SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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22 mars 2016 22 maart 2016
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Question écrite n° 6-890 Schriftelijke vraag nr. 6-890

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au premier ministre

aan de eerste minister
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Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux Joodse geroofde kunst - Rapport 2008 - Restitutie aan slachtoffers - Aantal stukken - Aanpak - Aantal geroofde kunstwerken in de federale musea 
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propriété des biens
vol
oeuvre d'art
musée
juif
Seconde Guerre mondiale
commerce de l'art
bien culturel
eigendom van goederen
diefstal
kunstvoorwerp
museum
jood
Tweede Wereldoorlog
handel in kunstvoorwerpen
cultuurgoed
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22/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/4/2016)
20/4/2016Antwoord
22/3/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 21/4/2016)
20/4/2016Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-891 Aussi posée à : question écrite 6-891
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Question n° 6-890 du 22 mars 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-890 d.d. 22 maart 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les musées néerlandais possèdent 139 œuvres d'art dont on peut supposer qu'elles ont été dérobées à des Juifs durant la période nazie. Entre 1933 et 1945, de nombreux collectionneurs d'art juifs ont été contraints à mettre leurs biens en vente. Il est aussi arrivé que les nazis volent ou confisquent les œuvres. Nombre d'entre elles ont ensuite abouti dans des musées. L'association néerlandaise des musées tente de retrouver l'identité des propriétaires initiaux. Leurs héritiers peuvent introduire une demande de restitution.

En 2001, les Pays-Bas ont mis sur pied une commission d'avis indépendante qui rend entre autres des avis au ministre sur des réclamations portant sur des objets de la collection du Royaume et des œuvres d'art en possession de l'État (niveau local, provinces, etc.).

Notre pays a déjà mené des recherches à ce sujet. Le 31 décembre 2007, la Commission de dédommagement des membres de la communauté juive de Belgique a terminé l'examen et le traitement des demandes de dédommagement. Le secrétariat de la Commission a également mis un terme à ses travaux. Depuis le 1er  janvier 2008, le suivi a été assuré par les services de la Chancellerie du premier ministre et relève du service public fédéral de programmation (SPP) de la Politique scientifique.

Tout grand musée belge possède des œuvres d'art au passé « douteux ». Elles ont été achetées par les nazis durant la Seconde guerre mondiale ou carrément confisquées. Après la guerre, à peine 9 % ont été retournées à leur propriétaire. Dans nos musées, on ne trouve au moins 331 œuvres d'art qui sont revenues des territoires nazis et dont le propriétaire initial n'est pas connu. Dans les années qui ont suivi la guerre, on ne les a guère recherchées. Durant la guerre, les nazis ont saisi « Vanitas » de Jan Denens. À partir de 1942, ils ont systématiquement écumé les villes et vidé les maisons abandonnées par des juifs qui avaient été déportés ou avaient émigré. La toile en question a été volée durant la « Möbelaktion B31 » (Action Meubles). Après la guerre, elle a été découverte par les Alliés à Schloss Kogl (Autriche), un des 1400 dépôts du Troisième Reich où les nazis entreposaient des œuvres d'art. Elle est à présent exposée au Musée des Beaux-Arts d'Anvers. Le Musée des Beaux-Arts de Gand abrite la toile intitulée « L'Avocat de village » de Pieter Brueghel II dont l'origine est inconnue. Au dépôt du musée, se trouvent deux peintures de Frits Van den Berghe, provenant d'un propriétaire juif (dont le nom et l'adresse sont connus de la rédaction du journal De Standaard, df. Sels G., « Nazi-roofkunst in onze musea », De Standaard, 25 janvier 2014, p. 4) que le propriétaire voulait prêter pour une exposition. Cela n'a pu se faire à cause de la guerre; ensuite, le propriétaire est devenu introuvable.

Le Musée des Beaux-Arts de Bruxelles abrite « Fleurs » de Lovis Corinth, une œuvre d'origine inconnue. Il a en outre reçu neuf toiles signées par Xavier Mellery et qui sont restées durant des dizaines d'années dans les caves du Palais des Beaux-Arts. C'est là que l'on a organisé après la guerre la vente aux enchères des œuvres d'art qui avaient été récupérées. Le Musée ne connaît pas l'identité du propriétaire.

