SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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26 avril 2016 26 april 2016
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Question écrite n° 6-939 Schriftelijke vraag nr. 6-939

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Prisons - Détenus radicalisés - Création d'une aile spéciale - Prisons d'Hasselt et d'Ittre - Lutte contre la radicalisation - Situation - Collaboration avec les Communautés et les Régions Gevangenissen - Radicale gedetineerden - Inrichting van speciale vleugel - Gevangenissen van Hasselt en Ittre - Strijd tegen radicalisering - Stand van zaken - Samenwerking met de Gemeenschappen en Gewesten 
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régime pénitentiaire
extrémisme
détenu
coopération institutionnelle
terrorisme
établissement pénitentiaire
réinsertion sociale
radicalisation
strafstelsel
extremisme
gedetineerde
institutionele samenwerking
terrorisme
strafgevangenis
reclassering
radicalisering
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26/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/5/2016 )
12/12/2016 Antwoord
26/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/5/2016 )
12/12/2016 Antwoord
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Question n° 6-939 du 26 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-939 d.d. 26 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Voici quelques mois, le ministre a annoncé qu'avant la fin de 2015, serait créée dans les prisons d'Hasselt et d'Ittre une section dans laquelle seraient incarcérés les détenus radicalisés. La mesure serait prise afin d'enrayer la radicalisation au sein des prisons. Dans les deux prisons, l'aile spéciale ne serait pas uniquement réservée aux détenus radicalisés condamnés dans des dossiers de terrorisme; ceux qui se radicalisent en prison pourraient eux aussi déménager vers ces deux sections spéciales. Selon la porte-parole du ministre, on y accorderait beaucoup d'attention à la thérapie de manière à ce que celui qui, après un certain temps, abandonne ses idées radicales, puisse à nouveau déménager vers une section ordinaire.

Les Communautés sont bien entendu elles aussi pleinement compétentes pour prendre en charge l'aide à ces détenus et leur accompagnement. Le plan stratégique flamand 2015-2020 relatif à l'aide sociale aux détenus contient un passage sur la radicalisation. En 2015, en concertation avec la direction générale des établissements pénitentiaires, un «plan d'approche dans le cadre de l'extrémisme violent» aurait été rédigé et il serait harmonisé avec la Plateforme flamande contre la radicalisation. On peut y lire que l'évolution de ces dernières années en ce qui concerne l'extrémisme violent requiert une approche spécifique, y compris dans le cadre de l'aide sociale aux détenus. Cela vaut pour le «comportement» des détenus qui sont suspectés de faits liés à l'extrémisme violent ou condamnés pour ceux-ci, ainsi que pour les détenus susceptibles de commettre de tels faits. Toujours selon le plan, bien que l'accès à l'aide sociale «générale» reste le principe de base, une approche spécifique sera toutefois nécessaire pour les deux groupes. D'une part, parce que les condamnés seront peut-être incarcérés séparément et ne pourront avoir aucun contact avec les autres détenus. D'autre part, parce que les deux groupes possèdent certaines caractéristiques spécifiques qui nécessitent une approche particulière. Il est question d'accroître l'expertise au sujet de cette problématique et de s'informer à cet effet par le biais d'études universitaires et d'exemples de l'étranger. On peut encore lire dans le rapport qu'on entend également collaborer étroitement avec la direction générale des établissements pénitentiaires, la Plateforme flamande contre la radicalisation et les services et personnes, telles que les imams, qui ont accès à ce groupe.

Maintenant que l'aile spéciale existe peut-être déjà à la prison d'Hasselt, l'approche flamande semble elle aussi avoir subi un coup d'accélérateur.

1) a) A-t-on depuis lors réussi à, comme annoncé, accroître l'expertise au sujet de cette problématique?

b) Par le biais de quelles études universitaires s'est-on informé?

c) De quels exemples étrangers s'est-on inspiré?

d) À quelles conclusions cela a-t-il mené?

2) a) Un «plan d'approche dans le cadre de l'extrémisme violent» a-t-il été depuis lors rédigé? Quelle est la situation?

b) Ce plan peut-il être annexé à la réponse là la présente question écrite?

c) Le plan était-il déjà finalisé et appliqué au moment de la création, à la prison d'Hasselt, de l'aile spéciale pour détenus radicalisés?

d) Quelle «approche spécifique» suivra-t-on en particulier pour:

- les détenus qui sont suspectés de faits liés à l'extrémisme violent ou condamnés pour ceux-ci;

- les détenus susceptibles de commettre de tels faits?

