SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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16 novembre 2015 16 november 2015
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Question écrite n° 6-767 Schriftelijke vraag nr. 6-767

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Europese Zaken, belast met Beliris en Federale Culturele Instellingen
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Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées Saudi-Arabië - Aanstelling als hoofd van de Raad voor de mensenrechten van de Verenigde Naties - Non-discriminatie - Holebi - Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid - Coördinatie en overleg met de deelstaten 
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Arabie saoudite
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
institution spécialisée de l'ONU
Conseil des droits de l'homme ONU
Saoedi-Arabië
seksuele minderheid
discriminatie op grond van seksuele geaardheid
gespecialiseerde instelling van de VN
Mensenrechtenraad van de VN
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16/11/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/12/2015)
17/2/2016Antwoord
16/11/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 17/12/2015)
17/2/2016Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-768 Aussi posée à : question écrite 6-768
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Question n° 6-767 du 16 novembre 2015 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-767 d.d. 16 november 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'Arabie saoudite fait campagne au sein des Nations unies (NU) pour la suppression des droits des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transgenre dans les objectifs de l'organisation. Selon les autorités saoudiennes, les droits des LBGT sont contraires à la loi islamique. Voici quelques semaines, les NU ont pourtant désigné l'ambassadeur saoudien à Genève comme président du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel Al-Joubeir, mène l'opposition contre contre l'inscription des droits des LBGT parmi les objectifs globaux des NU. Il a déclaré: «Lorsqu'il est question de sexe dans le texte, cela s'entend entre un homme et une femme. Une famille se compose pour nous d'un couple marié, d'un homme et d'une femme».

Il souligne que l'Arabie saoudite a le droit de s'opposer à des points de l'ordre du jour qui «sont contraires à la loi islamique».

Le programme de Développement durable a énoncé une série d'objectifs ambitieux pour les 193 États membres des Nations unies. Ceux-ci portent sur la pauvreté, l'égalité et l'arrêt des changements climatiques. Les références à l'égalité des lesbigays ne figurent pas dans l'accord final.

Ces objectifs entendent garantir à chacun les droits humains et libertés fondamentales, sans discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, la couleur de la peau, le sexe, la langue, la religion, la culture, le statut migratoire, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance, le handicap ou toute autre situation.

La charia, en vigueur en Arabie saoudite, interdit l'homosexualité. Celui qui entretient des relations homosexuelles encourt la peine de mort, la castration chimique ou des peines d'emprisonnement.

Dernièrement, les Nations unies ont été la cible de sévères critiques lorsque l'Arabie saoudite a obtenu un rôle clé en matière de droits de l'homme alors que ce pays viole les droits humains des femmes, des minorités et des dissidents. Faisal bin Hassan Trad, l'ambassadeur d'Arabie saoudite auprès des Nations unies, a été élu président d'un panel d'experts indépendants au Conseil des droits de l'homme des NU.

La présente question porte sur une matière transversale communautaire (égalité des chances). Je me réfère au décret du 10 juillet 2008 établissant un cadre pour la politique flamande d'égalité des chances et de traitement qui assure la mise en œuvre fonctionnelle et transversale de cette politique, et au décret portant création du Centre interfédéral de l'égalité des chances. La détermination des points de vue du gouvernement flamand et la défense de ceux-ci auprès des Nations unies - pour ce qui concerne l'égalité des chances - se font systématiquement en coordination avec le pouvoir fédéral.

Les autorités fédérées contribuent à forger l'opinion de la fédération dans ces matières qui relèvent de leurs compétences internes.

Concernant l'égalité des chances et la non-discrimination, il s'agit de dossiers dits «multilatéraux mixtes». La concertation intrafédérale sur les droits de l'homme (égalité des chances et principe de non-discrimination) se déroule surtout dans le cadre de la coordination ad hoc à l'occasion de la présentation d'un rapport international ou de la détermination d'un point de vue. On utilise à cette fin le mécanisme de coordination COORMULTI ou des coordinations ad hoc réalisées par d'autres services publics fédéraux.

La politique étrangère de la Belgique est coordonnée au sein de la Conférence interministérielle Politique étrangère où les différents niveaux de pouvoir sont représentés. Cet organe se réunit à nouveau depuis le 6 juillet 2015.

Je renvoie également à l'accord de gouvernement fédéral: «Le gouvernement s’efforcera particulièrement d’accorder la politique et les positions des gouvernements des différents niveaux de pouvoir concernés de notre pays».

Mes questions sont donc les suivantes.

