SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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9 novembre 2020 9 november 2020
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Question écrite n° 7-760 Schriftelijke vraag nr. 7-760

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie, belast met Noordzee
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Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression Pesten - Aantal klachten - Tendens - Handhaving 
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harcèlement moral
statistique officielle
psychologische intimidatie
officiële statistiek
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9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
24/12/2020 Antwoord
9/11/2020 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 10/12/2020 )
24/12/2020 Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 7-239 Réintroduction de : question écrite 7-239
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Question n° 7-760 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-760 d.d. 9 november 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une nouvelle édition de la «Semaine contre le harcèlement» a été organisée du 22 février au 1er mars 2019. Ketnet a également soutenu cette initiative, avec sa campagne «Move tegen pesten» (Bouge contre le harcèlement). La chaîne de télévision tente de sensibiliser tout un chacun aux conséquences du harcèlement sous le slogan «STIP it», abréviation de «Samen tegen iemand pesten» (Tous contre le harcèlement).

Début 2016, la Chambre a adopté ma proposition de loi modifiant l'article 442bis du Code pénal (devenue la loi du 25 mars 2016), qui facilite l'action légale contre le harcèlement (cf. doc. Chambre, n° 54 - 463/1).

Ainsi, l'obligation pour la victime de déposer elle-même plainte a été supprimée. Déposer plainte, pour une victime, est en effet souvent très difficile. Les victimes sont intimidées ou n'indiquent pas suffisamment clairement qu'elles souhaitent que l'auteur fasse l'objet de poursuites pénales. Le ministère public peut désormais poursuivre également, sans qu'il y ait plainte, les auteurs de pratiques de harcèlement, par exemple lorsque l'entourage a tiré la sonnette d'alarme. Cette modification législative a donc généralisé l'incrimination du harcèlement, par analogie avec le règlement qui existait préalablement pour le harcèlement au travail.

La présente question porte sur une compétence transversale, partagée avec les Communautés, celles-ci étant compétentes pour la prévention au travail et à l'école. La répression relève de la compétence du pouvoir fédéral.

Je souhaiterais dès lors soumettre les questions suivantes au ministre:

1) Combien de plaintes pour harcèlement ont-elles été déposées en 2019? Y a-t-il une augmentation ou une diminution par rapport aux années précédentes? Pouvez-vous fournir des chiffres?

2) Pouvez-vous ventiler ces chiffres en fonction de la nature de la plainte (poursuites d'office, sur plainte d'une victime, etc.)?

3) Pouvez-vous ventiler les suites qui ont été réservées à ces plaintes?

4) S'agissant des affaires classées sans suite, pouvez-vous indiquer les motifs de ce classement?

5) Pouvez-vous ventiler les chiffres sur une base annuelle par arrondissement judiciaire?

 

Van 22 februari tot en met 1 maart 2019 was er opnieuw de «Week tegen pesten». Ook Ketnet zette de schouders onder dit initiatief met de «Move tegen pesten». Met de slogan «STIP it», een afkorting voor «Samen tegen iemand pesten» proberen ze iedereen bewust te maken van de impact die pesten kan hebben.

Begin 2016 stemde in de Kamer van volksvertegenwoordigers mijn wetsvoorstel tot wijziging van artikel 442bis van het Strafwetboek (dat werd de wet van 25 maart 2016) dat het wettelijk optreden tegen pesterijen vergemakkelijkt (cf. stuk Kamer, nr. 54 463/1).

Zo werd de vereiste geschrapt dat het slachtoffer zelf klacht dient neer te leggen. Klacht neerleggen is voor het slachtoffer vaak een enorme drempel, zijn ze geïntimideerd of hebben ze niet expliciet genoeg aangegeven dat ze strafrechtelijke vervolging van de dader wensen. Het openbaar ministerie kan nu ook zonder klacht daders vervolgen voor belaging, bijvoorbeeld ingevolge het alarm slaan van de omgeving. Deze wetswijziging heeft dus gezorgd voor een algemene strafbaarstelling van pesterijen, dit naar analogie met de voorheen bestaande regeling van pesten op het werk.

Het betreft tevens een transversale aangelegenheid met de Gemeenschappen waarbij de Gemeenschappen inzetten op preventie op de arbeidsvloer en op school. Het federaal niveau is dan weer bevoegd wat betreft de handhaving.

Graag had ik u dan ook volgende vragen voorgelegd:

1) Hoeveel klachten werden er in 2019 ingediend wegens pesten? Is er, vergeleken met de vorige jaren, sprake van een toe of een afname? Kan u dit cijfermatig illustreren?

2) Kan u een opsplitsing geven naar de aard van de klacht (ambtshalve, klacht slachtoffer, enz.)?

3) Kan u een opsplitsing geven van de gevolgen die werden gegeven aan deze klachten?

4) Kan u voor de zaken die werden geseponeerd de reden hieraan geven?

5) Kan u een jaarlijkse opsplitsing geven per gerechtelijk arrondissement?

 
Réponse reçue le 24 décembre 2020 : Antwoord ontvangen op 24 december 2020 :

Je vous renvoie à l’annexe pour tous les éléments de réponse à cette question.

Remarques préliminaires – limites du champ des investigations menées

À partir des informations enregistrées dans la banque de données du Collège des procureurs généraux, les analystes statistiques sont en mesure de donner des éléments de réponse aux questions.

Les analystes statistiques du ministère public ont été en mesure d’extraire des informations relatives au nombre d’affaires de harcèlement et harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels au cours de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

En effet, la banque de données du Collège des procureurs généraux dispose de codes de prévention spécifiques qui permettent de sélectionner les affaires de ce type.

Les analystes statistiques du ministère public sont également en mesure d’extraire des informations qui portent sur l’état d’avancement des affaires et sur les motifs de classement sans suite.

Il n’est en revanche pas possible de préciser par qui la procédure a été entamée (question 2). Il est uniquement possible de préciser si le dossier a été ouvert à la suite (1) d’un procès-verbal transmis par les services de police, (2) d’un procès-verbal transmis par les services d’inspection, (3) d’un autre envoi ou (4) d’une plainte ou constitution de partie civile.

Avant d’examiner les données quantitatives extraites, il convient encore de formuler les observations suivantes et ce, afin de délimiter le champ des investigations menées:

1. les données chiffrées reprises dans les tableaux ci-après ont été extraites de la banque de données du Collège des procureurs généraux, qui est alimentée par les enregistrements des sections correctionnelles des parquets près les tribunaux de première instance (système MaCH) et par les sections jeunesses des parquets près les tribunaux de première instance (système PJG). Les données qui seront présentées ci-après correspondent à l’état de la banque de données au 5 septembre 2020;

2. depuis la réforme du paysage judiciaire entrée en vigueur le 1er avril 2014, notre pays compte quinze parquets de «premier degré» (quatorze parquets + parquet fédéral). Parmi ceux-ci, quatorze ont introduit les affaires correctionnelles dans le système informatique MaCH. Seul le parquet d’Eupen n’a débuté ses enregistrements dans le système MaCH qu’en février 2019. Par conséquent, les données pour cet arrondissement sont sous-évaluées;

3. les données traitées afin de répondre à la présente demande ne concernent en principe que les infractions commises par des personnes majeures. Les affaires sans auteur connu au moment de l’extraction de données sont également prises en compte. Les procédures diligentées à charge de mineurs d’âge sont traitées par la section «jeunesse» des parquets;

4. les affaires comptabilisées dans les tableaux qui suivent concernent les infractions identifiées à partir des codes de prévention principale ou secondaire «53D – Harcèlement» et «37R – Harcèlement sexuel». Le code 53D englobe toutes les formes de harcèlement à l’exception du harcèlement sexuel qui dispose d’un code de prévention qui lui est propre;

5. les informations extraites par les analystes statistiques du Collège des procureurs généraux sont présentées ci-après sous forme de deux parties (harcèlement et harcèlement sexuel) comprenant chacune sept tableaux. Pour chaque partie:

– les deux premiers tableaux de chaque partie dénombrent, (1) par année d’entrée et par parquet (2) puis selon le mode d’entrée et par année d’entrée, les dossiers entrés dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019;

– les tableaux 3 et 4 indiquent l’état d’avancement de ces affaires selon le parquet ainsi qu’en fonction de l’année d’entrée de l’affaire au parquet (situation arrêtée à la date d’extraction);

– les tableaux 5 et 6 précisent pour ces mêmes affaires les motifs de classement sans suite qui ont été opérés (par parquet et par année d’entrée de l’affaire au parquet);

– le tableau 7 présente, par année d’entrée et par arrondissement judiciaire, le nombre de dossiers encodés dans le système informatique des parquets de la jeunesse PJG.

Les six premiers tableaux de chaque partie utilisent l’affaire pénale comme unité de compte: une même affaire pouvant compter un ou plusieurs prévenus. Une affaire pénale correspond à un numéro de dossier où chaque numéro de dossier renvoie à un numéro de notice. En principe, une affaire (un numéro de dossier) concerne un numéro de notice, sauf en cas de mise à disposition d’une affaire par un parquet à un autre du parquet. En effet, le parquet destinataire crée un nouveau numéro de dossier pour l’affaire basé sur le même numéro de notice que celui renseigné au niveau du parquet qui a transmis l’affaire. Un même numéro de notice peut donc concerner plusieurs affaires (numéro de dossier).

Les informations relatives aux parquets de la jeunesse suivent une méthodologie différente. En effet, dans le tableau 7 de chaque partie, une «affaire» doit être considérée comme «un mineur dans un type d’affaire (FQI, MD ou Ni FQI/Ni MD) sous un numéro de notice». Un même numéro de notice peut faire référence à un ou plusieurs mineurs. Chaque mineur est donc compté comme une unité par type d’affaire et par numéro de notice. Si la police transmet un procès-verbal au parquet mentionnant que deux mineurs sont impliqués dans un fait qualifié infraction (FQI), ils sont comptés comme deux unités (une unité pour chaque mineur du procès-verbal). Lorsqu’un même mineur est mis en cause dans deux numéros de notice différents (sur la base de deux procès-verbaux différents pour deux faits distincts), cette personne est alors comptée deux fois (une fois par numéro de notice). Les procès-verbaux subséquents sont en pratique ajoutés au dossier mais ne donnent pas lieu à la création d’un nouveau numéro de notice. Dans la présente analyse, seules les affaires FQI sont comptabilisées.

Les données de cette analyse ne donnent pas une indication de la criminalité réelle en matière d’infractions de harcèlement (sexuel). En effet, les données quantitatives contenues dans les tableaux ne reprennent que les dossiers portés à la connaissance des parquets et qui ont fait l’objet d’un encodage adéquat dans le système informatique MaCH ou PJG.

Données récoltées et leur contextualisation:

Partie 1: harcèlement

Tableau 1.1: Nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Données présentées par parquet et par année d’entrée (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

2.325

12,08

2.351

12,00

2.489

12,02

7.165

12,03

Parquet du Limbourg

1.172

6,09

1.043

5,32

1.202

5,81

3.417

5,74

Parquet de Bruxelles

1.681

8,73

1.939

9,89

2.113

10,20

5.733

9,63

Parquet de Louvain

568

2,95

581

2,96

596

2,88

1.745

2,93

Parquet du Brabant wallon

691

3,59

756

3,86

790

3,82

2.237

3,76

Parquet de Hal-Vilvorde

637

3,31

577

2,94

716

3,46

1.930

3,24

Parquet de Flandre orientale

2.912

15,12

2.500

12,76

2.545

12,29

7.957

13,36

Parquet de Flandre occidentale

1.608

8,35

1.592

8,12

1.443

6,97

4.643

7,80

Parquet de Liège

2.558

13,29

3.001

15,31

3.156

15,24

8.715

14,63

Parquet de Namur

1.121

5,82

1.016

5,18

1.346

6,50

3.483

5,85

Parquet du Luxembourg

583

3,03

643

3,28

637

3,08

1.863

3,13

Parquet d’Eupen

.

