SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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9 novembre 2020 9 november 2020
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Question écrite n° 7-763 Schriftelijke vraag nr. 7-763

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie, belast met Noordzee
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Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres Personen veroordeeld voor terrorisme - Personen veroordeeld voor radicalisme - Cijfers 
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terrorisme
radicalisation
sanction pénale
statistique officielle
emprisonnement
terrorisme
radicalisering
strafsanctie
officiële statistiek
gevangenisstraf
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9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
15/12/2020 Antwoord
9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
15/12/2020 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 7-265 Réintroduction de : question écrite 7-265
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Question n° 7-763 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-763 d.d. 9 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La déradicalisation est une matière transversale.

Dans son édition du 9 décembre 2019, le journal "De Morgen" a publié des données chiffrées de l'administration pénitentiaire relatives aux détenus radicalisés et à la déradicalisation. J'aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet.

1) En ce qui concerne les personnes condamnées pour terrorisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de terrorisme) et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font encore l'objet d'un suivi actuellement? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

2) En ce qui concerne les personnes condamnées pour radicalisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font l'objet d'un suivi? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

3) En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas été condamnées pour radicalisme, mais qui sont ou ont été détenues (en détention préventive) pour radicalisme:

a) De combien de personnes est-il question? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles font l'objet d'un suivi ? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 3), a)?

 

Deradicalisering is een transversale aangelegenheid.

In De Morgen van 9 december 2019 worden cijfers geciteerd van het gevangeniswezen inzake geradicaliseerde gevangenen en deradicalisering. Ik had daar graag wat meer precisering over verkregen.

1) Met betrekking tot personen die veroordeeld zijn voor terrorisme:

a) Hoeveel daarvan zitten er momenteel gevangen? Kan dit worden opgesplitst naar gelang de categorie waartoe deze personen behoren (moslimterrorisme, extreemlinks terrorisme, extreemrechts terrorisme, eventuele andere vormen van terrorisme) en dit per Gewest?

b) Hoeveel daarvan zijn momenteel niet meer gevangen? Kan dit worden opgesplitst overeenkomstig de categorieën vermeld in vraag 1) a)?

c) Hoeveel van de niet meer gevangen veroordeelden worden momenteel nog opgevolgd? Kan dit eveneens worden opgesplitst overeenkomstig de categorieën vermeld in vraag 1) a)?

2) Met betrekking tot personen die werden veroordeeld voor radicalisme:

a) Hoeveel daarvan zitten er momenteel gevangen? Kan dit worden opgesplitst naar gelang de categorie waartoe deze personen behoren (moslimradicalisme, extreemlinks radicalisme, extreemrechts radicalisme, eventuele andere vormen van radicalisme) en dit per Gewest?

b) Hoeveel daarvan zijn momenteel niet meer gevangen? Kan dit worden opgesplitst overeenkomstig de categorieën vermeld in vraag 2) a)?

c) Hoeveel van de niet meer gevangen veroordeelden worden opgevolgd? Kan dit eveneens worden opgesplitst overeenkomstig de categorieën vermeld in vraag 2) a)?

3) Met betrekking tot personen die niet veroordeeld werden voor radicalisme, maar er wel voor gevangen zitten of hebben gezeten (in voorhechtenis):

a) Om hoeveel personen gaat het? Kan dit worden opgesplitst naar gelang de categorie waartoe deze personen behoren (moslimradicalisme, extreemlinks radicalisme, extreemrechts radicalisme, eventuele andere vormen van radicalisme) en dit per Gewest?

b) Hoeveel daarvan worden opgevolgd? Kan dit eveneens worden opgesplitst overeenkomstig de categorieën vermeld in vraag 3) a)?

 
Réponse reçue le 15 décembre 2020 : Antwoord ontvangen op 15 december 2020 :

1) a) En date du 10 novembre 2020, 104 détenus se trouvaient sur la liste Celex de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI), répartis comme suit:

44 dans les prisons du ressort de la direction nord du système pénitentiaire;

46 dans les prisons du ressort de la direction sud du système pénitentiaire;

14 dans les prisons bruxelloises.

Dans le cadre du suivi des personnes radicalisées, extrémistes et terroristes, également en prison, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) a défini initialement trois catégories de suivis: les Terrorist Fighters (FTF & HTF) et les propagandistes de haine (PH).

