppose que le ministre était présent à cette Conférence dont l'intérêt pour la reconstruction est évident. Y a-t-il déjà des accords, au sein du gouvernement, quant à l'aide civile complémentaire ? Si oui, quel montant prévoit-on et dans quels domaines spécifiques ? Si non, quels sont les arguments avancés pour ne pas prévoir d'aide supplémentaire ?

6. Au début du deuxième semestre, notre pays prendra la présidence de l'Union européenne. Quelles initiatives la Belgique prendra-t-elle pour participer, au niveau européen, à la consolidation de la société en Afghanistan ?

Réponse reçue le 11 mars 2010 :

1. En 2009, les Affaires étrangères et la Coopération au développement ont consacré un total d'environ 13,4 millions euros de leurs budgets à la coopération civile avec l'Afghanistan. De nouveaux engagements seront contractés en 2010 afin de poursuivre les efforts fournis en 2009 et ce, dans le cadre de la décision prise lors du Conseil des ministres d'avril 2009 de relever à 12 millions euros le montant de la contribution belge à l'Afghanistan.

2. Au travers de sa coopération au développement, la Belgique s'est engagée dans un programme pluriannuel de la Banque mondiale en faveur de la reconstruction de l'Afghanistan. La contribution s'est élevée en 2009 à 2 millions euros. Cette même année, notre pays a injecté 2 millions euros dans le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) pour octroyer une aide alimentaire à la population afghane. L'UNICEF a également reçu de notre part 2 millions euros qui seront investis dans l'enseignement afghan, et le PNUD a reçu 1 million euros pour un programme en faveur du processus électoral. Dans le Nord de l'Afghanistan, toujours en 2009, ce sont environ 900.000 euros qui ont été investis via l'Aga Khan Foundation dans des projets d'agriculture et de développement rural. Divers autres projets ont été réalisés sur le budget des Affaires étrangères en collaboration avec l'UNICEF, le CICR, l'UNHCR et des Organisations non gouvernementales locales ou belges comme "Moeders voor Vrede". Les partenaires sélectionnés par la Belgique pour participer à ses projets de coopération doivent satisfaire à des exigences strictes en matière de transparence et d'efficience. Une concertation structurelle est également mise en place dans le cadre des projets de coopération menés en Afghanistan. 

3. Dans le cadre de la coopération avec l'Afghanistan, les priorités de la Belgique sont le renforcement des capacités, la promotion d'une meilleure gouvernance, le développement de l'économie, l'autonomisation (empowerment) des femmes et l'accès à l'éducation pour, entre autres, les jeunes filles. Ces priorités sont fixées en concertation avec le gouvernement afghan et la communauté internationale. Les efforts que nous fournissons en Afghanistan s'inscrivent dans un programme de la communauté internationale et de l'Union européenne. La Commission européenne s'est chargée de cartographier les efforts de l'ensemble des États membres en Afghanistan afin d'optimiser la coordination et d'identifier d'éventuelles lacunes. Mon administration participe activement à cet exercice aux côtés de l'Envoyé spécial. L'objectif est qu'ensemble nous parvenions à réaliser les priorités européennes pour l'Afghanistan (et le Pakistan) qui ont été fixées l'an dernier par les ministres de l'UE de la Coopération au développement et des Affaires étrangères sous la présidence suédoise de l'UE. Appuyés par l'UE, nous veillons également au respect des engagements contractés et réalisés par les autorités afghanes en termes de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Les déclarations ne sont en effet pas suffisantes, l'engagement doit se traduire dans les faits.

4. La contribution de la Belgique à l'Afghanistan depuis 2004 s'élève à environ 43 millions €. La base de données de l'APD ne nous permet malheureusement pas de remonter jusque 2002.

5. Le Conseil des ministres du 4 décembre 2009 a répété que la Belgique est également prête à contribuer dans les prochaines années à la reconstruction et au développement de la société et de l'économie afghanes. La poursuite de ces efforts est toutefois conditionnée à l'obtention préalable de garanties de la part du gouvernement afghan en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Des accords clairs entre le Président Karzai et la communauté internationale sur ces matières doivent pouvoir conduire à des résultats concrets dans le pays.

6. Le 22 octobre 2009, le Conseil de l'Union européenne a adopté une stratégie visant à renforcer l'action de l'Union européenne en Afghanistan et au Pakistan. Durant la présidence belge de l'Union européenne, nous devrons donc veiller à la mise en place appropriée de cette stratégie ainsi qu'à un suivi adéquat de la situation sur le terrain.