.

.

.

68

0,33

68

0,11

Parquet de Mons-Tournai

1.734

9,01

1.901

9,70

1.762

8,51

5.397

9,06

Parquet de Charleroi

1.662

8,63

1.694

8,64

1.838

8,88

5.194

8,72

Parquet fédéral

1

0,01

2

0,01

5

0,02

8

0,01

TOTAL

19.253

100,00

19.596

100,00

20.706

100,00

59.555

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.1 présente le nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Les données sont réparties par année d’entrée et par parquet.

Au cours de la période de référence, 59 555 dossiers de harcèlement sont recensés. Depuis 2017, le flux d’entrée est en légère augmentation alors que des évolutions plus marquées sont constatées dans les données par instance tout comme certains parquets sont caractérisés par une diminution du nombre d’affaires (parquet de Flandre orientale et de Flandre occidentale).

Les instances où le plus de dossiers ont été enregistrés sont les parquets de Liège, de Flandre orientale et d’Anvers avec respectivement 8 715, 7 957 et 7 165 affaires.

Tableau 1.2: Nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Données présentées par mode d’entrée selon l’année d’entrée de l’affaire (n et % en ligne).


(1) services de police

(2) services d’inspection

(3) plaintes & parties civiles

(4) autres envois

inconnu/erreur

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

2017

16.891

87,73

60

0,31

503

2,61

1.600

8,31

199

1,03

19.253

100,00

2018

17.865

91,17

48

0,24

536

2,74

821

4,19

326

1,66

19.596

100,00

2019

19.654

94,92

44

0,21

551

2,66

171

0,83

286

1,38

20.706

100,00

BELGIQUE

54.410

91,36

152

0,26

1.590

2,67

2.592

4,35

811

1,36

59.555

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.2 présente le nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels de Belgique entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Ces affaires sont réparties selon le mode d’entrée.

Les affaires pour le parquet fédéral sont reprises dans la catégorie «inconnu / erreur» en raison de modes d’entrée qui diffèrent des modes d’entrées utilisés habituellement dans les parquets correctionnels.

Parmi les 59 555 affaires de harcèlement, 54 410 (91,36 %) ont été initiées par les services de police. Pour 1 590 dossiers (2,67 %), l’ouverture du dossier fait suite à une constitution de partie civile alors que 2 592 affaires (4,35 %) sont reprises dans la catégorie «autres envois». Il s’agit ici essentiellement d’affaires qui ont été envoyées par un autre parquet pour disposition notamment en raison de compétence territoriale. Les constitutions de partie civile qui amènent à la création d’un nouveau dossier peuvent concerner des faits qui ont déjà fait l’objet d’un encodage préalable dans le système informatique pour un autre dossier. Une jonction sera alors très vraisemblablement opérée entre les deux dossiers.

Le mode d’entrée renvoie à la nature et à l’auteur du document étant à l’origine de l’affaire correctionnelle.

(1) services de police

La rubrique services de police comprend les services de police locale et fédérale.

Les PV simplifiés gardés par les services de police et pour lesquels seules des listes sont envoyées au parquet ne sont pas pris en compte.

(2) services d’inspection

Les services d’inspection sont des services administratifs ayant une compétence verbalisante limitée. Il s’agit entre autres des Douanes et Accises, du TEC, de la SNCB, des inspections aéroportuaires, des gardes forestiers, des administrations de l’environnement, du contrôle de la navigation, du service de la navigation et de différents services publics.

(3) plaintes & parties civiles

Il s’agit de plaintes émanant de particuliers, de plaintes d’huissiers de justice ou d’organisations particulières ainsi que des constitutions de partie civile.

(4) autres envois

Les envois d’autres parquets (les mises à disposition) et tribunaux, d’autres sections du même parquet, des parquets et tribunaux étrangers et des tribunaux du même arrondissement judiciaire donnent lieu à la création d’une nouvelle affaire. Cette rubrique est aussi une catégorie «reste» pour toutes les affaires qui n’ont pas trouvé place dans une des trois autres rubriques.

Tableau 1.3: État d’avancement, arrêté à la date d’extraction, des affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées par parquet (n et % en ligne).


information

signalement de l’auteur

sans suite

pour disposition

probation prétorienne

sanction administrative

transaction

médiation et mesures

instruction

chambre du conseil

citation & suite

renvoi au chef de corps

inconnu/erreur

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

210

2,93

131

1,83

4.664

65,09

259

3,61

704

9,83

1

0,01

2

0,03

34

0,47

132

1,84

54

0,75

973

13,58

.

.

1

0,01

7.165

100,00

Parquet du Limbourg

73

2,14

36

1,05

2.219

64,94

353

10,33

318

9,31

1

0,03

10

0,29

66

1,93

44

1,29

9

0,26

288

8,43

.

.

.

.

3.417

100,00

Parquet de Bruxelles

186

3,24

12

0,21

4.065

70,91

581

10,13

252

4,40

.

.

2

0,03

29

0,51

172

3,00

60

1,05

374

6,52

.

.

.

.

5.733

100,00

Parquet de Louvain

69

3,95

5

0,29

1.144

65,56

262

15,01

32

1,83

.

.

4

0,23

22

1,26

28

1,60

11

0,63

168

9,63

.

.

.

.

1.745

100,00

Parquet du Brabant wallon

63

2,82

23

1,03

1.554

69,47

373

16,67

53

2,37

1

0,04

5

0,22

11

0,49

26

1,16

12

0,54

116

5,19

.

.

.

.

2.237

100,00

Parquet de Hal-Vilvorde

78

4,04

36

1,87

1.373

71,14

182

9,43

66

3,42

.

.

2

0,10

22

1,14

20

1,04

10

0,52

141

7,31

.

.

.

.

1.930

100,00

Parquet de Flandre orientale

230

2,89

37

0,46

5.429

68,23

537

6,75

799

10,04

.

.

2

0,03

22

0,28

105

1,32

82

1,03

713

8,96

.

.

1

0,01

7.957

100,00

Parquet de Flandre occidentale

228

4,91

25

0,54

3.191

68,73

308

6,63

19

0,41

.

.

.

.

51

1,10

137

2,95

54

1,16

630

13,57

.

.

.

.

4.643

100,00

Parquet de Liège

599

6,87

43

0,49

4.826

55,38

358

4,11

1.921

22,04

1

0,01

5

0,06

59

0,68

277

3,18

39

0,45

587

6,74

.

.

.

.

8.715

100,00

Parquet de Namur

208

5,97

23

0,66

2.261

64,92

563

16,16

126

3,62

6

0,17

2

0,06

12

0,34

151

4,34

8

0,23

123

3,53

.

.

.

.

3.483

100,00

Parquet du Luxembourg

69

3,70

20

1,07

1.177

63,18

159

8,53

234

12,56

.

.

.

.

12

0,64

30

1,61

12

0,64

148

7,94

.

.

2

0,11

1.863

100,00

Parquet d’Eupen

3

4,41

.

.

50

73,53

6

8,82

1

1,47

1

1,47

2

2,94

.

.

.

.

.

.

5

7,35

.

.

.

.

68

100,00

Parquet de Mons-Tournai

384

7,12

66

1,22

3.748

69,45

617

11,43

148

2,74

.

.

3

0,06

28

0,52

120

2,22

39

0,72

242

4,48

1

0,02

1

0,02

5.397

100,00

Parquet de Charleroi

275

5,29

32

0,62

3.842

73,97

304

5,85

168

3,23

2

0,04

.

.

14

0,27

113

2,18

41

0,79

403

7,76

.

.

.

.

5.194

100,00

Parquet fédéral

2

25,00

.

.

3

37,50

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3

37,50

.

.

.

.

.

.

.

.

8

100,00

TOTAL

2 677

4,50

489

0,82

39 546

66,40

4 862

8,16

4 841

8,13

13

0,02

39

0,07

382

0,64

1 358

2,28

431

0,72

4 911

8,25

1

0,00

5

0,01

59 555

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.3 indique les différents états d’avancement des affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Parmi l’ensemble de ces affaires à la date d’extraction, 66,40 % sont classées sans suite (39 546 affaires); 8,16 % sont envoyées pour disposition vers une autre instance à la même date (4 841 affaires); 39 affaires se trouvent dans l’état d’avancement «transaction» tandis que 382 dossiers (0,64 %) sont dans l’état d’avancement «médiation & mesures». Quant aux poursuites, 11,25 % en font l’objet (instruction, chambre du conseil, citation & suite; 6 700 affaires) à la date. Notons également que 4,5 % des affaires (2 677 dossiers) sont toujours au stade de l’information judiciaire. Les motifs de classement sans suite sont exposés dans les tableaux 1.5 et 1.6.

Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire COL 16/2014, le signalement de l’auteur, la probation prétorienne et la sanction administrative sont devenus de nouveaux états d’avancement alors qu’il s’agissait précédemment de motifs de classement sans suite. Au moment de l’extraction de données, nous constatons que le signalement de l’auteur concerne 489 dossiers (0,82 %), que la probation prétorienne est le dernier état d’avancement pour 4 841 affaires (8,13 %), qu’un dossier a été renvoyé au chef de corps et qu’une sanction administrative a été appliquée dans 13 dossiers. Mentionnons enfin que l’état d’avancement n’est pas connu pour 5 dossiers (0,01 %) essentiellement en raison de perte de données au cours de la transition du système informatique TPI vers le système informatique MaCH. En cas de jonction entre deux affaires, la gestion de l’affaire-fille est opérée via l’affaire-mère. Pour cette raison, l’état d’avancement de l’affaire-fille est assimilé à celui de l’affaire-mère dans le tableau ci-dessus. Au total, 10 583 affaires font l’objet d’une jonction.

Le pourcentage en ligne permet d’analyser les proportions de chacune des décisions prises par les parquets. Il est intéressant de constater que la probation prétorienne est le dernier état d’avancement dans davantage d’affaires pour les parquets de Liège (22,04 %), du Luxembourg (12,56 %) et d’Anvers (9,83 %). Quant au classement sans suite, le taux oscille de 55,38 % pour le parquet de Liège à 73,97 % pour le parquet de Charleroi.

Ajoutons que pour une meilleure interprétation des statistiques, il est aussi nécessaire de tenir compte de l’âge de la cohorte présentée. En effet, selon la date d’extraction, les données quantitatives exposées correspondent à des dossiers dont l’âge varie entre 8 mois (+5 jours) et 44 mois (+5 jours). De ce fait, certains dossiers peuvent encore évoluer vers un autre état d’avancement, notamment les dossiers se trouvant au stade de l’information judiciaire.

Il est également important de signaler que lorsqu’une affaire est mise à disposition d’un autre parquet, les analystes statistiques comptabilisent deux fois cette affaire: une fois dans le parquet initial et une fois dans le parquet destinataire à condition que l’affaire soit rentrée dans le parquet initial au cours de la période de référence et qu’elle ait été mise à disposition d’un autre parquet au cours de cette même période.

Les différents états d’avancement sont détaillés en annexe.

