SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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23 juin 2020 23 juni 2020
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Question écrite n° 7-606 Schriftelijke vraag nr. 7-606

de Stephanie D'Hose (Open Vld)

van Stephanie D'Hose (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën, belast met Bestrijding van de fiscale fraude, en Minister van Ontwikkelingssamenwerking
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Turquie - Conflit international - Kurdes - Droits de l'homme - Guerre en Syrie - Situation humanitaire - Violation des droits humains - Extrémisme - Réfugiés Turkije - Internationaal conflict - Koerden - Mensenrechten - Oorlog in Syrië - Humanitaire situatie - Mensenrechtenschending - Extremisme - Vluchtelingen 
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Turquie
droits de l'homme
question du Kurdistan
Syrie
extrémisme
terrorisme
radicalisation
Turkije
rechten van de mens
Koerdische kwestie
Syrië
extremisme
terrorisme
radicalisering
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23/6/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 23/7/2020)
1/10/2020Dossier gesloten
23/6/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 23/7/2020)
1/10/2020Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 7-607
Réintroduite comme : question écrite 7-801
Aussi posée à : question écrite 7-607
Réintroduite comme : question écrite 7-801
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Question n° 7-606 du 23 juin 2020 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-606 d.d. 23 juni 2020 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En octobre 2019, la Turquie a envahi le nord de la Syrie. Ce conflit a alors été constamment évoqué dans les médias. Tous les jours, nous voyions des images de la guerre en Syrie, tous les jours, nous redoutions une explosion du conflit. La Russie et les États-Unis d'Amérique se faisaient face et différents médias étaient convaincus que nous étions à deux doigts d'une nouvelle Guerre froide.

Mais après le départ des Américains et l'invasion de la Syrie par la Turquie, ce fut le silence radio sur cette région. Depuis un certains temps déjà, on ne sait plus vraiment ce qui s'y passe ; la seule information qui nous parvient encore émane de quelques organisations de défense des droits humains dont les rapports ne sont pas positifs.

Les temps sont particulièrement durs pour les Kurdes du nord de la Syrie, impliqués dans la lutte contre les groupements extrémistes. Malgré cela, les Kurdes continuent à se battre pour leur liberté. Nous, Occidentaux, qui vivons dans une société libre, devons être bien conscients de l'enjeu de leur combat car le bonheur et la liberté dont nous jouissons au quotidien est également ce à quoi ces gens aspirent dans leur région.

Tout a commencé par un message sur Twitter dans lequel le président américain, Donald Trump, annonce son intention de retirer les troupes américaines du Kurdistan syrien, le Rojava. L'accord passé avec les Kurdes prévoyait pourtant le maintien de l'armée américaine sur place en échange du soutien apporté par les Kurdes dans la lutte contre l'État islamique en Irak et en Syrie (Daech). Les Kurdes, femmes et hommes, ont pris les armes au sein des Forces démocratiques syriennes arabo-kurdes (FDS) et aux côtés des forces internationales pour combattre le mouvement salafiste le plus meurtrier du 21e siècle, Daech. Ce conflit a fait plus de 11 000 victimes, des hommes et des femmes qui ont donné leur vie pour la liberté de leur peuple et pour notre liberté à nous, Européens. Les FDS, constituées en majorité de Kurdes, étaient, durant ce conflit, parvenues à contrôler la quasi-totalité de la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie où elles assuraient la sécurité et l'assistance de la population locale.

Après le retrait des troupes américaines, le président Erdogan a eu les coudées franches. Depuis plusieurs mois, il menaçait d'attaquer militairement les Kurdes. Il considère les Unités de protection du peuple (Yekîneyên Parastina Gel -YPG, une milice kurde du Rojava), qui font partie des FDS, comme une organisation terroriste et craignait que celles-ci ne lancent des attaques contre la Turquie à partir du nord de la Syrie. Selon Erdogan, la Turquie se voit contrainte d'intervenir militairement pour assurer la sécurité de sa population. Pour ce faire, il voulait créer une zone tampon ou zone de sécurité de 30 km de large dans la nord de la Syrie où il pourrait réinstaller les millions de réfugiés.

Le 20 janvier 2018, les troupes d'Erdogan ont envahi Afrin. Comme c'est toujours le cas aujourd'hui, celles-ci ont obtenu le soutien de groupements islamistes extrémistes qui font partie des rebelles syriens. Les troupes turques ont tenté soi-disant de repousser les YPG. Ne s'agit-il donc de rien d'autre qu'une offensive turque contre la terreur?