3) Pour la réalisation de tout ceci, a-t-on collaboré, comme annoncé, avec:

a) la Plateforme flamande contre la radicalisation? Quelles conclusions en a-t-on tirées?

b) les services et les personnes qui ont accès aux détenus concernés? A-t-on collaboré à cet effet avec les imams? Quelles conclusions en a-t-on tirées?

c) la Communauté flamande et les autres Communautés?

4) Dans le cadre du volet judiciaire du plan fédéral contre la radicalisation, l'extrémisme violent et le terrorisme, le ministre a annoncé que les programmes de déradicalisation dans les prisons sont renforcés par l'arrivée de 36 gardiens. Ce personnel bénéficie d'une formation continue consacrée à la problématique afin de pouvoir faire face à tous les problèmes possibles auxquels il peut être confronté.

a) Quels accords a-t-on conclus avec les Communautés au sujet de la répartition des tâches dans l'accompagnement de ces programmes de déradicalisation dans les prisons?

b) Les Communautés et le pouvoir fédéral engageront-ils chacun du personnel supplémentaire chargé, notamment, de l'aide sociale aux détenus en question?

5) Quelle est l'incidence budgétaire de l'approche spécifique des détenus concernés? Des moyens complémentaires seront-ils dégagés? J'aimerais obtenir un aperçu aussi détaillé que possible.

6) Où en est le plan d'approche dans le cadre de la lutte contre la radicalisation?

a) Qui a reçu quelle formation? Existe-t-il une différence entre les prisons d'Hasselt et d'Ittre et les autres?

b) Quelles sont les implications budgétaires?

c) Quel est le profil exact des personnes qui atterrissent à Hasselt? Qu'entend-on par «dans un processus de radicalisation» ou «susceptible de se radicaliser» car des détenus restent manifestement dans les prisons ordinaires?

d) Qui effectue le triage? Est-ce une commission? Qui reste à Bruges?

e) L'objectif est-il toujours de rassembler les détenus radicalisés à Hasselt et à Ittre, indépendamment du nombre de déplacements?

f) Existe-t-il un contrôle dynamique permettant à des détenus de pouvoir être à nouveau hébergés dans d'autres prisons et inversement? Comment cela se passe-t-il?

g) Existe-t-il un vrai programme de déradicalisation? Dans l'affirmative, dans quelle mesure apporte-il un plus par rapport à ce qui existait déjà?

h) Quelle concertation a-t-on mise en place avec les maisons de justice? Le programme de déradicalisation forme-t-il un tout avec l'accompagnement par ces dernières?

i) Quel est le calendrier pour la désignation des consultants spécialistes de l'islam? Quel est leur rôle? Sont-ils impliqués dans le triage? Que fera le ministre en l'absence de tels consultants? Qui joue alors le rôle de «personne de confiance»?

7) Les programmes de déradicalisation sont-ils limités aux prisons d'Hasselt et d'Ittre ou des actions sont-elles également entreprises, en collaboration avec les Communautés, dans toutes les autres prisons «ordinaires»? Le ministre sera d'accord avec moi pour dire que c'est également nécessaire.

 

Enkele maanden geleden kondigde de geachte minister aan dat tegen het einde van het jaar 2015 een afdeling in de gevangenis van Hasselt en van Ittre zou worden ingericht waar radicale gedetineerden opgesloten zouden worden. De maatregel zou worden genomen met als doel de radicalisering binnen de gevangenismuren een halt toe te roepen. De speciale vleugel in de twee gevangenissen zou niet enkel voorbehouden worden voor radicale gevangenen die in terrorismedossiers veroordeeld werden, maar ook wie in de gevangenis radicaliseert, zou naar de twee speciale afdelingen kunnen verhuizen. Volgens de woordvoerster van de minister zou er in de speciale afdeling veel aandacht gaan naar therapie, zodat wie na verloop van tijd het radicale gedachtegoed achterwege laat, opnieuw naar een gewone afdeling kan verhuizen.

