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Question écrite n° 4-4010

de Sabine de Bethune (CD&V) du 10 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Pays pauvres très endettés (PPTE) - Prêts d'État - Opérations d'annulation de dettes

pays en développement
pays moins développé
aide au développement
allégement de la dette
endettement
dette extérieure
emprunt international
Office national du Ducroire

Chronologie

10/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009)
13/10/2009Réponse

Question n° 4-4010 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les prêts consentis à des États étrangers sont accordés à des pays en développement pour le financement de projets de nature économique et/ou sociale.

En septembre 1996, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont approuvé une initiative multilatérale visant à alléger la dette des pays les plus pauvres lourdement endettés, l'initiative PPTE (pays pauvres très endettés). Cette dernière, prise avec d'autres institutions internationales et avec les créanciers du Club de Paris, a pour objectif d'aider ces pays à stabiliser à moyen terme leur endettement, pour autant qu'ils aient démontré leur bonne volonté à s'adapter, grâce à l'application de diverses mesures (axées sur la lutte contre la pauvreté) durant une période suffisamment longue. À ce sujet, les pays partenaires ont élaboré des stratégies de réduction de la pauvreté, en concertation avec la société civile et avec les donateurs. Le processus connaît deux moments décisifs: la décision (“decision point”) et l'achèvement (“completion point”). Lorsqu'ils sont atteints, les pays partenaires obtiennent un allègement de leurs dettes qui soutient financièrement la réalisation des objectifs sociaux. Ainsi, les pays du Club de Paris ont décidé de réduire d'au moins 90% le stock de la dette extérieure des pays les plus pauvres qui ont atteint le point d'achèvement. La plupart des créanciers, dont la Belgique depuis 2005, annulent 100% de la dette au moment où le point d'achèvement est atteint.

À la suite d'une forte détérioration de la situation financière du Ducroire, notamment à cause de la crise des crédits dans les pays en développement, le comité ministériel des Relations extérieures du 18 janvier 1991 a adopté un plan d'assainissement financier. Celui-ci prévoyait notamment le rachat par l'État, avec une réduction de 50%, des créances pour lesquelles des intérêts étaient payés et que le Ducroire détenait sur certains pays en développement.

C'est pourquoi j'aurais souhaité poser les questions suivantes au ministre.

1. Le ministre peut-il fournir un relevé des prêts accordés par la Belgique à des États étrangers en 2007, 2008 et 2009? À quel taux d'intérêt ces prêts ont-ils été consentis?

2. Le ministre peut-il communiquer les dettes actuelles des PPTE vis-à-vis de la Belgique?

a. De quelle sorte de dettes s'agit-il (prêts d'État à État ou dettes vis-à-vis du Ducroire pour le compte de ce dernier ou de l'État)?

b. Quelle est la valeur nominale de ces dettes? Quel est le coût budgétaire de l'annulation de ces dettes?

c. Dans quelle phase les PPTE se trouvent-ils aujourd'hui: achèvement, décision ou pré-décision?

3. Le ministre peut-il fournir un relevé des dettes des pays qui ne font pas partie des PPTE? De quelle sorte de dettes s'agit-il (prêts d'État à État ou dettes vis-à-vis du Ducroire pour le compte de ce dernier ou de l'État)?

4. Le ministre peut-il fournir la liste des dettes qui ont déjà été annulées par la Belgique dans le cadre de l'initiative PPTE depuis sa création?

a. De quelle sorte de dettes s'agit-il (prêts d'État à État ou dettes vis-à-vis du Ducroire pour le compte de ce dernier ou de l'État)?

b. Quelle est la valeur nominale de ces dettes? Quel est le coût budgétaire de l'annulation de ces dettes?

c. Pour quels montants ces annulations de dettes sont-elles comptabilisées comme des aides officielles au développement (AOD)?

5. Des dettes ont-elles également été annulées par la Belgique en dehors de l'initiative PPTE? Si c'est le cas, le ministre peut-il en fournir la liste?

a. De quelle sorte de dettes s'agissait-il?

b. Quel en est le coût budgétaire?

c. Pour quels montants ces annulations de dettes sont-elles comptabilisées comme des AOD?

Réponse reçue le 13 octobre 2009 :

L’honorable membre voudra bien trouver, ci-après, la réponse à la question qu’il a posée.

1. Un aperçu des prêts d’État accordés par la Belgique en 2007, 2008 et 2009 vous est fourni ci-dessous. La majorité des prêts ne portent pas d’intérêt. Si tel n’est pas le cas, le taux d’intérêt est mentionné après le nom du pays bénéficiaire.

