SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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20 avril 2016 20 april 2016
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Question écrite n° 6-909 Schriftelijke vraag nr. 6-909

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en Federale Culturele Instellingen
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Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté flamande Federale culturele instellingen - Samenwerking met de Vlaamse Gemeenschap 
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établissements scientifiques et culturels fédéraux
Communauté flamande
coopération institutionnelle
culture
politique culturelle
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
Vlaamse Gemeenschap
institutionele samenwerking
cultuur
cultuurbeleid
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20/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/5/2016 )
14/6/2016 Antwoord
20/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/5/2016 )
14/6/2016 Antwoord
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Question n° 6-909 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-909 d.d. 20 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions culturelles fédérales. Le vice-premier ministre a cette compétence dans son portefeuille.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions culturelles fédérales concluent aussi des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles qui relèvent de la compétence de l'autorité flamande.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions culturelles fédérales et l'autorité flamande?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions culturelles fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté flamande ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) L'autorité flamande associe-t-elle les institutions culturelles fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions culturelles fédérales et celles qui relèvent de la Communauté flamande soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec le ministre flamand de la Culture en vue d'une coopération plus intense avec les institutions culturelles fédérales?

 

In ons land zijn de gemeenschappen bevoegd voor de culturele aangelegenheden. Nochtans heeft ook de federale overheid nog een (rest)bevoegdheid voor de federale culturele instellingen. De vice-eerste minister heeft deze bevoegdheid in zijn portefeuille.

Het zou niet abnormaal zijn, integendeel, dat de federale culturele instellingen ook samenwerkingsverbanden aangaan met de vele culturele instellingen die behoren tot de bevoegdheid van de Vlaamse overheid.

1) Kan de minister mij meedelen welke samenwerkingen er bestaan tussen de federale culturele instellingen en de Vlaamse overheid op het vlak van culturele samenwerking ?

2) Wanneer werden deze overeenkomsten gesloten?

3) Wat is het voorwerp van deze samenwerking?

4) Hoeveel middelen worden er door de federale culturele instellingen besteed aan samenwerkingsvormen met de Vlaamse Gemeenschap of met culturele instellingen binnen de Vlaamse Gemeenschap?

5) Worden de federale culturele instellingen door de Vlaamse overheid betrokken bij projecten in het buitenland? Zo ja, bij welke?

6) Is hij van oordeel dat er voldoende samenwerking is tussen de federale culturele instellingen en de instellingen die vallen onder de Vlaamse Gemeenschap? Zo ja, waarom? Zo neen, waarom niet?

7) Zal hij nog initiatieven nemen om te overleggen met de Vlaamse minister van Cultuur om meer samenwerking te realiseren met de federale culturele instellingen ?

 
Réponse reçue le 14 juin 2016 : Antwoord ontvangen op 14 juni 2016 :

L’État fédéral est compétent à l’égard des institutions culturelles qui ne relèvent pas des Communautés en vertu de l’article 127, § 2, de la Constitution.

La Commission communautaire française et la Vlaamse Gemeenschapcommissie sont compétentes pour les matières culturelles, en région bilingue de Bruxelles-Capitale, par pouvoir réglementaire et subordonné aux Communautés respectivement française et flamande pour les institutions relevant exclusivement desdites Communautés.

Depuis la sixième réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les matières biculturelles, en ce qui concerne les beaux-arts, le patrimoine culturel, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, pour autant que celles-ci soient d'intérêt régional.

Je vous livre ci-dessous les éléments d’information relatifs aux institutions relevant de mes attributions à savoir les trois institutions culturelles fédérales (Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique).

1) a) Palais des Beaux-Arts (PBA) :

Le Palais des Beaux-Arts dispose des accords suivants avec les autorités publiques flamandes :

– une collaboration générale entre la Communauté flamande et le PBA, basée sur des projets et visant la continuité ;

– le soutien par projets, résultant d’appels à projets (Toerisme Vlaanderen, Coördinatie Brussel) ;

un soutien, à renouveler annuellement, de la VGC.

1) b) TRM (la Monnaie) :

Il n’existe pas à ce jour de partenariat direct avec la Communauté flamande. Des projets spécifiques sont développés en collaboration avec la Vlaamse Gemeenschapcommissie (projets éducatifs dans les écoles néerlandophones de Bruxelles). Et la MM Academy qui accompagne les jeunes dans l’apprentissage d’un métier d’opéra, s’adresse aux jeunes venant des écoles de tout le pays et donc des différentes Communautés.

1) c) ONB :

L’Orchestre développe des partenariats tant structurels qu’occasionnels avec des opérateurs culturels de la Communauté flamande. Parmi les partenaires structurels, on note : CC Hasselt, VZW 30CC Leuven, CC Plomblom Ninove, Festival van Vlaanderen, Casino Kursaal Oostende, CC Zwaneberg, Heist-op-den-Berg. Parmi les partenaires occasionnels, se trouvent deSingel Antwerpen, Internationaal Filmfestival van Vlaanderen, Concergebouw Brugge VZW, CC Blankenberge, CC Ter Dilft Bornem, De Bijloke Muziekcentrum Gent, Koninklijk Ballet van Vlaanderen, Klara, Klarafestival, Kinderkoor van de Vlaamse Opera, etc. (la liste n’est pas limitative).