Ook de Gemeenschappen zijn uiteraard ten volle bevoegd om de hulp aan en begeleiding van deze gedetineerden op zich te nemen. Het Vlaamse strategische plan 2015-2020 "Hulp- en dienstverlening aan gedetineerden" bevat een passage over radicalisering. In 2015 zou, in overleg met het directoraat-generaal Penitentiaire Inrichtingen, een "plan van aanpak in het kader van gewelddadig extremisme" worden opgemaakt dat zou worden afgestemd met het Vlaams Platform Radicalisering: "De evolutie van de laatste jaren op vlak van gewelddadig extremisme vraagt - ook in het kader van hulp- en dienstverlening aan gedetineerden - een specifieke aanpak. Dit geldt voor de "bejegening" van gedetineerden die worden verdacht van of veroordeeld voor feiten gelinkt aan gewelddadig extremisme én voor de groep gedetineerden die vatbaar kunnen zijn voor het plegen van dergelijke feiten. Alhoewel het toegang laten hebben tot de "algemene" hulp- en dienstverlening de basisaanpak blijft, zal voor beide groepen toch een specifieke aanpak nodig zijn. Enerzijds omdat de groep veroordeelden wellicht apart zal worden opgesloten en geen contact zal mogen hebben met andere gedetineerden, anderzijds omdat beide groepen een aantal specifieke kenmerken hebben die een specifieke benadering noodzakelijk maken. We zullen onze expertise rond deze problematiek moeten verhogen. Daartoe informeren we ons via onderzoek vanuit de academische wereld en via buitenlandse voorbeelden. We willen ook nauw samenwerken met het directoraat-generaal van de Penitentiaire Inrichtingen, met het Vlaams Platform Radicalisering en met de diensten en personen, zoals de imams, die toegang hebben tot deze groep."

Nu de speciale vleugel in de gevangenis van Hasselt wellicht reeds een feit is, lijkt ook de Vlaamse aanpak in een stroomversnelling te zijn gekomen.

1) a) Is men er ondertussen in geslaagd om, zoals aangekondigd, "de expertise rond deze problematiek te verhogen"?

b) Via welk onderzoek uit de academische wereld heeft men zich laten informeren?

c) Welke buitenlandse voorbeelden zijn hierbij een inspiratiebron geweest?

d) Tot welke conclusies heeft dit geleid?

2) a) Werd er ondertussen een "plan van aanpak in het kader van gewelddadig extremisme" opgesteld ? Wat is de stand van zaken?

b) Kan dit plan worden toegevoegd als bijlage bij het antwoord op deze schriftelijke vraag?

c) Was het plan reeds gefinaliseerd en in werking getreden op het ogenblik van de inrichting van de speciale vleugel in de gevangenis van Hasselt voor radicale gedetineerden?

d) Welke "specifieke aanpak" zal er in het bijzonder zijn voor :

- "de gedetineerden die worden verdacht van of veroordeeld voor feiten gelinkt aan gewelddadig extremisme";

- "de groep gedetineerden die vatbaar kan zijn voor het plegen van dergelijke feiten"?

3) Heeft men bij de totstandkoming van dit alles, zoals aangekondigd, samengewerkt met …:

a) … het Vlaams Platform Radicalisering? Welke conclusies werden hieruit getrokken?

b) … diensten en personen die toegang hebben tot de bedoelde gedetineerden? Heeft men hier samengewerkt met de imams? Welke conclusies werden hieruit getrokken?

c) … de Vlaamse Gemeenschap en de andere Gemeenschappen?

4) In het kader van het justitiële luik van het federale "Actieplan tegen radicalisering, gewelddadig extremisme en terrorisme" kondigde de geachte minister aan: "De deradicaliseringsprogramma's in de gevangenissen worden versterkt met zesendertig cipiers. Dit personeel wordt volledig bijgeschoold in de problematiek om het hoofd te kunnen bieden aan alle mogelijke problemen waarmee ze kunnen geconfronteerd worden."

a) Welke afspraken werden er gemaakt met het gemeenschapsniveau over de taakverdeling in de begeleiding van deze deradicaliseringsprogramma's in de gevangenissen?

b) Zullen de Gemeenschappen en de federale overheid elk ook bijkomend personeel inzetten, gericht op, onder andere, hulp- en dienstverlening aan de genoemde gedetineerden?

5) Welke budgettaire impact heeft de specifieke aanpak van de genoemde gedetineerden? Zullen er bijkomende middelen vrijgemaakt worden? Graag een zo gedetailleerd mogelijk overzicht.