1) Comment réagissez-vous à l'appel lancé aux Nations unies par l'Arabie saoudite, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, pour que les droits des LBGT ne figurent plus parmi les objectifs des NU? Pouvez-vous nous communiquer le point de vue officiel de notre pays et expliquer en détail comment et où ce point de vue a au préalable fait l'objet d'une concertation avec les entités fédérées et/ou au sein de la Conférence interministérielle Politique étrangère? Avant de communiquer le point de vue de notre pays aux Nations unies, avez-vous en outre consulté les entités fédérées et/ou inscrit ce point à l'ordre du jour de la Conférence interministérielle Politique étrangère? Si non, pour quelle raison?

2) Préalablement à la candidature de Faisal bin Hassan Trad à la tête du Conseil des droits de l'homme des NU, au vote et finalement à la désignation de celui-ci, vous êtes-vous concerté avec les entités fédérées, soit de manière informelle, soit en convoquant la Conférence interministérielle Politique étrangère - eu égard aux prises de positions antérieures de l'Arabie saoudite dans ce domaine? Si oui, quels étaient leurs points de vue? Vont-ils dans le même sens que le vôtre? Pouvez-vous préciser en détail comment ces positions se sont traduites dans le vote final de notre représentant aux Nations unies? Si non, pour quelle raison?

3) Êtes-vous prêt à inscrire désormais à l'ordre du jour de la Conférence interministérielle Politique étrangère l'attitude que devra adopter notre représentant lors du vote en vue de la désignation du président du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, eu égard à l'incidence que peut avoir cette désignation? Si oui, pouvez-vous détailler votre réponse? Si non, pouvez-vous également en expliquer les raisons?

4) Pouvez-vous indiquer si vous êtes disposé à étudier avec les entités fédérées, au sein de la Conférence interministérielle Politique étrangère, de quelle manière nous pourrons systématiquement défendre au mieux les droits des lesbigays dans les forums internationaux et dans les traités dès lors que ces droits sont contestés par certains? Si non, pour quelle raison? Si oui, pouvez-vous préciser le contenu et le calendrier des discussions?

 

Saudi-Arabië dringt er bij de Verenigde Naties (VN) op aan rechten voor homo's, lesbiennes, biseksuelen en transgenders te schrappen uit de doelstellingen van de VN. Volgens de Saudische overheid zijn de holebirechten in tegenspraak met de islamitische wet. Enkele weken geleden stelde de VN nog de Saudische ambassadeur in Genève aan als de voorzitter van de mensenrechtenraad van de Volkerenbond.

De Saudische buitenlandminister Adel Al-Jubeir leidt het protest tegen de vermelding van holebirechten in de globale doelstellingen van de VN. "Wanneer het in de tekst over seks gaat, bedoelen wij dat tussen man en vrouw. Een gezin bestaat voor ons uit een getrouwd koppel. Man en vrouw", zo stelt Al-Jubeir.

Hij wijst erop dat Saudi-Arabië het recht heeft zich te verzetten tegen agendapunten "die indruisen tegen de islamitische wet".

Het programma voor Duurzame Ontwikkeling lijst een reeks ambitieuze doelstellingen op voor de 193 lidstaten van de Verenigde Naties. Die handelen over armoede, gelijkheid en het stoppen van de klimaatverandering. Verwijzingen naar gelijkheid voor holebi's werden niet opgenomen in het uiteindelijke akkoord.

De doelstellingen willen garanderen dat "mensenrechten en fundamentele vrijheden voor iedereen gelden, zonder discriminatie op grond van ras, etniciteit, huidskleur, geslacht, taal, religie, cultuur, migratiestatus, politieke of eender welke opinie, nationale of sociale afkomst, economische situatie, geboorte, beperking of andere status".

Homoseksualiteit is onwettelijk onder de shariawet in Saudi-Arabië. Wie gelijkgeslachtelijke relaties aangaat, riskeert executie, chemische castratie en celstraffen.

De Verenigde Naties kregen onlangs harde kritiek te verduren toen ze Saudi-Arabië een sleutelrol toewezen inzake mensenrechten, terwijl het land de mensenrechten schendt van vrouwen, minderheden en dissidenten. Faisal bin Hassan Trad, de ambassadeur voor Saudi-Arabië bij de VN, werd verkozen tot voorzitter van een panel van onafhankelijke experts in de mensenrechtenraad van de VN.