2) a) PBA :

L’accord général de coopération avec la Communauté flamande pour 2015 a été signé en août 2015. Un nouvel accord sera signé en 2016. Les discussions sont actuellement en cours.

2) b) TRM : /

2) c) ONB :

Il n’y a pas d’accord de collaboration structurel à long terme. Comme d’usage dans son secteur d’activités, la faisabilité et les opportunités de collaboration sont évaluées pour chaque saison entre partenaires.

3) a) PBA :

L’accord général de collaboration avec la Communauté flamande a pour objectif de soutenir une partie de la programmation artistique du PBA ayant une valeur ajoutée pertinente pour la Flandre. Vu le caractère pluridisciplinaire du travail artistique du PBA, la Communauté flamande soutient des concerts, des expositions, des projections cinéma, des conférences et des représentations théâtrales faites par ou en collaboration avec des artistes flamands.

3) b) TRM : /

3) c) ONB :

Conformément à la mission de l’ONB telle que fixée par l’article 1erbis de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l’Orchestre national de Belgique, à savoir l’exécution de concerts symphoniques en Belgique.

4) a) PBA :

En moyenne, le PBA investit annuellement 3 000 000 d'euros dans des projets de collaboration avec des artistes de la Communauté flamande ou en lien avec le patrimoine de la Communauté flamande.

La contribution annuelle de la Communauté flamande couvre plus ou moins un tiers de ses dépenses. Il s’agit toujours de projets initiés par le PBA et ses partenaires artistiques.

4) b) TRM : /

4) c) ONB :

Les ressources consacrées aux partenariats sont fixées en fonction des normes en vigueur et des marges disponibles tant chez les partenaires et qu’à l’ONB.

5) a) PBA :

Le PBA saisit régulièrement les opportunités qui se déroulent à l'étranger et où le gouvernement flamand est (un) des partenaires organisateurs. En 2016, c’est le cas d’une exposition itinérante du PBA qui se poursuit à Karlsruhe (Allemagne) et d’une partie du programme officiel de la Foire du livre de Francfort. En outre, le PBA est un partenaire important pour la Flandre en termes d’image internationale de l'art et du patrimoine flamands. Le PBA travaille régulièrement, pour ses différents concepts d'exposition à grande échelle, avec des institutions internationales de renom et offre ainsi aux artistes flamands une plate-forme internationale. Ainsi l'exposition As Sweet as it gets de l’artiste flamand Michaël Borremans a voyagé vers Tel Aviv et Dallas et l’exposition Sensation et Sensualité–Rubens et son héritage a bénéficié d'une plate-forme à la Royal Academy of Arts de Londres.

5) b) TRM : /

5) c) ONB : non.

6) Les institutions culturelles fédérales ont à cœur de créer des partenariats avec des opérateurs culturels des trois Communautés, avec, il est vrai, étant à Bruxelles, une attention particulière aux Communautés française et flamande. Les partenariats doivent continuer à se développer. Cela relève également de la volonté des partenaires.

7) J’ai rencontré le ministre Gatz à plusieurs reprises. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur nos enjeux. Je pense important que les différentes autorités publiques communiquent davantage surtout à Bruxelles.

De Federale Staat is bevoegd voor de culturele instellingen die niet onder de verantwoordelijkheid van de gemeenschappen op grond van artikel 127, § 2, van de Grondwet vallen.

De Franse Gemeenschapscommissie (COCOF) en de Vlaamse Gemeenschapscommissie zijn voor culturele aangelegenheden bevoegd, binnen het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk gebied, als regelgevende organen, respectievelijk ondergeschikt aan de Franse en Vlaamse Gemeenschap voor de instellingen die exclusief binnen de bevoegdheden van de Gemeenschappen vallen.

Sinds de zesde staatshervorming is het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bevoegd voor de biculturele aangelegenheden, wat de schone kunsten, het cultureel patrimonium, de musea en andere wetenschappelijk-culturele instellingen betreft, voor zover deze van gewestelijk belang zijn.

Ik bezorg u hieronder de informatie met betrekking tot de instellingen die onder mijn bevoegdheden vallen, met name de drie federale culturele instellingen (Paleis voor Schone Kunsten, Koninklijke Muntschouwburg, Nationaal Orkest van België).

1) a) Paleis voor Schone Kunsten (PSK) :

Het Paleis voor Schone kunsten heeft de volgende overeenkomsten met de Vlaamse overheid :

een globale projectmatige samenwerking tussen de Vlaamse Gemeenschap en het PSK met het oog op continuïteit ;

projectmatige ondersteuning als resultaat van een oproep door de Vlaamse Gemeenschap (Toerisme Vlaanderen, Coördinatie Brussel) ;

een jaarlijks opnieuw aan te vragen ondersteuning door de Vlaamse Gemeenschapscommissie.