6) Wat is de stand van zaken van het plan van aanpak in de strijd tegen radicalisering?

a) Wie kreeg welke opleiding? Is er een verschil tussen de gevangenissen van Hasselt en Ittre en de andere gevangenissen?

b) Wat zijn de budgettaire implicaties?

c) Wat is het exacte profiel van de personen die in Hasselt belanden? Wat wordt begrepen als "in een radicalseringsproces" of "vatbaar voor radicalisering", want die blijven blijkbaar in de gewone gevangenissen?

d) Wie doet de triage? Gebeurt dat via een commissie? Wie blijft in Brugge?

e) Is het nog de bedoeling de geradicaliseerden samen te brengen in Hasselt en Ittre, los van het aantal overplaatsingen?

f) Is er een dynamische monitoring waarbij gedetineerden weer in andere gevangenissen kunnen komen en omgekeerd? Hoe gebeurt dat?

g) Is er een echt deradicaliseringsprogramma? Indien ja, in welke mate is dit extra ten opzichte van wat al bestond?

h) Welk overleg is er met de justitiehuizen? Vormt het deradicaliseringsprogramma één geheel met begeleiding door justitiehuizen?

i) Wat is de timing voor de aanstelling van de islamconsulenten? Welke rol hebben ze? Worden ze betrokken bij de triage? Wat zal de minister doen bij gebrek aan islamconsulenten? Wie speelt dan de rol van "vertrouwenspersoon"?

7) Worden de deradicaliseringsprogramma's beperkt tot de gevangenissen van Hasselt en Ittre of worden er ook, in samenwerking met de Gemeenschappen, acties ondernomen in al de andere " gewone " gevangenissen? De geachte minister zal het met me eens zijn dat dit eveneens noodzakelijk is.

 
Réponse reçue le 12 décembre 2016 : Antwoord ontvangen op 12 december 2016 :

1), 2) & 3) Ces points de la question concernent directement un document de politique de la Communauté flamande. Nous vous renvoyons vers eux pour qu’ils vous fournissent davantage de renseignements et d’explications à ce sujet.

4) a) Jusqu’à présent, aucun accord n’a été dégagé. Une série de concertations ont eu lieu, mais sans résultat pour l’instant.

4) b) Nous ne pouvons pas mentionner d’études spécifiques. Par contre, nous pouvons vous faire savoir à titre d’information que la DG Établissements pénitentiaires (EPI) s’est engagée à collaborer à un certain nombre d’études scientifiques. Nous espérons ainsi poursuivre le développement de l’expertise ainsi que des compétences et de bon nombre d’aptitudes (notamment les techniques d’entretien et l’évaluation des risques).

5) & 6) b) Le gouvernement a libéré des budgets supplémentaires dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme.

Ces crédits supplémentaires sont utilisés dans le but de suivre la radicalisation dans les prisons le mieux possible. Pour 2016, 1 339 674 euros ont été prévus pour le personnel, 1 758 139 euros pour les moyens de fonctionnement et 440 039 euros pour les investissements.

Ces budgets supplémentaires s’ajoutent aux crédits habituels qui avaient déjà été prévus pour le fonctionnement journalier.

6) a) En 2015, une journée d’étude a été organisée à deux reprises (NL / FR) à l’intention du personnel de la DG Établissements pénitentiaires (EPI). Cette journée d’étude s’adressait aux membres des services psychosociaux (SPS) et aux membres des directions de prisons dépourvues de section spéciale pour détenus radicalisés. L’objectif central de cette journée était d’informer chacun de la manière la plus appropriée possible sur la problématique de la radicalisation (dans les prisons). Un programme varié, auquel des experts de diverses disciplines ont apporté leur contribution, a été constitué en collaboration avec différents services. Le nombre de participants a été de 241 pour la région Nord et de 206 pour la région Sud.

En outre, une formation spécifique a également été organisée en 2015 sur la surveillance en section spécialisée. Les participants étaient au nombre de 29 pour la région Nord et de 26 pour la région Sud. Il n’est pas prévu d’autre groupe pour la région Nord en 2016, car le cadre complet a été formé. (Quid de la région Sud ?) Une partie des membres de la direction des prisons comportant une section spécialisée ou une fonction satellite ainsi que les membres du SPS de ces prisons ont également bénéficié d’une formation spécialisée en 2015. Les participants étaient au nombre de 20 pour la région Nord et de 17 pour la région Sud. Un autre groupe de membres de la direction et du SPS seront également formés cet automne. Pour 2016, nous comptons sur 22 participants chaque fois.

