SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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25 novembre 2019 25 november 2019
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Question écrite n° 7-167 Schriftelijke vraag nr. 7-167

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met Buitenlandse Handel
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Services de secours - Personnel - Accidents du travail Veiligheidsdiensten - Personeel - Arbeidsongevallen 
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premiers secours
aide d'urgence
lutte anti-incendie
protection civile
police
incapacité de travail
accident du travail
eerste hulp
noodhulp
brandbestrijding
burgerbescherming
politie
arbeidsongeschiktheid
arbeidsongeval
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25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
25/12/2019 Antwoord
25/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/12/2019 )
25/12/2019 Antwoord
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Question n° 7-167 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-167 d.d. 25 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

Il arrive régulièrement que des membres du personnel des différents services de secours (services de police, d'incendie, etc.) soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour 2018:

1) Combien d'accidents du travail ont-ils eu lieu, par Région et par service de secours ?

2) Dans combien de cas ces accidents ont-ils entraîné:

a) la mort;

b) une incapacité de travail permanente ?

3) Quel est le nombre total de jours d'inactivité dus à ces accidents? Je souhaite obtenir une ventilation par Région et par service de secours.

4) Quel est le coût total des jours d'inactivité du personnel de secours ?

5) a) Dans combien de cas les coûts ont-ils pu être récupérés auprès de tiers ?

b) Quel montant total a-t-il été récupéré ?

 

Preventie en bescherming is een Vlaamse gemeenschapsbevoegdheid. Deze vraag betreft dus een transversale bevoegdheid.

Het personeel van de verschillende veiligheidsdiensten (politiediensten, brandweer, enz.) lopen regelmatig letsels op bij de uitoefening van hun job.

Kan u meedelen voor 2018:

1) Hoeveel arbeidsongevallen deden er zich voor, opgesplitst per Gewest en per veiligheidsdienst?

2) In hoeveel van deze gevallen had dit:

a) de dood tot gevolg;

b) blijvende arbeidsongeschiktheid tot gevolg?

3) Wat is het totale aantal inactiviteitsdagen die het gevolg zijn van deze ongevallen, opgesplitst per Gewest en per veiligheidsdienst?

4) Wat is de totale kostprijs van de inactiviteit van het veiligheidspersoneel?

5) a) In hoeveel gevallen konden de kosten worden gerecupereerd bij derden?

b) Wat is het totale bedrag dat werd teruggevorderd?

6) a) Is de problematiek van de arbeidsongevallen binnen de veiligheidsdiensten een aandachtspunt in het personeelsbeleid?

b) Zo ja, op welke manier wordt hier de nodige aandacht aan besteed?

 
Réponse reçue le 25 décembre 2019 : Antwoord ontvangen op 25 december 2019 :

Police

1) a) Nombre d’accidents de travail à la Police fédérale


2018

Nombre d’effectifs

14 833

Nombre total d’accidents déclarés

1 221

Nombre d’accidents sur le lieu de travail avec exemption

654

Nombre d’accidents sur le chemin du travail avec exemption

201

Nombre d’accidents bénins (sans exemption)

366

b) Nombre d’accidents par région


2018

Nombre d’effectifs

14 833

Nombre total d’accidents déclarés

1 221

Région BXL-Capitale

440

Région flamande

393

Région wallonne

388

2) Nombre d’accidents avec conséquences mortelles


2018

Nombre d’effectifs

14 833

Nombre total d’accidents déclarés

1 220

Nombre d’accidents mortels

0

3) Nombre d’accidents de travail à la Police fédérale et conséquences sur la capacité opérationnelle de la Police fédérale


2018

Nombre d’effectifs

14 833

Nombre total d’accidents déclarés

1 221

Nombre de jours d’arrêt communiqués

31 612

Région BXL-Capitale

13 331

Région flamande

7 504

Région wallonne

10 777

4) Le montant global des débours de l'État belge consécutifs à l’inactivité des membres de la Police fédérale dans le cadre d’accidents du travail et sur le chemin du travail causés par des tiers s’élève à € 1.020.000,00 en termes de droits constatés.

