SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2020-2021 Zitting 2020-2021
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1 mars 2021 1 maart 2021
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Question écrite n° 7-1013 Schriftelijke vraag nr. 7-1013

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Justitie en Noordzee
________________
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres Wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie (antidiscriminatiewet) - Inbreuken - Procedures - Cijfers 
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égalité de traitement
lutte contre la discrimination
poursuite judiciaire
statistique officielle
Unia
action en justice
gelijke behandeling
bestrijding van discriminatie
gerechtelijke vervolging
officiële statistiek
Unia
rechtsingang
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1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
17/5/2021 Antwoord
1/3/2021 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/4/2021 )
17/5/2021 Antwoord
________ ________
Question n° 7-1013 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 7-1013 d.d. 1 maart 2021 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La politique antidiscrimination est une compétence tant des entités fédérées que de l'État fédéral. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

En mai 2007, le législateur belge a dû adapter la loi antidiscrimination à la réglementation européenne (cf. loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail).

1) Combien de procédures ont été introduites en 2019 et 2020 (sur une base annuelle) pour infraction à la loi antidiscrimination, et ce, par Région, et sur la base :

a) de la nationalité-race ;

b) du sexe ;

c) de l'âge ;

d) de l'orientation sexuelle ;

e) de l'état civil ;

f) des convictions religieuses ;

g) des convictions politiques ;

h) de l'état de santé/d'un handicap ?

2) a) Dans combien de cas, pour chacun des paramètres susmentionnés, la procédure a-t-elle débouché sur une condamnation ?

b) Dans combien de cas des indemnités ont-elles dû être versées ?

3) Dans combien de cas la procédure a-t-elle été entamée par :

a) Unia ;

b) l'Institut pour l'égalité des hommes et des femmes ;

c) un groupement d'intérêts ;

d) la personne directement lésée ?

 

Het antidiscriminatiebeleid is een bevoegdheid van zowel de deelstaten als de federale overheid. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid.

In mei 2007 heeft de Belgische wetgever de antidiscriminatiewet moeten aanpassen aan de Europese regelgeving (cf. wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van bepaalde vormen van discriminatie en richtlijn 2000/78/EG van de Raad van 27 november 2000 tot instelling van een algemeen kader voor gelijke behandeling in arbeid en beroep).

1) Kan u meedelen hoeveel procedures er in 2019 en 2020 (op jaarbasis) werden ingediend wegens inbreuk op de antidiscriminatiewet, per Gewest, en al naargelang het gaat over:

a) nationaliteit-ras;

b) geslacht;

c) leeftijd;

d) seksuele geaardheid;

e) burgerlijke staat;

f) geloof;

g) politieke overtuiging;

h) gezondheidstoestand / handicap?

2) a) In hoeveel gevallen gaf de procedure aanleiding tot een veroordeling, voor elk van deze parameters afzonderlijk?

b) In hoeveel gevallen moest er een schadevergoeding betaald worden?

3) In hoeveel gevallen werd de procedure opgestart door:

a) Unia;

b) het Instituut voor de gelijkheid van mannen en vrouwen;

c) een belangenvereniging;

d) de benadeelde zelf?

 
Réponse reçue le 17 mai 2021 : Antwoord ontvangen op 17 mei 2021 :

1) Les analystes statistiques du ministère public sont en mesure de fournir des éléments de réponse. Les données chiffrées ont été extraites de la banque de données du Collège des procureurs généraux. Ces données correspondent à l’état de la banque de données au 9 janvier 2021.

Le tableau 1 présente le nombre d’affaires de discrimination entrées dans les parquets correctionnels de Belgique entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Le flux d’entrée est présenté selon le code de prévention/contexte et l’année d’entrée de l’affaire au parquet. Entre 2016 et 2020, 5.428 dossiers de discrimination sont recensés. Une grande majorité d’entre-eux (69,49% soit 3.772 dossiers) se rapportent au code de prévention « 56A – Racisme » alors que la prévention « 56B – Xénophobie » revient dans 1,84% des cas (100 unités). Le code « 56C – Discrimination, hormis les cas de discrimination raciste, xénophobe ou homophobe, ou les cas de discrimination fondée sur le sexe ou sur le handicap » figure quant à lui dans 905 affaires (16,67%) tandis que l’on dénombre 289 affaires d’homophobie (code 56E). Les codes « 56D – Discrimination fondée sur le sexe » et « 56F – Discrimination fondée sur le handicap », sont utilisés dans respectivement 261 et 42 dossiers. Enfin, 10 affaires ont été encodées avec le code contexte « homophobie » et 49 avec le code contexte « racisme/xénophobie ».