De plus, la formation de base du personnel de surveillance a été actualisée afin de consacrer une attention supplémentaire au processus de radicalisation et à l’islam.

À l’administration pénitentiaire, le personnel est confronté à des détenus radicalisés. C’est la raison pour laquelle l’administration pénitentiaire veut notamment investir dans la détection précoce de problèmes en augmentant le potentiel d’observation de tous les membres du personnel (pas uniquement donc dans les prisons qui comportent une section spécialisée ou une fonction satellite). Il est important que les assistants de surveillance pénitentiaires (ASP) qui sont le premier point de contact des détenus, mais également d’autres membres du personnel soient à même de relever et de signaler des signes de radicalisation chez des détenus. Les collaborateurs seront soutenus dans cette tâche par le biais de la formation.

Toutefois, il n’est pas possible d’envoyer massivement nos collaborateurs (plus ou moins 7 000) à court terme dans les centres de formation (Opleidingscentra voor penitentiair personeel – OCPP et Centre de formation du personnel pénitentiaire – CFPP). C’est pourquoi nous souhaitons utiliser un module e-learning pour 2017. Un marché public a été lancé à cet effet. Le développement de ce module est financé par le fonds européen : Asile, Migration et Intégration – Fonds Sécurité intérieure (FSI).

6) c) Le point de départ pour l’opérationnalisation des critères d’inclusion en vue d’un placement en section spécialisée est l’identification des détenus pour lesquels il y a le plus grand risque de contamination en termes de radicalisation d’autres détenus, plus vulnérables. D’une part, il s’agit du groupe des « meneurs », et d’autre part, du groupe des « recruteurs ». Pour identifier les meneurs et les recruteurs, des critères ont été établis qui sont systématiquement vérifiés à l’aide d’une procédure de screening des détenus qui entrent en ligne de compte. Ces critères peuvent être subdivisés en quatre catégories : soit une personne placée sous mandat d'arrêt ou condamnée en tant que dirigeant d'un groupe terroriste, soit une personne placée sous mandat d'arrêt ou condamnée pour avoir diffusé ou mis à la disposition du public un message avec l'intention d'inciter à commettre des infractions terroristes, soit une personne qui, pendant sa détention, tient un discours djihadiste combiné à la manifestation de qualités de meneur, soit une personne qui, pendant sa détention, recrute d'autres personnes (détenus, personnel ou externes).

Le screening est effectué par plusieurs membres du service psychosocial et par les membres de la cellule Extrémisme (CelEx). Ils se basent pour cela sur les informations judiciaires disponibles, les informations transmises à partir de la prison locale par les membres de la direction compétents et les membres du service psychosocial et les informations provenant des services de renseignements et de sécurité.

Après le screening en vue de l’identification du groupe cible visé pour la section spécialisée (à savoir les meneurs et les recruteurs), il faut également prendre en considération les critères d’exclusion (comme les idéologies qui ne sont pas liées au djihadisme, les femmes, les internés, ...) et les éventuelles contre-indications (comme la présence d'une problématique psychiatrique grave, le fait de ne pas pouvoir placer le détenu avec un autre / d’autres codétenu(s)).

L’avis du SPS central et de la cellule Extrémisme est donc toujours le résultat d’une évaluation globale des critères d’inclusion d’une part et des critères d’exclusion et des contre-indications d’autre part.

6) d) Le triage est en fait une opération conjointe de CelEx et du SPS central, réalisée sur la base d’observations dans les prisons et d’informations des services de sécurité.

6) e) Les sections spécialisées hébergent les détenus radicalisés (meneurs et recruteurs) qui présentent un risque important de radicaliser d’autres détenus.

L’objectif est de limiter les transferts à un minimum afin d’éviter précisément que les « dangers de contamination » à l’égard d’autres personnes soient trop élevés.

Les détenus arrivent des autres prisons tandis que le flux sortant se déroule via les prisons satellites.

6) f) Chaque détenu à la section D-Rad:Ex fait l’objet d’un monitoring dynamique de la part tant du personnel de surveillance et du SPS que de la direction.

Après évaluation et screening (aptitudes acquises grâce aux formations spécialisées destinées au personnel en matière de radicalisation), il peut être décidé d’envoyer des détenus dans des prisons satellites où une attention particulière sera prêtée à l’observation de points à déterminer sur le plan individuel.