Par arrêté royal du 20 décembre 2019 (Moniteur belge du 27 janvier 2020), l’OCAM y a ajouté deux nouvelles catégories: les condamnés terroristes (CT) et les extrémistes potentiellement violents (EPV).

Les différentes catégories OCAM sont définies sur la base des indicateurs suivants:

1. Foreign Terrorist Fighter (FTF – arrêté royal du 21 jullet 2016, Moniteur belge du 22 septembre 2016)

Il s’agit de personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l’une des situations suivantes:

a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste;

b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste;

c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s’être rendues dans une zone de conflit djihadiste;

d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste;

e) elles ont l’intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention.

2. Homegrown Terrorist Fighter (HTF – arrêté royal du 23 avril 2018, Moniteur belge du 30 mai 2018)

Toutes personnes physiques dès lors qu’un lien existe avec la Belgique et qu’au minimum une des conditions suivantes est remplie:

a) il existe des indications sérieuses qu’elles ont l’intention de recourir à la violence à l’encontre de personnes ou d’intérêts matériels, pour des motifs idéologiques ou politiques, dans le but d’atteindre leurs objectifs par la terreur, l’intimidation ou les menaces;

b) il existe des indications sérieuses qu’elles donnent intentionnellement un soutien, notamment logistique, financier, ou aux fins de formation ou recrutement, à la personne visée dans le point ci-dessus ou à des personnes reprises sous le statut de FTF et pour lesquelles il existe de sérieuses indications qu’elles ont l’intention d’exécuter une action violente.

3. Condamné terroriste (CT – arrêté royal du 20 décembre 2019, Moniteur belge du 27 janvier 2020)

Toutes personnes physiques avec un lien avec la Belgique qui ont été condamnées par un jugement coulé en force de chose jugée pour un fait de terrorisme comme repris dans les articles 137 à 141 du Code pénal ou qui ont été internées pour de tels faits.

Sont considérés par l’OCAM comme condamnés terro, uniquement les condamnés ou internés avec un niveau de la menace de 2, 3 et 4 (le niveau de la menace est déterminé par l’OCAM).

4. Extrémiste potentiellement violent (EPV – arrêté royal du 20 décembre 2019, Moniteur belge du 27 janvier 2020)

Toutes personnes physiques qui ont un lien avec la Belgique et qui satisfont aux critères cumulatifs suivants: [ a) + b) + au moins 1 de c)]:

a) la personne a des conceptions extrémistes qui justifient l’usage de la violence ou de la contrainte comme méthode d’action en Belgique;

b) il existe des indications fiables qu’elles ont l’intention de recourir à la violence et ce en relation avec les conceptions mentionnées en a);

c) elles répondent au minimum à une des conditions suivantes:

1. contacts sociaux systématiques au sein de milieux extrémistes;

2. psychologiquement instable;

3. antécédents judiciaires violents (la personne a commis des crimes / délits affectant ou menaçant l’intégrité physique / psychologique de tiers);

4. la personne a reçu un entrainement ou une formation sur la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu, d’autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou sur d’autres méthodes et techniques spécifiques qui augmentent le risque de violence terroriste.

5. Propagandistes de haine (PH – arrêté royal du 23 avril 2018, Moniteur belge du 30 mai 2018)

Les personnes physiques, les personnes morales, les associations de fait et les moyens qu’elles utilisent quels que soient leur nationalité, leur lieu de résidence ou leur lieu d’établissement.

Elles doivent remplir les conditions cumulatives suivantes:

a) ont pour objectif de porter atteinte aux principes de la démocratie ou des droits de l’homme, au bon fonctionnement des institutions démocratiques ou aux autres fondements de l’État de droit;

b) légitimer l’usage de la violence ou de la contrainte comme moyen d’action;

c) propager ses convictions aux autres en vue d’exercer une influence radicalisante;

d) ont un lien en Belgique.

La DG EPI reprend donc en grande partie la nomenclature de la Banque de données commune Terrorist Fighters (BDC). La BDC a récemment été complétée avec des nouvelles catégories: EPV (extrémistes potentiellement violents) et CT (condamnés terro). L’objectif est d’arriver à une intégration des listes utilisées par les différents services et d’ainsi améliorer le suivi par les différentes autorités. Les discussions à ce sujet sont encore toujours en cours.

