Les musées néerlandais possèdent 139 œuvres d'art dont on peut supposer qu'elles ont été dérobées à des Juifs durant la période nazie. Entre 1933 et 1945, de nombreux collectionneurs d'art juifs ont été contraints à mettre leurs biens en vente. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent les œuvres. Nombre d'entre elles ont ensuite abouti dans des musées. L'association néerlandaise des musées tente de retrouver l'identité des propriétaires initiaux. Leurs héritiers peuvent introduire une demande de restitution.

En 2001, les Pays-Bas ont mis sur pied une commission d'avis indépendante qui rend entre autres des avis au ministre sur des réclamations portant sur des objets de la collection du Royaume et des œuvres d'art en possession de l'État (niveau local, provinces, etc.).

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le 31 décembre 2007, la Commission de dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er  janvier 2008, le suivi a été assuré par les services de la Chancellerie du premier ministre et relève du service public fédéral de programmation (SPP) de la Politique scientifique.

Tout grand musée belge possède des œuvres d'art au passé « douteux ». Elles ont été achetées par les nazis durant la Seconde guerre mondiale ou carrément confisquées. Après la guerre, à peine 9 % ont été retournées à leur propriétaire. Dans nos musées, on ne trouve au moins 331 œuvres d'art qui sont revenues des territoires nazis et dont le propriétaire initial n'est pas connu. Dans les années qui ont suivi la guerre, on ne les a guère recherchées. Durant la guerre, les nazis ont saisi « Vanitas » de Jan Denens. À partir de 1942, ils ont systématiquement écumé les villes et vidé les maisons abandonnées par des juifs qui avaient été déportés ou avaient émigré. La toile en question a été volée durant la « Möbelaktion B31 » (Action Meubles). Après la guerre, elle a été découverte par les Alliés à Schloss Kogl (Autriche), un des 1400 dépôts du Troisième Reich où les nazis entreposaient des œuvres d'art. Elle est à présent exposée au Musée des Beaux-Arts d'Anvers. Le Musée des Beaux-Arts de Gand abrite la toile intitulée « L'Avocat de village » de Pieter Brueghel II dont l'origine est inconnue. Au dépôt du musée, se trouvent deux peintures de Frits Van den Berghe, provenant d'un propriétaire juif (dont le nom et l'adresse sont connus de la rédaction du journal De Standaard, df. Sels G., « Nazi-roofkunst in onze musea », De Standaard, 25 janvier 2014, p. 4) que le propriétaire voulait prêter pour une exposition. Cela n'a pu se faire à cause de la guerre; ensuite, le propriétaire est devenu introuvable.

Le Musée des Beaux-Arts de Bruxelles abrite « Fleurs » de Lovis Corinth, une œuvre d'origine inconnue. Il a en outre reçu neuf toiles signées par Xavier Mellery et qui sont restées durant des dizaines d'années dans les caves du Palais des Beaux-Arts. C'est là que l'on a organisé après la guerre la vente aux enchères des œuvres d'art qui avaient été récupérées. Le Musée ne connaît pas l'identité du propriétaire.

L'information provient d'une annexe au rapport mentionné ci-dessus qui porte sur l'indemnisation à la communauté juive. Le rapport fait également état de caisses se trouvant dans le Parc du Cinquantenaire et contenant 292 œuvres culturelles d'origine juive non identifiées. Il s'agit d'œuvres d'art islamiques, chinoises, grecques et romaines. Elles ont été retrouvées dans un entrepôt à Nikolsburg (à présent appelée Mikulov, en Tchéquie). « L'institution a enregistré toutes les pièces dans l'inventaire », dit le rapport, « et n'a pas entrepris la moindre tentative pour identifier les propriétaires. »

Ces informations ne constituent que le sommet de l'iceberg. Le rapport ne met l'accent que sur les biens juifs et n'a examiné qu'un nombre limité de musées belges.

En novembre 2015, quelques œuvres dont des dessins de la Bibliothèque royale ont été restituées. J'aimerais obtenir un aperçu de la l'approche globale.

