SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
________________
28 novembre 2019 28 november 2019
________________
Question écrite n° 7-181 Schriftelijke vraag nr. 7-181

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en Minister van Justitie, belast met de Regie der gebouwen
________________
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation Mobbing - Evolutie van het fenomeen - Klachten - Veroordelingen - Cijfers - Bestraffing - Aangepaste wetgeving 
________________
harcèlement professionnel
harcèlement (stalking)
violence
violence à l'école
harcèlement moral
pesterijen op de werkvloer 
stalking (belaging)
geweld
geweld op school
psychologische intimidatie
________ ________
28/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/1/2020 )
26/3/2020 Antwoord
28/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 2/1/2020 )
26/3/2020 Antwoord
________ ________
Question n° 7-181 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-181 d.d. 28 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

Le « mobbing » est un phénomène de plus en plus répandu, en raison notamment de l'apparition de nouveaux moyens de communication comme l'internet, les sms, etc. Les victimes du mobbing subissent souvent un véritable calvaire avant de se décider à porter plainte auprès des services de police. En outre, les faits ne sont pas toujours faciles à prouver.

1) Comment le phénomène de « mobbing » a-t-il évolué en 2017 et 2018?

2) Combien de plaintes ont-elles été déposées pour « mobbing », par arrondissement judiciaire?

3) Dans combien de cas les faits incriminés ont-ils effectivement donné lieu à une condamnation?

4) Dans quelle mesure le phénomène se rencontre-t-il dans le cadre du travail?

5) La justice s'intéresse-t-elle plus particulièrement au phénomène du « mobbing »?

6) a) Comment de tels faits sont-ils sanctionnés?

b) Disposons-nous d'un arsenal législatif suffisant pour combattre efficacement cette forme de criminalité?

 

Verschillende aspecten van Justitie werden overgedragen naar de deelstaten en bijgevolg betreft deze vraag een transversale aangelegenheid.

Het fenomeen van mobbing kent een serieuze opgang, mede dankzij de nieuwe communicatietechnologieën zoals internet, sms, enz. Slachtoffers van mobbing ondergaan meestal al een lange lijdensweg vooraleer ze aangifte doen bij de politiediensten. Bovendien is de bewijsvoering niet altijd evident.

1) Heeft u een beeld van de evolutie van het fenomeen van mobbing in 2017 en 2018?

2) Hoeveel klachten werden er ingediend wegens mobbing, opgesplitst per gerechtelijk arrondissement?

3) In hoeveel van deze gevallen volgde er effectief een veroordeling?

4) In welke mate doet dit fenomeen zich voor in de werksfeer?

5) Is mobbing een bijzonder aandachtspunt binnen de Justitie?

6) a) Op welke manier worden dergelijke feiten bestraft?

b) Is de wetgeving voldoende aangepast om deze vormen van criminaliteit krachtdadig aan te pakken?

 
Réponse reçue le 26 mars 2020 : Antwoord ontvangen op 26 maart 2020 :

1), 2) & 4) Comme réponse à cette question, la police fédérale peut fournir des chiffres issus de la Banque de données nationale générale (BNG) qui est la base de données policières qui enregistre les faits sur base des procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Sur base de cette banque de données, il est possible de réaliser des rapports sur le nombre de faits enregistrés par la police en matière de harcèlement au travail (avec les sous-classes harcèlement moral et harcèlement sexuel). La BNG peut, en outre, fournir des chiffres relatifs au harcèlement. Les données proviennent de la banque de données clôturée à la date du 26 juillet 2019.

Le tableau 1 reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de «harcèlement au travail», avec sous-classes, tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, au niveau des arrondissements judiciaires pour la période 2016-2019 (premier trimestre). Il s’agit ici d’infractions au Code pénal social, et plus particulièrement à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (loi «Bien-être»).