Vous trouverez la répartition des chiffres suivant les catégories précitées dans les tableaux joints en annexe.

RÉGION

NOMBRE

1. Nord

44

2. Sud

46

3. Bruxelles

14

LIBERTÉ

398


502



1. Nord

PRISON

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / EPV

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terroriste

Assimilé

Radicalisé

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terroriste

Prédicateur de haine

Prédicateur de haine / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Prédicateur de haine / EPV

Prédicateur de haine / Terroriste

EPV

CT

Terroriste

Total

Anvers

5

0

0

0

0

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

8

Beveren

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

3

0

0

5

Bruges

4

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

1

1

0

8

Gand

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

Hasselt nouveau

4

0

0

0

0

0

1

0

2

1

0

0

2

1

0

11

Louvain central

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Louvain secondaire

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Malines

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Merksplas

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

2

Audenarde

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

2

Turnhout

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

2

Wortel

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1


20

0

0

0

0

3

1

0

5

2

0

0

10

3

0

44



2. Sud

PRISON

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / EPV

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terroriste

Assimilé

Radicalisé

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terroriste

Prédicateur de haine

Prédicateur de haine / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Prédicateur de haine / EPV

Prédicateur de haine / Terroriste

EPV

CT

Terroriste

Total

Andenne

1

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

1

1

0

6

Arlon

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

Ittre

6

0

0

0

0

1

0

0

2

0

0

0

0

1

0

10

Jamioulx

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Lantin

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

2

0

0

5

Leuze-en-Hainaut

3

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

0

0

7

Marche-en-Famenne

1

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

2

0

0

6

Mons

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

2

Namur

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

0

0

2

Nivelles

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

2

Paifve

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Tournai

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

3

 

16

0

0

0

0

11

3

0

2

0

1

0

10

3

0

46



3. Bruxelles

PRISON

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / EPV

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terroriste

Assimilé

Radicalisé

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terroriste

Prédicateur de haine

Prédicateur de haine / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Prédicateur de haine / EPV

Prédicateur de haine / Terroriste

EPV

CT

Terroriste

Total

Berkendael

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Forest

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

St. Gilles

5

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

4

0

0

11

 

7

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

5

0

0

14

1) b) Il y a actuellement 398 individus en liberté qui ont été repris dans la liste Celex lorsqu’ils étaient détenus. La répartition de ce nombre suivant les catégories énoncées au point 1) a), est reprise dans le tableau joint en annexe.

LIBERTÉ

PRISON

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / EPV

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terroriste

Assimilé

Radicalisé

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terroriste

Prédicateur de haine

Prédicateur de haine / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Prédicateur de haine / EPV

Prédicateur de haine / Terroriste

EPV

CT

Terroriste

Total

 

103

1

13

63

47

10

1

10

18

2

0

3

3

2

122

398

 

103

1

13

63

47

10

1

10

18

2

0

3

3

2

122

398

1) c) La Sûreté de l’État (VSSE) fait sa priorité du suivi du radicalisme et de l’extrémisme au sein des prisons. La VSSE ne peut toutefois pas donner de chiffres relatifs du nombre d’ex-détenus suivis.

Suite à l’évolution de l’approche judiciaire du terrorisme ces dernières années, il y a évidemment plus d’ex-détenus qui font partie des targets prioritaires de la VSSE.

2) & 3) Dès lors qu’il n’existe pas de définition juridique du concept de «radicalisme», il ne peut être répondu à ces questions.

1) a) Op datum van 10 november 2020 stonden er 104 gedetineerden op de Celex-lijst van het directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen (DG EPI), onderverdeeld als volgt:

– 44 in de gevangenissen die afhangen van directie Noord van het gevangeniswezen;

– 46 in de gevangenissen die afhangen van directie Zuid van het gevangeniswezen;

– 14 in de Brusselse gevangenissen.

In het kader van de opvolging van geradicaliseerden, extremisten en terroristen, onder meer in de gevangenissen, werden door het Orgaan voor de coördinatie en de analyse van de dreiging (OCAD) oorspronkelijk drie categorieën van opvolging gedefinieerd: Terrorist Fighters (FTF en HTF) en haatpredikers (HP).

Bij koninklijk besluit van 20 december 2019 (Belgisch Staatsblad van 27 januari 2020) heeft het OCAD daar twee nieuwe categorieën aan toegevoegd, met name terrorismeveroordeelden (TV) en potentieel gewelddadige extremisten (PGE).