2007

Gambie 561 900 euros

Mongolie 4 588 649 euros

Ghana 8 790 063 euros

Soudan 632 000 euros

RDC 423 633 euros

Tunisie (2 %) 6 000 000 euros

Algérie (2 %) 4 563 000 euros

2008

Tunisie (2 %) 3 045 000 euros

Guinée 802 200 euros

Mozambique 47 360 euros

Ghana 2 668 360 euros

Ghana 7 801 900 euros

Sao Tomé 980 800 euros

2009

Kenya 4 653 550 euros

Cameroun 8 773 350 euros

2a) Dans le tableau 1 et dans la colonne de gauche du tableau 3, l’honorable membre trouvera un aperçu des encours de dettes des pays PPTE envers la Belgique. Le tableau 1 fournit un aperçu des prêts d’État et le tableau 3 illustre les chiffres de la dette de l’ONDD. Dans le cadre de la dette ONDD, aucune distinction n’est fait entre la dette pour le compte de l’ONDD et celle pour le compte de l’État.

2b) Les chiffres fournis dans les tableaux indiquent la valeur nominale de la dette. En ce qui concerne la dette ONDD, il s’agit de la valeur nominale sans les intérêts de retard. Ces intérêts de retard s’élèvent à approximativement 496,3 millions euros pour les pays PPTE.

En ce qui concerne les prêts d’État, le coût budgétaire inhérent aux annulations de dettes correspond à la valeur nominale de ces prêts. Ce coût budgétaire peut toutefois être ventilé sur la période de remboursement qui aurait produit ses effets en l’absence d’une remise de dette.

En ce qui concerne la dette ONDD, le coût budgétaire n’est déterminé qu’au moment de l’octroi réel de la remise de dette.

2c) les pays suivants ont déjà atteint leur point d’achèvement dans le cadre de l’initiative PPTE : Bénin, Bolivie, Burundi, Burkina Faso, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guyana, Haïti, Honduras, Cameroun, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Rwanda, Sao Tomé, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda et Zambie.

Les pays suivants ont atteint le point de décision : Tchad, la RDC, Guinée-Conakry, Guinée-Bissau, la République Centrafricaine, la Côte d’Ivoire, le Libéria et la République du Congo.

Enfin, les pays suivants se situent encore dans la phase du point de pré-décision : les Comores, Érythrée, le Kirghizstan, le Népal, la Somalie et le Togo.

3. Dans le tableau 2 et dans la colonne de droite du tableau 3, l’honorable membre trouvera un aperçu des encours de dettes des pays non-PPTE envers la Belgique. Le tableau 2 fournit un aperçu des prêts d’État et le tableau 3 illustre les chiffres de la dette de l’ONDD. Dans le cadre de la dette ONDD, aucune distinction n’est faire entre la dette pour le compte de l’ONDD et celle pour le compte de l’État. En ce qui concerne la dette ONDD, il s’agit de la dette sans les intérêts de retard. Ces intérêts de retard s’élèvent à approximativement 203,2 millions d'euros pour les pays non-PPTE.

4a) En ce qui concerne les prêts d’État, les dettes suivantes ont été annulées pour les pays qui ont atteint leur point d’achèvement dans le cadre de l’initiative PPTE :

Bolivie : 10 938 302 euros

Tanzanie : 21 252 903 euros

Mozambique : 396 630 euros

Cameroun : 20 560 586 euros

Éthiopie : 14 615 802 euros

Ghana : 1 615 274 euros

Sao Tomé 706 433 euros

Zambie : 5 100 000 euros

Malawi : 900 339 euros

En ce qui concerne les dettes ONDD, les montants suivants ont été annulés par pays ayant atteint son point d’achèvement ou à un autre moment dans le cadre de l’initiative PPTE :

En million d'euros.

Bolivie : 58,7

RDC : 910,85

Éthiopie : 5,16

Ghana : 1,82

Guinée-Bissau : 4,14

Côte D’Ivoire : 67,90

Cameroun : 216,90

Madagascar : 22,38

République de Congo : 18,39

Sénégal : 4,79

Sierra Leone : 13,64

Tanzanie : 103,90

4) Les chiffres visés ci-dessus indiquent la valeur nominale des dettes annulées dans le cadre de l’initiative PPTE.

En cas d’annulation de prêts d’État, la valeur nominale correspond au coût budgétaire de l’annulation.

En ce qui concerne les dettes annulées par l’ONDD, le coût budgétaire dépend des compensations qui sont convenues entre les pouvoirs publics belges et l’ONDD. Le tableau 4 illustre les montants de la totalité des annulations de dettes dont les pays PPTE ont bénéficié et du coût budgétaire y afférent, pour autant que ce dernier soit déjà connu. Une partie de ces allègements de dette a déjà été accordée avant le début de l’initiative PPTE (1996). Cela explique pourquoi les chiffres des montants annulés et illustrés au tableau 4 sont, pour plusieurs pays, supérieurs à ceux que vous pouvez consulter dans la réponse à la question 4a.