Tableau 1 : Nombre d’affaires de discrimination entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

Données présentées par code de prévention/contexte enregistré selon l’année d’entrée de l’affaire (n et % en colonne).


2016

2017

2018

2019

2020

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

56A - Racisme

625

71,43

585

65,51

725

70,25

887

68,55

950

71,21

3.772

69,49

56B - Xénophobie

23

2,63

23

2,58

19

1,84

12

0,93

23

1,72

100

1,84

56C - Discrimination, hormis les cas de discrimination raciste, xénophobe ou homophobe, ou les cas de discrimination fondée sur le sexe ou sur le handicap

122

13,94

140

15,68

172

16,67

237

18,32

234

17,54

905

16,67

56D - Discrimination fondée sur le sexe

30

3,43

29

3,25

56

5,43

68

5,26

78

5,85

261

4,81

56E - Homophobie

69

7,89

108

12,09

27

2,62

49

3,79

36

2,70

289

5,32

56F - Discrimination fondée sur le handicap

5

0,57

6

0,67

8

0,78

10

0,77

13

0,97

42

0,77

Contexte racisme/xénophobie

.

.

2

0,22

20

1,94

27

2,09

.

.

49

0,90

Contexte homophobie

1

0,11

.

.

5

0,48

4

0,31

.

.

10

0,18

TOTAL

875

100,00

893

100,00

1.032

100,00

1.294

100,00

1.334

100,00

5.428

100,00

Source : banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

Le tableau 2 présente le nombre d’affaires de discrimination entrées dans les parquets correctionnels entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Les données sont réparties selon le code de prévention/contexte enregistré en fonction du parquet. Ce sont les parquets de Bruxelles, d’Anvers et de Liège qui ont encodé le plus de dossiers avec respectivement 921, 901 et 723 unités.

Tableau 2 : Nombre d’affaires de discrimination entrées dans les parquets correctionnels de Belgique, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Données présentées par code de prévention/contexte enregistré selon le parquet (n et % en ligne).

 

56A - Racisme

56B - Xénophobie

56C - Discrimination, hormis les cas de discrimination raciste, xénophobe ou homophobe, ou les cas de discrimination fondée sur le sexe ou sur le handicap

56D - Discrimination fondée sur le sexe

56E - Homophobie

56F - Discrimination fondée sur le handicap

Contexte homophobie

Contexte racisme/xénophobie

TOTAL

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

Parquet d'Anvers

660

73,25

14

1,55

155

17,20

22

2,44

32

3,55

2

0,22

1

0,11

15

1,66

901

100,00

Parquet du Limbourg

174

76,99

3

1,33

23

10,18

4

1,77

5

2,21

1

0,44

3

1,33

13

5,75

226

100,00

Parquet de Bruxelles

692

75,14

15

1,63

86

9,34

62

6,73

56

6,08

9

0,98

1

0,11

.

.

921

100,00

Parquet de Louvain

93

67,88

3

2,19

33

24,09

3

2,19

4

2,92

1

0,73

.

.

.

.

137

100,00

Parquet du Brabant wallon

123

67,58

2

1,10

33

18,13

15

8,24

7

3,85

2

1,10

.

.

.

.

182

100,00

Parquet d’Hal-Vilvorde

143

64,13

3

1,35

64

28,70

9

4,04

2

0,90

2

0,90

.

.

.

.

223

100,00

Parquet de Flandre orientale

362

56,12

12

1,86

191

29,61

29

4,50

46

7,13

5

0,78

.

.

.

.

645

100,00

Parquet de Flandre occidentale

225

80,94

3

1,08

26

9,35

7

2,52

13

4,68

3

1,08

.

.

1

0,36

278

100,00

Parquet de Liège

533

73,72

15

2,07

70

9,68

56

7,75

43

5,95

5

0,69

1

0,14

.

.

723

100,00

Parquet de Namur

188

63,95

5

1,70

48

16,33

23

7,82

20

6,80

5

1,70

1

0,34

4

1,36

294

100,00

Parquet du Luxembourg

103

57,54

4

2,23

38

21,23

6

3,35

9

5,03

2

1,12

3

1,68

14

7,82

179

100,00

Parquet d'Eupen

7

41,18

.