5) a) Au cours de l’année 2018, 63 dossiers ont été ouverts et dans 54 dossiers, les débours de l'État belge (frais médicaux, charge salariale, rente) ont pu être récupérés totalement ou partiellement auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs responsabilité civile sur la base de l’article 1382 du Code civil (recours direct) et de l’article 14, § 3, de la loi du 3 juillet 1967 (recours subrogatoire).

b) En termes de recettes perçues, mon département a récupéré au cours de l’exercice 2018 un montant global de € 966.363,47, tous dommages confondus. En ce qui concerne les décaissements (frais médicaux, charge salariale, rente)  relatifs aux accidents de travail, mon département a recouvré un montant de € 499.968,52, ce qui représente un ratio de 51% du montant total des recettes perçues.

6) Tous les projets au sein de la Police fédérale (investissements, qualité, missions opérationnelles ou non, environnement) sont autant d'opportunités dans lesquelles la prévention trouve sa place. Le Service interne de prévention (CGWB) y travaille au quotidien.

Le Service interne de prévention (CGWB) s’investit particulièrement :

–  dans la mise en place du plan global et des plans annuels de prévention. Cette année, l’accent est notamment mis sur l’observation des entraînements et formations vu le nombre d’accidents en la matière.

–  dans l’analyse des risques professionnels qui permet d’anticiper les risques au lieu de les subir et de proposer des mesures de prévention qui permettront de les supprimer ou de les réduire au niveau résiduel le plus faible.

–  dans le développement d’une culture de la sécurité au sein de l’organisation pour que le comportement «sécurité» devienne un réflexe. C’est une des raisons pour lesquelles CGWB se penche non seulement sur les accidents mais aussi sur les incidents au cours desquels personne n’a été blessé (incident de sécurité et quasi-accident) car trouver les causes sous-jacentes des incidents peut éviter que de ‘vrais accidents’ ne se produisent par la suite.

–  dans la communication des fiches de prévention rédigées à la suite d’accidents graves ou interpellants. Ces fiches reprennent les leçons à tirer pour éviter la survenance d’un même type d’accident à l’avenir et servent aussi de « retours d’information » aux entités déclarantes.

Si l’objectif idéal est le « zéro accident/incident », l’objectif réaliste de CGWB est toutefois de parvenir progressivement à une amélioration en faisant comprendre la démarche de prévention de telle sorte que le suivi dynamique devienne une démarche naturelle au sein de toutes les entités de la Police fédérale.

IBZ

1) En 2018, quinze accidents de travail ont eu lieu au sein des Unités permanentes de la Protection civile. Il s'agit de trois accidents de travail subis par des membres du personnel d'une Unité permanent néerlandophone et de douze accidents de travail subis par des membres du personnel d'une Unité permanente francophone. Treize accidents de travail ont été reconnus et deux refusés.

2) A. Aucun de ces accidents de travail n'a entraîné la mort.

B. Dans onze accidents de travail, il était question de 0% d'incapacité de travail permanente. Deux dossiers d'accidents de travail sont en attente d'une décision définitive de Medex ; par conséquent, le pourcentage d'incapacité de travail permanente n'a pas encore été attribué.

3) Le nombre total de jours d'inactivité pour les treize accidents de travail reconnus s'élève actuellement à 1454 jours.

4) Mon administration ne dispose pas de ces chiffres. Ces chiffres doivent être demandés auprès du Service public fédéral BOSA et de FEDRIS.

5) Dans aucun des accidents de travail reconnus, les coûts n'ont pu être récupérés auprès de tiers.

