SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
________________
4 novembre 2019 4 november 2019
________________
Question écrite n° 7-121 Schriftelijke vraag nr. 7-121

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Pensions

aan de minister van Pensioenen
________________
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres Pensioenen - Berekening - Gelijkgestelde periodes - Cijfers 
________________
régime de retraite
répartition géographique
Service fédéral des pensions
condition de la retraite
pensioenregeling
geografische spreiding
Federale pensioendienst
pensioenvoorwaarden
________ ________
4/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/12/2019 )
2/12/2019 Antwoord
4/11/2019 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 5/12/2019 )
2/12/2019 Antwoord
________ ________
Question n° 7-121 du 4 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-121 d.d. 4 november 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Puisque les fonctionnaires de l'autorité flamande ont également droit à une pension, la présente question porte sur une matière transversale.

Pour le calcul de la pension, certaines périodes d'inactivité, comme le chômage, la prépension, la maladie, etc. , sont assimilées aux périodes de travail pour lesquelles des cotisations sont prélevées.

1) Quelle est actuellement la proportion de jours assimilés dans le calcul des différentes pensions? Comment a-t-elle évolué par rapport aux années précédentes?

2) Y a-t-il des différences notables entre les Régions?

3) Quant aux périodes assimilées, quelle est l'ampleur de l'écart entre les pensions des hommes et des femmes?

4) Quelle est la ventilation des périodes assimilées selon le motif d'inactivité:

a) maladie;

b) chômage;

c) maternité;

d) crédit-temps / interruption de carrière

e) autre?

 

Ook de Vlaamse ambtenaren ontvangen een pensioen en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale aangelegenheid.

Bij de pensioenberekening worden bepaalde periodes van inactiviteit zoals werkloosheid, brugpensioen, ziekte, enz., gelijkgesteld met periodes van arbeid, waarop bijdragen worden betaald.

1) Wat is momenteel het aandeel van de gelijkgestelde dagen bij de berekening van de verschillende pensioenen? Wat is de evolutie hiervan ten opzichte van de voorgaande jaren?

2) Zijn er hier opmerkelijke verschillen binnen de Gewesten?

3) Hoe groot zijn de verschillen inzake gelijkgestelde periodes tussen de pensioenen voor mannen en vrouwen?

4) Wat is het aandeel binnen de gelijkgestelde periodes wegens volgende redenen van inactiviteit:

a) ziekte;

b) werkloosheid;

c) zwangerschap;

d) tijdskrediet / loopbaanonderbreking;

e) andere?

 
Réponse reçue le 2 décembre 2019 : Antwoord ontvangen op 2 december 2019 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit.

1), 2) & 3) En ce qui concerne les pensions de retraite des salariés purs, le Service fédéral des pensions (SFP) s’est basé sur les pensions qui ont pris cours de manière respective en 2014 et en 2017 et qui étaient en paiement respectivement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2018. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés qui ne se sont constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou qui se sont vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les données de carrière salariés utilisées sont issues des données détaillées du calcul de la pension. La carrière retenue pour établir ce pourcentage reprend toutes les années enregistrées avec au moins un jour presté ou assimilé en Belgique dans le régime salarié mais après élimination éventuelle de certaines années dans le cadre de l’unité de carrière.

Il convient de signaler que l’année qui précède l’année de prise de cours de la pension est dans la majorité des cas entièrement assimilée: pour l’étude, le SFP a corrigé cette assimilation d’office en répartissant les jours de l’année précédant la prise de cours conformément à la répartition enregistrée pour l’année précédente. L’année de prise de cours n’a, quant à elle, pas été prise en compte dans la répartition.

L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation, calculé sur la base du rapport entre les jours prestés et les jours assimilés, pour le régime des travailleurs salariés, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le SFP:

Année de prise de cours 2014 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

BRUXELLES-CAPITALE

34,94 %

33,90 %

FLANDRE

27,68 %

36,31 %

WALLONIE

34,38 %

39,13 %

ÉTRANGER

27,24 %

31,05 %

TOTAL

30,09 %

36,94 %

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

BRUXELLES-CAPITALE

37,13 %

37,65 %

FLANDRE

27,02 %

36,51 %

WALLONIE

34,05 %

40,58 %

ÉTRANGER

30,45 %

32,27 %

TOTAL

29,64 %

37,72 %

En ce qui concerne les pensions des fonctionnaires, l’analyse effectuée par le SFP est basée sur les pensions de retraite qui ont pris cours en 2014 et en 2017 et qui sont en paiement respectivement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2018. Les pensions pour inaptitude physique ont été exclues.