Tableau 1.4: État d’avancement, arrêté à la date d’extraction, des affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées selon l’année d’entrée de l’affaire (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

information

298

1,55

527

2,69

1.852

8,94

2.677

4,50

signalement de l’auteur

132

0,69

121

0,62

236

1,14

489

0,82

sans suite

13.367

69,43

13.359

68,17

12.820

61,91

39.546

66,40

pour disposition

1.735

9,01

1.639

8,36

1.488

7,19

4.862

8,16

probation prétorienne

1.306

6,78

1.644

8,39

1.891

9,13

4.841

8,13

sanction administrative

5

0,03

5

0,03

3

0,01

13

0,02

transaction

14

0,07

12

0,06

13

0,06

39

0,07

médiation et mesures

109

0,57

130

0,66

143

0,69

382

0,64

instruction

190

0,99

385

1,96

783

3,78

1.358

2,28

chambre du conseil

165

0,86

138

0,70

128

0,62

431

0,72

citation & suite

1.930

10,02

1.633

8,33

1.348

6,51

4.911

8,25

renvoi au chef de corps

1

0,01

.

.

.

.

1

0,00

inconnu/erreur

1

0,01

3

0,02

1

0,00

5

0,01

TOTAL

19.253

100,00

19.596

100,00

20.706

100,00

59.555

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.4 précise l’état d’avancement des affaires arrêté à la date d’extraction en fonction de l’année d’entrée de l’affaire au parquet.

Dans ce tableau, l’âge de la cohorte est très important. En effet, parmi les cohortes les plus récentes, nous retrouverons logiquement un pourcentage plus élevé d’affaires au stade de l’information judiciaire devant encore évoluer vers un état d’avancement ultérieur dans la procédure. Malgré ce constat, nous pouvons cependant mettre en évidence que le recours à la probation prétorienne dans le cadre des dossiers de harcèlement tend à se renforcer comme en témoigne le pourcentage d’affaires dans cet état évoluant de 6,78 % pour les affaires entrées en 2017 à 9,13 % pour les affaires entrées en 2019.

Tableau 1.5: Nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction. Données présentées en fonction de la catégorie de classement sans suite enregistrée et par parquet (n & % en ligne).


Classement de nature technique

Classement sans suite pour motifs d’opportunité

Inconnu/erreur

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

2.628

56,35

2.036

43,65

.

.

4.664

100,00

Parquet du Limbourg

900

40,56

1.319

59,44

.

.

2.219

100,00

Parquet de Bruxelles

1.281

31,51

2.784

68,49

.

.

4.065

100,00

Parquet de Louvain

601

52,53

543

47,47

.

.

1.144

100,00

Parquet du Brabant wallon

797

51,29

756

48,65

1

0,06

1.554

100,00

Parquet de Hal-Vilvorde

605

44,06

768

55,94

.

.

1.373

100,00

Parquet de Flandre orientale

2.443

45,00

2.986

55,00

.

.

5.429

100,00

Parquet de Flandre occidentale

1.145

35,88

2.046

64,12

.

.

3.191

100,00

Parquet de Liège

2.905

60,19

1.921

39,81

.

.

4.826

100,00

Parquet de Namur

989

43,74

1.272

56,26

.

.

2.261

100,00

Parquet du Luxembourg

478

40,61

699

59,39

.

.

1.177

100,00

Parquet d’Eupen

30

60,00

20

40,00

.

.

50

100,00

Parquet de Mons-Tournai

1.605

42,82

2.141

57,12

2

0,05

3.748

100,00

Parquet de Charleroi

2.042

53,15

1.800

46,85

.

.

3.842

100,00

Parquet fédéral

1

33,33

2

66,67

.

.

3

100,00

TOTAL

18.450

46,65

21.093

53,34

3

0,01

39.546

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.5 précise les motifs des classements sans suite pour les affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction.

Le classement sans suite constitue une renonciation provisoire aux poursuites, mettant fin à l’information. Tant que l’action publique n’est pas éteinte, l’affaire peut être rouverte.

Les parquets disposent d’une catégorisation affinée des motifs de classement sans suite qui a été formalisée et uniformisée suite à la réforme Franchimont.

Pour les 39 546 dossiers entrés au sein des parquets correctionnels de Belgique et classés sans suite, nous constatons que 46,65 % d’entre-eux (soit 18 450) l’ont été pour un motif technique qui sont utilisés lorsqu’un ou plusieurs éléments rendent les poursuites impossibles. C’est le cas notamment lorsqu’aucune infraction n’est constatée ou encore lorsque des preuves suffisantes n’ont pas pu être réunies. Pour 53,34 % des dossiers (soit 21 093), il est question d’un classement sans suite pour un motif d’opportunité.

Sur base des informations relatives aux différents états d’avancement et au taux de classement sans suite technique, il est possible de calculer un taux de réaction pour les affaires de harcèlement. Pour cela, il est nécessaire de ne tenir compte que des affaires «poursuivables». En effet, si l’affaire n’est pas poursuivable, le parquet ne dispose pas d’une réelle possibilité de poursuite en raison de la nature même de l’affaire. De ce fait, pour le calcul d’un taux de réaction, nous ne tiendrons pas compte des affaires suivantes:

les dossiers mis à disposition d’un autre parquet. En effet, lorsqu’un parquet envoie un dossier pour disposition vers un autre parquet, ce dossier est encodé une fois dans le parquet expéditeur et une seconde fois dans le parquet destinataire. Un double comptage est donc réalisé. Le dossier ouvert dans le parquet initial est donc non-poursuivable: les poursuites pourront s’exercer dans le dossier ouvert dans le parquet destinataire;

les dossiers classés sans suite pour un motif technique. Pour ces derniers, soit les poursuites pénales ne sont pas recevables (par exemple: prescription de l’action publique), soit les éléments constitutifs d’une infraction pénale n’ont pas pu être réunis au terme de l’enquête (par exemple: lorsqu’il apparaît qu’aucune infraction pénale n’a été commise), soit encore l’infraction n’est pas imputable à une personne déterminée (par exemple: en l’absence d’auteur connu);

les dossiers pour lesquels l’état d’avancement est inconnu ou erroné ou pour lesquels les motifs de classement sans suite est inconnu ou erroné. L’affaire ne peut être poursuivable que si le dernier état d’avancement est connu.

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 4 862 dossiers font l’objet d’une mise à disposition à la date d’extraction. Quant au classement sans suite technique, 18 450 dossiers sont concernés. Enfin, l’état d’avancement n’est pas connu pour 5 affaires et le motif de classement sans suite est inconnu ou erroné pour 3 affaires.

Ainsi, sur les 59 555 affaires comptabilisées, seules 36 235 sont poursuivables (60,84 %).

Pour calculer le taux de réaction, il convient de prendre en compte trois groupes de décisions parmi les dossiers poursuivables: les affaires dans lesquelles une réaction est prise; les affaires classées sans suite (pas de réaction); les affaires «encore à décider».

Les états d’avancement constituant une réaction sont les suivants: probation prétorienne; sanction administrative, transaction, médiation pénale, renvoi au chef de corps, instruction, chambre du conseil, citation & suite.

Les affaires «encore à décider» correspondent aux dossiers à l’information et dans le cadre desquels un signalement de l’auteur a été émis.

Par conséquent, pour la période étudiée, le taux de réaction est de 33,05 % pour un taux d’absence de réaction de 58,22 %. Le pourcentage de dossiers «encore à décider» est quant à lui de 8,74 %. Ces taux ne sont évidemment que des valeurs temporaires qui évolueront selon l’activité des dossiers.

Le calcul du taux de réaction peut se faire pour chaque année prise séparément. Le résultat est exposé graphiquement ci-dessous:

Graphique 1.1: Évolution du taux de réaction pour les affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019

On remarque ainsi que pour la période étudiée, le taux de réaction est stable pour la période étudiée. Cependant, ce taux évoluera rapidement compte tenu du taux de 16,10 % d’affaires «encore à décider» pour l’année 2019.

Signalons enfin que la rubrique «pas de réaction» qui comprend avant tout les dossiers classés sans suite pour un motif d’opportunité ne signifie pas qu’aucun traitement n’a été accordé aux dossiers. Comme le montre le tableau 1.6 ci-dessous, les motifs d’opportunité permettent d’apporter certaines nuances (par exemple: le motif «situation régularisée» peut faire suite à un traitement adéquat du dossier par le ministère public ou les services de police).

Tableau 1.6: Nombre d’affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction. Données présentées en fonction du motif de classement sans suite et selon l’année d’entrée de l’affaire (n & % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Classement de nature technique

6.028

45,10

6.173

46,21

6.249

48,74

18.450

46,65

1) absence d’infraction

577

4,32

596

4,46

553

4,31

1.726

4,36

2) charges insuffisantes

4.436

33,19

4.652

34,82

4.783

37,31

13.871

35,08

3) extinction de l’action publique

62

0,46

72

0,54

70

0,55

204

0,52

a) prescription

3

0,02

2

0,01

3

0,02

8

0,02

b) décès de l’auteur

53

0,40

57

0,43

60

0,47

170

0,43

c) désistement de plainte

6

0,04

13

0,10

7

0,05

26

0,07

4) irrecevabilité de l’action publique

343

2,57

264

1,98

224

1,75

831

2,10

a) incompétence

28

0,21

17

0,13

23

0,18

68

0,17

b) autorité de la chose jugée

301

2,25

233

1,74

188

1,47

722

1,83

c) cause d’excuse absolutoire

8

0,06

12

0,09

7

0,05

27

0,07

d) absence de plainte

3

0,02

2

0,01

3

0,02

8

0,02

e) non bis in idem

3

0,02

.

.

3

0,02

6

0,02

5) auteur(s) inconnu(s)

610

4,56

589

4,41

619

4,83

1.818

4,60

Classement sans suite pour motifs d’opportunité

7.337

54,89

7.185

53,78

6.571

51,26

21.093

53,34

1) motifs propres à la nature des faits

5.166

38,65

5.029

37,65

4.445

34,67

14.640

37,02

a) répercussion sociale limitée

174

1,30

98

0,73

106

0,83

378

0,96

b) situation régularisée

3.898

29,16

3.902

29,21

3.320

25,90

11.120

28,12

c) infraction à caractère relationnel

954

7,14

873

6,53

884

6,90

2.711

6,86

d) préjudice peu important

38

0,28

37

0,28

27

0,21

102

0,26

e) dépassement du délai raisonnable

102

0,76

119

0,89

108

0,84

329

0,83

2) motifs propres à la personnalité de l’auteur ou de la victime

1.627

12,17

1.547

11,58

1.580

12,32

4.754

12,02

a) absence d’antécédents

145

1,08

172

1,29

208

1,62

525

1,33

b) faits occasionnels-circonstances spécifiques

469

3,51

490

3,67

494

3,85

1.453

3,67

c) jeunesse de l’auteur

6

0,04

1

0,01

1

0,01

8

0,02

d) conséquences disproportionnées-trouble social

855

6,40

723

5,41

774

6,04

2.352

5,95

e) comportement de la victime

150

1,12

155

1,16

99

0,77

404

1,02

f) indemnisation de la victime

2

0,01

6

0,04

4

0,03

12

0,03

3) politique criminelle

544

4,07

609

4,56

546

4,26

1.699

4,30

a) capacité d’enquête insuffisante

142

1,06

191

1,43

133

1,04

466

1,18

b) autres priorités

231

1,73

236

1,77

198

1,54

665

1,68

c) action du ministère public devant le tribunal de première instance

.

.

2

0,01

2

0,02

4

0,01

d) priorité à la voie civile

167

1,25

178

1,33

211

1,65

556

1,41

e) priorité à la voie disciplinaire

4

0,03

2

0,01

2

0,02

8

0,02

Inconnu/erreur

2

0,01

1

0,01

.