Erdogan a déjà montré qu'il se souciait peu des droits humains, que ce soit lors de manifestations, des poursuites contre ceux qui ont participé aux mouvements de révolte turcs, des discriminations dont sont victimes les Kurdes, considérés comme des citoyens de second rang, ou l'attitude à l'égard de la communauté LGBT de Turquie. Ses propos menaçants à l'égard de l'Europe, son expansionnisme et son nationalisme extrémiste ne font qu'alimenter les craintes que ce conflit ait les pires répercussions sur la population locale…

Quelque 12 000 combattants de Daech étaient encore détenus dans des camps kurdes dans le nord de la Syrie. Aujourd'hui, on ignore tout de leur situation et de leur statut. Le troisième jour déjà, une voiture piégée a explosé dans la capitale du Rojava, Qamishli, faisant plusieurs morts et blessés. L'attentat a été revendiqué par Daech. Selon les Forces démocratiques syriennes (FDS), cinq djihadistes de Daech en détention seraient parvenus à s'échapper et pourraient profiter du chaos actuel pour pénétrer facilement en Europe. Ces 12 000 combattants de Daech pourraient retrouver la liberté et semer encore plus la terreur, y compris en Europe.

Comme nous n'avons qu'une vision très partielle de la situation humanitaire actuelle dans cette région et, en particulier, du sort de la population civile et des combattants de Daech, je m'adresse à vous. Il est de notre devoir, en tant que représentants du peuple, de détecter et de combattre ce genre de menaces envers notre société.

Notre pays peut en outre se targuer d'avoir une longue tradition de défense des droits humains. C'est aussi son cheval de bataille au sein de l'Union européenne (UE). Il en va des droits humains, de vies humaines et d'humanité.

La présente question porte sur une matière transversale qui relève aussi des Régions. Les positions qu'adopte le gouvernement flamand et la défense de celles-ci au sein des Nations unies sont toujours le fruit d'une coordination avec l'autorité fédérale. Les autorités des entités fédérées participent à la définition du point fédéral dans les domaines qui, au niveau interne, relèvent de leurs compétences. C'est au sein de la Conférence interministérielle de politique étrangère, où tous les niveaux de pouvoir sont représentés, que la politique étrangère de la Belgique est coordonnée.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes à propos de la situation dans le nord de la Syrie.

1) Disposez-vous d'informations sur les violations incessantes des droits humains dont l'armée de la Turquie, qui est notre alliée au sein de l'OTAN, se rend coupable dans la région? Si oui, pouvez-vous nous décrire la situation en détail? Quels efforts faisons-nous pour venir en aide à la population civile et prêter assistance aux réfugiés?

2) Nos services de renseignement ont-ils une idée des violations des droits humains commises par l'armée gouvernementale d'Assad et ses alliés dans le nord de la Syrie? Si oui, pouvez-vous nous décrire la situation en détail? Avez-vous connaissance de graves violations des droits humains?

3) Avez-vous une idée des activités des différentes milices qui sont actives dans cette région? Disposez-vous de renseignements sur les violations des droits humains commises par ces milices? Si oui, que se passe-t-il dans cette région?

4) Savez-vous ce qu'il est advenu des 12 000 combattants de Daech qui étaient en détention dans la région? Nos services ont-ils une idée précise de leur localisation? Pouvez-vous me dire si des combattants de Daech se sont déjà présentés dans notre pays ou auprès d'une de nos ambassades?

5) Savez-vous si Daech est toujours ou à nouveau actif dans la région? Si oui, quelles sont ses activités dans cette contrée?

6) Avez-vous eu des contacts à ce sujet avec vos homologues d'autres pays de l'Union européenne ou de l'OTAN? Si oui, que font-ils à ce propos? Pouvez-vous préciser le calendrier et le contenu de leurs actions? Si non, pourquoi n'avez-vous pas encore abordé ce thème avec eux?

7) L'Union européenne envisage-t-elle de s'investir davantage dans l'aide humanitaire dans cette région? Si vous l'ignorez encore, êtes-vous prêt à évoquer cette question auprès de vos collègues à l'étranger afin de définir une approche commune? Si tel est bien l'objectif, que va faire l'Union européenne pour le réaliser?

8) Avez-vous des contacts avec la communauté kurde qui est active dans notre pays et qui a de la famille dans la région? Avez-vous pu parler de ce sujet avec des membres de cette communauté? Si oui, quelles suggestions ont-ils faites? Si non, pour quelle raison? Êtes-vous disposé à les rencontrer?

