Question écrite n° 4-1237

de Sabine de Bethune (CD&V N-VA) du 11 juillet 2008

au ministre de la Coopération au développement

Coopération au développement - Organisations non gouvernementales - Coopération

aide au développement
organisation non gouvernementale
budget

Chronologie

Question n° 4-1237 du 11 juillet 2008 : (Question posée en néerlandais)

Nous apprenons qu'un problème se pose dans le budget coopération au développement en ce qui concerne l'allocation de base «Coopération avec des organisations non gouvernementales locales».

Selon le commentaire du budget, les ambassades des pays partenaires ont été priées de déposer un programme quadriennal par secteur. Par ailleurs, une nouvelle note de procédure a été rédigée en mars 2007 pour le financement direct des organisations non gouvernementales locales pour la période 2007-2010.

Aucun dossier n'aurait encore été approuvé en 2008 parce que la nouvelle procédure devrait être revue en vue d'une simplification.

Depuis le début de la ligne budgétaire en 2001, 177 interventions auraient déjà été approuvées au 31 décembre 2007 pour un montant total de près de 30 millions d'euros.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1. Peut-il me procurer la note de procédure du 22 mars 2007 ainsi que, si celle-ci est déjà disponible, la procédure revue ?

2. Peut-il me donner un aperçu des 177 interventions qui ont déjà été approuvées au 31 décembre 20007 en mentionnant le pays partenaire, l'organisation bénéficiaire, la description des projets et le montant subventionné correspondant ?

Réponse reçue le 14 aôut 2008 :

J'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable membre que, pour cette année 2008, sept projets sont actuellement approuvés et qu'une vingtaine de dossiers préparés par différents attachés de coopération sont actuellement en cours d'examen au niveau de mon administration.

On peut ainsi raisonnablement prévoir que le crédit d'engagement 2008 (6 000 000 d'euros) sera utilisé dans sa totalité.

La note de procédure 2007 ainsi que les tableaux reprenant les différentes interventions financées par pays et arrêtés au 31 décembre 2007 vous seront envoyés par courrier séparé.

Cette note de procédure sera améliorée en cours de la présente programmation et réétudiée dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle (2011-2015) en vue d'une plus grande harmonisation avec la procédure d'appréciation des programmes et projets des ONG belges.