Question écrite n° 4-3456

de Sabine de Bethune (CD&V) du 11 mai 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances

Allocations de chômage - Demande d’assimilation au stage d’attente d’une formation ou d’un stage à l’étranger - Statistiques pour 2008

assurance chômage
chômage
chômeur
formation professionnelle
Belges à l'étranger
stage de formation

Chronologie

Question n° 4-3456 du 11 mai 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sur la base de l’article 36 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, un stage d’attente doit être accompli pour avoir droit aux allocations d’attente. Un certain nombre de périodes sont prises en compte pour l’accomplissement de ce stage d’attente, entre autres les périodes de séjour à l’étranger en vue de suivre un stage (article 36, paragraphe 2, 5°) qui accroît les possibilités pour le chômeur de s'insérer sur le marché de l'emploi, pour autant que ce stage soit accepté par le directeur du bureau de chômage ; celui-ci tient compte, pour prendre sa décision, des critères visés à l'article 94 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. À cet effet, le chômeur doit introduire le formulaire C94C.

Je voudrais poser les questions suivantes à la ministre :

Combien de « demandes d’assimilation au stage d’attente d’une formation, d’un stage à l’étranger » (formulaire C94C) ont-elles été introduites par des chômeurs ? Dans combien de cas ces demandes ont-elles reçu une suite favorable ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

Si le jeune qui a terminé ses études veut suivre un stage à l’étranger, il peut demander que ce stage soit assimilé à la période du stage d’attente.

Le stage, qui doit être approuvé par le directeur du bureau de chômage, doit permettre d’améliorer l’employabilité du chômeur grâce notamment à l’acquisition de connaissances linguistiques ou d’une expérience pratique.

Il y a deux possibilités :

a) une demande d’assimilation est introduite au préalable, pendant la période d’attente. Il n’est pas possible de fournir des statistiques à ce sujet, étant donné qu’à ce moment, aucune demande d’allocations de chômage n’a pas encore été introduite auprès de l’Onem;

b) une demande d’assimilation est introduite après la période d’attente, en même temps que la demande d’allocations. Pour l’année 2008, le tableau ci-dessous indique que 279 personnes ont reçu une allocation comme chômeur complet avec dispense pour suivre une formation ou un stage à l’étranger.