.

10

58,82

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

17

100,00

Parquet de Mons-Tournai

216

61,54

14

3,99

72

20,51

16

4,56

28

7,98

3

0,85

.

.

2

0,57

351

100,00

Parquet de Charleroi

240

71,01

7

2,07

56

16,57

9

2,66

24

7,10

2

0,59

.

.

.

.

338

100,00

Parquet fédéral

11

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

11

100,00

TOTAL

3.770

69,48

100

1,84

905

16,68

261

4,81

289

5,33

42

0,77

10

0,18

49

0,90

5.426

100,00

Source : banque de données du Collège des procureurs généraux – Analystes statistiques.

2) Il n’est pas possible de répondre à la question car, d’une part, il est impossible de faire le lien entre des affaires traitées par les parquets et les condamnations enregistrées au casier judiciaire central et, d’autre part, la loi anti-discrimination de 2007 n’est tout simplement pas reprise dans la nomenclature des infractions du casier judiciaire. Vu les ces lacunes du système d’enregistrement, nous ne disposons pas de données en la matière.

3) Le Collège des procureurs généraux n’est pas en mesure d’isoler les dossiers initiés par UNIA et l’IEHF dans le système puisque aucun code spécifique n’est attaché à ces institutions. Ce Collège n’est donc pas en mesure de réaliser la répartition demandée.

1) De statistisch analisten van het openbaar ministerie kunnen elementen van antwoord verstrekken. De cijfers zijn geëxtraheerd uit de gegevensbank van het College van procureurs-generaal. Deze gegevens komen overeen met de staat van de gegevensbank op 9 januari 2021.

Tabel 1 geeft het aantal zaken van discriminatie weer dat tussen 1 januari 2016 en 31 december 2020 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd. De instroom wordt voorgesteld volgens de tenlasteleggingscode/contextcode en het jaar waarin de zaak bij het parket is ingestroomd. Tussen 2016 en 2020 werden 5 428 dossiers van discriminatie geteld. Het merendeel daarvan (69,49 % of 3 772 dossiers) heeft betrekking op de tenlasteleggingscode ‘56A – Racisme’, terwijl de tenlasteleggingscode ‘56B – Xenofobie’ in 1,84 % van de gevallen (100 eenheden) voorkomt. De tenlasteleggingscode ‘56C – Discriminatie, met uitzondering van de gevallen van racistische, xenofobe of homofobe discriminatie, of van discriminatie op grond van het geslacht of van een handicap’ komt terug in 905 zaken (16,67 %), terwijl er in 289 zaken sprake is van homofobie (tenlasteleggingscode 56E). De tenlasteleggingscodes ‘56D – Discriminatie op grond van het geslacht’ en ‘56F – Discriminatie op basis van een handicap’ komen respectievelijk in 261 en 42 dossiers voor. Tot slot werden er 10 zaken geregistreerd met de contextcode ‘homofobie’ en 49 met de contextcode ‘racisme/xenofobie’.

Tabel 1: Aantal zaken van discriminatie dat tussen 1 januari 2016 en 31 december 2020 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd.

Gegevens weergegeven per tenlasteleggingscode/contextcode geregistreerd volgens het jaar van instroom van de zaak (a en % in kolom).

 

2016

2017

2018

2019

2020

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

56A – Racisme

625

71,43

585

65,51

725

70,25

887

68,55

950

71,21

3 772

69,49

56B – Xenofobie

23

2,63

23

2,58

19

1,84

12

0,93

23

1,72

100

1,84

56C – Discriminatie, met uitzondering van de gevallen van racistische, xenofobe of homofobe discriminatie, of van discriminatie op grond van het geslacht of van een handicap

122

13,94

140

15,68

172

16,67

237

18,32

234

17,54

905

16,67

56D – Discriminatie op grond van het geslacht

30

3,43

29

3,25

56

5,43

68

5,26

78

5,85

261

4,81

56E – Homofobie

69

7,89

108

12,09

27

2,62

49

3,79

36

2,70

289

5,32

56F – Discriminatie op basis van een handicap

5

0,57

6

0,67

8

0,78

10

0,77

13

0,97

42

0,77

Context racisme/xenofobie

.

.

2

0,22

20

1,94

27

2,09

.

.

49

0,90

Context homofobie

1

0,11

.

.

5

0,48

4

0,31

.

.