.

3

0,01

TOTAL

13.367

100,00

13.359

100,00

12.820

100,00

39.546

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.6 détaille, selon l’année d’entrée de l’affaire au parquet, les motifs de classement sans suite pour les affaires de harcèlement entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction.

À nouveau, l’âge de la cohorte doit être pris en compte. En effet, pour les cohortes les plus récentes, un taux plus élevés d’affaires peuvent avoir été classées sans suite pour un motif technique car ce type de motif peut être plus rapidement constaté (par exemple en cas d’absence d’infraction).

Au sein des motifs de classement sans suite technique, les plus récurrents sont charges insuffisantes (13 871 affaires – 35,08 %), auteur(s) inconnu(s) (1 818 affaires – 4,60 %) et d’absence d’infraction (1 726 affaires – 4,36 %). Quant aux motifs d’opportunité, ce sont les motifs situation régularisée (11 120 affaires – 28,12 %), infraction à caractère relationnel (2 711 affaires – 6,86 %) et conséquences disproportionnées – trouble social (2 352 affaires – 5,95 %) qui sont les plus fréquemment relevés.

Tableau 1.7: Nombre d’affaires FQI de harcèlement traitées par les sections «jeunesse» des parquets entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées par arrondissement judiciaire et par année d’entrée (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

174

7,91

140

6,16

160

6,67

474

6,90

Parquet du Limbourg

72

3,27

78

3,43

85

3,54

235

3,42

Parquet de Bruxelles

185

8,41

197

8,66

204

8,50

586

8,53

Parquet de Louvain

35

1,59

48

2,11

43

1,79

126

1,83

Parquet du Brabant wallon

143

6,50

153

6,73

154

6,42

450

6,55

Parquet de Hal-Vilvorde

120

5,46

82

3,61

69

2,88

271

3,94

Parquet de Flandre orientale

234

10,64

166

7,30

180

7,50

580

8,44

Parquet de Flandre occidentale

120

5,46

83

3,65

102

4,25

305

4,44

Parquet de Liège

329

14,96

458

20,14

451

18,79

1.238

18,01

Parquet de Namur

175

7,96

152

6,68

169

7,04

496

7,22

Parquet du Luxembourg

108

4,91

170

7,48

118

4,92

396

5,76

Parquet de Mons-Tournai

269

12,23

311

13,68

367

15,29

947

13,78

Parquet de Charleroi

235

10,69

236

10,38

298

12,42

769

11,19

TOTAL

2.199

100,00

2.274

100,00

2.400

100,00

6.873

100,00

Source: banque de données du Collège des Procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 1.7 concerne les affaires de harcèlement traitées par les sections «jeunesse» des parquets entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Au cours de la période étudiée, les sections «jeunesse» des parquets ont encodé 6 873 affaires de harcèlement. C’est au sein de l’arrondissement de Liège que l’on constate le plus de dossiers de harcèlement avec 1 238 dossiers suivi par le parquet de Mons-Tournai avec 947 dossiers. Signalons que le parquet d’Eupen n’utilise pas le programme informatique PJG des parquets de la jeunesse en raison de l’absence d’une version en langue allemande.

Partie 2: harcèlement sexuel

Tableau 2.1: Nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Données présentées par parquet et par année d’entrée (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

.

.

1

4,55

4

16,00

5

8,06

Parquet du Limbourg

.

.

3

13,64

1

4,00

4

6,45

Parquet de Bruxelles

3

20,00

4

18,18

4

16,00

11

17,74

Parquet du Brabant wallon

1

6,67

.

.

2

8,00

3

4,84

Parquet de Hal-Vilvorde

2

13,33

2

9,09

3

12,00

7

11,29

Parquet de Flandre orientale

3

20,00

1

4,55

2

8,00

6

9,68

Parquet de Flandre occidentale

1

6,67

2

9,09

2

8,00

5

8,06

Parquet de Liège

2

13,33

2

9,09

1

4,00

5

8,06

Parquet de Namur

2

13,33

1

4,55

2

8,00

5

8,06

Parquet du Luxembourg

.

.

1

4,55

.

.

1

1,61

Parquet d’Eupen

.

.

.

.

3

12,00

3

4,84

Parquet de Mons-Tournai

.

.

3

13,64

1

4,00

4

6,45

Parquet de Charleroi

1

6,67

.

.

.

.

1

1,61

Parquet fédéral

.

.

2

9,09

.

.

2

3,23

TOTAL

15

100,00

22

100,00

25

100,00

62

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.1 présente le nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Les données sont réparties par année d’entrée et par parquet. Au total, seuls 62 dossiers sont recensés.

Tableau 2.2: Nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Données présentées par mode d’entrée selon l’année d’entrée de l’affaire (n et % en ligne).


(1) services de police

(2) services d’inspection

(3) plaintes & parties civiles

(4) autres envois

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

2017

10

66,67

.

.

2

13,33

3

20,00

15

100,00

2018

16

72,73

.

.

3

13,64

3

13,64

22

100,00

2019

18

72,00

1

4,00

4

16,00

2

8,00

25

100,00

BELGIQUE

44

70,97

1

1,61

9

14,52

8

12,90

62

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.2 présente le nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels de Belgique entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Ces affaires sont réparties selon le mode d’entrée.

Les affaires pour le parquet fédéral sont reprises dans la catégorie «inconnu / erreur» en raison de modes d’entrée qui diffèrent des modes d’entrées utilisés habituellement dans les parquets correctionnels.

Sur les 62 affaires, 44 ont été enregistrées à la suite de la transmission d’un procès-verbal par les services de police alors que 9 font suite à une plainte ou une constitution de partie civile. Une affaire est issue d’une transmission d’un service d’inspection et 8 ont été créées après un autre type d’envoi (essentiellement des mises à disposition).

Tableau 2.3: État d’avancement, arrêté à la date d’extraction, des affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées par arrondissement judiciaire (n et % en ligne).


information

sans suite

pour disposition

probation prétorienne

médiation et mesures

instruction

citation & suite

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

.

.

1

20,00

2

40,00

1

20,00

.

.

.

.

1

20,00

5

100,00

Parquet du Limbourg

.

.

4

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

4

100,00

Parquet de Bruxelles

3

27,27

6

54,55

2

18,18

.

.

.

.

.

.

.

.

11

100,00

Parquet du Brabant wallon

.

.

2

66,67

1

33,33

.

.

.

.

.

.

.

.

3

100,00

Parquet de Hal-Vilvorde

.

.

5

71,43

1

14,29

1

14,29

.

.

.

.

.

.

7

100,00

Parquet de Flandre orientale

1

16,67

4

66,67

.

.

1

16,67

.

.

.

.

.

.

6

100,00

Parquet de Flandre occidentale

.

.

4

80,00

.

.

.

.

1

20,00

.

.

.

.

5

100,00

Parquet de Liège

1

20,00

3

60,00

.

.

.

.

.

.

1

20,00

.

.

5

100,00

Parquet de Namur

.

.

1

20,00

3

60,00

.

.

1

20,00

.

.

.

.

5

100,00

Parquet du Luxembourg

.

.

.

.

1

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

1

100,00

Parquet d’Eupen

.

.

2

66,67

.

.

.

.

.

.

.

.

1

33,33

3

100,00

Parquet de Mons-Tournai

.

.

1

25,00

3

75,00

.

.

.

.

.

.

.

.

4

100,00

Parquet de Charleroi

.

.

1

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1

100,00

Parquet fédéral

1

50,00

1

50,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2

100,00

TOTAL

6

9,68

35

56,45

13

20,97

3

4,84

2

3,23

1

1,61

2

3,23

62

100,00

Source : banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.3 indique les différents états d’avancement des affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Sur les 62 dossiers comptabilisés, 35 sont classés sans suite à la date d’extraction alors que 13 d’entre-eux ont été envoyés pour disposition vers une autre instance. Six autres affaires sont toujours à l’information judiciaire. Enfin, mentionnons que des poursuites sont engagées dans 3 dossiers alors qu’une procédure alternative est enclenchée dans 5 affaires.

Tableau 2.4: État d’avancement, arrêté à la date d’extraction, des affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées selon l’année d’entrée de l’affaire (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

information

1

6,67

3

13,64

2

8,00

6

9,68

sans suite

10

66,67

12

54,55

13

52,00

35

56,45

pour disposition

2

13,33

5

22,73

6

24,00

13

20,97

probation prétorienne

1

6,67

.

.

2

8,00

3

4,84

médiation et mesures

.

.

2

9,09

.

.

2

3,23

instruction

1

6,67

.

.

.

.

1

1,61

citation & suite

.

.

.

.

2

8,00

2

3,23

TOTAL

15

100,00

22

100,00

25

100,00

62

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.4 précise l’état d’avancement des affaires de harcèlement sexuel arrêté à la date d’extraction en fonction de l’année d’entrée de l’affaire au parquet.

Tableau 2.5: Nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction. Données présentées en fonction de la catégorie de classement sans suite enregistrée et par arrondissement judiciaire (n & % en ligne).


Classement de nature technique

Classement sans suite pour motifs d’opportunité

TOTAL

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

.

.

1

100,00

1

100,00

Parquet du Limbourg

3

75,00

1

25,00

4

100,00

Parquet de Bruxelles

2

33,33

4

66,67

6

100,00

Parquet du Brabant wallon

2

100,00

.

.

2

100,00

Parquet de Hal-Vilvorde

2

40,00

3

60,00

5

100,00

Parquet de Flandre orientale

4

100,00

.

.

4

100,00

Parquet de Flandre occidentale

3

75,00

1

25,00

4

100,00

Parquet de Liège

2

66,67

1

33,33

3

100,00

Parquet de Namur

1

100,00

.

.

1

100,00

Parquet d’Eupen

2

100,00

.

.

2

100,00

Parquet de Mons-Tournai

1

100,00

.

.

1

100,00

Parquet de Charleroi

1

100,00

.

.

1

100,00

Parquet fédéral

1

100,00

.

.

1

100,00

TOTAL

24

68,57

11

31,43

35

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.5 précise les motifs des classements sans suite pour les affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction.

Comme nous pouvons le constater, la majorité des affaires ont été classées sans suite pour un motif technique (24 sur 35).

Tableau 2.6: Nombre d’affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction. Données présentées en fonction du motif de classement sans suite et selon l’année d’entrée de l’affaire (n & % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Classement de nature technique

8

80,00

8

66,67

8

61,54

24

68,57

1) absence d’infraction

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

2) charges insuffisantes

6

60,00

4

33,33

2

15,38

12

34,29

3) extinction de l’action publique

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

a) décès de l’auteur

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

4) auteur(s) inconnu(s)

2

20,00

2

16,67

6

46,15

10

28,57

Classement sans suite pour motifs d’opportunité

2

20,00

4

33,33

5

38,46

11

31,43

1) motifs propres à la nature des faits

.

.

2

16,67

1

7,69

3

8,57

a) situation régularisée

.

.

1

8,33

1

7,69

2

5,71

b) dépassement du délai raisonnable

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

2) motifs propres à la personnalité de l’auteur ou de la victime

2

20,00

2

16,67

4

30,77

8

22,86

a) absence d’antécédents

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

b) faits occasionnels-circonstances spécifiques

.

.

.

.