Tableau 1: nombre de faits enregistrés en matière de harcèlement au travail


2016

2017

2018

TRIM 1 2019

Harcèlement moral

Anvers

45

37

40

3

Brabant wallon

39

39

26

6

Bruxelles (Bruxelles-Capitale)

94

120

130

27

Bruxelles (Hal-Vilvorde)

23

13

16

8

Eupen

8

8

14

5

Hainaut (Charleroi)

37

42

44

10

Hainaut (Mons)

72

49

58

21

Louvain

6

5

10

1

Liège

95

90

72

22

Limbourg

14

11

8

 

Luxembourg

14

21

30

6

Namur

24

39

41

13

Flandre-Orientale

34

38

34

6

Flandre-Occidentale

25

19

30

4

Total

530

531

553

132

Harcèlement sexuel

Anvers

9

9

11

 

Brabant wallon

10

3

7

2

Bruxelles (Bruxelles-Capitale)

10

23

19

6

Bruxelles (Hal-Vilvorde)

4

4

6

 

Eupen

4

 

6

1

Hainaut (Charleroi)

9

7

6

5

Hainaut (Mons)

6

8

9

3

Louvain

2

3

3

 

Liège

10

8

11

2

Limbourg

7

4

3

1

Luxembourg

4

4

10

1

Namur

6

5

5

1

Flandre-Orientale

5

7

12

5

Flandre-Occidentale

4

1

8

1

Total:

90

86

116

28

(Source: police fédérale)

Le tableau 2 reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de «harcèlement » tels qu’ils sont enregistrés dans la BNG sur base des procès-verbaux, au niveau des arrondissements judiciaires pour la période 2016-2019 (premier trimestre). Il s’agit d’infractions à l’article 442bis du Code pénal.

Tableau 2: nombre de faits enregistrés en matière de harcèlement

 

2016

2017

2018

TRIM 1 2019

Anvers

2 763

2 680

2 743

695

Brabant wallon

737

820

830

209

Bruxelles (Bruxelles-Capitale)

1 947

2 133

2 290

593

Bruxelles (Hal-Vilvorde)

639

673

743

197

Eupen

106

106

103

13

Hainaut (Charleroi)

1 980

1 903

1 953

487

Hainaut (Mons)

1 972

1 745

1 828

521

Louvain

597

561

583

153

Liège

3 096

3 134

3 543

910

Limbourg

1 164

1 191

1 284

329

Luxembourg

666

688

727

203

Namur

1 102

1 071

1 177

269

Flandre-Orientale

2 902

3 002

2 863

737

Flandre-Occidentale

1 724

1 652

1 536

386

(Source: police fédérale)

3) Il n’est pas possible de délivrer les chiffres demandés car il s’agit d’un phénomène qui est englobé dans une infraction plus large qui est celle du harcèlement en général.

5) & 6) Le harcèlement moral constitue un point d’attention de la justice et la lutte contre ce type de fait est bien prise en compte par la législation belge étant donné qu’un certain nombre d’articles de loi punissent tant le harcèlement en général que le harcèlement sexuel et moral au travail.

Les articles 442bis et 442ter du Code pénal régissent les règles applicables au harcèlement.

L’article 442bis prévoit une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et une amende de cinquante à trois cents euros, ou de l'une de ces peines seulement pour quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée. De plus, si cette dernière est dans une situation de vulnérabilité en raison de son âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale qui était apparente ou connue de l'auteur des faits, la peine minimale prévue sera doublée.

L’article 442ter, quant à lui, prévoit que, dans les cas prévus par l'article 442bis, le minimum des peines correctionnelles portées peut être doublé, lorsqu'un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l'hostilité à l'égard d'une personne en raison de sa prétendue race, de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique, de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa naissance, de son âge, de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique, de son état de santé actuel ou futur, d'un handicap, de sa langue, de sa conviction politique, de sa conviction syndicale, d'une caractéristique physique ou génétique ou de son origine sociale.