6) Le SPF Intérieur adopte différentes mesures pour gérer et examiner les accidents de travail, et éviter qu'ils ne se reproduisent. Le Service interne pour la prévention et la protection au travail du SPF Intérieur établit une fiche d'accident de travail pour chaque accident entraînant au moins 4 jours d'incapacité de travail. Le contenu de la fiche d'accident de travail est conforme à la législation dont le contenu est précisé à l'annexe II.1-4 du code ; le service de prévention se charge également de remplir le formulaire de déclaration d'accident de travail, conformément l'article I.6-12 du code. En concertation avec la ligne hiérarchique, il propose des mesures dans le but d'éviter que les accidents ne se reproduisent. La ligne hiérarchique intègre ces mesures dans son plan d'action et elle les met en œuvre. Tous les accidents de travail sont systématiquement traités de cette façon. Aucune distinction n'est faite selon le service dans lequel l'accident a eu lieu. Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du secteur public sont tenus de communiquer les accidents de travail par voie électronique à FEDRIS, sur la plate-forme en ligne Publiato. Les accidents de travail sont également abordés systématiquement lors des comités de concertation. Leurs causes et les mesures prises sont communiquées aux partenaires sociaux.

Politie

1) a) Aantal arbeidsongevallen bij de Federale Politie


2018

Aantal personeelsleden

14 833

Totaal aantal aangegeven ongevallen

1 221

Aantal ongevallen op arbeidsplaats met werkverlet

654

Aantal ongevallen op arbeidsweg met werkverlet

201

Aantal lichte ongevallen (zonder werkverlet)

366

b) Aantal ongevallen per gewest


2018

Aantal personeelsleden

14 833

Aantal aangegeven ongevallen

1 221

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

440

Vlaams Gewest

393

Waals Gewest

388

2) Aantal ongevallen met dodelijke gevolgen


2018

Aantal personeelsleden

14 833

Totaal aantal aangegeven ongevallen

1 220

Aantal dodelijke ongevallen

0

3) Aantal arbeidsongevallen bij de Federale Politie en gevolgen voor de operationele capaciteit van de Federale Politie


2018

Aantal personeelsleden

14 833

Aantal aangegeven ongevallen

1 221

Aantal meegedeelde dagen werkverlet

31 612

Brussels Hoofdsted. Gewest

13 331

Vlaams Gewest

7 504

Waals Gewest

10 777

4) Voor 2018 heeft de Belgische Staat, in termen van de vastgestelde rechten, een bedrag uitgegeven van € 1.020.000 EUR, voortvloeiend uit de non-activiteit van de leden dan de federale politie, in het kader van een arbeids(weg)ongeval, veroorzaakt door een derde.

5) a) In de loop van het jaar 2018 zijn 63 dossiers geopend en in 54 hiervan konden de uitgaven van de Belgische Staat (medische kosten, weddelast, rente) geheel of gedeeltelijk worden gerecupereerd bij de aansprakelijke derden of hun verzekeraar burgerlijke aansprakelijkheid op basis van artikel 1382 van het Burgerlijk Wetboek (rechtstreekse vordering) en artikel 14, § 3, van de wet van 3 juli 1967 (subrogatoire vordering).

b) In termen van geïnde ontvangsten, heeft mijn departement in de loop van boekjaar 2018 een globaal bedrag van € 966.363,47 ingevorderd, voor alle schadeposten samen. Wat betreft de uitbetalingen (medische kosten, weddelast, rente) inzake arbeidsongevallen, heeft mijn departement een bedrag van € 499.968,52 ingevorderd, wat 51 % van de geïnde ontvangsten vertegenwoordigt.

6) Alle projecten binnen de Federale Politie (investeringen, kwaliteit, al dan niet operationele opdrachten, milieu) zijn opportuniteiten waarin preventie een plaats moet krijgen. De Interne preventiedienst (CGWB) werkt er dagelijks aan.

De Interne preventiedienst (CGWB) zet zich in het bijzonder in voor:

–  het implementeren van het globaal preventieplan en de jaarlijkse preventieplannen. Dit jaar ligt de nadruk onder meer op de observatie van trainingen en opleidingen omwille van het aantal ongevallen op dat vlak.

