SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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20 avril 2016 20 april 2016
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Question écrite n° 6-908 Schriftelijke vraag nr. 6-908

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en Federale Culturele Instellingen
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Institutions culturelles fédérales - Coopération avec la Communauté française Federale culturele instellingen - Samenwerking met de Franse Gemeenschap 
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établissements scientifiques et culturels fédéraux
Communauté française
coopération institutionnelle
culture
politique culturelle
federale wetenschappelijke en culturele instellingen
Franse Gemeenschap
institutionele samenwerking
cultuur
cultuurbeleid
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20/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/5/2016 )
14/6/2016 Antwoord
20/4/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 19/5/2016 )
14/6/2016 Antwoord
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Question n° 6-908 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-908 d.d. 20 april 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions culturelles fédérales. Le vice-premier ministre a cette compétence dans son portefeuille.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions culturelles fédérales concluent aussi des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles qui relèvent de la compétence de la Communauté française.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions culturelles fédérales et la Communauté française?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions culturelles fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté française ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) La Communauté française associe-t-elle les institutions culturelles fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions culturelles fédérales et celles qui relèvent de la Communauté française soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec la ministre de la Culture de la Communauté française en vue dune coopération plus intense avec les institutions culturelles fédérales?

 

In ons land zijn de Gemeenschappen bevoegd voor de culturele aangelegenheden. Nochtans heeft ook de federale overheid nog een (rest)bevoegdheid voor de federale culturele instellingen. De vice-eerste minister heeft deze bevoegdheid in zijn portefeuille.

Het zou niet abnormaal zijn, integendeel, dat de federale culturele instellingen ook samenwerkingsverbanden aangaan met de vele culturele instellingen die behoren tot de bevoegdheid van de Franse Gemeenschap.

1) Kan de geachte minister mij meedelen welke samenwerkingen er bestaan tussen de federale culturele instellingen en de Franse gemeenschapsoverheid op het vlak van culturele samenwerking ?

2) Wanneer werden deze overeenkomsten afgesloten ?

3) Wat is het voorwerp van deze samenwerking ?

4) Hoeveel middelen worden er door de federale culturele instellingen besteed aan samenwerkingsvormen met de Franse Gemeenschap of met culturele instellingen binnen de Franse Gemeenschap ?

5) Worden de federale culturele instellingen door de Franse gemeenschapsoverheid betrokken bij projecten in het buitenland ? Zo ja, bij welke ?

6) Is hij van oordeel dat er voldoende samenwerking is tussen de federale culturele instellingen en de instellingen die vallen onder de Franse Gemeenschap ? Zo ja, waarom ? Zo neen, waarom niet ?

7) Zal hij nog initiatieven nemen om te overleggen met de Franstalige minister van Cultuur om meer samenwerking te realiseren met de federale culturele instellingen ?

 
Réponse reçue le 14 juin 2016 : Antwoord ontvangen op 14 juni 2016 :

L’État fédéral est compétent à l’égard des institutions culturelles qui ne relèvent pas des Communautés en vertu de l’article 127, § 2, de la Constitution.

La Commission communautaire française (COCOF) et la Vlaamse Gemeenschapscommissie sont compétentes pour les matières culturelles, en région bilingue de Bruxelles-Capitale, comme organes réglementaires et subordonnés aux Communautés respectivement française et flamande pour les institutions relevant exclusivement et respectivement de la Communauté française et de la Communauté flamande.

Depuis la sixième réforme de l’État, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour les matières biculturelles, en ce qui concerne les beaux-arts, le patrimoine culturel, les musées et autres institutions scientifiques culturelles, pour autant que celles-ci soient d'intérêt régional.

Je vous livre ci-dessous les éléments d’information relatifs aux institutions relevant de mes attributions à savoir les trois institutions culturelles fédérales (Palais des Beaux-Arts, Théâtre royal de la Monnaie, Orchestre national de Belgique).

1) a) PBA (Palais des Beaux-Arts) :

Le Palais a conclu un contrat-programme avec la Communauté française visant l’organisation d’une série de concerts et de projets artistiques multidisciplinaires mettant en valeur les artistes et le patrimoine de cette Communauté.

1) b) TRM (la Monnaie) :

Il n’existe pas à ce jour de partenariat direct avec la Communauté française. Des projets spécifiques sont développés depuis plusieurs années en collaboration avec la COCOF (projet éducatif dans les écoles et Chœur d’enfants de la Monnaie). Et la MM Academy qui accompagne les jeunes dans l’apprentissage d’un métier d’opéra, s’adresse aux jeunes venant des écoles de tout le pays et donc des différentes Communautés.