10

0,18

TOTAAL

875

100,00

893

100,00

1 032

100,00

1 294

100,00

1 334

100,00

5 428

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

Tabel 2 geeft het aantal zaken van discriminatie weer dat tussen 1 januari 2016 en 31 december 2020 bij de correctionele parketten is ingestroomd. De gegevens zijn uitgesplitst volgens de tenlasteleggingscode/contextcode die naargelang het parket werd geregistreerd. De parketten Brussel, Antwerpen en Luik hebben het grootste aantal dossiers geregistreerd, met respectievelijk 921, 901 en 723 eenheden.

Tabel 2: Aantal zaken van discriminatie dat tussen 1 januari 2016 en 31 december 2020 bij de correctionele parketten van België is ingestroomd. Gegevens weergegeven per tenlasteleggingscode/contextcode geregistreerd volgens parket (a en % in rij)

 

56A – Racisme

56B – Xenofobie

56C – Discriminatie, met uitzondering van de gevallen van racistische, xenofobe of homofobe discriminatie, of van discriminatie op grond van het geslacht of van een handicap

56D – Discriminatie op grond van het geslacht

56E – Homofobie

56F – Discriminatie op basis van een handicap

Context homofobie

Context racisme/xenofobie

TOTAAL

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

a

%

Parket Antwerpen

660

73,25

14

1,55

155

17,20

22

2,44

32

3,55

2

0,22

1

0,11

15

1,66

901

100,00

Parket Limburg

174

76,99

3

1,33

23

10,18

4

1,77

5

2,21

1

0,44

3

1,33

13

5,75

226

100,00

Parket Brussel

692

75,14

15

1,63

86

9,34

62

6,73

56

6,08

9

0,98

1

0,11

.

.

921

100,00

Parket Leuven

93

67,88

3

2,19

33

24,09

3

2,19

4

2,92

1

0,73

.

.

.

.

137

100,00

Parket Waals-Brabant

123

67,58

2

1,10

33

18,13

15

8,24

7

3,85

2

1,10

.

.

.

.

182

100,00

Parket Halle-Vilvoorde

143

64,13

3

1,35

64

28,70

9

4,04

2

0,90

2

0,90

.

.

.

.

223

100,00

Parket Oost-Vlaanderen

362

56,12

12

1,86

191

29,61

29

4,50

46

7,13

5

0,78

.

.

.

.

645

100,00

Parket West-Vlaanderen

225

80,94

3

1,08

26

9,35

7

2,52

13

4,68

3

1,08

.

.

1

0,36

278

100,00

Parket Luik

533

73,72

15

2,07

70

9,68

56

7,75

43

5,95

5

0,69

1

0,14

.

.

723

100,00

Parket Namen

188

63,95

5

1,70

48

16,33

23

7,82

20

6,80

5

1,70

1

0,34

4

1,36

294

100,00

Parket Luxemburg

103

57,54

4

2,23

38

21,23

6

3,35

9

5,03

2

1,12

3

1,68

14

7,82

179

100,00

Parket Eupen

7

41,18

.

.

10

58,82

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

17

100,00

Parket Bergen-Doornik

216

61,54

14

3,99

72

20,51

16

4,56

28

7,98

3

0,85

.

.

2

0,57

351

100,00

Parket Charleroi

240

71,01

7

2,07

56

16,57

9

2,66

24

7,10

2

0,59

.

.

.

.

338

100,00

Federaal parket

11

100,00

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

11

100,00

TOTAAL

3 770

69,48

100

1,84

905

16,68

261

4,81

289

5,33

42

0,77

10

0,18

49

0,90

5 426

100,00

Bron: gegevensbank van het College van procureurs-generaal – Statistisch analisten.

2) Het is niet mogelijk deze vraag te beantwoorden, enerzijds omdat door de parketten behandelde zaken niet kunnen worden gelinkt aan de veroordelingen uit het centraal strafregister, en anderzijds omdat de antidiscriminatiewet van 2007 eenvoudigweg niet in de nomenclatuur van de misdrijven van het strafregister is opgenomen. Gelet op die lacunes in het registratiesysteem beschikken wij niet over gegevens ter zake.

3) Het College van procureurs-generaal kan de dossiers die door Unia en het IGVM zijn opgestart, niet uit het systeem lichten, aangezien er geen specifieke code aan die instellingen verbonden is. Dit College kan de gevraagde uitsplitsing dus niet uitvoeren.