L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation sur la carrière dans le calcul des pensions du secteur public, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le SFP:

Année de prise de cours 2014 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

BRUXELLES-CAPITALE

11,79 %

14,72 %

FLANDRE

9,17 %

14,41 %

WALLONIE

9,64 %

14,59 %

ÉTRANGER

10,25 %

17,76 %

TOTAL

9,46 %

14,53 %

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Région \ Genre

Hommes

Femmes

BRUXELLES-CAPITALE

11,55 %

13,11 %

FLANDRE

7,73 %

12,81 %

WALLONIE

7,12 %

12,92 %

ÉTRANGER

6,49 %

12,30 %

TOTAL

7,62 %

12,86 %

4) En ce qui concerne les pensions de retraite des salariés purs, le Service fédéral des pensions (SFP) s’est basé sur les pensions qui ont pris cours de manière respective en 2014 et en 2017 et qui étaient en paiement respectivement au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2018. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés qui ne se sont constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou qui se sont vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les tableaux que l’honorable membre trouvera ci-dessous donnent la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation (indépendamment de la durée) pour ces individus, et ce l’année précédant le départ à la retraite [1], d’après les informations qui m’ont été communiquées par le SFP:

Année de prise de cours 2014 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Maladie-invalidité

21,37 %

20,91 %

Maintien des droits (travailleurs à temps partiel)

1,18 %

7,63 %

RCC – prépension

43,63 %

21,52 %

Chômage

23,19 %

36,31 %

Interruption de carrière

8,60 %

12,27 %

Autre / indéterminé

2,03 %

1,36 %

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Maladie-invalidité

24,07 %

24,76 %

Maintien des droits (travailleurs à temps partiel)

1,50 %

11,10 %

RCC – prépension

38,39 %

20,88 %

Chômage

23,10 %

28,80 %

Interruption de carrière

11,69 %

13,58 %

Autre / indéterminé

1,26 %

0,89 %

L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation dans le calcul des pensions du secteur public (répartition sur toute la carrière) en fonction du type d’absence, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le SFP:

Année de prise de cours 2014 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Bonifications (diplôme, etc.)

51,30 %

53,41 %

Service militaire

13,28 %

0,00 %

Interruption de carrière

4,56 %

7,92 %

Maladie

0,21 %

0,27 %

Autres / indéterminé

30,65 %

38,40 %

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Assimilation \ Genre

Hommes

Femmes

Bonifications (diplôme, etc.)

51,27 %

58,18 %

Service militaire

14,92 %

0,00 %

Interruption de carrière

8,42 %

14,21 %

Maladie

0,22 %

0,27 %

Autres / indéterminé

25,17 %

27,34 %

NB: La notion «jours assimilés» dans le régime salariés et dans le régime fonctionnaires ne correspondent pas, ce qui explique les différences du dernier tableau et ce qui rend compliqué la comparaison des deux Régions.

Dans le secteur public, les congés pour maladie sont en effet considérés comme des services réellement prestés. Quand ce congé est épuisé, l’agent est mis en disponibilité pour maladie. Ce sont ces périodes de disponibilité pour maladie qui sont reprises dans la colonne «maladie».

1) Pour autant que l’individu comptabilise au moins trente jours assimilés pour cette année dans le calcul de sa pension.

In antwoord op zijn vragen heb ik de eer om het geachte lid het volgende mee te delen.

1), 2) & 3) Voor wat betreft de rustpensioenen van de zuivere werknemers heeft de Federale Pensioendienst (FPD) zich gebaseerd op de pensioenen die repectievelijk zijn ingegaan in 2014 en in 2017 en die in betaling waren op respectievelijk 1 januari 2015 en 1 januari 2018. Er werd geen rekening gehouden met werknemers die enkel rechten opbouwden in de bijzondere stelsels (mijnwerkers, vliegend personeel, zeevarenden) of rechten toegewezen kregen van hun partner in het kader van het pensioen van feitelijk of uit de echt gescheiden echtgenoten.

De gebruikte loopbaangegevens van de werknemers, komen voort uit de detailgegevens van de pensioenberekening. De weerhouden loopbaan om dit percentage te bepalen, omvat alle jaren waarin ten minste één in België gewerkte of gelijkgestelde dag in het stelsel voor werknemers werd geregistreerd, maar na de eventuele schrapping van bepaalde jaren in het kader van de eenheid van loopbaan.

Er moet worden opgemerkt dat het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen in de meeste gevallen volledig wordt gelijkgesteld: voor deze analyse heeft de FPD deze ambtshalve gelijkstelling gecorrigeerd door de dagen van het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen te verdelen volgens de verdeling vastgesteld in het voorgaande jaar. Het ingangsjaar van het pensioen werd niet in rekening gebracht bij deze verdeling.

Het geachte lid zal hieronder een tabel terugvinden met het percentage aan gelijkstelling berekend op basis van de verhouding tussen de gepresteerde dagen en de gelijkgestelde dagen, voor het stelsel van de werknemers, volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD:

Ingangsjaar 2014 – Verdeling per geslacht en per Gewest

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

34,94 %

33,90 %

VLAANDEREN

27,68 %

36,31 %

WALLONIË

34,38 %

39,13 %

BUITENLAND

27,24 %

31,05 %

TOTAAL

30,09 %

36,94 %

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per geslacht en per Gewest

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

37,13 %

37,65 %

VLAANDEREN

27,02 %

36,51 %

WALLONIË

34,05 %

40,58 %

BUITENLAND

30,45 %

32,27 %

TOTAAL

29,64 %

37,72 %

Wat de rustpensioenen van de ambtenaren betreft, heeft de FPD zich voor de uitgevoerde analyse zich gebaseerd op de pensioenen die zijn ingegaan in 2014 en in 2017 en nog in betaling zijn op respectievelijk 1 januari 2015 en 1 januari 2018. De pensioenen wegens lichamelijke ongeschiktheid werden uitgesloten.