1) c) ONB :

L’Orchestre développe des partenariats tant structurels qu’occasionnels avec des opérateurs culturels de la Communauté française. Parmi les partenaires structurels, on note la Ville de Virton, la Philharmonique de Namur, le Festival d’Aubel, le Conseil de la musique de la Communauté française, le Palais des Beaux-Arts de Charleroi, Juillet musical de Saint Hubert, Juillet musical d’Aulne, le Festival de Wallonie. Parmi les partenaires occasionnels, se trouvent les Musicales de Beloeil, le Manège Mons, le Festival d’été mosan Dinant, la Maison de la culture de Tournai, ReMua, Théâtre le Tilleul, etc. (cette liste n’est pas limitative).

2) a) PBA :

Le PBA est lié depuis plus de quinze ans par un accord à la Communauté française. Initialement, cet accord avait trait à l’organisation d’un certain nombre de concerts avec des artistes, des ensembles et des orchestres venant de la Communauté française. En 2016, un nouvel avenant au contrat-programme a été signé, par lequel la collaboration a été étendue à d’autres secteurs artistiques. Pour 2016, un nouvel avenant, dans lequel les arts numériques et les arts amateurs remplissent un rôle de premier plan, est actuellement négocié. Ces deux disciplines artistiques se voient attribuer un rôle prioritaire tant par la Communauté française que par la Communauté flamande. Le PBA souhaite, en misant sur ces tendances artistiques, s’inscrire dans la dynamique fixée par les deux Communautés.

2) b) TRM : /

2) c) ONB :

Il n’y a pas d’accord de collaboration structurel à long terme. Comme d’usage dans le secteur, la faisabilité et les opportunités de collaboration sont évaluées pour chaque saison entre partenaires.

3) a) PBA :

Une collaboration artistique multidisciplinaire où la Communauté française soutient des projets mettant en valeur des artistes de la Communauté française. Ces projets sont initiés par le PBA en collaboration avec ses partenaires artistiques.

3) b) TRM : /

3) c) ONB :

Conforme à la mission de l’ONB telle que fixée par l’article 1erbis de la loi du 22 avril 1958 portant statut de l’Orchestre national de Belgique, à savoir l’exécution de concerts symphoniques en Belgique.

4) a) PBA :

En moyenne, sur base annuelle, 600 000 euros sont consacrés à des collaborations avec des artistes de la Communauté française ou à des projets en lien avec le patrimoine de la Communauté française. La contribution annuelle de la Communauté française couvre plus ou moins un quart de ses dépenses.

4) b) KMS : /

4) c) ONB :

Les ressources consacrées aux partenariats sont fixées en fonction des normes en vigueur et des marges disponibles tant chez les partenaires et qu’à l’ONB.

5) a) PBA :

Pas de projet à l’étranger mais un suivi de la présidence belge du Conseil de l'Europe et du soixantième anniversaire de la Convention culturelle européenne, le Palais a organisé, en collaboration avec la Communauté française, une exposition sous la forme d'une ligne du temps reprenant les moments-clefs culturels européens et une publication.

5) b) TRM : non.

5) c) ONB : non.

6) Les institutions culturelles fédérales ont à cœur de créer des partenariats avec des opérateurs culturels des trois Communautés, avec, il est vrai, étant à Bruxelles, une attention particulière aux Communautés française et flamande. Les partenariats doivent continuer à se développer. Cela relève également de la volonté des partenaires.

7) J’avais rencontré la ministre de la Culture de la Communauté française. Je ne manquerai pas de rencontrer la nouvelle ministre même si aucun rendez-vous précis n’est fixé à ce jour. Je pense important que les différentes autorités publiques communiquent davantage, surtout à Bruxelles.

De Federale Staat is bevoegd voor de culturele instellingen die niet onder de verantwoordelijkheid van de Gemeenschappen op grond van artikel 127, § 2, van de Grondwet vallen.

De Franse Gemeenschapscommissie (COCOF) en de Vlaamse Gemeenschapscommissie zijn voor culturele aangelegenheden bevoegd, binnen het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk gebied, als regelgevende organen, respectievelijk ondergeschikt aan de Franse en Vlaamse Gemeenschap voor de instellingen die exclusief binnen de bevoegdheden van de gemeenschappen vallen.

Sinds de zesde staatshervorming is het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bevoegd voor de biculturele aangelegenheden, wat de schone kunsten, het cultureel patrimonium, de musea en andere wetenschappelijk-culturele instellingen betreft, voor zover die van gewestelijk belang zijn.

Ik bezorg u hieronder de informatie met betrekking tot de instellingen die onder mijn bevoegdheden vallen, met name de drie federale culturele instellingen (Paleis voor Schone Kunsten, Koninklijke Muntschouwburg, Nationaal Orkest van België).