Deze vraag betreft tevens een transversale aangelegenheid - Gemeenschappen (gelijke kansen). Ik verwijs naar het decreet van 10 juli 2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijkekansen- en gelijkebehandelingsbeleid dat een kader creëert voor de functionele en transversale werking van het Vlaamse gelijkekansen- en gelijkebehandelingsbeleid en het decreet betreffende de oprichting van het Interfederaal Centrum gelijke kansen. De standpunten van de Vlaamse regering en de verdediging hiervan bij de Verenigde Naties -wat betreft onder meer gelijke Kansen- geschiedt systematisch in coördinatie met de federale overheid.

De gefedereerde overheden geven mede het inhoudelijk standpunt van de federatie vorm voor die materies waarvoor zij intern bevoegd zijn.

Wat betreft gelijke kansen en non-discriminatie betreft het zogenaamde "gemengde multilaterale dossiers". Het intrafederale overleg over de rechten van de mens (gelijke kansen en non-discriminatiebeginsel) vindt vooral plaats in het kader van ad-hoc-coördinatie naar aanleiding van internationale rapportering of standpuntbepaling. Hiervoor wordt gebruik gemaakt van het coördinatiemechanisme COORMULTI of van ad-hoc-coördinaties door andere federale overheidsdiensten .

Binnen de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid waarin de verschillende beleidsniveaus zijn vertegenwoordigd, wordt het Belgisch buitenlands beleid gecoördineerd. Sinds 6 juli 2015 komt dit orgaan terug samen.

Ik verwijs tevens naar het federaal regeerakkoord: "De regering zal bijzondere inspanningen doen om het beleid en de standpunten van de betrokken regeringen op de verschillende beleidsniveaus in ons land af te stemmen.".

Ik heb dan ook volgende vragen:

1) Hoe reageert u op de oproep vanwege Saudi-Arabië bij monde van zijn minister van Buitenlandse zaken bij de Verenigde Naties om rechten van homo's, lesbiennes, biseksuelen en transgenders te schrappen uit de doelstellingen van de VN? Kunt u ons het officiële standpunt van ons land meedelen en kunt u expliciet en gedetailleerd toelichten hoe en waar dit standpunt voorgaand werd besproken met de deelstaten en/of op de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid? Hebt u tevens alvorens u het standpunt van ons land weergaf in de Verenigde Naties overleg gepleegd met de deelstaten en/of werd dit geagendeerd op de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid? Zo neen, waarom niet?

2) Hebt u voorafgaand aan de voordracht, de stemming en de uiteindelijke aanstelling van Faisal Trad als hoofd van de VN-mensenrechtenraad concreet overleg hieromtrent gehad met de deelstaten op informele wijze en/of door het samenroepen van de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid, gezien de mogelijk zware impact op het internationale beleid inzake gelijke kansen en het non-discriminatiebeginsel - gezien de eerdere standpunten die Saudi-Arabië hieromtrent ingenomen heeft- en zo ja, wat waren hun standpunten? Sporen deze met uw standpunt en kunt u gedetailleerd aangeven hoe dit zich vertaalde in het uiteindelijke stemgedrag van onze zetel bij de Verenigde Naties? Zo neen, waarom niet?

3) Bent u bereid om het stemgedrag van onze zetel bij de toewijzing van de voorzitter van de mensenrechtenraad van de Volkerenbond voortaan voorafgaand te agenderen op de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid gezien de impact van deze benoeming? Zo ja, kunt u dit toelichten? Zo neen, waarom niet en kunt u dit eveneens toelichten?

4) Kunt u aangeven of u bereid bent om samen met de deelstaten op de Interministeriële Conferentie voor buitenlands beleid na te gaan hoe wij de rechten van de holebi's in de internationale fora en de verdragen systematisch optimaal zullen verdedigen gezien deze door sommige landen in vraag worden gesteld? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kunt u de inhoud en de timing toelichten?

 
Réponse reçue le 17 février 2016 : Antwoord ontvangen op 17 februari 2016 :

1) Comme vous le savez, la Belgique est historiquement l'un des États pionniers dans le monde en matière de droits humains des personnes LGBTI. Les droits des personnes LGBTI sont, et restent, une des priorités de notre politique des droits de l'homme. Au sein des institutions internationales, nous avons toujours joué un rôle de pionnier dans ce dossier, à la fois à l'Organisation des Nations unies (ONU) et au Conseil de l'Europe ou au sein de l'Union européenne (UE). L'action belge dans ce domaine prend des formes différentes, allant de notre soutien aux résolutions de l'ONU (17/19 et 27/32), et les déclarations transrégionales sur ce thème au Conseil des droits de l’homme, jusqu’au travail de plaidoyer et lobbying dans les forums de l’ONU à Genève et à New-York ainsi que dans les positions bilatérales. Globalement, il y a autant aux Nations unies que sur le terrain mondial, des progrès accomplis dans la reconnaissance des droits des personnes LGBTI, ce qui n’empêche pas qu’il y a encore un long chemin à parcourir.