1) b) KMS (de Munt) :

Tot vandaag bestaat er geen rechtstreeks partnerschap met de Vlaamse Gemeenschap. In samenwerking met de Vlaamse Gemeenschapscommissie zijn specifieke projecten ontwikkeld (educatieve projecten in de Nederlandstalige scholen in Brussel). En de MM Academy, die jongeren in hun opleiding tot operaberoep begeleidt, richt zich tot jongeren uit scholen van heel het land en dus ook uit de verschillende Gemeenschappen.

1) c) NOB :

Het NOB heeft zowel structurele als occassionele samenwerkingspartners.

De structurele partners zijn bijvoorbeeld CC Hasselt, VZW 30CC Leuven, CC Plomblom Ninove, Festival van Vlaanderen, Casino Kursaal Oostende, CC Zwaneberg, Heist-op-den-Berg. Bij de occassionele partners behoren deSingel Antwerpen, Internationaal Filmfestival van Vlaanderen, Concergebouw Brugge VZW, CC Blankenberge, CC Ter Dilft  Bornem, De Bijloke Muziekcentrum Gent, Koninklijk Ballet van Vlaanderen, Klara, Klarafestival, Kinderkoor van de Vlaamse Opera, etc. (deze lijst is niet limitatief).

2) a) PSK :

De globale samenwerkingsovereenkomst met de Vlaamse Gemeenschap voor 2015 werd afgesloten in augustus 2015. In de loop van 2016 wordt een nieuwe overeenkomst ondertekend, de gesprekken lopen hiervoor.

2) b) KMS: /

2) c) NOB :

Er zijn geen structurele samenwerkingsakkoorden op lange termijn. Zoals gebruikelijk in de sector, wordt er per seizoen een samenwerking langs beide kanten beoordeeld op haalbaarheid en op opportuniteiten.

3) a) PSK :

De globale samenwerkingsovereenkomst met de Vlaamse Gemeenschap heeft als doel het PSK een ondersteuning te bieden voor het onderdeel van haar artistieke programmatie dat een relevante meerwaarde heeft voor Vlaanderen. Gezien de interdisciplinaire aard van de artistieke werking van het PSK ondersteunt de Vlaamse Gemeenschap concerten, tentoonstellingen, cinemavoorstellingen, lezingen, en theatervoorstellingen gemaakt door, of in samenwerking met, Vlaamse artiesten.

3) b) KMS: /

3) c) NOB :

Overeenkomstig de missie van het NOB, zoals bepaald in artikel 1bis van de wet van 22 april 1958 houdende het statuut van het Nationaal Orkest van België, met name de uitvoering van symfonische concerten in België.

4) a) PSK :

Op jaarbasis investeert het PSK gemiddeld 3 000 000 euro in projecten in samenwerking met Vlaamse artiesten of met betrekking tot Vlaams erfgoed. Gemiddeld neemt de Vlaamse Gemeenschap hiervan min of meer een derde voor zijn rekening. Het gaat hier steeds om projecten die geïnitieerd werden door het PSK en zijn artistieke partners.

4) b) KMS: /

4) c) NOB :

Binnen de financiële marges en de gangbare marktnormen van de culturele partners enerzijds en op basis van de eigen zeer beperkte budgettaire mogelijkheden worden de beschikbare middelen besteed aan de samenwerkingsvormen.

5) a) PSK :

Het PSK speelt geregeld in op opportuniteiten die zich afspelen in het buitenland en waar de Vlaamse overheid (een van de) organiserende partners is. Zo reist een tentoonstelling van het PSK in 2016 verder naar Karlsruhe (Duitsland) en zal het daar deel uitmaken van het officiële programma van de Frankfurter Buchmesse. Daarnaast is het PSK een belangrijke partner voor Vlaanderen wat betreft de internationale uitstraling van Vlaamse kunst en Vlaams erfgoed. Het PSK werkt voor zijn verschillende grootschalige tentoonstellingsconcepten regelmatig samen met gerenommeerde internationale instellingen en biedt Vlaamse kunstenaars een internationaal platform. Zo reisde de tentoonstelling As Sweet as it gets van Vlaams kunstenaar Michaël Borremans verder naar Tel Aviv en Dallas en kreeg de expo Sensatie en Sensualiteit–Rubens en zijn erfenis een platform in de Royal Academy of Arts in London.

5) b) TRM: /

5) c) NOB : nee.

6) De federale culturele instellingen richten van harte partnerschappen op met culturele actoren van de drie Gemeenschappen en besteden daarbij, door de ligging in Brussel, bijzondere aandacht aan de Franse en Vlaamse Gemeenschapen. De partnerschappen moeten zich blijven ontwikkelen. Dat hangt ook af van de wil van de partners.

7) Ik heb minister Gatz meermaals ontmoet. We hebben over onze uitdagingen kunnen praten. Het lijkt me belangrijk dat de verschillende overheden meer communiceren, vooral in Brussel.