Puisque les fonctionnaires flamands bénéficient également d'une pension, la présente question porte sur une matière transversale.

Pour le calcul de la pension, certaines périodes d'inactivité, comme le chômage, la prépension, la maladie, etc., sont assimilées à des périodes de travail pour lesquelles des cotisations sont retenues.

1) Quelle est actuellement la part des journées assimilées dans le calcul des différentes pensions ? Comment a-t-elle évolué par rapport aux années précédentes ?

2) Y a-t-il des différences notables entre les Régions ?

3) Quant aux périodes assimilées, quelle est l'ampleur de l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes ?

4) Quelle est la ventilation des périodes assimilées selon le motif d'inactivité (parmi les motifs suivants) :

a) maladie ;

b) chômage ;

c) grossesse ;

d) crédit-temps/interruption de carrière ;

e) autre ?

1), 2) & 3) Salariés

En ce qui concerne les pensions de retraite des travailleurs du régime purs salariés, nous nous sommes basés sur les pensions ayant pris cours en 2017 et en paiement au 1^er janvier 2018, et les pensions ayant pris cours en 2018 et en paiement au 1^er janvier 2019. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés n’ayant constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou s’étant vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les données de carrières salariées utilisées sont issues des données du détails du calcul de la pension. La carrière retenue pour établir ce pourcentage reprend toutes les années enregistrées avec au moins un jour presté ou assimilé en Belgique dans le régime salarié mais après élimination éventuelle de certaines années dans le cadre de l’unité de carrière.

Il convient de signaler que l’année qui précède l’année de prise de cours de la pension est dans la majorité des cas entièrement assimilée: pour l’étude, nous avons corrigé cette assimilation d’office en répartissant les jours de l’année précédant la prise de cours conformément à la répartition enregistrée pour l’année précédente. L’année de prise de cours n’a, quant à elle, pas été prise en compte dans la répartition.

Veuillez trouver ci-dessous deux tableaux reprenant le pourcentage d’assimilation, calculé sur base du rapport entre les jours prestés et les jours assimilés, pour le régime des travailleurs salariés (répartition hommes / femmes):

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Année de prise de cours 2018 – Répartition par genre et par Région de résidence

Fonctionnaires

Pour ce qui concerne les pensions des fonctionnaires, l’analyse est basée sur les pensions de retraite qui ont pris cours en 2017 (et en 2019) et étant en paiement au 1^er janvier 2018 (2020).

Les pensions pour inaptitude physique ont été exclus.

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation sur la carrière dans le calcul des pensions du secteur public:

Année de prise de cours 2017 – Répartition par genre et par Région de résidence

Année de prise de cours 2019 – Répartition par genre et par Région de résidence

4) Salariés

En ce qui concerne les pensions de retraite des travailleurs du régime purs salariés nous nous sommes basés sur les pensions ayant ont pris cours en 2017 et 2018 et en paiement respectivement au 1^er janvier 2018 et 1^er janvier 2019. Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés n’ayant constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou s’étant vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé ou séparé.

Les tableaux que vous trouverez ci-dessous donnent la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation (indépendamment de la durée) pour ces individus, et ce l’année précédant le départ à la retraite (pour autant que l’individu comptabilise au moins trente jours assimilés pour cette année dans le calcul de sa pension).

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Année de prise de cours 2018 – Répartition par type d’assimilation

Fonctionnaires

Veuillez trouver ci-dessous deux tableaux reprenant la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation dans le calcul des pensions du secteur public (répartition sur toute la carrière) en fonction du type d’absence:

Année de prise de cours 2017 – Répartition par type d’assimilation

Année de prise de cours 2018 – Répartition par type d’assimilation

NB: Dans le secteur public, le congé pour maladie est considéré comme service réellement presté. Quand ce congé est épuisé, l’agent est mis en disponibilité pour maladie. Ce sont ces périodes de disponibilité pour maladie qui sont reprises dans la colonne «maladie».