Il s'agit ici d'une matière transversale. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées. C'est une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, pour tous les musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Existe-t-il une approche commune en matière de restitution des œuvres d'art volées, en général, et des œuvres d'art volées durant la Seconde guerre mondiale, en particulier ? En quoi consiste cette approche ?

2) Pouvez-vous me dire concrètement qui, depuis 2008, a entrepris des démarches, et lesquelles, pour faire la lumière sur les 331 pièces clairement identifiées dans le rapport de 2008, qui sont revenues de l'Allemagne nazie et dont l'origine est inconnue, et qui ont été dispersées sur quinze musées ? Le cas échéant, avez-vous pris des mesures pour retrouver le(s) propriétaire(s) légitime(s) ?

3) Pouvez-vous fournir une liste détaillée des œuvres d'art volées qui, parmi les collections de nos musées fédéraux, font déjà l'objet d'une réclamation de la part des propriétaires initiaux et de leurs héritiers et ce, depuis 2008 ? J'aimerais obtenir des chiffres annuels. Comment expliquez-vous ces chiffres et pensez-vous qu'on ait suffisamment fait pour détecter les œuvres volées ?

4) Quels musées ont-ils déjà procédé à un contrôle systématique de leur collection afin de vérifier s'ils étaient en possession d'œuvres d'art volées ? Quels en ont été les résultats par musée (fédéral) ? Jugez-vous ces résultats concluants compte tenu de la douleur à laquelle nombre de ces œuvres d'art sont liées ?

1) Un groupe de pilotage interfédéral a été créé en 2014, sous la coordination de la Politique scientifique, en concertation avec les services compétents des Communautés et de l'autorité fédérale afin d'enquêter sur les biens culturels d'origine inconnue qui figurent dans le rapport final de la Commission d'études Buysse.

2) Le fonctionnement de ce Comité est temporairement suspendu à la suite de la réforme en cours de la Politique scientifique. Entre 2010 et 2012, une commission ad hoc, composée d'experts, de juristes et d'historiens (de l'art) s'est penchée sur la demande de restitution d'un tableau de Oskar Kokoschka (« Portrait de Ludwig Adler ») faisant partie de la collection du Musée des Beaux-Arts de Gand. La commission, à la fin de son rapport, a recommandé au Conseil communal de Gand de ne pas restituer ce tableau.

En 2011, la peinture de Lovis Corinth a également fait l'objet d'une demande pour identifier son origine et obtenir plus d'informations, sur le site web des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. À l'automne 2016, le groupe de pilotage reprendra ses activités et entend poursuivre les discussions avec les parties concernées.

3) Plus de cinq mille demandes individuelles dont cent cinquante dossiers ayant trait à des biens culturels disparus ont été adressées à la Commission de dédommagement. Un lien n'a pu être établi entre des survivants juifs et les institutions scientifiques fédérales que dans deux cas concernant, d'une part, la peinture de Kokoschka du Musée des Beaux-Arts de Gand, et d'autre part, la restitution à l'automne 2015 d'un dessin de G. Neyts aux héritiers légitimes. La Bibliothèque royale de Belgique avait acquis ce dessin du XVII^e siècle sur le marché de l'art dans les années septante.

Le nombre peu élevé de restitutions s'explique par le fait que la Belgique, à l'inverse des Pays-Bas, de la France ou de l'Allemagne, ne comptait pas avant 1940 de grands collectionneurs ou marchands d'art fortunés dans la communauté juive. Les grands collectionneurs, A. et B. Goldschmidt, ont bâti leur collection juste après la Seconde Guerre mondiale. Ils l’ont cédée à l'État belge au cours des années quatre-vingt du siècle passé.

4) À l'heure actuelle, les musées sont en train de procéder, dans le cadre des projets de recherche, à la modernisation de la gestion de leurs collections, et à l'ouverture de celles-ci via des projets de numérisation par exemple. Ils n'ont reçu jusqu'à présent aucune nouvelle demande à propos de biens culturels à l'origine éventuellement litigieuse liée aux événements dramatiques de la Seconde Guerre mondiale.