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Question écrite n° 4-3631

de Sabine de Bethune (CD&V) du 23 juin 2009

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008

droits de l'enfant
budget de l'État

Chronologie

23/6/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5561

Question n° 4-3631 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 fut ratifiée par la Belgique le 16 décembre 1991 et est entrée en vigueur le 15 janvier 1992.

La Convention fut suivie en 2002 par un plan d'action des Nations unies (ONU) appelé « A world fit for children ». Ce document qui énonce dix points d'action concrets, demande à tous les États membres, entre autres, de réaliser d'urgence un plan national d'action.

En exécution de ces engagements internationaux, la Belgique a adopté, le 4 septembre 2002, une loi sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant.Le gouvernement devait informer chaque année le parlement de sa politique.

En outre, le conseil des ministres a approuvé le 8 juillet 2005 le plan national d'action consacré aux droits de l'enfant (2005-2012) en vue de l'application de la Convention.

La Belgique s'est ainsi engagée concrètement à prendre les mesures nécessaires pour réaliser les droits de l'enfant. Cette tâche exige une volonté politique constante ainsi que la libération des moyens financiers nécessaires.

La politique fédérale des droits de l'enfant est une politique horizontale. Tous les domaines de la politique touchent en effet aux droits et intérêts des enfants et des jeunes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1. Quels étaient les objectifs stratégiques en 2008 en matière de droits de l'enfant ?

2. Quels moyens a-t-on inscrits dans le budget 2008, globalement et par poste, pour réaliser une politique favorable aux enfants ?