Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions culturelles fédérales. Le vice-premier ministre a cette compétence dans son portefeuille.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions culturelles fédérales concluent aussi des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles qui relèvent de la compétence de l'autorité flamande.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions culturelles fédérales et l'autorité flamande?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions culturelles fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté flamande ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) L'autorité flamande associe-t-elle les institutions culturelles fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions culturelles fédérales et celles qui relèvent de la Communauté flamande soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec le ministre flamand de la Culture en vue d'une coopération plus intense avec les institutions culturelles fédérales?

L’État fédéral est compétent à l’égard des institutions culturelles qui ne relèvent pas des Communautés en vertu de l’article 127, § 2, de la Constitution.

La Commission communautaire française et la Vlaamse Gemeenschapcommissie sont compétentes pour les matières culturelles, en région bilingue de Bruxelles-Capitale, par pouvoir réglementaire et subordonné aux Communautés respectivement française et flamande pour les institutions relevant exclusivement desdites Communautés.

Depuis la sixième réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les matières biculturelles, en ce qui concerne les beaux-arts, le patrimoine culturel, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, pour autant que celles-ci soient d'intérêt régional.

Je vous livre ci-dessous les éléments d’information relatifs aux institutions relevant de mes attributions à savoir les trois institutions culturelles fédérales (Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique).

1) a) Palais des Beaux-Arts (PBA) :

Le Palais des Beaux-Arts dispose des accords suivants avec les autorités publiques flamandes :

– une collaboration générale entre la Communauté flamande et le PBA, basée sur des projets et visant la continuité ;

– le soutien par projets, résultant d’appels à projets (Toerisme Vlaanderen, Coördinatie Brussel) ;

– un soutien, à renouveler annuellement, de la VGC.

1) b) TRM (la Monnaie) :

Il n’existe pas à ce jour de partenariat direct avec la Communauté flamande. Des projets spécifiques sont développés en collaboration avec la Vlaamse Gemeenschapcommissie (projets éducatifs dans les écoles néerlandophones de Bruxelles). Et la MM Academy qui accompagne les jeunes dans l’apprentissage d’un métier d’opéra, s’adresse aux jeunes venant des écoles de tout le pays et donc des différentes Communautés.

1) c) ONB :

L’Orchestre développe des partenariats tant structurels qu’occasionnels avec des opérateurs culturels de la Communauté flamande. Parmi les partenaires structurels, on note : CC Hasselt, VZW 30CC Leuven, CC Plomblom Ninove, Festival van Vlaanderen, Casino Kursaal Oostende, CC Zwaneberg, Heist-op-den-Berg. Parmi les partenaires occasionnels, se trouvent deSingel Antwerpen, Internationaal Filmfestival van Vlaanderen, Concergebouw Brugge VZW, CC Blankenberge, CC Ter Dilft Bornem, De Bijloke Muziekcentrum Gent, Koninklijk Ballet van Vlaanderen, Klara, Klarafestival, Kinderkoor van de Vlaamse Opera, etc. (la liste n’est pas limitative).

2) a) PBA :

L’accord général de coopération avec la Communauté flamande pour 2015 a été signé en août 2015. Un nouvel accord sera signé en 2016. Les discussions sont actuellement en cours.

2) b) TRM : /

2) c) ONB :

Il n’y a pas d’accord de collaboration structurel à long terme. Comme d’usage dans son secteur d’activités, la faisabilité et les opportunités de collaboration sont évaluées pour chaque saison entre partenaires.

3) a) PBA :

L’accord général de collaboration avec la Communauté flamande a pour objectif de soutenir une partie de la programmation artistique du PBA ayant une valeur ajoutée pertinente pour la Flandre. Vu le caractère pluridisciplinaire du travail artistique du PBA, la Communauté flamande soutient des concerts, des expositions, des projections cinéma, des conférences et des représentations théâtrales faites par ou en collaboration avec des artistes flamands.

3) b) TRM : /

3) c) ONB :

Conformément à la mission de l’ONB telle que fixée par l’article 1^erbis de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l’Orchestre national de Belgique, à savoir l’exécution de concerts symphoniques en Belgique.

4) a) PBA :

En moyenne, le PBA investit annuellement 3 000 000 d'euros dans des projets de collaboration avec des artistes de la Communauté flamande ou en lien avec le patrimoine de la Communauté flamande.

La contribution annuelle de la Communauté flamande couvre plus ou moins un tiers de ses dépenses. Il s’agit toujours de projets initiés par le PBA et ses partenaires artistiques.

4) b) TRM : /

4) c) ONB :

Les ressources consacrées aux partenariats sont fixées en fonction des normes en vigueur et des marges disponibles tant chez les partenaires et qu’à l’ONB.

5) a) PBA :

Le PBA saisit régulièrement les opportunités qui se déroulent à l'étranger et où le gouvernement flamand est (un) des partenaires organisateurs. En 2016, c’est le cas d’une exposition itinérante du PBA qui se poursuit à Karlsruhe (Allemagne) et d’une partie du programme officiel de la Foire du livre de Francfort. En outre, le PBA est un partenaire important pour la Flandre en termes d’image internationale de l'art et du patrimoine flamands. Le PBA travaille régulièrement, pour ses différents concepts d'exposition à grande échelle, avec des institutions internationales de renom et offre ainsi aux artistes flamands une plate-forme internationale. Ainsi l'exposition As Sweet as it gets de l’artiste flamand Michaël Borremans a voyagé vers Tel Aviv et Dallas et l’exposition Sensation et Sensualité–Rubens et son héritage a bénéficié d'une plate-forme à la Royal Academy of Arts de Londres.

5) b) TRM : /

5) c) ONB : non.

6) Les institutions culturelles fédérales ont à cœur de créer des partenariats avec des opérateurs culturels des trois Communautés, avec, il est vrai, étant à Bruxelles, une attention particulière aux Communautés française et flamande. Les partenariats doivent continuer à se développer. Cela relève également de la volonté des partenaires.

7) J’ai rencontré le ministre Gatz à plusieurs reprises. Nous avons eu l’occasion d’échanger sur nos enjeux. Je pense important que les différentes autorités publiques communiquent davantage surtout à Bruxelles.