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Milieu marin - Pollution par le plastique - Mesures fiscales
milieu marin
matière plastique
pollution marine
redevance environnementale
déchets plastiques
| 23/6/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009) |
| 26/6/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-3598
Requalification de : demande d'explications 4-964
Le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié récemment un rapport relatif à la pollution du milieu marin.
Selon ce rapport, les cigarettes et le plastique léger sont les principales sources de pollution. C'est surtout la longue période nécessaire pour détruire le plastique qui pose problème.
Quelques mesures ont déjà été prises en Belgique pour diminuer la pollution par le plastique léger. Ainsi, la loi-programme du 27 avril 2007 a instauré une taxe sur les sacs en plastique. Le secrétaire d'État à la Mobilité, également compétent pour la mer du Nord, a pris récemment une excellente mesure visant à collecter les déchets sauvages que les pêcheurs retirent durant la pêche.
Auparavant, divers pays ont pris des mesures pour lutter contre la pollution par le plastique léger. À l'instar de la Belgique, l'Irlande, le Danemark et les Pays-Bas appliquent également une taxe sur les emballages. Grâce à cette taxe, l'utilisation de sacs en plastique aurait diminué de 66 % au Danemark.
La France et l'Espagne envisagent une interdiction. Des pays non européens comme l'Inde, le Bangladesh, le Rwanda, l'Érythrée, la Tanzanie, l'Afrique du Sud, la Chine et l'Ouganda sont également des précurseurs en la matière et ont interdit les sacs en plastique. En Chine, une interdiction économiserait environ 40 milliards de sacs en plastique et 1,6 millions de tonnes de pétrole. Le gouvernement australien a aussi exprimé le souhait d'instaurer une interdiction cette année encore.
La Belgique peut et doit faire plus pour protéger l'environnement. Nous le devons à nos prochaines générations.
Pour toutes ces raisons, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Quel est le produit de la taxe sur les sacs jetables qui, selon la loi-programme précitée, devrait rapporter trois euros par kilo ? Quel est l'impact de cette taxe sur l'utilisation des sacs en plastique en Belgique ? L'Irlande aurait instauré une taxe de 15 centimes d'euro par sac qui rapporterait 10 millions d'euros par an.
2) Quel est votre point de vue en ce qui concerne le rapport du PNUE et l'interdiction d'utiliser des sacs en plastique ? Une telle interdiction est-elle possible dans le cadre de la réglementation européenne ? La directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages empêche-t-elle une telle interdiction ? Dans l'affirmative, dans quel cadre la France et l'Espagne envisagent-elles une telle interdiction?
3) Il existe également des sacs biodégradables. De tels sacs peuvent-ils représenter une alternative aux sacs en plastique? Dans l'affirmative, quelles mesures pourrait-on prendre pour encourager l'utilisation de cette alternative écologique? Des mesures sont-elles prévues?
4) La Chine et la Tanzanie imposent également des limitations strictes aux producteurs de sacs en plastique. Une telle mesure est-elle envisageable dans notre pays?
J'ai l'honneur de me référer à la réponse qui sera donnée dans cette matière pour le Service public fédéral (SPF) Finances par le vice-premier ministre et ministre des Finances.