4c) L’annulation des prêts APD d’État à État peut uniquement être prise en considération pour les intérêts annulés. Il s’agit d’un maigre montant de 833 621 euros d’intérêts annulés sur deux prêts accordés au Cameroun. Tous les autres prêts annulés ne portaient effectivement pas d’intérêt.

Les annulations de la dette ONDD peuvent être comptabilisées sous l’APD à concurrence de la valeur nominale des annulations.

5a) La Belgique a également accordé des annulations de dettes en dehors de l’initiative PPTE. En ce qui concerne les prêts d’État, trois opérations d’annulation ont été menées.

Le comité ministériel pour les relations étrangères a décidé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 24 décembre 1990, d’annuler le solde restant des prêts d’État des pays suivants :

Benin : 2 850 776 euros

Burundi : 12 394 676 euros

Kenya : 5 515 754 euros

Madagascar : 1 859 201 euros

Mozambique 173.525 euros

Niger : 6 197 338 euros

Rwanda : 2 478 935 euros

Sénégal : 2 478 935 euros

Tanzanie : 26 450 239 euros

Zambie : 2 231 042 euros

Le 20 septembre 1994, le conseil des Ministres a approuvé l’annulation des soldes restants des prêts d’État accordés aux pays suivants :

Bénin : 1 115 521 euros

Les Comores : 2 270 705 euros

Côte d’Ivoire 10 620 145 euros dont les intérêts d’un montant de 1 670 448 euros

Sénégal : 2 478 935 euros.

Enfin, le 29 janvier 2007, la Belgique et le Pakistan ont conclu un accord de conversion de la dette en vertu duquel l’encours de la dette inhérent aux prêts d’État accordés par le passé a été converti en Roupies pakistanaises afin d’être utilisées, dans le cadre du « Pakistan Earthquake Fund » géré par la Banque Asiatique de Développement, dans des projets menés dans l’enseignement et les soins de santé au titre de contribution à la reconstruction du Cachemire et d’Azad Jammu à la suite du puissant tremblement de terre de 2005. En vertu de cet « debt for aid swap », un montant restant de 30 279 574 euros inhérent aux prêts d’État accordés par le passé, a été annulé. Les obligations d’intérêts d’un montant de 108 453 euros sont incluses dans ce montant.

En ce qui concerne la dette de l’ONDD, les opérations suivantes d’annulation ont été réalisées en dehors de l’initiative PPTE.

Dans la réponse à la question 4b, il vous a déjà été précisé que plusieurs pays PPTE ont – dès avant 1996 et donc avant le début de l’initiative PPTE – bénéficié d’opérations d’allègements de dettes menées par l’ONDD.

Plusieurs pays non-PPTE ont également bénéficié de remises de dettes accordées par l’ONDD dans le cadre des rééchelonnements concessionnels de la dette qui ont été approuvés au sein du Club de Paris. Le tableau 5 vous en fournit un aperçu.

Par le passé, l’ONDD a enfin conclu plusieurs accords importants de conversion des dettes avec la DGCD. Il s’agit en l’occurrence des « debt for aid swaps » en vertu desquels la dette est convertie en fonds équivalents libellés en devise locale et utilisés pour des projets de développement. Le tableau 6 fournit un aperçu de ces opérations swap.

5b) En ce qui concerne les prêts d’État ayant fait l’objet d’une annulation, le coût budgétaire de ces opérations d’annulation correspond à la valeur nominale des montants annulés.

En ce qui concerne la dette de l’ONDD, le coût budgétaire éventuel est illustré dans les tableaux 5 et 6.

5c) Dans le cadre de l’annulation des soldes restants des prêts d’État, seuls les intérêts annulés peuvent être comptabilisés comme APD.

L’opération d’annulation décidée en 1994 représente un montant de 1.670 448 euros.

L’annulation par conversion de la dette exécutée en 2007 porte sur un montant de 108 453 euros.

Les dettes ONDD qui ont été annulées dans le cadre des rééchelonnements concessionnels de la dette au sein du Club de Paris ont été imputées comme des APD à concurrence de la valeur nominale des montants annulés.

Nous vous invitons à vous adresser au ministre de la Coopération au développement pour obtenir une réponse à la question relative à l’imputation en APD des opérations swap conclues avec DGCD.

Tableau 1

Encours des prêts d'État à État pour les pays appartenant à la catégorie des PMA (Pays Moins Avancés) et/ou pour les pays pauvres très endettés (PPTE).