Après évaluation dans les prisons satellites, il peut également être décidé de transférer un détenu en D-Rad:Ex à l’issue d’un monitoring intensif.

6) g) Il n’existe pas encore de programme de déradicalisation. Les Communautés l’élaboreront sur le fond. Dans son Plan d’action Radicalisation, la Communauté flamande consacre un volet spécifique aux détenus (point 10.3 intégration d’un objectif relatif à la radicalisation dans le Plan stratégique flamand 2015–2020). Ce plan sera traduit au niveau local et intégré dans les activités de la Communauté flamande dans les prisons respectives (au moyen d’un accès à une aide et une assistance spécifiques pour ce groupe de détenus) et trouvera également une suite dans le suivi assuré par les assistants de justice (en fonction de signalement, de cours spécifiques pour les auteurs, etc.). À cet égard, la DG EPI a un rôle de facilitateur.

6) h) La concertation structurelle avec les maisons de justice est assez récente et organisée par un groupe de travail. Le thème central à ce sujet est la question de savoir comment prévoir un flux d’information correct, partant du principe que la continuité du suivi dans la chaîne pénale est essentielle.

À ce propos, il est à noter que comme les maisons de justice relèvent des Communautés :

i) il n’y a pas d’uniformité sur le plan de la politique menée au nord et au sud ;

ii) pour le nord, il n’y a pas de point de contact central ;

iii) la deuxième partie de ce point de la question doit être posée aux Communautés étant donné que ce sont elles qui vont non seulement élaborer les programmes de déradicalisation, mais également fournir la guidance par le biais des maisons de justice.

En conséquence, la DG EPI est tributaire dans une très large mesure des choix (en termes de politique à suivre) faits par les Communautés concernant la lutte contre la radicalisation. La DG EPI devra toujours adopter l’attitude la plus constructive possible à cet égard afin de parvenir à un accord de coopération optimal.

Les conseillers islamiques ne sont pas associés au screening. L'arrêté royal du 10 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2016. Avec cet arrêté, le nombre de représentants d’un certain nombre de cultes a augmenté. Pour le culte islamique, le nombre de conseillers islamiques est passé de 17 à 26 (plus un chef de service). Leur rôle n’a pas été modifié.

7) Les programmes sont prévus uniquement pour les sections D-Rad:Ex. Nous allons tout d’abord les exécuter et les tester complètement avant d’en évaluer les résultats.

1), 2) & 3) Deze vragen hebben rechtstreeks betrekking op een beleidsdocument van de Vlaamse Gemeenschap. We verwijzen u graag naar hen om hierover meer toelichting en duiding te verschaffen.

4) a) Tot op heden werden geen afspraken gemaakt. Er zijn een aantal overlegmomenten geweest maar voorlopig zonder resultaat.

4) b) Wij kunnen geen specifieke onderzoeken vermelden. Ter informatie kunnen we u wel meegeven dat het DG Penitentiaire instellingen (DG EPI) er zich toe heeft verbonden mee te werken aan een aantal wetenschappelijke onderzoeken. We hopen hiermee de expertise verder te vergroten als ook de competenties en tal van vaardigheden (waaronder gesprekstechnieken en risicotaxatie) verder te ontwikkelen.

5) & 6) b) De regering heeft bijkomende budgetten vrijgemaakt voor de aanpak van de strijd tegen radicalisering en terrorisme.

Deze bijkomende kredieten worden gebruikt om de radicalisering binnen de gevangenissen zo goed mogelijk op te volgen. Voor 2016 werd 1 339 674 euro voorzien voor personeel, 1 758 139 werkingsmiddelen en 440 039 euro voor investeringen.

Deze bijkomende budgetten staan naast de gebruikelijke kredieten die reeds voorzien waren voor de dagelijkse werking.

6) a) In 2015 werden twee studiedagen (Nl / Fr) georganiseerd ter intentie van het personeel van DG EPI. Deze studiedag was bedoeld voor psychosociale diensten (PSD) leden en directieleden van gevangenissen zonder bijzondere afdelingen voor geradicaliseerde gedetineerden. Centrale doelstelling van deze dag was iedereen zo adequaat mogelijk te informeren omtrent de problematiek van radicalisering (in gevangenissen). Er werd in samenwerking met verschillende diensten een gevarieerd programma samengesteld waaraan experten uit verschillende disciplines hun bijdrage zullen leveren. Voor de regio Noord waren er 241 deelnemers en voor Zuid 206 deelnemers.