L’article 145, § 3bis, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit, quant à lui qu’est punie d'une amende de cinquante euros à trois cents euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne qui utilise un réseau ou un service de communications électroniques ou d'autres moyens de communications électroniques afin d'importuner son correspondant ou de provoquer des dommages ainsi que la personne qui installe un appareil quelconque destiné à commettre l'infraction susmentionnée, ainsi que la tentative de commettre celle-ci.

Depuis 2002, la Belgique dispose également d’une législation spécifique au harcèlement sur le lieu de travail et ce via la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Moniteur belge du 22 juin 2002). Depuis lors, une loi du 10 janvier 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail (Moniteur belge du 6 juin 2007) est venue compléter l’arsenal de lutte contre ce type de violence.

1), 2) & 4) Als antwoord op deze vraag kan de federale politie cijfers geven uit de Algemene Nationale Gegevensbank (ANG), de politionele gegevensbank waarin de feiten zijn geregistreerd op basis van processen-verbaal resulterend uit de opdrachten van gerechtelijke en bestuurlijke politie. Op basis van deze gegevensbank is het mogelijk rapporten te genereren over het aantal door de politie geregistreerde feiten van belaging op het werk (met de subklassen «pesterijen» en «ongewenste intimiteiten»). De ANG kan tevens cijfers inzake belaging verstrekken. De gegevens zijn afkomstig van de gegevensbank afgesloten op 26 juli 2019.

Tabel 1 geeft een overzicht van het aantal door de politiediensten geregistreerde feiten van «belaging op het werk», met subklassen, zoals ze geregistreerd zijn in de ANG op basis van de processen-verbaal, op het niveau van de gerechtelijke arrondissementen voor de periode 2016-2019 (eerste kwartaal). Het gaat hierbij om inbreuken op het Sociaal Strafwetboek, meer bepaald op de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk (de zogeheten welzijnswet).

Tabel 1: aantal geregistreerde feiten inzake belaging op het werk


2016

2017

2018

TRIM 1 2019

Pesterijen

Antwerpen

45

37

40

3

Waals-Brabant

39

39

26

6

Brussel (Brussel-Hoofdstad)

94

120

130

27

Brussel (Halle-Vilvoorde)

23

13

16

8

Eupen

8

8

14

5

Henegouwen (Charleroi)

37

42

44

10

Henegouwen (Bergen)

72

49

58

21

Leuven

6

5

10

1

Luik

95

90

72

22

Limburg

14

11

8

 

Luxemburg

14

21

30

6

Namen

24

39

41

13

Oost-Vlaanderen

34

38

34

6

West-Vlaanderen

25

19

30

4

Totaal

530

531

553

132

Ongewenst seksueel gedrag

Antwerpen

9

9

11

 

Waals-Brabant

10

3

7

2

Brussel (Brussel-Hoofdstad)

10

23

19

6

Brussel (Halle-Vilvoorde)

4

4

6

 

Eupen

4

 

6

1

Henegouwen (Charleroi)

9

7

6

5

Henegouwen (Bergen)

6

8

9

3

Leuven

2

3

3

 

Luik

10

8

11

2

Limburg

7

4

3

1

Luxemburg

4

4

10

1

Namen

6

5

5

1

Oost-Vlaanderen

5

7

12

5

West-Vlaanderen

4

1

8

1

Totaal:

90

86

116

28

(Bron: federale politie)

Tabel 2 geeft een overzicht van het aantal door de politiediensten geregistreerde feiten van «belaging», zoals ze geregistreerd zijn in de ANG op basis van de processen-verbaal, op het niveau van de gerechtelijke arrondissementen voor de periode 2016-2019 (eerste kwartaal). Het betreft inbreuken op artikel 442bis van het Strafwetboek.