1

7,69

1

2,86

c) conséquences disproportionnées-trouble social

2

20,00

1

8,33

3

23,08

6

17,14

TOTAL

10

100,00

12

100,00

13

100,00

35

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.6 détaille, selon l’année d’entrée de l’affaire au parquet, les motifs de classement sans suite pour les affaires de harcèlement sexuel entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et classées sans suite à la date d’extraction.

Nous pouvons constater que le motif de classement sans suite le plus récurrent est celui de charges insuffisantes (12 affaires) suivi de celui d’auteur(s) inconnu(s) (10 affaires).

Tableau 2.7: Nombre d’affaires FQI de harcèlement sexuel traitées par les sections «jeunesse» des parquets entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Données présentées par arrondissement judiciaire et par année d’entrée (n et % en colonne).


2017

2018

2019

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d’Anvers

1

20,00

1

25,00

1

14,29

3

18,75

Parquet de Bruxelles

3

60,00

1

25,00

.

.

4

25,00

Parquet de Flandre orientale

.

.

2

50,00

.

.

2

12,50

Parquet de Namur

1

20,00

.

.

.

.

1

6,25

Parquet du Luxembourg

.

.

.

.

3

42,86

3

18,75

Parquet de Mons-Tournai

.

.

.

.

2

28,57

2

12,50

Parquet de Charleroi

.

.

.

.

1

14,29

1

6,25

TOTAL

5

100,00

4

100,00

7

100,00

16

100,00

Source: banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2.7 concerne les affaires de harcèlement sexuel traitées par les sections «jeunesse» des parquets entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Au cours de la période étudiée, les sections «jeunesse» des parquets ont encodé 16 affaires de harcèlement sexuel.

Ik verwijs graag naar de bijlage voor alle elementen van antwoord op deze vraag.

Voorafgaande opmerkingen – afbakening van het gevoerde onderzoek

Op grond van de informatie uit de gegevensbank van het College van procureurs-generaal kunnen de statistisch analisten elementen van antwoord verstrekken op de vragen.

De statistisch analisten van het openbaar ministerie konden informatie extraheren over het aantal zaken van belaging en ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd.

De gegevensbank van het College van procureurs-generaal werkt namelijk met specifieke tenlasteleggingscodes aan de hand waarvan zaken van deze aard kunnen worden geselecteerd.

De statistisch analisten van het openbaar ministerie kunnen ook informatie extraheren over de voortgangsstaat van de zaken en over de redenen voor sepot.

Het is evenwel niet mogelijk te preciseren wie de procedure heeft gestart (vraag 2). Het is enkel mogelijk te preciseren of het dossier werd geopend naar aanleiding van (1) een proces-verbaal overgezonden door de politiediensten, (2) een proces-verbaal overgezonden door de inspectiediensten, (3) een andere zending of (4) een klacht of burgerlijkepartijstelling.

Alvorens de geëxtraheerde kwantitatieve gegevens te onderzoeken, is het nuttig de volgende opmerkingen te formuleren ter afbakening van het onderzoeksveld:

1. de cijfers in de onderstaande tabellen zijn geëxtraheerd uit de gegevensbank van het College van procureurs-generaal, waarin de registraties van de correctionele afdelingen van de parketten bij de rechtbanken van eerste aanleg (MaCH-systeem) en de jeugdafdelingen van de parketten bij de rechtbanken van eerste aanleg (PJG-systeem) worden ingevoerd. De hiernavolgende gegevens komen overeen met de staat van de gegevensbank op 5 september 2020;

2. sinds de hervorming van het gerechtelijk landschap die op 1 april 2014 in werking trad, telt ons land vijftien «eersterangsparketten» (veertien parketten + federaal parket). Daarvan hebben er veertien de correctionele zaken ingevoerd in het MaCH-informaticasysteem. Enkel het parket Eupen voert pas sinds februari 2019 zijn registraties in MaCH in. Bijgevolg zijn de gegevens voor dat arrondissement onderschat;

3. de gegevens die verwerkt zijn om op deze vraag te kunnen antwoorden, betreffen in principe enkel misdrijven gepleegd door meerderjarige personen. De zaken met een onbekende dader op het tijdstip van de gegevensextractie zijn eveneens in aanmerking genomen. De procedures aangespannen tegen minderjarigen worden behandeld door de jeugdafdeling van de parketten;

4. de in de tabellen opgenomen zaken betreffen de misdrijven vastgesteld op grond van de voornaamste of secundaire tenlasteleggingscodes «53D – Belaging» en «37R – Ongewenste intimiteiten». Code 53D omvat alle vormen van belaging met uitzondering van ongewenste intimiteiten, waarvoor er een specifieke tenlasteleggingscode bestaat;

5. de gegevens die de statistisch analisten van het College van procureurs-generaal hebben geëxtraheerd, worden hierna weergegeven in twee delen (belaging en ongewenste intimiteiten) met elk zeven tabellen. Voor elk deel geldt het volgende:

de eerste twee tabellen van elk deel geven een overzicht, (1) per jaar van instroom en per parket en vervolgens (2) per wijze van instroom en per jaar van instroom, van het aantal dossiers dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd;

de tabellen 3 en 4 geven een overzicht van de voortgangsstaat van die zaken per parket en per jaar van instroom van de zaak bij het parket (situatie op de extractiedatum);

de tabellen 5 en 6 preciseren voor diezelfde zaken de redenen voor sepot (per parket en per jaar van instroom van de zaak bij het parket);

tabel 7 geeft per jaar van instroom en per gerechtelijk arrondissement het aantal dossiers weer dat werd ingevoerd in het informaticasysteem van de jeugdparketten, PJG.

De eerste zes tabellen van elk deel gebruiken de strafzaak als teleenheid, waarbij eenzelfde zaak een of meer beklaagden kan tellen. Een strafzaak stemt overeen met een dossiernummer dat telkens verwijst naar een notitienummer. In principe heeft een zaak (een dossiernummer) betrekking op een notitienummer, behalve wanneer een parket een zaak ter beschikking stelt van een ander parket. Het parket van bestemming maakt voor de zaak namelijk een nieuw dossiernummer aan, dat gebaseerd is op het notitienummer van het parket dat de zaak heeft overgemaakt. Eenzelfde notitienummer kan dus betrekking hebben op meerdere zaken (dossiernummers).

Voor de informatie met betrekking tot de jeugdparketten wordt een andere methodologie aangewend. In tabel 7 van elk deel moet een «zaak» immers worden beschouwd als «een minderjarige in een soort zaak (MOF, VOS of Noch MOF/Noch VOS) onder een notitienummer». Eenzelfde notitienummer kan naar één of meer minderjarigen verwijzen. Iedere minderjarige wordt dus gerekend als een eenheid per soort zaak en per notitienummer. Indien de politie het parket een proces-verbaal bezorgt met de vermelding dat twee minderjarigen betrokken zijn bij een als misdrijf omschreven feit (MOF), worden zij als twee eenheden gerekend (één eenheid voor elke minderjarige van het proces-verbaal). Wanneer eenzelfde minderjarige deel uitmaakt van twee verschillende notitienummers (op grond van twee verschillende processen-verbaal voor twee afzonderlijke feiten), wordt die persoon dus twee keer gerekend (één keer per notitienummer). De daaropvolgende processen-verbaal worden in de praktijk toegevoegd aan het dossier, maar geven geen aanleiding tot de aanmaak van een nieuw notitienummer. Deze analyse houdt enkel rekening met de MOF-zaken.

De gegevens van deze analyse zijn geen indicatie voor de daadwerkelijke criminaliteit betreffende misdrijven van belaging en ongewenste intimiteiten. De kwantitatieve gegevens in de tabellen omvatten namelijk enkel de bij de parketten aanhangig gemaakte dossiers die adequaat in het MaCH- of PJG-informaticasysteem werden ingevoerd.

Verzamelde gegevens en context ervan:

Deel 1: Belaging

Tabel 1.1: Aantal zaken van belaging dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd.

Gegevens per parket en per jaar van instroom (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

2 325

12,08

2 351

12,00

2 489

12,02

7 165

12,03

Parket Limburg

1 172

6,09

1 043

5,32

1 202

5,81

3 417

5,74

Parket Brussel

1 681

8,73

1 939

9,89

2 113

10,20

5 733

9,63

Parket Leuven

568

2,95

581

2,96

596

2,88

1 745

2,93

Parket Waals-Brabant

691

3,59

756

3,86

790

3,82

2 237

3,76

Parket Halle-Vilvoorde

637

3,31

577

2,94

716

3,46

1 930

3,24

Parket Oost-Vlaanderen

2 912

15,12

2 500

12,76

2 545

12,29

7 957

13,36

Parket West-Vlaanderen

1 608

8,35

1 592

8,12

1 443

6,97

4 643

7,80

Parket Luik

2 558

13,29

3 001

15,31

3 156

15,24

8 715

14,63

Parket Namen

1 121

5,82

1 016

5,18

1 346

6,50

3 483

5,85

Parket Luxemburg

583

3,03

643

3,28

637

3,08

1 863

3,13

Parket Eupen

.

.

.

.

68

0,33

68

0,11

Parket Bergen-Doornik

1 734

9,01

1 901

9,70

1 762

8,51

5 397

9,06

Parket Charleroi

1 662

8,63

1 694

8,64

1 838

8,88

5 194

8,72

Federaal parket

1

0,01

2

0,01

5

0,02

8

0,01

TOTAAL

19 253

100,00

19 596

100,00

20 706

100,00

59 555

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.1 geeft het aantal zaken van belaging weer dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd. De gegevens zijn uitgesplitst per jaar van instroom en per parket.

In de loop van de referentieperiode werden 59 555 dossiers van belaging geteld. Sinds 2017 neemt de instroom licht toe. Er worden meer uitgesproken evoluties vastgesteld in de gegevens per instantie en bepaalde parketten worden gekenmerkt door een daling van het aantal zaken (de parketten Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen).

De meeste dossiers werden geregistreerd bij de parketten Luik, Oost-Vlaanderen en Antwerpen, met respectievelijk 8 715, 7 957 en 7 165 zaken.

Tabel 1.2: Aantal zaken van belaging dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd.

Gegevens weergegeven per wijze van instroom en per jaar van instroom van de zaak (a en % in rij).


(1) politiediensten

(2) inspectiediensten

(3) klachten & burgerlijkepartijstellingen

(4) andere zendingen

onbekend/error

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

2017

16 891

87,73

60

0,31

503

2,61

1 600

8,31

199

1,03

19 253

100,00

2018

17 865

91,17

48

0,24

536

2,74

821

4,19

326

1,66

19 596

100,00

2019

19 654

94,92

44

0,21

551

2,66

171

0,83

286

1,38

20 706

100,00

BELGIË

54 410

91,36

152

0,26

1 590

2,67

2 592

4,35

811

1,36

59 555

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.2 geeft het aantal zaken van belaging weer dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd. Die zaken zijn uitgesplitst per wijze van instroom.

De zaken voor het federaal parket zijn opgenomen in de categorie ‘onbekend/error’, omdat de wijzen van instroom ervan verschillen van de wijzen van instroom die gangbaar zijn bij de correctionele parketten.

Van de 59 555 zaken van belaging zijn er 54 410 (91,36 %) opgestart door de politiediensten. 1 590 dossiers (2,67 %) zijn geopend naar aanleiding van een burgerlijkepartijstelling, terwijl 2 592 zaken (4,35 %) zijn opgenomen in de categorie ‘andere zendingen’. Het betreft hier voornamelijk zaken die een ander parket ter beschikking heeft overgezonden, met name wegens territoriale bevoegdheid. De burgerlijkepartijstellingen waarvoor een nieuw dossier wordt aangemaakt, kunnen betrekking hebben op feiten die reeds voor een ander dossier zijn ingevoerd in het informaticasysteem. Beide dossiers zullen dan hoogstwaarschijnlijk worden samengevoegd.