9) Avez-vous déjà eu des contacts à ce sujet avec votre homologue turc? Si non, êtes-vous prêt à prendre contact avec lui? Si oui, quel est le résultat de cet entretien?

10) De quelle manière avez-vous évoqué cette question aux Nations unies? Pouvez-vous expliquer en détail les résultats (corridors humanitaires, armistice, négociations)?

 

In oktober 2019 viel Turkije het noorden van Syrië binnen. Dit conflict kwam toen voortdurend in de media. Elke dag zagen we beelden van de oorlog in Syrië, elke dag was er angst voor een ontploffing van het conflict. Rusland en de Verenigde Staten van Amerika stonden tegenover elkaar en verschillende media waren er van overtuigd dat we weer aan de rand van een Koude Oorlog stonden.

Maar wanneer de Verenigde Staten vertrokken en Turkije Syrië binnenviel, kwam er radiostilte over deze regio. Het is al in een lange tijd zeer onduidelijk wat hier allemaal gebeurt; de enige informatie die we nog verkrijgen is van enkele mensenrechtenorganisaties en hun rapporten zijn niet positief.

Voor onder meer de Koerden in Noord-Syrië zijn er al lang alleen maar donkere dagen in deze tijden van strijd tegen extremistische groeperingen. Maar ondanks de donkere dagen blijven deze mensen strijden voor hun vrijheid. Wij als vrije westerse samenleving moeten dan ook goed begrijpen waar zij voor strijden. Want het dagdagelijkse geluk en vrijheid waar wij van genieten, is hetgeen waar deze mensen in hun omgeving ook naar willen streven.

Het begon met een boodschap op Twitter van de Amerikaanse president Trump die zei dat hij de Amerikaanse troepen ging weghalen uit Syrisch-Koerdistan, Rojava. Nochtans was de afspraak met de Koerden dat het Amerikaanse leger zou blijven in ruil voor de steun van de Koerden tegen Islamitische Staat in Irak en Syrië (ISIS). Zowel de Koerdische mannen als vrouwen namen de wapens op als deel van de Koerdisch-Arabische «Syrian Democratic Forces» (SDF), samen met de internationale troepenmacht tegen de meest moorddadige salafistische beweging van de 21ste eeuw, namelijk ISIS. Hierdoor zijn meer dan elfduizend slachtoffers gevallen, mannen en vrouwen die hun leven hebben gegeven voor de vrijheid van zowel hun omgeving als die van ons in Europa. Door dit conflict had de SDF, waarvan de Koerden de meerderheid uitmaken, bijna het volledige grensgebied tussen Syrië en Turkije in handen gekregen, waar zij instonden voor de veiligheid en het ondersteunen van de lokale bevolking.

Met de terugtrekking van de Amerikaanse troepen, kreeg president Erdogan vrij spel. De Turkse president dreigde al maanden met een militaire aanval tegen de Koerden. Hij beschouwt de Volksbeschermingseenheden (Yekîneyên Parastina Gel – YPG, een Koerdische militie in Rojava), die deel uitmaken van de SDF, als een terroristische organisatie en vreesde dat ze ook vanuit het noorden van Syrië aanvallen tegen Turkije zouden opzetten. Volgens Erdogan ziet Turkije zich genoodzaakt om militair in te grijpen voor de veiligheid van Turkije en haar bevolking. Daarvoor wou hij een bufferzone of veiligheidszone van 30 km breed creëren in het noorden van Syrië zodat hij de miljoenen vluchtelingen daar kan laten hervestigen.

Op 20 januari 2018 vielen de troepen van Erdogan Afrin binnen. Hij kreeg zoals nu, de hulp van extreem Islamitische groeperingen, die vallen onder de Syrische rebellen. De Turkse troepen probeerden daar ook zogezegd de YPG te verdrijven. Is er dan niet meer aan de hand dan een Turks offensief tegen terreur?

Erdogan heeft reeds getoond de mensenrechten niet hoog in het vaandel te dragen. Dit zowel bij betogingen, de vervolgingen bij de Turkse omwentelingen, de discriminaties die de Koerden ondergaan als tweederangsburgers in Turkije of de behandeling van de holebigemeenschap in Turkije. Zijn dreigende taal aan Europa, zijn expansionisme en extreem nationalisme dragen alleen maar bij tot de verwachtingen dat dit conflict alleen maar de ergste gevolgen met zich mee kunnen brengen voor de lokale bevolking…

Er waren nog zo'n twaalfduizend ISIS-strijders in gevangenschap in Koerdische kampen in het noorden van Syrië. De situatie van hen alsook de status is heden onbekend. Op de derde dag al ontplofte er in de hoofdstad van Rojava, in Kamishli, een bomauto. Daarbij zijn verschillende doden en gewonden gevallen. ISIS had de aanslag opgeëist. Volgens de Syrische Democratische Strijdkrachten (SDF) zijn daarbij vijf gevangengenomen jihadisten van ISIS kunnen ontsnappen en deze zouden met de huidige chaos gemakkelijk Europa kunnen binnendringen. Twaalfduizend ISIS-strijders die mogelijk vrij komen, en voor meer terreur kunnen zorgen, ook in Europa.