Het geachte lid zal hieronder een tabel terugvinden met het percentage gelijkgestelde periodes in de loopbaan voor de berekening van het pensioen in de publieke sector volgens de informatie die mij werd overgemaakt door de FPD:

Ingangsjaar 2014 – Verdeling per geslacht en per Gewest

Gewest / Geslacht

Mannen

Vrouwen

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

11,79 %

14,72 %

VLAANDEREN

9,17 %

14,41 %

WALLONIË

9,64 %

14,59 %

BUITENLAND

10,25 %

17,76 %

TOTAAL

9,46 %

14,53 %

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per geslacht en per Gewest

Gewest \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

11,55 %

13,11 %

VLAANDEREN

7,73 %

12,81 %

WALLONIË

7,12 %

12,92 %

BUITENLAND

6,49 %

12,30 %

TOTAAL

7,62 %

12,86 %

4) Voor wat betreft de rustpensioenen van de zuivere werknemers heeft de Federale Pensioendienst (FPD) zich gebaseerd op de pensioenen die respectievelijk zijn ingegaan in 2014 en in 2017 en die in betaling waren op respectievelijk 1 januari 2015 en 1 januari 2018. Er werd geen rekening gehouden met werknemers die enkel rechten opbouwden in de bijzondere stelsels (mijnwerkers, vliegend personeel, zeevarenden) of rechten toegewezen kregen van hun partner in het kader van het pensioen van feitelijk of uit de echt gescheiden echtgenoten.

Het geachte lid zal hieronder tabellen terugvinden met de verdeling van gelijkgestelde periodes volgens het type van gelijkstelling (onafhankelijk van de duur) voor deze personen en dit voor het jaar voorafgaand aan de pensionering [1], volgens de informatie die mij werd overgemaakt door de FPD:

Ingangsjaar 2014 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

Ziekte – invaliditeit

21,37 %

20,91 %

Behoud van rechten (deeltijdse werknemers)

1,18 %

7,63 %

SWT – brugpensioen

43,63 %

21,52 %

Werkloosheid

23,19 %

36,31 %

Loopbaanonderbreking

8,60 %

12,27 %

Andere / onbepaald

2,03 %

1,36 %

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

Ziekte – invaliditeit

24,07 %

24,76 %

Behoud van rechten (deeltijdse werknemers)

1,50 %

11,10 %

SWT – brugpensioen

38,39 %

20,88 %

Werkloosheid

23,10 %

28,80 %

Loopbaanonderbreking

11,69 %

13,58 %

Andere / onbepaald

1,26 %

0,89 %

Het geachte lid zal hieronder een tabel terugvinden met de verdeling van de gelijkgestelde periodes volgens het type gelijkstelling in de berekening van de pensioenen van de publieke sector (verdeling over de gehele loopbaan) in functie van het type afwezigheid, volgens de informatie die mij werd overgemaakt door de FPD:

Ingangsjaar 2014 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

Bonificaties (diploma, enz.)

51,30 %

53,41 %

Militaire dienst

13,28 %

0,00 %

Loopbaanonderbreking

4,56 %

7,92 %

Ziekte

0,21 %

0,27 %

Andere / onbepaald

30,65 %

38,40 %

Ingangsjaar 2017 – Verdeling per type gelijkstelling

Type gelijkstelling \ Geslacht

Mannen

Vrouwen

Bonificaties (diploma, enz.)

51,27 %

58,18 %

Militaire dienst

14,92 %

0,00 %

Loopbaanonderbreking

8,42 %

14,21 %

Ziekte

0,22 %

0,27 %

Andere / onbepaald

25,17 %

27,34 %

NB: Het begrip «gelijkgestelde dagen» in het stelsel werknemers stemt niet overeen met het begrip «gelijkgestelde dagen» in het stelsel van de ambtenaren, hetgeen de verschillen verklaart in de laatste tabel en hetgeen een vergelijking tussen de twee ingewikkeld maakt.

In de publieke sector wordt het ziekteverlof immers beschouwd als werkelijk gepresteerde diensten. Wanneer dit verlof is uitgeput, wordt de ambtenaar in disponibiliteit gesteld wegens ziekte. Het zijn deze perioden van disponibiliteit wegens ziekte die werden opgenomen in de kolom «ziekte».

[1] Op voorwaarde dat het individu minstens dertig gelijkgestelde dagen telde in de pensioenberekening voor dat jaar.