De wijze van instroom verwijst naar de aard en de auteur van het document dat aan de oorsprong van de correctionele zaak ligt.

(1) politiediensten

De rubriek politiediensten omvat de lokale en federale politiediensten.

De vereenvoudigde pv’s die bij de politiediensten blijven en waarvan enkel lijsten aan het parket zijn bezorgd, worden niet meegeteld.

(2) inspectiediensten

De inspectiediensten zijn administratieve diensten met beperkte verbaliserende bevoegdheid. Het betreft onder andere de Douane en Accijnzen, De Lijn, de NMBS, de luchthaveninspectiediensten, de boswachters, de milieuadministraties, de scheepvaartcontrole, de dienst voor de scheepvaart en verschillende openbare diensten.

(3) klachten & burgerlijkepartijstellingen

Het gaat om klachten van particulieren, gerechtsdeurwaarders of privé-organisaties, alsook burgerlijkepartijstellingen.

(4) andere zendingen

Zendingen van andere parketten (de terbeschikkingstellingen) en rechtbanken, van andere afdelingen van hetzelfde parket, van buitenlandse parketten en rechtbanken en van rechtbanken van hetzelfde gerechtelijk arrondissement leiden tot een nieuwe zaak. Deze rubriek is tevens een restcategorie voor alle zaken die niet in een van de andere drie rubrieken konden worden ondergebracht.

Tabel 1.3: Voortgangsstaat, vastgesteld op de extractiedatum, van de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd. Gegevens per parket (a en % in rij).


opsporingsonderzoek

seining van de dader

sepot

terbeschikkingstelling

pretoriaanse probatie

administratieve sanctie

minnelijke schikking

bemiddeling en maatregelen

gerechtelijk onderzoek

raadkamer

dagvaarding en vervolg

verwijzing naar de korpschef

onbekend/error

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

210

2,93

131

1,83

4 664

65,09

259

3,61

704

9,83

1

0,01

2

0,03

34

0,47

132

1,84

54

0,75

973

13,58

.

.

1

0,01

7 165

100,00

Parket Limburg

73

2,14

36

1,05

2 219

64,94

353

10,33

318

9,31

1

0,03

10

0,29

66

1,93

44

1,29

9

0,26

288

8,43

.

.

.

.

3 417

100,00

Parket Brussel

186

3,24

12

0,21

4 065

70,91

581

10,13

252

4,40

.

.

2

0,03

29

0,51

172

3,00

60

1,05

374

6,52

.

.

.

.

5 733

100,00

Parket Leuven

69

3,95

5

0,29

1 144

65,56

262

15,01

32

1,83

.

.

4

0,23

22

1,26

28

1,60

11

0,63

168

9,63

.

.

.

.

1 745

100,00

Parket Waals-Brabant

63

2,82

23

1,03

1 554

69,47

373

16,67

53

2,37

1

0,04

5

0,22

11

0,49

26

1,16

12

0,54

116

5,19

.

.

.

.

2 237

100,00

Parket Halle-Vilvoorde

78

4,04

36

1,87

1 373

71,14

182

9,43

66

3,42

.

.

2

0,10

22

1,14

20

1,04

10

0,52

141

7,31

.

.

.

.

1 930

100,00

Parket Oost-Vlaanderen

230

2,89

37

0,46

5 429

68,23

537

6,75

799

10,04

.

.

2

0,03

22

0,28

105

1,32

82

1,03

713

8,96

.

.

1

0,01

7 957

100,00

Parket West-Vlaanderen

228

4,91

25

0,54

3 191

68,73

308

6,63

19

0,41

.

.

.

.

51

1,10

137

2,95

54

1,16

630

13,57

.

.

.

.

4 643

100,00

Parket Luik

599

6,87

43

0,49

4 826

55,38

358

4,11

1 921

22,04

1

0,01

5

0,06

59

0,68

277

3,18

39

0,45

587

6,74

.

.

.

.

8 715

100,00

Parket Namen

208

5,97

23

0,66

2 261

64,92

563

16,16

126

3,62

6

0,17

2

0,06

12

0,34

151

4,34

8

0,23

123

3,53

.

.

.

.

3 483

100,00

Parket Luxemburg

69

3,70

20

1,07

1 177

63,18

159

8,53

234

12,56

.

.

.

.

12

0,64

30

1,61

12

0,64

148

7,94

.

.

2

0,11

1 863

100,00

Parket Eupen

3

4,41

.

.

50

73,53

6

8,82

1

1,47

1

1,47

2

2,94

.

.

.

.

.

.

5

7,35

.

.

.

.

68

100,00

Parket Bergen-Doornik

384

7,12

66

1,22

3 748

69,45

617

11,43

148

2,74

.

.

3

0,06

28

0,52

120

2,22

39

0,72

242

4,48

1

0,02

1

0,02

5 397

100,00

Parket Charleroi

275

5,29

32

0,62

3 842

73,97

304

5,85

168

3,23

2

0,04

.

.

14

0,27

113

2,18

41

0,79

403

7,76

.

.

.

.

5 194

100,00

Federaal parket

2

25,00

.

.

3

37,50

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

3

37,50

.

.

.

.

.

.

.

.

8

100,00

TOTAAL

2 677

4,50

489

0,82

39 546

66,40

4 862

8,16

4 841

8,13

13

0,02

39

0,07

382

0,64

1 358

2,28

431

0,72

4 911

8,25

1

0,00

5

0,01

59 555

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.3 geeft de verschillende voortgangsstaten weer van de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten van België zijn ingestroomd.

Op de extractiedatum was 66,40 % van al die zaken geseponeerd (39 546 zaken), 8,16 % was op dezelfde datum ter beschikking overgezonden aan een andere instantie (4 841 zaken), 39 zaken bevonden zich in de voortgangsstaat «minnelijke schikking» en 382 dossiers (0,64 %) bevonden zich in de voortgangsstaat «bemiddeling en maatregelen». 11,25 % was op die datum het voorwerp van vervolging (onderzoek, raadkamer, dagvaarding en vervolg; 6 700 zaken). 4,5 % van de zaken (2 677 dossiers) bevindt zich nog steeds in het stadium van het gerechtelijk opsporingsonderzoek. De redenen voor sepot worden voorgesteld in de tabellen 1.5 en 1.6.

Sinds de inwerkingtreding van omzendbrief COL 16/2014 zijn de seining van de dader, de pretoriaanse probatie en de administratieve sanctie nieuwe voortgangsstaten geworden terwijl zij voordien redenen voor sepot waren. Wij stellen vast dat er op het tijdstip van de gegevensextractie in 489 dossiers (0,82 %) sprake is van de seining van de dader, dat de pretoriaanse probatie de laatste voortgangsstaat is in 4 841 zaken (8,13 %), dat er één dossier is verwezen naar de korpschef en dat er in 13 dossiers sprake is van een administratieve sanctie. Tot slot moet worden vermeld dat de voortgangsstaat voor 5 dossiers (0,01 %) niet bekend is, hoofdzakelijk wegens het verlies van gegevens bij de overgang van het REA-informaticasysteem naar het MaCH-informaticasysteem. In geval van samenvoeging van twee zaken wordt de dochterzaak beheerd via de moederzaak. Om die reden wordt in de bovenstaande tabel de voortgangsstaat van de dochterzaak gelijkgesteld met die van de moederzaak. In totaal werden 10 583 zaken samengevoegd.

Aan de hand van de percentages in de rij kan een analyse worden gemaakt van de proporties van elk van de door de parketten genomen beslissingen. Een interessante vaststelling is dat de pretoriaanse probatie in meer zaken de laatste voortgangsstaat was bij de parketten Luik (22,04 %), Luxemburg (12,56 %) en Antwerpen (9,83 %). Wat het sepot betreft, varieert het percentage van 55,38 % bij het parket Luik tot 73,97 % bij het parket Charleroi.

Voorts moet voor een betere interpretatie van de statistieken ook rekening worden gehouden met de ouderdom van het weergegeven cohort. In het licht van de extractiedatum stemmen de vermelde kwantitatieve gegevens namelijk overeen met dossiers die tussen 8 maanden (+5 dagen) en 44 maanden (+5 dagen) oud zijn. Daardoor kunnen bepaalde dossiers nog evolueren naar een andere voortgangsstaat, meer bepaald de dossiers die zich in het stadium van het gerechtelijk opsporingsonderzoek bevinden.

Er moet ook worden opgemerkt dat de statistisch analisten een zaak twee keer tellen wanneer die zaak ter beschikking wordt gesteld van een ander parket: eenmaal bij het parket van oorsprong en eenmaal bij het parket van bestemming, op voorwaarde dat de zaak binnen de referentieperiode is ingestroomd bij het parket van oorsprong en binnen diezelfde periode ter beschikking van een ander parket is gesteld.

De verschillende voortgangsstaten zijn nader omschreven in de bijlage.

Tabel 1.4: Voortgangsstaat, vastgesteld op de extractiedatum, van de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd. Gegevens weergegeven per jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

opsporingsonderzoek

298

1,55

527

2,69

1 852

8,94

2 677

4,50

seining van de dader

132

0,69

121

0,62

236

1,14

489

0,82

sepot

13 367

69,43

13 359

68,17

12 820

61,91

39 546

66,40

terbeschikkingstelling

1 735

9,01

1 639

8,36

1 488

7,19

4 862

8,16

pretoriaanse probatie

1 306

6,78

1 644

8,39

1 891

9,13

4 841

8,13

administratieve sanctie

5

0,03

5

0,03

3

0,01

13

0,02

minnelijke schikking

14

0,07

12

0,06

13

0,06

39

0,07

bemiddeling en maatregelen

109

0,57

130

0,66

143

0,69

382

0,64

gerechtelijk onderzoek

190

0,99

385

1,96

783

3,78

1 358

2,28

raadkamer

165

0,86

138

0,70

128

0,62

431

0,72

dagvaarding en vervolg

1 930

10,02

1 633

8,33

1 348

6,51

4 911

8,25

verwijzing naar de korpschef

1

0,01

.

.

.

.

1

0,00

onbekend/error

1

0,01

3

0,02

1

0,00

5

0,01

TOTAAL

19 253

100,00

19 596

100,00

20 706

100,00

59 555

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.4 toont de voortgangsstaat van de zaken op de extractiedatum per jaar van instroom van de zaak bij het parket.

In deze tabel is de ouderdom van het cohort zeer belangrijk. Tussen de recentste cohorten vinden wij immers logischerwijs een hoger percentage van zaken in de fase van het opsporingsonderzoek die nog moeten evolueren naar een latere voortgangsstaat in de procedure. Desondanks kunnen wij opmerken dat de pretoriaanse probatie veld wint in de dossiers van belaging, zoals blijkt uit het percentage zaken in die staat, dat stijgt van 6,78 % voor de zaken ingestroomd in 2017 naar 9,13 % voor de zaken ingestroomd in 2019.

Tabel 1.5: Aantal zaken van belaging dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd was. Gegevens volgens geregistreerde categorie van sepot en per parket (a en % in rij).


Sepot van technische aard

Sepot om opportuniteitsredenen

Onbekend/error

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

2 628

56,35

2 036

43,65

.

.

4 664

100,00

Parket Limburg

900

40,56

1 319

59,44

.

.

2 219

100,00

Parket Brussel

1 281

31,51

2 784

68,49

.

.