Omdat we amper zicht krijgen op de huidige humanitaire situatie aldaar alsook wat betreft het lot van de burgerbevolking en de strijders van ISIS richt ik mij tot u. Het is onze taak als volksvertegenwoordigers om dreigingen als deze voor onze samenleving te detecteren en aan te pakken.

Ook hebben wij een trotse traditie als land om een voorvechter te zijn van mensenrechten. Maar niet alleen als land maar ook als lid van de Europese Unie (EU). Het gaat om mensenrechten, het gaat om levens, het gaat om menselijkheid.

Deze vraag betreft tevens een transversale aangelegenheid met de Gewesten. De standpunten van de Vlaamse regering en de verdediging hiervan bij de Verenigde Naties (VN) geschiedt systematisch in coördinatie met de federale overheid. De gefedereerde overheden geven mede het inhoudelijk standpunt van de federatie vorm voor die materies waarvoor zij intern bevoegd zijn. Binnen de Interministeriële Conferentie voor Buitenlands Beleid waarin de verschillende beleidsniveaus zijn vertegenwoordigd, wordt het Belgisch buitenlands beleid gecoördineerd.

Over de situatie in het noorden van Syrië heb ik dan ook de volgende vragen:

1) Beschikt u over informatie over de steeds verdere schendingen van de mensenrechten in deze regio door het leger van Turkije, dat een NAVO-bondgenoot van ons is? Indien ja, kan u dit uitvoerig toelichten? Welke inspanningen leveren wij om de burgerbevolking te helpen en de vluchtelingen bij te staan?

2) Hebben onze informatiediensten zicht op schendingen van mensenrechten die gebeuren door het regeringsleger van Assad en hun bondgenoten in het noorden van Syrië? Zo ja, kan u dit uitvoerig toelichten? Heeft u weet van ernstige mensenrechtenschendingen?

3) Heeft u een zicht op de activiteiten van de respectieve milities die actief zijn in deze omgeving? Heeft u informatie over mensenrechtenschendingen die deze milities plegen? Indien ja, wat gebeurt er in deze regio?

4) Weet u wat er is gebeurd met de twaalfduizend gevangen ISIS-strijders die in gevangenschap verbleven in deze regio? Hebben onze diensten een duidelijk beeld van hun locatie? Kan u meedelen of er reeds IS strijders zich hebben aangemeld in ons land of bij onze ambassades?

5) Weet u of ISIS nog of terug actief is in deze regio? Indien ja, wat zijn hun activiteiten in deze omgeving?

6) Heeft u contact gehad met uw collega's uit de andere landen uit de Europese Unie of de NAVO over dit onderwerp? Indien ja, wat doen zij over dit thema? Kan u concreet de timing en de inhoud toelichten? Indien nee, waarom heeft u dit thema nog niet met hen besproken?

7) Is de Europese Unie van plan om zich meer in te zetten voor deze regio wat betreft humanitaire bijstand? Indien u dit nog niet weet, bent u bereid om dit aan te kaarten bij uw collega's in het buitenland om dit gezamenlijk aan te pakken? Indien dit de bedoeling is, wat gaat de Europese Unie hiervoor doen?

8) Heeft u contact met de Koerdische gemeenschap die actief is in ons land, gezien zij familieleden hebben die verblijven in die regio? Heeft u dit onderwerp met hen kunnen bespreken? Indien ja, welke suggesties hebben zij gegeven? Indien niet, waarom niet en bent u bereid hen te ontmoeten?

9) Heeft u reeds contact gehad met uw Turkse collega over dit onderwerp? Indien niet, bent u bereid om hiervoor contact op te nemen met uw Turkse collega? Indien wel, wat is er voortgekomen uit dit gesprek?

10) Hoe hebt u dit aangekaart bij de Verenigde Naties? Kan u uitvoerig de resultaten (humanitaire corridors, wapenstilstand, onderhandelingen) toelichten?