De verschillende OCAD-categorieën worden op basis van volgende indicatoren gedefinieerd:

1. Foreign Terrorist Fighter (FTF – koninklijk besluit van 21 juli 2016 (Belgisch Staatsblad van 22 september 2016)

Dat zijn de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit hebben en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten, of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden:

a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd;

b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen;

c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone;

d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen;

e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat de intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen.

2. Homegrown Terrorist Fighter (HTF – koninklijk besluit van 23 april 2018 (Belgisch Staatsblad van 30 mei 2018)

Dat zijn alle natuurlijke personen bij wie een aanknopingspunt met België bestaat vanaf het ogenblik dat aan minstens een van de volgende criteria is voldaan:

a) er bestaan ernstige aanwijzingen dat zij de intentie hebben om geweld te gebruiken tegen personen of materiële belangen om ideologische of politieke redenen met het doel om door middel van terreur, intimidatie of dreigingen hun doelstellingen te bereiken;

b) er bestaan ernstige aanwijzingen dat de persoon doelbewust steun levert, meer bepaald logistiek, financieel of met opleidings- of rekruteringsdoeleinden, aan de persoon geviseerd in het punt hierboven of aan personen die geregistreerd staan als FTF en voor wie ernstige vermoedens bestaan dat zij de intentie hebben om een gewelddadige actie uit te voeren.

3. Terrorismeveroordeelde (TV – koninklijk besluit van 20 december 2019 (Belgisch Staatsblad van 27 januari 2020)

Dat zijn de natuurlijke personen die een aanknopingspunt in België hebben en die veroordeeld werden door een in kracht van gewijsde gegaan vonnis voor een terroristisch misdrijf zoals bedoeld in de artikelen 137 tot 141 van het Strafwetboek of hiervoor geïnterneerd werden. Enkel de veroordeelden of geïnterneerden met een dreigingsniveau 2, 3 en 4 (het dreigingsniveau wordt door het OCAD bepaald) worden door het OCAD als terrorisme veroordeelden beschouwd.

4. Potentieel gewelddadige extremist (PGE – koninklijk besluit van 20 december 2019 (Belgisch Staatsblad van 27 januari 2020)

Elke natuurlijke persoon met een aanknopingspunt in België en die voldoet aan de volgende cumulatieve criteria: [a) +b) + minstens 1 van c)]:

a) hij / zij heeft extremistische opvattingen die het gebruik van geweld of dwang als actiemethode in België legitimeren;

b) er zijn indicaties dat hij / zij mogelijk gewelddadige intenties heeft en die in verband staan met de extremistische opvattingen vermeld onder a);

c) er wordt voldaan aan minimum één van volgende criteria:

1. systematisch sociale contacten binnen extremistische milieus;

2. psychisch labiel;

3. gewelddadige gerechtelijke antecedenten (misdaden / wanbedrijven gepleegd die de fysieke / psychische integriteit van derden aantast of bedreigt);

4. kreeg een training of opleiding voor de vervaardiging of het gebruik van explosieven, vuurwapens, andere wapens of schadelijke of gevaarlijke stoffen, dan wel voor andere specifieke methoden en technieken die het risico op terroristische geweldpleging verhoogt.

5. Haatpropagandist (HP – koninklijk besluit van 23 april 2018 (Belgisch Staatsblad van 30 mei 2018)

Natuurlijke personen, rechtspersonen, feitelijke verenigingen en de door hen aangewende middelen ongeacht hun nationaliteit, verblijfplaats of plaats van vestiging. Zij moeten voldoen aan de volgende cumulatieve voorwaarden:

a) schade berokkenen aan de beginselen van de democratie of de mensenrechten, de goede werking van de democratische instellingen of andere grondslagen van de rechtsstaat;

b) het gebruik van geweld of dwang als actiemethoden rechtvaardigen;

c) de overtuiging verspreiden naar anderen met de bedoeling om een radicaliserende invloed uit te oefenen;

d) met een aanknopingspunt in België.

Het DG EPI nam dus grotendeels de nomenclatuur van de Gemeenschappelijke gegevensbank Terrorist Fighters (GGB) over. De GGB werd recent aangevuld met de nieuwe labels PGE (potentieel gewelddadige extremist) en TV (terrorismeveroordeelde). De bedoeling is om te komen tot een integratie van de door de verschillende diensten gehanteerde lijsten en zodoende de opvolging door verschillende overheidsdiensten te verbeteren. De besprekingen hieromtrent zijn nog steeds gaande.