4 065

100,00

Parket Leuven

601

52,53

543

47,47

.

.

1 144

100,00

Parket Waals-Brabant

797

51,29

756

48,65

1

0,06

1 554

100,00

Parket Halle-Vilvoorde

605

44,06

768

55,94

.

.

1 373

100,00

Parket Oost-Vlaanderen

2 443

45,00

2 986

55,00

.

.

5 429

100,00

Parket West-Vlaanderen

1 145

35,88

2 046

64,12

.

.

3 191

100,00

Parket Luik

2 905

60,19

1 921

39,81

.

.

4 826

100,00

Parket Namen

989

43,74

1 272

56,26

.

.

2 261

100,00

Parket Luxemburg

478

40,61

699

59,39

.

.

1 177

100,00

Parket Eupen

30

60,00

20

40,00

.

.

50

100,00

Parket Bergen-Doornik

1 605

42,82

2 141

57,12

2

0,05

3 748

100,00

Parket Charleroi

2 042

53,15

1 800

46,85

.

.

3 842

100,00

Federaal parket

1

33,33

2

66,67

.

.

3

100,00

TOTAAL

18 450

46,65

21 093

53,34

3

0,01

39 546

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.5 preciseert de redenen voor sepot van de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd waren.

Het sepot is de voorlopige beslissing af te zien van vervolging en maakt een einde aan het opsporingsonderzoek. Zolang de strafvordering niet is vervallen, kan de zaak worden heropend.

De parketten beschikken over een fijnmazige categorisering van de redenen voor sepot, die is geformaliseerd en eenvormig is gemaakt ingevolge de Franchimont-hervorming.

Van de 39 546 dossiers die bij de correctionele parketten van België zijn ingestroomd en die werden geseponeerd, werd 46,65 % (18 450) geseponeerd wegens een technische reden, die wordt gebruikt wanneer een of meer elementen vervolging onmogelijk maken. Dat is inzonderheid het geval wanneer geen misdrijf is vastgesteld of wanneer onvoldoende bewijsmateriaal kon worden vergaard. In 53,34 % van de dossiers (21 093) is er sprake van sepot wegens opportuniteitsredenen.

Op grond van de informatie met betrekking tot de verschillende voortgangsstaten en het percentage sepots van technische aard kan een reactiepercentage voor de zaken van belaging worden berekend. Daarvoor mag enkel rekening worden gehouden met de «vervolgbare» zaken. Indien de zaak niet vervolgbaar is, beschikt het parket immers niet over een reële mogelijkheid tot vervolging wegens de aard zelf van de zaak. Daarom wordt voor de berekening van een reactiepercentage geen rekening gehouden met de volgende zaken:

de dossiers die ter beschikking zijn gesteld van een ander parket. Wanneer een parket een dossier ter beschikking overzendt naar een ander parket, wordt dat dossier immers een eerste keer ingevoerd bij het parket-verzender en een tweede keer bij het parket van bestemming. Het dossier wordt dus dubbel geteld. Het bij het parket van oorsprong geopende dossier is dus niet vervolgbaar: vervolging kan wel in het kader van het bij het parket van bestemming geopende dossier;

de dossiers die zijn geseponeerd om een technische reden. Wat die laatste betreft, is de strafrechtelijke vervolging onontvankelijk (bijvoorbeeld: verjaring van de strafvordering), konden de constitutieve bestanddelen van een strafbaar feit niet worden vergaard aan het einde van het onderzoek (bijvoorbeeld: wanneer blijkt dat er geen enkel strafbaar feit werd gepleegd) of kan het strafbaar feit niet aan een bepaalde persoon worden toegerekend (bijvoorbeeld: bij gebrek aan bekende dader);

de dossiers met als voortgangsstaat «onbekend» of «error» of met «onbekend» of «error» als reden voor sepot. De zaak is enkel vervolgbaar indien de laatste voortgangsstaat bekend is.

Wat de periode van 1 januari 2017 tot 31 december 2019 betreft, waren 4 862 dossiers ter beschikking gesteld van een andere instantie op de extractiedatum. Wat het sepot van technische aard betreft, gaat het om 18 450 betrokken dossiers. Ten slotte is de voortgangsstaat van 5 zaken onbekend en is voor 3 zaken de reden voor sepot «onbekend» of «error».

Zo zijn er van de 59 555 getelde zaken slechts 36 235 vervolgbaar (60,84 %).

Om het reactiepercentage te berekenen, moet rekening worden gehouden met drie categorieën beslissingen onder de vervolgbare dossiers: de zaken waarin een beslissing is genomen, de geseponeerde zaken (geen reactie) en de zaken waarin nog een beslissing moet worden genomen.

De volgende voortgangsstaten zijn een reactie: pretoriaanse probatie, administratieve sanctie, minnelijke schikking, bemiddeling in strafzaken, verwijzing naar de korpschef, gerechtelijk onderzoek, raadkamer, dagvaarding en vervolg.

De zaken waarin nog een beslissing moet worden genomen, zijn de dossiers die in opsporingsonderzoek zijn en in het kader waarvan de dader werd geseind.

Bijgevolg bedraagt het reactiepercentage voor de beschouwde periode 33,05 %, tegenover 58,22 % voor het uitblijven van een reactie. Het percentage dossiers waarin nog een beslissing moet worden genomen, bedraagt 8,74 %. Die percentages zijn uiteraard slechts tijdelijke waarden die evolueren naargelang de activiteit in de dossiers.

Het reactiepercentage kan voor ieder jaar afzonderlijk worden berekend. Het resultaat wordt hieronder weergegeven in een grafiek:

Grafiek 1.1: Evolutie van het reactiepercentage voor de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd.

Tijdens de beschouwde periode is het reactiepercentage stabiel. Dat percentage zal evenwel snel evolueren, gelet op het gegeven dat voor 2019 in 16,10 % van de zaken nog een beslissing moest worden genomen.

Tot slot moet worden opgemerkt dat «geen reactie», de rubriek die voornamelijk de dossiers omvat die om opportuniteitsredenen zijn geseponeerd, niet impliceert dat in de dossiers niets is gebeurd. Zoals blijkt uit tabel 1.6 hieronder, maken de opportuniteitsredenen het mogelijk enige nuance aan te brengen (bijvoorbeeld: de reden «toestand geregulariseerd» kan het gevolg zijn van een gepaste behandeling van het dossier door het openbaar ministerie of de politiediensten).

Tabel 1.6: Aantal zaken van belaging dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd was. Gegevens per reden voor sepot en per jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Sepot van technische aard

6 028

45,10

6 173

46,21

6 249

48,74

18 450

46,65

1) geen misdrijf

577

4,32

596

4,46

553

4,31

1 726

4,36

2) onvoldoende bewijzen

4 436

33,19

4 652

34,82

4 783

37,31

13 871

35,08

3) verval van strafvordering

62

0,46

72

0,54

70

0,55

204

0,52

a) verjaring

3

0,02

2

0,01

3

0,02

8

0,02

b) overlijden van de dader

53

0,40

57

0,43

60

0,47

170

0,43

c) klachtafstand

6

0,04

13

0,10

7

0,05

26

0,07

4) niet-toelaatbaarheid van de strafvordering

343

2,57

264

1,98

224

1,75

831

2,10

a) onbevoegdheid

28

0,21

17

0,13

23

0,18

68

0,17

b) kracht van gewijsde

301

2,25

233

1,74

188

1,47

722

1,83

c) strafuitsluitende verschoningsgrond

8

0,06

12

0,09

7

0,05

27

0,07

d) gebrek aan klacht

3

0,02

2

0,01

3

0,02

8

0,02

e) non bis in idem

3

0,02

.

.

3

0,02

6

0,02

5) dader(s) onbekend

610

4,56

589

4,41

619

4,83

1 818

4,60

Sepot om opportuniteitsredenen

7 337

54,89

7 185

53,78

6 571

51,26

21 093

53,34

1) motieven eigen aan de aard van de feiten

5 166

38,65

5 029

37,65

4 445

34,67

14 640

37,02

a) beperkte maatschappelijke weerslag

174

1,30

98

0,73

106

0,83

378

0,96

b) toestand geregulariseerd

3 898

29,16

3 902

29,21

3 320

25,90

11 120

28,12

c) misdrijf van relationele aard

954

7,14

873

6,53

884

6,90

2 711

6,86

d) nadeel gering

38

0,28

37

0,28

27

0,21

102

0,26

e) redelijke termijn overschreden

102

0,76

119

0,89

108

0,84

329

0,83

2) motieven eigen aan de persoon van de dader of het slachtoffer

1 627

12,17

1 547

11,58

1 580

12,32

4 754

12,02

a) afwezigheid van voorgaanden

145

1,08

172

1,29

208

1,62

525

1,33

b) toevallige feiten met oorzaak in specifieke omstandigheden

469

3,51

490

3,67

494

3,85

1 453

3,67

c) jeugdige leeftijd van de dader

6

0,04

1

0,01

1

0,01

8

0,02

d) wanverhouding strafvordering – maatschappelijke verstoring

855

6,40

723

5,41

774

6,04

2 352

5,95

e) houding van het slachtoffer

150

1,12

155

1,16

99

0,77

404

1,02

f) vergoeding van het slachtoffer

2

0,01

6

0,04

4

0,03

12

0,03

3) strafrechtelijk beleid

544

4,07

609

4,56

546

4,26

1 699

4,30

a) te weinig recherchecapaciteit

142

1,06

191

1,43

133

1,04

466

1,18

b) andere prioriteiten

231

1,73

236

1,77

198

1,54

665

1,68

c) vordering van het openbaar ministerie voor de rechtbank van eerste aanleg

.

.

2

0,01

2

0,02

4

0,01

d) voorrang aan de burgerlijke afhandeling

167

1,25

178

1,33

211

1,65

556

1,41

e) voorrang aan de tuchtrechtelijke afhandeling

4

0,03

2

0,01

2

0,02

8

0,02

Onbekend/error

2

0,01

1

0,01

.

.

3

0,01

TOTAAL

13 367

100,00

13 359

100,00

12 820

100,00

39 546

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.6 toont, per jaar van instroom van de zaak bij het parket, de redenen voor sepot van de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd waren.

Er moet opnieuw rekening worden gehouden met de ouderdom van het cohort. Voor de recentste cohorten kan immers een hoger percentage zaken geseponeerd zijn om technische redenen, want dat soort reden kan sneller worden vastgesteld (bijvoorbeeld als er geen misdrijf is).

Van de technische redenen voor sepot komen onvoldoende bewijzen (13 871 zaken – 35,08 %), dader(s) onbekend (1 818 zaken – 4,60 %) en geen misdrijf (1 726 zaken – 4,36 %) het vaakst voor. Van de opportuniteitsredenen komen toestand geregulariseerd (11 120 zaken – 28,12 %), misdrijf van relationele aard (2 711 zaken – 6,86 %) en wanverhouding strafvordering – maatschappelijke verstoring (2 352 zaken – 5,95 %) het vaakst voor.