Situation au 31 juillet 2009

Pays bénéficiaire

Montant en millions euros

Burkina Faso

8,923

Congo (République)

3,365

Congo (République démocratique)

123,703

Djibouti

0,263

Gambie

0,562

Ghana

33,316

Guinée

3,281

Liberia

2,107

Malawi

2,572

Cameroun

17,893

Mali

8,513

Mozambique

4,106

Népal

12,557

Sao Tome & Principe

0,981

Sénégal

1,622

Soudan

0,632

Tanzanie

4,309

Zambie

5,92

Total

234,625



Tableau 2


Encours des prêts d'État à État pour les autres pays en voie de développement.


Situation au 1er septembre 2008


Pays bénéficiaire

Montant en millions euros

Algérie

43,448

Angola

3,203

Bangladesh

8,956

Bosnie - Herzégovine

3,940

Botswana

0,58

Cap Vert

1,477

Chine

56,971

Colombie

0,031

Croatie

0,743

Cuba

2,479

République dominicaine

0,693

Equateur

10,958

Egypte

13,423

El Salvador

0,892

Gabon

3,629

Indonésie

78,539

Jamaïque

6,618

Jordanie

2,975

Kenya

6,680

Liban

1,301

Maldives

3,599

Mongolie

4,589

Maroc

5,759

Ouzbékistan

8

Pérou

6,238

Philippines

17,493

Seychelles

8,473

Syrie

0,279

Thaïlande

0,831

Tunisie

30,755

Turquie

31,473

Vietnam

12,318

Zimbabwe

1,885

Total

379.220

Tableau 3

Apercu des dettes nominales envers l’ONDD

Situation au 30 juin 2009

HIPC-LANDEN

Montant

Autres pays

montant

DRC

319 841 166,45

ANGOLA

7 782 454,02

REPUBLIEK CONGO

46 190 456,36

ARGENTINIE

7 890 882,99

GUINEE

2 210 483,42

BOSNIE-HERZEGOVINA

4 385 696,19

GUINEE-BISSAU

9 815 942,08

CUBA

74 747 87,72

IVOORKUST

217 439 281,91

EGYPTE

43 297 490,19

LIBERIA

30 980 914,46

GRENADA

5 211 684,20

SENEGAL

3 709 818,52

INDONESIE

85 438 200,31

SOEDAN

232 434 760,36

IRAK

70 700 460,70

TOGO

82 036 289,91

KENIA

16 328 468,95

 

 

KROATIA

204 963,08

 

 

NOORD-KOREA

20 258 159,25

 

 

PAKISTAN

25 830 119,78

 

 

SERVIE

105 289 460,62

 

 

 

 

Total

944 659 113,47

Total

467 365 828,00

Tableau 4

Totaaloverzicht van de door de ONDD aan HIPC-landen toegekende schuldkwijtscheldingen in het kader van concessionele schuldherschikkingsakkoorden van de Club van Parijs (Vóór en na 1996)

En millions euros

Pays

Montant d'annulation

Coût budgétaire

BENIN

1,81

0,79

BOLIVIA

83,49

21,32

CONGO (DRC)

910,87


CONGO-BRAZZAVILLE

18,39


ETHIOPIA

10,64

4,83

GHANA

1,83

0,87

GUINEE

5,13

0,78

GUINEE-BISSAU

4,14


IVOORKUST

67,90


KAMEROEN

216,99

89,71

MADAGASCAR

22,39

9,11

SENEGAL

4,86

0,30

SIERRA-LEONE

21,98

4,18

TANZANIA

116,07

29,71

TOGO

14,02


ZAMBIA

2,13

0,24

Tableau 5

Overzicht van de door de ONDD toegekende schuldkwijtscheldingen aan niet-HIPC-landen in het kader van de concessionele schuldherschikkingsakkoorden van de Club van Parijs

En millions euros

Pays

Montant de l’annulation

Coût budgétare

BOSNIA-HERZEGOVINA

3,40


IRAK

267,92


NIGERIA

269,29


POLEN

120,00


SERVIE

68,20


VIETNAM

20,28

9,22

Tableau 6

SWAPS réalisés par le ONDD avec la DGCD

Montants en millions euros

Montant

Coût budgétaire

BENIN

11,53

3,80

BOLIVIA

42,91

13,97

CONGO-BRAZZAVILLE

14,78

8,28

ETHIOPIE

17,65

4,41

GUINEE

2,79

0,92

IVOORKUST

39,25

11,91

KAMEROEN

10,89

3,59

MOZAMBIQUE

1,60

0,48

TANZANIA

7,20

1,87

ZAMBIA

7,92

2,22

ECUADOR

5,34

3,10

SURINAME

1,11

0,51

VIETNAM

55,48

15,31