Daarnaast werd in 2015 eveneens de specifieke opleiding voor de bewaking op de gespecialiseerde afdeling georganiseerd. Voor regio Noord betrof dit 29 deelnemers en voor regio Zuid 26 deelnemers. Voor 2016 wordt geen groep meer voor regio Noord voorzien gezien het volledig kader is opgeleid. (quid regio Zuid ?) Ook een deel van de directie van de gevangenissen met een gespecialiseerde afdeling of satellietfunctie als ook de PSD-leden van deze gevangenissen genoten in 2015 een gespecialiseerde opleiding. Voor regio Noord betrof dit 20 deelnemers en voor regio Zuid 17. Een volgende groep van directie- en PSD-leden wordt dit najaar eveneens opgeleid. Voor 2016 rekenen we op elk 22 participanten.

Ook de basisopleiding van de bewaking werd geactualiseerd, waarbij extra aandacht wordt besteed aan het radicaliseringsproces en de islam.

Binnen het gevangeniswezen wordt het personeel geconfronteerd met geradicaliseerde gedetineerden. Het gevangeniswezen wil daarom onder andere inzetten op het tijdig detecteren van problemen door het observatiepotentieel van alle personeelsleden te verhogen (dus niet alleen in de gevangenissen met een gespecialiseerde afdeling of satellietfunctie). Het is van belang dat de penitentiaire bewakingsassistenten (PBA’s) die het eerste aanspreekpunt zijn van gedetineerden, maar ook andere personeelsleden, in staat zijn om tekenen van radicalisering bij gedetineerden waar te nemen en te signaleren. De medewerkers zullen bij deze taak worden ondersteund via opleiding.

Het is echter niet mogelijk om op korte tijd massaal onze medewerkers (min of meer 7 000) naar de opleidingscentra (Opleidingscentra voor penitentiair personeel – OCPP en Centre de formation du personnel pénitentiaire – CFPP) te sturen. We willen daarom tegen 2017 gebruik maken van een e-learningmodule. Hiervoor werd een overheidsopdracht uitgeschreven. De ontwikkeling van deze e-module wordt gefinancierd via het Europees Fonds : Asylium, Migration and Integration Fund – Internal Security Fund (ISF).

6) c) Uitgangspunt voor de operationalisering van de inclusiecriteria voor een plaatsing op de gespecialiseerde afdelingen is de identificatie van de gedetineerden van wie het grootste besmettingsgevaar uitgaat met betrekking tot het radicaliseren van andere, meestal kwetsbare, gedetineerden. Enerzijds betreft dit de groep « leiders », anderzijds de groep « ronselaars ». Om de leiders en ronselaars te identificeren werden criteria opgesteld die aan de hand van een screeningsprocedure systematisch worden nagegaan bij de daarvoor in aanmerking komende gedetineerden. Deze criteria kunnen onderverdeeld worden in vier grote categorieën : of iemand veroordeeld of onder aanhoudingsmandaat geplaatst werd als leidend persoon van een terroristische groep, of iemand veroordeeld of onder aanhoudingsmandaat geplaatst werd als persoon die een boodschap verspreidt of publiekelijk ter beschikking gesteld heeft met het oogmerk aan te zetten tot het plegen van terroristische misdrijven, of iemand tijdens detentie een jihadistisch discours voert in combinatie met de manifestatie van leiderschapscapaciteiten of dat iemand tijdens detentie anderen (gedetineerden, personeel of externen) ronselt.

De screening wordt uitgevoerd door enkele leden van de Centrale Psychosociale Dienst en door de leden van de Cel Extremisme (CelEx). Zij baseren zich hiervoor op de beschikbare gerechtelijke informatie, de informatie die vanuit de lokale gevangenis wordt overgemaakt door de bevoegde directieleden en leden van de psychosociale dienst en de informatie van de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.

Naast het screenen met het oog op het identificeren van de beoogde doelgroep voor de gespecialiseerde afdeling (i.e. de leiders en ronselaars) dienen tevens de exclusiecriteria (zoals niet-jihadistisch geïnspireerde ideologieën, vrouwen, geïnterneerden, …) en mogelijke tegenaanwijzingen (zoals de aanwezigheid van een ernstige psychiatrische problematiek, het niet kunnen samen plaatsen van de gedetineerde met andere medegedetineerde(n) uit veiligheidsoverwegingen, …) voor een plaatsing in overweging te worden genomen.