1) a) PSK (Paleis voor Schone Kunsten) :

Het PSK heeft een programmacontract afgesloten met de Franse Gemeenschap voor het organiseren van een aantal concerten en multidisciplinaire artistieke projecten die de artiesten en het erfgoed van de Gemeenschap tot hun recht laten komen.

1) b) KMS (de Munt) :

Tot vandaag bestaat er geen rechtstreeks partnerschap met de Franse Gemeenschap. Sinds meerdere jaren worden er in samenwerking met de COCOF specifieke projecten ontwikkeld (educatief project in de scholen en Kinderkoor van de Munt). En de MM Academy, die jongeren in hun opleiding tot operaberoep begeleidt, richt zich tot jongeren uit scholen van heel het land en dus ook uit de verschillende Gemeenschappen.

1) c) NOB :

Het NOB. heeft zowel structurele als occassionele samenwerkingspartners. De structurele partners zijn bijvoorbeeld Ville de Virton, La Philharmonique de Namur, Festival d’Aubel, Conseil de la musique de la Communauté française, Palais des Beaux-Arts Charleroi, Juillet musical de Saint Hubert, Juillet musical d’Aulne, Festival de Wallonie.

Bij de occassionele partners behoren Les Musicales de Beloeil, Manège Mons, Festival d’été mosan Dinant, Maison de la culture Tournai, ReMua, Théâtre le Tilleul, etc. (deze lijst is niet limitatief).

2) a) PSK :

Sinds meer dan vijftien jaar onderhoudt het PSK een overeenkomst met de Franse Gemeenschap. Initieel had deze overeenkomst betrekking op de organisatie van een aantal concerten met artiesten, ensembles en orkesten afkomstig uit de Franse Gemeenschap. In 2013 werd een nieuwe bijlage ondertekend aan het programmacontract waarbij de samenwerking uitgebreid werd naar andere artistieke sectoren.

Voor 2016 wordt momenteel een nieuwe bijlage onderhandeld waarbinnen de digitale kunsten en de amateurkunsten een vooraanstaande rol krijgen. Deze beide artistieke disciplines krijgen een prioritaire rol toebedeeld door zowel de Franse als de Vlaamse Gemeenschap. Het PSK wenst, door in te zetten op deze artistieke strekkingen, mee in te stappen in de dynamiek uitgezet door de beide Gemeenschappen.

2) b) KMS: /

2) c) NOB :

Er zijn geen structurele samenwerkingsakkoorden op lange termijn. Zoals gebruikelijk in de sector, wordt er per seizoen een samenwerking langs beide kanten beoordeeld op haalbaarheid en op opportuniteiten.

3) a) PSK :

Een multidisciplinaire artistieke samenwerking waar de Franse Gemeenschap projecten ondersteunt met artiesten afkomstig uit de Franse Gemeenschap. Deze projecten werden door het PSK in samenwerking met haar artistieke partners geïnitieerd.

3) b) KMS: /

3) c) NOB :

Overeenkomstig de missie van het NOB, zoals bepaald in artikel 1bis van de wet van 22 april 1958 houdende het statuut van het Nationaal Orkest van België, met name de uitvoering van symfonische concerten in België.

4) a) PSK :

Gemiddeld wordt er op jaarbasis 600 000 euro besteed aan projecten in samenwerking met artiesten van de Franse Gemeenschap of met projecten rond erfgoed uit de Franse Gemeenschap. De bijdrage van de Franse Gemeenschap bedraagt jaarlijks min of meer een vierde van deze kosten.

4) b) KMS : /

4) c) NOB :

Binnen de financiële marges en de gangbare marktnormen van de culturele partners enerzijds en op basis van de eigen zeer beperkte budgettaire mogelijkheden worden de beschikbare middelen besteed aan de samenwerkingsvormen.

5) a) PSK :

Geen projecten in het buitenland maar naar aanleiding van het Belgische voorzitterschap van de Raad van Europa en de zestigste verjaardag van de Europese Culturele Conventie organiseerde het PSK in samenwerking met de Franse Gemeenschap een tentoonstelling, onder de vorm van een tijdslijn met Europese culturele sleutelmomenten, en een publicatie.

5) b) TRM : nee.

5) c) NOB : nee.

6) De federale culturele instellingen richten van harte partnerschappen op met culturele actoren van de drie Gemeenschappen en besteden daarbij, door de ligging in Brussel, bijzondere aandacht aan de Franse en Vlaamse Gemeenschap. De partnerschappen moeten zich blijven ontwikkelen. Dat hangt ook af van de wil van de partners.

7) Ik heb de minister van Cultuur van de Franse Gemeenschap ontmoet. Ik zal de nieuwe minister zeker ontmoeten, ook al werd er tot vandaag geen precieze afspraak vastgelegd. Ik denk dat het belangrijk is dat de verschillende overheden meer communiceren, vooral in Brussel.