L'information provient d'une annexe au rapport mentionné ci-dessus qui porte sur l'indemnisation à la communauté juive. Le rapport fait également état de caisses se trouvant dans le Parc du Cinquantenaire et contenant 292 œuvres culturelles d'origine juive non identifiées. Il s'agit d'œuvres d'art islamiques, chinoises, grecques et romaines. Elles ont été retrouvées dans un entrepôt à Nikolsburg (à présent appelée Mikulov, en Tchéquie). « L'institution a enregistré toutes les pièces dans l'inventaire », dit le rapport, « et n'a pas entrepris la moindre tentative pour identifier les propriétaires. »

Ces informations ne constituent que le sommet de l'iceberg. Le rapport ne met l'accent que sur les biens juifs et n'a examiné qu'un nombre limité de musées belges.

En novembre 2015, quelques œuvres dont des dessins de la Bibliothèque royale ont été restituées. J'aimerais obtenir un aperçu de la l'approche globale.

Il s'agit ici d'une matière transversale. Tant les musées fédéraux que les musées relevant des Communautés possèdent des œuvres d'art volées. C'est une responsabilité partagée où la coopération est de mise si l'on veut arriver à une politique correcte de restitution des œuvres d'art volées et ce, pour tous les musées.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Existe-t-il une approche commune en matière de restitution des œuvres d'art volées, en général, et des œuvres d'art volées durant la Seconde guerre mondiale, en particulier ? En quoi consiste cette approche ?

2) Pouvez-vous me dire concrètement qui, depuis 2008, a entrepris des démarches, et lesquelles, pour faire la lumière sur les 331 pièces clairement identifiées dans le rapport de 2008, qui sont revenues de l'Allemagne nazie et dont l'origine est inconnue, et qui ont été dispersées sur quinze musées ? Le cas échéant, avez-vous pris des mesures pour retrouver le(s) propriétaire(s) légitime(s) ?

3) Pouvez-vous fournir une liste détaillée des œuvres d'art volées qui, parmi les collections de nos musées fédéraux, font déjà l'objet d'une réclamation de la part des propriétaires initiaux et de leurs héritiers et ce, depuis 2008 ? J'aimerais obtenir des chiffres annuels. Comment expliquez-vous ces chiffres et pensez-vous qu'on ait suffisamment fait pour détecter les œuvres volées ?

4) Quels musées ont-ils déjà procédé à un contrôle systématique de leur collection afin de vérifier s'ils étaient en possession d'œuvres d'art volées ? Quels en ont été les résultats par musée (fédéral) ? Jugez-vous ces résultats concluants compte tenu de la douleur à laquelle nombre de ces œuvres d'art sont liées ?

 

Nederlandse musea hebben zeker 139 kunstwerken in hun bezit waarvan wordt vermoed dat ze Joden afhandig zijn gemaakt in de nazitijd. Tussen 1933 en 1945 werden veel Joodse kunstverzamelaars gedwongen hun bezittingen te koop aan te bieden. Het gebeurde ook dat de nazi's de werken roofden of in beslag namen. Later belandden veel van deze werken in musea. De Nederlandse Museumvereniging probeert te achterhalen wie de oorspronkelijke eigenaren zijn. Erfgenamen van de oorspronkelijke eigenaar kunnen een verzoek tot restitutie indienen.

Nederland heeft in 2001 een onafhankelijke adviescommissie opgericht die onder meer de minister advies geeft over claims op voorwerpen in de rijkscollectie en de kunstwerken in het bezit van de Staat (lokaal, provincies, enz.).

Ons land voerde hieromtrent eerder onderzoek. Ik verwijs naar de Commissie voor de schadeloosstelling van de leden van de Joodse Gemeenschap van België, die het onderzoek en de behandeling van de aanvragen tot schadeloosstelling op 31 december 2007 heeft beëindigd. Het secretariaat van de Commissie heeft eveneens de werkzaamheden stopgezet. De opvolging wordt vanaf 1 januari 2008 verzekerd door de diensten van de Kanselarij van de eerste minister en valt heden onder de programmatorische federale overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid.