Tabel 1.7: Aantal MOF-zaken van belaging dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 is behandeld door de jeugdafdelingen van de parketten. Gegevens per gerechtelijk arrondissement en per jaar van instroom (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

174

7,91

140

6,16

160

6,67

474

6,90

Parket Limburg

72

3,27

78

3,43

85

3,54

235

3,42

Parket Brussel

185

8,41

197

8,66

204

8,50

586

8,53

Parket Leuven

35

1,59

48

2,11

43

1,79

126

1,83

Parket Waals-Brabant

143

6,50

153

6,73

154

6,42

450

6,55

Parket Halle-Vilvoorde

120

5,46

82

3,61

69

2,88

271

3,94

Parket Oost-Vlaanderen

234

10,64

166

7,30

180

7,50

580

8,44

Parket West-Vlaanderen

120

5,46

83

3,65

102

4,25

305

4,44

Parket Luik

329

14,96

458

20,14

451

18,79

1 238

18,01

Parket Namen

175

7,96

152

6,68

169

7,04

496

7,22

Parket Luxemburg

108

4,91

170

7,48

118

4,92

396

5,76

Parket Bergen-Doornik

269

12,23

311

13,68

367

15,29

947

13,78

Parket Charleroi

235

10,69

236

10,38

298

12,42

769

11,19

TOTAAL

2 199

100,00

2 274

100,00

2 400

100,00

6 873

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 1.7 betreft de zaken van belaging die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 zijn behandeld door de jeugdafdelingen van de parketten.

In de loop van de beschouwde periode hebben de jeugdafdelingen van de parketten 6 873 zaken van belaging ingevoerd. Het parket Luik telt met 1 238 dossiers het grootste aantal dossiers van belaging, gevolgd door het parket Bergen-Doornik met 947 dossiers. Er moet worden opgemerkt dat het parket Eupen het informaticaprogramma PJG van de jeugdparketten niet gebruikt, omdat er geen Duitstalige versie van bestaat.

Deel 2: Ongewenste intimiteiten

Tabel 2.1: Aantal zaken van ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd.

Gegevens per parket en per jaar van instroom (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

.

.

1

4,55

4

16,00

5

8,06

Parket Limburg

.

.

3

13,64

1

4,00

4

6,45

Parket Brussel

3

20,00

4

18,18

4

16,00

11

17,74

Parket Waals-Brabant

1

6,67

.

.

2

8,00

3

4,84

Parket Halle-Vilvoorde

2

13,33

2

9,09

3

12,00

7

11,29

Parket Oost-Vlaanderen

3

20,00

1

4,55

2

8,00

6

9,68

Parket West-Vlaanderen

1

6,67

2

9,09

2

8,00

5

8,06

Parket Luik

2

13,33

2

9,09

1

4,00

5

8,06

Parket Namen

2

13,33

1

4,55

2

8,00

5

8,06

Parket Luxemburg

.

.

1

4,55

.

.

1

1,61

Parket Eupen

.

.

.

.

3

12,00

3

4,84

Parket Bergen-Doornik

.

.

3

13,64

1

4,00

4

6,45

Parket Charleroi

1

6,67

.

.

.

.

1

1,61

Federaal parket

.

.

2

9,09

.

.

2

3,23

TOTAAL

15

100,00

22

100,00

25

100,00

62

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.1 geeft het aantal zaken van ongewenste intimiteiten weer dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd. De gegevens zijn uitgesplitst per jaar van instroom en per parket. In totaal werden slechts 62 dossiers geteld.

Tabel 2.2: Aantal zaken van ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd.

Gegevens per wijze van instroom en per jaar van instroom van de zaak (a en % in rij).


(1) politiediensten

(2) inspectiediensten

(3) klachten & burgerlijkepartijstellingen

(4) andere zendingen

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

2017

10

66,67

.

.

2

13,33

3

20,00

15

100,00

2018

16

72,73

.

.

3

13,64

3

13,64

22

100,00

2019

18

72,00

1

4,00

4

16,00

2

8,00

25

100,00

BELGIË

44

70,97

1

1,61

9

14,52

8

12,90

62

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.2 geeft het aantal zaken van ongewenste intimiteiten weer dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd. Die zaken zijn uitgesplitst per wijze van instroom.

De zaken voor het federaal parket zijn opgenomen in de categorie «onbekend/error», omdat de wijzen van instroom ervan verschillen van de wijzen van instroom die gangbaar zijn bij de correctionele parketten.

Van de 62 zaken werden er 44 geregistreerd na overzending van een proces-verbaal door de politiediensten, terwijl 9 zaken het gevolg zijn van een klacht of burgerlijkepartijstelling. Eén zaak is het gevolg van een overzending door een inspectiedienst en 8 zaken werden ingesteld na een ander soort zending (hoofdzakelijk terbeschikkingstellingen).

Tabel 2.3: Voortgangsstaat, vastgesteld op de extractiedatum, van de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd. Gegevens per gerechtelijk arrondissement (a en % in rij).


opsporingsonderzoek

sepot

terbeschikkingstelling

pretoriaanse probatie

bemiddeling en maatregelen

gerechtelijk onderzoek

dagvaarding en vervolg

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

.

.

1

20,00

2

40,00

1

20,00

.

.

.

.

1

20,00

5

100,00

Parket Limburg

.

.

4

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

4

100,00

Parket Brussel

3

27,27

6

54,55

2

18,18

.

.

.

.

.

.

.

.

11

100,00

Parket Waals-Brabant

.

.

2

66,67

1

33,33

.

.

.

.

.

.

.

.

3

100,00

Parket Halle-Vilvoorde

.

.

5

71,43

1

14,29

1

14,29

.

.

.

.

.

.

7

100,00

Parket Oost-Vlaanderen

1

16,67

4

66,67

.

.

1

16,67

.

.

.

.

.

.

6

100,00

Parket West-Vlaanderen

.

.

4

80,00

.

.

.

.

1

20,00

.

.

.

.

5

100,00

Parket Luik

1

20,00

3

60,00

.

.

.

.

.

.

1

20,00

.

.

5

100,00

Parket Namen

.

.

1

20,00

3

60,00

.

.

1

20,00

.

.

.

.

5

100,00

Parket Luxemburg

.

.

.

.

1

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

1

100,00

Parket Eupen

.

.

2

66,67

.

.

.

.

.

.

.

.

1

33,33

3

100,00

Parket Bergen-Doornik

.

.

1

25,00

3

75,00

.

.

.

.

.

.

.

.

4

100,00

Parket Charleroi

.

.

1

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1

100,00

Federaal parket

1

50,00

1

50,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

2

100,00

TOTAAL

6

9,68

35

56,45

13

20,97

3

4,84

2

3,23

1

1,61

2

3,23

62

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.3 geeft een overzicht van de verschillende voortgangsstaten van de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd.

Van de 62 getelde zaken waren er op de extractiedatum 35 geseponeerd, terwijl er 13 ter beschikking naar een andere instantie waren overgezonden. Zes andere zaken bevinden zich nog steeds in de fase van het gerechtelijk opsporingsonderzoek. Tot slot werden er in 3 dossiers vervolgingen ingesteld, terwijl in 5 zaken een alternatieve procedure werd opgestart.

Tabel 2.4: Voortgangsstaat, vastgesteld op de extractiedatum, van de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd. Gegevens per jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

opsporingsonderzoek

1

6,67

3

13,64

2

8,00

6

9,68

sepot

10

66,67

12

54,55

13

52,00

35

56,45

terbeschikkingstelling

2

13,33

5

22,73

6

24,00

13

20,97

pretoriaanse probatie

1

6,67

.

.

2

8,00

3

4,84

bemiddeling en maatregelen

.

.

2

9,09

.

.

2

3,23

gerechtelijk onderzoek

1

6,67

.

.

.

.

1

1,61

dagvaarding en vervolg

.

.

.

.

2

8,00

2

3,23

TOTAAL

15

100,00

22

100,00

25

100,00

62

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.4 toont de voortgangsstaat van de zaken van ongewenste intimiteiten op de extractiedatum per jaar van instroom van de zaak bij het parket.

Tabel 2.5: Aantal zaken van ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd was. Gegevens per geregistreerde categorie van sepot en per gerechtelijk arrondissement (a en % in rij).


Sepot van technische aard

Sepot om opportuniteitsredenen

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

.

.

1

100,00

1

100,00

Parket Limburg

3

75,00

1

25,00

4

100,00

Parket Brussel

2

33,33

4

66,67

6

100,00

Parket Waals-Brabant

2

100,00

.

.

2

100,00

Parket Halle-Vilvoorde

2

40,00

3

60,00

5

100,00

Parket Oost-Vlaanderen

4

100,00

.

.

4

100,00

Parket West-Vlaanderen

3

75,00

1

25,00

4

100,00

Parket Luik

2

66,67

1

33,33

3

100,00

Parket Namen

1

100,00

.

.

1

100,00

Parket Eupen

2

100,00

.

.

2

100,00

Parket Bergen-Doornik

1

100,00

.

.

1

100,00

Parket Charleroi

1

100,00

.

.

1

100,00

Federaal parket

1

100,00

.

.

1

100,00

TOTAAL

24

68,57

11

31,43

35

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.5 preciseert de redenen voor sepot van de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd waren.

De meerderheid van de zaken werd geseponeerd om technische redenen (24 op 35).

Tabel 2.6: Aantal zaken van ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten is ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd was. Gegevens per reden voor sepot en per jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Sepot van technische aard

8

80,00

8

66,67

8

61,54

24

68,57

1) geen misdrijf

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

2) onvoldoende bewijzen

6

60,00

4

33,33

2

15,38

12

34,29

3) verval van strafvordering

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

a) overlijden van de dader

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

4) dader(s) onbekend

2

20,00

2

16,67

6

46,15

10

28,57

Sepot om opportuniteitsredenen

2

20,00

4

33,33

5

38,46

11

31,43

1) motieven eigen aan de aard van de feiten

.

.

2

16,67

1

7,69

3

8,57

a) toestand geregulariseerd

.

.

1

8,33

1

7,69

2

5,71

b) redelijke termijn overschreden

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

2) motieven eigen aan de persoon van de dader of het slachtoffer

2

20,00

2

16,67

4

30,77

8

22,86

a) afwezigheid van voorgaanden

.

.

1

8,33

.

.

1

2,86

b) toevallige feiten met oorzaak in specifieke omstandigheden

.

.

.

.

1

7,69

1

2,86

c) wanverhouding strafvordering – maatschappelijke verstoring

2

20,00

1

8,33

3

23,08

6

17,14

TOTAAL

10

100,00

12

100,00

13

100,00

35

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.6 toont, per jaar van instroom van de zaak bij het parket, de redenen voor sepot van de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 bij de correctionele parketten zijn ingestroomd en op de extractiedatum geseponeerd waren.

De vaakst voorkomende reden voor sepot is onvoldoende bewijzen (12 zaken), gevolgd door dader(s) onbekend (10 zaken).

Tabel 2.7: Aantal MOF-zaken van ongewenste intimiteiten dat tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 is behandeld door de jeugdafdelingen van de parketten. Gegevens per gerechtelijk arrondissement en per jaar van instroom (a en % in kolom).


2017

2018

2019

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

1

20,00

1

25,00

1

14,29

3

18,75

Parket Brussel

3

60,00

1

25,00

.

.

4

25,00

Parket Oost-Vlaanderen

.

.

2

50,00

.

.

2

12,50

Parket Namen

1

20,00

.

.

.

.

1

6,25

Parket Luxemburg

.

.

.

.

3

42,86

3

18,75

Parket Bergen-Doornik

.

.

.

.

2

28,57

2

12,50

Parket Charleroi

.

.

.

.

1

14,29

1

6,25

TOTAAL

5

100,00

4

100,00

7

100,00

16

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2.7 betreft de zaken van ongewenste intimiteiten die tussen 1 januari 2017 en 31 december 2019 zijn behandeld door de jeugdafdelingen van de parketten.

In de loop van de beschouwde periode hebben de jeugdafdelingen van de parketten 16 zaken van ongewenste intimiteiten ingevoerd.