Tabel 2: aantal geregistreerde feiten inzake belaging


2016

2017

2018

TRIM 1 2019

Antwerpen

2 763

2 680

2 743

695

Waals-Brabant

737

820

830

209

Brussel (Brussel-Hoofdstad)

1 947

2 133

2 290

593

Brussel (Halle-Vilvoorde)

639

673

743

197

Eupen

106

106

103

13

Henegouwen (Charleroi)

1 980

1 903

1 953

487

Henegouwen (Bergen)

1 972

1 745

1 828

521

Leuven

597

561

583

153

Luik

3 096

3 134

3 543

910

Limburg

1 164

1 191

1 284

329

Luxemburg

666

688

727

203

Namen

1 102

1 071

1 177

269

Oost-Vlaanderen

2 902

3 002

2 863

737

West-Vlaanderen

1 724

1 652

1 536

386




(Bron: federale politie)

3) Het is niet mogelijk de gevraagde cijfers te verstrekken aangezien het gaat om een verschijnsel dat vervat zit in een ruimer misdrijf, te weten belaging in het algemeen.

5) & 6) Pesterijen zijn een aandachtspunt voor justitie, en de bestrijding van dit soort feiten wordt wel degelijk in aanmerking genomen door de Belgische wetgeving vermits bepaalde wetsartikelen voorzien in de bestraffing van zowel belaging in het algemeen als pesterijen en ongewenste intimiteiten op het werk.

De artikelen 442bis en 442ter van het Strafwetboek bepalen de regels die op belaging van toepassing zijn.

Artikel 442bis voorziet in een gevangenisstraf van vijftien dagen tot twee jaar en een geldboete van vijftig tot driehonderd euro of één van die straffen alleen, voor wie een persoon heeft belaagd terwijl hij wist of had moeten weten dat hij door zijn gedrag de rust van die bewuste persoon ernstig zou verstoren. Bovendien wordt de voorziene minimumstraf verdubbeld indien laatstgenoemde in een kwetsbare toestand verkeert ten gevolge van de leeftijd, zwangerschap, een ziekte dan wel een lichamelijk of geestelijk gebrek of onvolwaardigheid, die duidelijk was of de dader bekend was.

Artikel 442ter bepaalt dat in de gevallen bepaald in artikel 442bis het minimum van de straffen kan worden verhoogd met twee jaar, wanneer een van de drijfveren van de misdaad bestaat in de haat tegen, het misprijzen van of de vijandigheid tegen een persoon wegens diens zogenaamd ras, zijn huidskleur, zijn afkomst, zijn nationale of etnische afstamming, zijn nationaliteit, zijn geslacht, zijn seksuele geaardheid, zijn burgerlijke staat, zijn geboorte, zijn leeftijd, zijn fortuin, zijn geloof of levensbeschouwing, zijn huidige of toekomstige gezondheidstoestand, een handicap, zijn taal, zijn politieke overtuiging, zijn syndicale overtuiging, een fysieke of genetische eigenschap of zijn sociale afkomst.

Artikel 145, § 3bis, van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie bepaalt dat met een geldboete van vijftig euro tot driehonderd euro en met een gevangenisstraf van vijftien dagen tot twee jaar of met één van die straffen alleen worden gestraft de persoon, die een elektronische-communicatienetwerk of -dienst of andere elektronische communicatiemiddelen gebruikt om overlast te veroorzaken aan zijn correspondent of schade te berokkenen alsook de persoon die welk toestel dan ook opstelt dat bestemd is om de voorgaande inbreuk te begaan, alsook een poging om deze te begaan.

Sinds 2002 heeft België ook een wetgeving die specifiek betrekking heeft op belaging op het werk, namelijk de wet van 11 juni 2002 betreffende de bescherming tegen geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk (Belgisch Staatsblad van 22 juni 2002). Sindsdien is het instrumentarium ter bestrijding van dit soort geweld nog aangevuld met de wet van 10 januari 2007 tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk waaronder deze betreffende de bescherming tegen geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk (Belgisch Staatsblad van 6 juni 2007).