De uitsplitsing van de cijfers volgens bovenstaande categorieën vindt u in de tabellen in bijlage.

REGIO

AANTAL

1. Noord

44

2. Zuid

46

3. Brussel

14

VRIJHEID

398

 

502



1. Noord

GEVANGENIS

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / PGE

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terrorist

Gelijkgesteld

Geradicaliseerd

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terrorist

Haatpropagandist

Haatpropagandist / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Haatpropagandist / PGE

Haatpropagandist / Terrorist

PGE

TV

Terrorist

Total

Antwerpen

5

0

0

0

0

2

0

0

1

0

0

0

0

0

0

8

Beveren

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

3

0

0

5

Brugge

4

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

0

1

1

0

8

Gent

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

5

Hasselt Nieuw

4

0

0

0

0

0

1

0

2

1

0

0

2

1

0

11

Leuven Centraal

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Leuven Hulp

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Mechelen

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Merksplas

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

2

Oudenaarde

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

0

0

2

Turnhout

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

2

Wortel

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

1

 

20

0

0

0

0

3

1

0

5

2

0

0

10

3

0

44



2. Zuid

GEVANGENIS

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / PGE

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terrorist

Gelijkgesteld

Geradicaliseerd

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terrorist

Haatpropagandist

Haatpropagandist / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Haatpropagandist / PGE

Haatpropagandist / Terrorist

PGE

TV

Terrorist

Total

Andenne

1

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

1

1

0

6

Arlon

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

Ittre

6

0

0

0

0

1

0

0

2

0

0

0

0

1

0

10

Jamioulx

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Lantin

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

0

2

0

0

5

Leuze-en-Hainaut

3

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

0

0

7

Marche-En-Famenne

1

0

0

0

0

0

3

0

0

0

0

0

2

0

0

6

Mons

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

2

Namur

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

0

0

2

Nivelles

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

2

Paifve

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Tournai

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

1

0

0

0

0

3

 

16

0

0

0

0

11

3

0

2

0

1

0

10

3

0

46



3. Brussel

GEVANGENIS

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / PGE

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terrorist

Gelijkgesteld

Geradicaliseerd

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terrorist

Haatpropagandist

Haatpropagandist / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Haatpropagandist / PGE

Haatpropagandist / Terrorist

PGE

TV

Terrorist

Total

Berkendael

2

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

2

Vorst

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

1

St. Gillis

5

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

4

0

0

11

 

7

0

0

0

0

2

0

0

0

0

0

0

5

0

0

14

1) b) Er zijn momenteel 398 individuen in vrijheid die ooit – als gedetineerde – opgenomen zijn geweest op de Celex-lijst. De uitsplitsing van dat aantal volgens de in punt a) opgesomde categorieën wordt in de tabel toegevoegd als bijlage.

VRIJHEID

GEVANGENIS

FTF (Foreign Terrorist Fighters)

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / PGE

FTF (Foreign Terrorist Fighters) / Terrorist

Gelijkgesteld

Geradicaliseerd

HTF (Homegrown Terrorist Fighter)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

HTF (Homegrown Terrorist Fighter) / Terrorist

Haatpropagandist

Haatpropagandist / FTF (Foreign Terrorist Fighters)

Haatpropagandist / PGE

Haatpropagandist / Terrorist

PGE

TV

Terrorist

Total

 

103

1

13

63

47

10

1

10

18

2

0

3

3

2

122

398

 

103

1

13

63

47

10

1

10

18

2

0

3

3

2

122

398

1) c) De Veiligheid van de Staat (VSSE) maakt van de opvolging van radicalisme en extremisme binnen de gevangenismuren een prioriteit. De VSSE kan echter geen cijfers geven over het aantal opgevolgde ex-gedetineerden.

Door de evoluties op vlak van de gerechtelijke aanpak van terrorisme van de afgelopen jaren, zijn er uiteraard wel meer ex-gedetineerden onder de huidige prioritaire targets van de VSSE.

2) & 3) Daar er geen strafrechtelijke omschrijving van het concept «radicalisme» bestaat, kan op deze vragen niet worden geantwoord.