Elk groot Belgisch museum heeft kunstwerken met een " aangebrand " verleden. Ze zijn tijdens de Tweede Wereldoorlog door de nazi's aangekocht of ruwweg geconfisqueerd. Na de oorlog keerde amper 9 % terug naar de eigenaars. In onze musea bevinden zich minimaal 331 kunstobjecten die terugkeerden uit nazigebied en van wie de originele eigenaar niet bekend is. In de jaren na de oorlog is daar ook weinig naar gezocht. De " Vanitas " van Jan Denens werd tijdens de oorlog brutaal in beslag genomen door de nazi's. Die schuimden vanaf 1942 systematisch de steden af om verlaten huizen van gedeporteerde en geëmigreerde joden leeg te halen. Het schilderij werd geroofd tijdens de " Möbelaktion B31 ". Na de oorlog werd het door de geallieerden aangetroffen in Schloss Kogl (Oostenrijk). Dat was een van de 1400 depots waarin de nazi's in heel het Derde Rijk kunstgoederen opsloegen. Het hangt nu in het Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen. In het Museum voor Schone Kunsten Gent hangt " De dorpsadvocaat " van Pieter Brueghel II. De herkomst is onbekend. In het museumdepot zitten twee schilderijen van Frits Van den Berghe, afkomstig van een joodse eigenaar (naam en adres bekend bij de redactie van De Standaard, cf. Sels G., " Nazi-roofkunst in onze musea ", in De Standaard van 25 januari 2014, blz. 4) die ze wou uitlenen voor een expositie. Wegens de oorlog ging die niet door; nadien was de eigenaar onvindbaar.

Het Museum voor Schone Kunsten Brussel heeft met " Bloemen " van Lovis Corinth een werk van onbekende herkomst. Voorts kreeg het negen schilderijen van Xavier Mellery die tientallen jaren in de kelders van het Paleis voor Schone Kunsten lagen. Daar werden na de oorlog de veilingen van gerecupereerde roofkunst georganiseerd. Het Museum weet niet wie de eigenaar is.

De informatie komt uit een bijlage van het hierboven vermeldde rapport over de schadeloosstelling aan de Joodse Gemeenschap. Het rapport vermeldt tevens enkele kisten in het Jubelpark met 292 cultuurgoederen van niet-geïdentificeerde joodse herkomst. Het gaat om islamitische, Chinese, Griekse en Romeinse kunstobjecten. Ze zijn teruggevonden in een opslagplaats in Nikolsburg (nu Mikulov in Tsjechië). "De instelling schreef alle stukken in in zijn inventaris", zegt het rapport, "en ondernam geen enkele poging om de eigenaars te identificeren.”

Deze gegevens zijn slechts het topje van de ijsberg. Het rapport focust alleen op joodse bezittingen en onderzocht een beperkt aantal Belgische musea.

In november 2015 werden enkele werken, waaronder tekeningen uit de Koninklijke Bibliotheek, teruggegeven. Graag had ik echter een beeld gehad over de globale aanpak.

Dit is een transversale aangelegenheid. Zowel federale musea als de musea die ressorteren onder de Gemeenschappen zijn in het bezit van roofkunst. Het is een gedeelde verantwoordelijkheid waarbij samenwerking aangewezen is om te komen tot een correct restitutiebeleid van roofkunst, en dit wat alle musea betreft.

Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen :

1) Bestaat er een gezamenlijke aanpak van het restitueren van roofkunst in het algemeen, en roofkunst van de Tweede Wereldoorlog in het bijzonder? Wat houdt die aanpak in ?

2) Kunt u zeer concreet meedelen wie sinds 2008 welke stappen heeft ondernomen om de concreet geïdentificeerde 331 stukken uit het rapport van 2008, die vanuit Nazi-Duitsland terugkwamen en waarvan de oorsprong onbekend is en die werden verdeeld over vijftien musea, door te lichten? Hebt u desgevallend maatregelen genomen om de rechtmatige eigenaar(s) terug te vinden ?

3) Kunt u gedetailleerd oplijsten welke geroofde kunstwerken uit de collecties van onze federale musea reeds het voorwerp uitmaken van een claim vanwege de oorspronkelijke eigenaars en hun erfgenamen en dit sinds 2008, per jaar ? Hoe verklaart u dit cijfer en meent u dat voldoende gedaan werd om roofkunst op te sporen ?

4) Welke musea hebben reeds een systematische doorlichting gedaan van hun collectie om na te gaan of ze in het bezit zijn van roofkunst en wat waren hiervan de resultaten per (federaal) museum? Acht u deze resultaten afdoende gezien het leed waarmee vele van deze geroofde werken verbonden zijn ?

 
Réponse reçue le 20 avril 2016 : Antwoord ontvangen op 20 april 2016 :

Je me réfère à la réponse donnée par la secrétaire d’État à la Politique scientifique à qui la question a également été posée.

Ik verwijs naar het antwoord van de staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, aan wie de vraag eveneens werd gesteld.