–  het analyseren van de beroepsrisico's om te kunnen anticiperen op de risico's in plaats van ze te ondergaan en preventiemaatregelen te kunnen voorstellen waarmee ze kunnen worden weggenomen of zoveel mogelijk worden verminderd.

–  het ontwikkelen van een veiligheidscultuur in de organisatie zodat veiligheidsgedrag een reflex wordt. Het is een van de redenen waarom CGWB zich niet alleen buigt over de ongevallen, maar eveneens over de incidenten waarbij niemand gewond raakte (veiligheidsincident en bijna-ongeval). Door de oorzaken te vinden die aan de basis van de incidenten liggen, kunnen ‘echte ongevallen’ later worden vermeden.

–  het verstrekken van preventiefiches die de dienst opstelt na ernstige of zorgwekkende ongevallen. In de fiches zijn te trekken lessen vermeld om te vermijden dat eenzelfde type ongeval zich opnieuw zal voordoen. Ze dienen ook als 'terugkoppeling' naar o.a. de meldende entiteiten.

De ideale doelstelling is natuurlijk te komen tot 'geen enkel ongeval/incident'. De realistische doelstelling van CGWB is echter geleidelijk te komen tot een verbetering door de preventieaanpak duidelijk te maken zodat de dynamische follow-up een natuurlijke stap wordt binnen alle entiteiten van de Federale Politie.

IBZ

1) In 2018 deden er zich vijftien arbeidsongevallen voor bij de Permanente eenheden van de Civiele Bescherming. Het betreft drie arbeidsongevallen van personeelsleden van een Nederlandstalige Permanente eenheid en 12 arbeidsongevallen van personeelsleden van een Franstalige Permanente eenheid. Dertien arbeidsongevallen werden erkend en twee geweigerd.

2) A. In geen enkel van deze arbeidsongevallen had dit de dood tot gevolg.

B. In elf arbeidsongevallen was er sprake van 0% blijvende arbeidsongeschiktheid. Twee arbeidsongevallen wachten op een definitieve beslissing van medex, bijgevolg is het percentage van blijvende arbeidsongeschiktheid nog niet toegekend.

3) Het totale aantal inactiviteitsdagen voor de dertien erkende arbeidsongevallen bedraagt momenteel 1454 dagen.

4) Mijn administratie beschikt niet over deze cijfers. Deze cijfers dienen gevraagd te worden bij de Federaal Overheidsdienst BOSA en bij FEDRIS.

5) In geen enkel van de erkende arbeidsongevallen konden de kosten worden gerecupereerd bij derden.

6) De FOD Binnenlandse Zaken neemt verscheidene maatregelen om de arbeidsongevallen te beheren, te onderzoeken en herhaling te voorkomen. De Interne dienst voor preventie en bescherming op het werk van de FOD Binnenlandse Zaken stelt een ongevallensteekkaart op voor elk arbeidsongeval met ten minste 4 dagen ongeschiktheid. De inhoud van de ongevallensteekkaart is conform de wetgeving waarvan de inhoud is bepaald in bijlage II.1-4 van de codex en het invullen van het formulier voor de aangifte van het arbeidsongeval, overeenkomstig artikel I.6-12 van de codex. In samenspraak met de hiërarchische lijn stelt de preventiedienst maatregelen voor om de herhaling van de ongevallen te voorkomen. De hiërarchische lijn neemt deze maatregelen op in hun actieplan en voert deze uit. Alle arbeidsongevallen worden systematisch op deze manier behandeld. Er wordt geen onderscheid gemaakt binnen welke dienst het ongeval heeft plaatsgevonden. Sinds 1 januari 2014 moeten werkgevers uit de publieke sector arbeidsongevallen elektronisch aan Fedris aangeven via hun online platform Publiato. Arbeidsongevallen worden ook systematisch op de overlegcomités besproken. Oorzaken en maatregelen worden aan de sociale partners medegedeeld.