2) De votre question, je conclus qu'il y a un malentendu. En ce moment, non pas l'ambassadeur d'Arabie saoudite, mais l'ambassadeur allemand est président du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Cette présidence est alternée chaque année entre les cinq groupes régionaux au sein de l'Organisation des Nations unies et la désignation revient dans la pratique, principalement, au groupe régional concerné. L'ambassadeur d'Arabie saoudite est en effet, depuis mai 2015, président du Groupe consultatif du Conseil des droits de l’homme. Ce groupe consultatif a pour mandat de fournir des conseils au président du Conseil de droits de l'homme pour la nomination des titulaires de mandat dans le cadre des procédures dites spéciales, sur base des critères énoncés dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme. Les membres du Groupe consultatif sont également proposés par les différents groupes régionaux. Il s’agit en général de représentants permanents qui sont, cependant, amenés à siéger à titre personnel. Notre pays n’avait pas son mot à dire sur cette nomination, car il n’était pas encore membre du Conseil des droits de l'homme à cette époque.

3) La coordination avec les Communautés sur, entres autres, nos positions internationales concernant la problématique LGTBI se déroule à intervalles réguliers à travers le mécanisme COORMULTI et, lorsque cela est nécessaire, sur une base ad hoc. Pour ma part, je considère cette collaboration excellente et je constate qu'il y a un large consensus dans notre pays sur les droits de l'homme à propos des questions LGBTI, ce qui permet à la Belgique de jouer un rôle de premier plan dans la collaboration autant avec des partenaires de l’UE qu’internationaux.

1) Zoals u weet is België historisch een van de voortrekkers wereldwijd wat betreft mensenrechten van LGBTI-personen. Rechten van LGBTI-personen zijn en blijven een van de prioriteiten van ons mensenrechtenbeleid. Binnen de internationale instellingen hebben wij consistent een voortrekkersrol gespeeld in dit dossier, zowel in de Verenigde Naties (VN) als in de Raad van Europa of binnen de Europese Unie (EU). De Belgische actie in dit domein neemt verschillende vormen aan, gaande van onze steun aan VN-resoluties (17/19 en 27/32), en transregionale verklaringen omtrent dit thema in de Mensenrechtenraad tot advocacy and lobbying in VN-fora in Genève en New York evenals bilaterale posten. Globaal gezien is er wereldwijd zowel in de Verenigde Naties als op het terrein vooruitgang geboekt inzake de erkenning van de rechten van LGBTI-personen, wat niet wegneemt dat er nog een lange weg dient te worden afgelegd.

2) Uit uw vraagstelling concludeer ik dat er een misverstand bestaat. Op dit ogenblik is immers niet de Saoedische ambassadeur, maar wel de Duitse ambassadeur voorzitter van de VN-Mensenrechtenraad. Dergelijk voorzitterschap roteert elk jaar tussen de vijf regionale groepen binnen de Verenigde Naties en de aanduiding komt in de praktijk voornamelijk aan de betrokken regionale groep toe. De Saoedische ambassadeur is weliswaar sinds mei 2015 voorzitter van de Consultatieve Groep van de Mensenrechtenraad. Deze consultatieve groep heeft als opdracht advies te verlenen aan de voorzitter van de Mensenrechtenraad voor de benoeming van mandaathouders in het kader van zogeheten speciale procedures, op basis van de criteria vastgelegd in resolutie 5/1 van de Mensenrechtenraad. De leden van de Consultatieve Groep worden eveneens naar voor geschoven door de verschillende regionale groepen. Het gaat in de regel om permanent vertegenwoordigers die echter geacht worden te zetelen in hun persoonlijke hoedanigheid. Ons land had geen zeggenschap in deze aanstelling omdat het op dat ogenblik immers nog geen lid was van de Mensenrechtenraad.

3) De coördinatie met de Gemeenschappen over onder meer onze internationale standpunten inzake de LGBTI-problematiek gebeurt op regelmatige tijdstippen via het COORMULTI-mechanisme en waar nodig zelfs vaker op een ad-hocbasis. Wat mij betreft, acht ik deze samenwerking uitstekend en stel ik vast dat er in ons land een brede consensus bestaat over de mensenrechten in de LGBTI problematiek die België toelaat hierin een leidinggevende rol te spelen in samenwerking met zowel onze EU als internationale partners.