Het advies van de Centrale PSD én van de Cel Extremisme is bijgevolg steeds het resultaat van een globale afweging van enerzijds de inclusiecriteria, anderzijds de exclusiecriteria én potentiële tegenaanwijzingen.

6) d) De triage is in feite een « joint operation » tussen CelEx en de Centrale PSD en gebeurt op basis van observaties in de gevangenissen en informatie van de veiligheidsdiensten.

6) e) Op de gespecialiseerde afdelingen verblijven de geradicaliseerden (leiders en ronselaars), die een groot risico op het radicaliseren van anderen vertonen.

De bedoeling is om de overplaatsingen tot een minimum te beperken, net om te vermijden dat het « besmettingsgevaar » naar anderen toe te hoog zou oplopen.

De gedetineerden worden toegeleid vanuit de andere gevangenissen, de uitstroom verloopt via de satellietgevangenissen.

6) f) Elke gedetineerde op de D-Rad:Ex afdeling wordt dynamisch gemonitord door zowel bewakend personeel, PSD als directie.

Na evaluatie en screening (toegeëigend via de gespecialiseerde opleidingen inzake radicalisering voor het personeel) kan beslist worden om de gedetineerde te laten uitstromen naar satellietgevangenissen, waarbij een bijzondere aandacht uitgaat naar observatie op individueel te bepalen punten.

Na evaluatie in satellietgevangenissen kan eveneens beslist worden om een gedetineerde over te plaatsen naar D-Rad:Ex na intensieve monitoring.

6) g) Er bestaat nog geen deradicaliseringsprogramma. Inhoudelijk zal dit uitgewerkt worden door de Gemeenschappen. De Vlaamse Gemeenschap voorziet in haar Actieplan Radicalisering een luik specifiek rond gedetineerden (punt 10.3 opname van een doelstelling rond radicalisering in het Vlaams Strategisch Plan 2015–2020). Deze zal een lokale vertaling krijgen en ingebed worden in de activiteiten van de Vlaamse Gemeenschappen in de respectievelijke gevangenissen (door middel van toegang tot specifieke hulp- en dienstverlening voor deze groep gedetineerden, maar evenzeer gevolg krijgen in de opvolging door justitieassistenten (in functie van signalering, specifieke dadercursussen, en dergelijke). Het DG EPI heeft hierbij een faciliterende rol.

6) h) Het structureel overleg met de justitiehuizen is vrij recent en georganiseerd onder vermelding van een werkgroep. Centraal thema hierbij is hoe in een degelijke informatiedoorstroming voorzien, vanuit de idee dat continuïteit van opvolging in de strafrechtsketen essentieel is.

Belangrijke opmerkingen hierbij zijn dat aangezien de justitiehuizen gemeenschapsaangelegenheden zijn :

i) er ook geen uniformiteit is naar het beleid dat N & Z gevoerd wordt ;

ii) er voor het N geen centraal aansprekingspunt is ;

iii) het tweede deel van de vraag aan de Gemeenschappen dient gesteld te worden, aangezien zij én de deradicaliseringsprogramma’s zullen uitwerken én de begeleiding door de justitiehuizen verzorgen.

DG EPI is bijgevolg sterk afhankelijk van de (beleidsmatige) keuzes die door de Gemeenschappen inzake de aanpak van radicalisering worden gemaakt. Hierbij zal DG EPI steeds een zo constructief mogelijke houding aannemen om tot een zo optimaal samenwerkingsverband te komen.

6) i) Islamconsulenten worden niet betrokken bij de screening. In het Belgisch Staatsblad van 19 april 2016 verscheen het koninklijk besluit van 10 april 2016 tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 oktober 2005 houdende vaststelling van het kader van de aalmoezeniers en de islamconsumenten van de erkende erediensten. Middels dit besluit werd het aantal vertegenwoordigers van een aantal erediensten opgetrokken. Voor de islamitische eredienst ging het aantal islamconsulenten van 17 naar 26 (plus een hoofd van de dienst). Hun rol werd niet gewijzigd.

7) De programma's worden enkel voorzien voor de D-Rad:exen. We zullen eerst deze volledig uitvoeren en testen en nadien de resultaten evalueren.