Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6758

de Sabine de Bethune (CD&V) du 2 février 2010

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

gestion
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

2/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010)
11/3/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6745
Aussi posée à : question écrite 4-6746
Aussi posée à : question écrite 4-6747
Aussi posée à : question écrite 4-6748
Aussi posée à : question écrite 4-6749
Aussi posée à : question écrite 4-6750
Aussi posée à : question écrite 4-6751
Aussi posée à : question écrite 4-6752
Aussi posée à : question écrite 4-6753
Aussi posée à : question écrite 4-6754
Aussi posée à : question écrite 4-6755
Aussi posée à : question écrite 4-6756
Aussi posée à : question écrite 4-6757
Aussi posée à : question écrite 4-6759
Aussi posée à : question écrite 4-6760
Aussi posée à : question écrite 4-6761
Aussi posée à : question écrite 4-6762
Aussi posée à : question écrite 4-6763
Aussi posée à : question écrite 4-6764
Aussi posée à : question écrite 4-6765
Aussi posée à : question écrite 4-6766

Question n° 4-6758 du 2 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent en principe compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1. Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2. En cette année 2010, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

Réponse reçue le 11 mars 2010 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

La première colonne est une réponse à la question 1.

La deuxième et la troisième colonnes répondent à la question 2.

Nom de l’organe

Nombre d’hommes

Nombre de femmes

Comité de Direction



Total

9

3

Présidence

1

-

Membres effectifs

8

3

Membres suppléants

-

-

Conseil d’Administration de l’Institut des comptes nationaux



Total

6

1

Présidence

1

-

Membres effectifs

5

1

Membres suppléants

-

-

Bureau d’Accréditation BELAC



Total

32

11

Présidence

1

-

Membres effectifs

19

4

Membres suppléants

12

7

Commission de Coordination BELAC



Total

47

11

Présidence

1

-

Membres effectifs

27

5

Membres suppléants

19

6

Conseil d’administration du Bureau de normalisation (NBN)



Total

46

11

Présidence

1

-

Membres effectifs

27

1

Membres suppléants

18

10

Conseil de la Concurrence



Total

6

4

Présidence

1

-

Membres à temps plein

2

2

Membres à temps partiel

3

2

En ce qui concerne Fedict

1. Il n’y a pas d’organes de gestion subordonnés à Fedict – le Service public fédéral Technologie de l’Information et de la Communication.

2. Cette question ne s’applique pas.

3. Cette question ne s’applique pas.