Nul ne doute que le dossier des avions qui décollent de Zaventem ou y atterrissent ait une incidence directe sur les compétences du gouvernement fédéral, du gouvernement flamand et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L'aéroport, les routes aériennes et l'utilisation des pistes sont des compétences fédérales, l'environnement et les normes de bruit dépendent des Régions (dans le cas présent, la Flandre et Bruxelles) et les émissions et les nuisances sonores relèvent de la Santé publique, compétence partagée des autorités fédérales et des Communautés.

Par ailleurs, aucun autre dossier n'influe autant sur l'existence de centaines de milliers d'habitants et sur la vie dans les communes riveraines de l'aéroport.

Chacun sait que, pour un avion, mieux vaut décoller face au vent. C'est certainement l'option la plus sûre qui, en outre, limite sensiblement les émissions et le bruit. L'avion décollant par vent latéral ou vent arrière devra développer beaucoup plus de puissance, ce qui le rend plus vulnérable et donc moins sûr, et produira beaucoup plus de bruits et d'émissions.

À Zaventem, six pistes permettent le décollage, à savoir les pistes 02, 20, 07L, 07R, 25L et 25 R.

Ainsi, il est toujours possible de décoller contre le vent. Il n'est jamais nécessaire de décoller par vent arrière ou de côté. Autrement dit, à Zaventem, on peut choisir la piste la plus sûre et causer un minimum de nuisances (atmosphériques et sonores).

1. La ministre convient-elle que, indépendamment des critères internationaux et des exceptions, il est préférable pour tout le monde qu'un avion décolle contre le vent?

2. La ministre convient-elle que la sécurité et la santé des riverains ainsi que la sécurité des passagers et de l'équipage des avions qui décollent doivent toujours primer sur la capacité et le bénéfice de l'aéroport?

3. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 25R, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

4. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 25R durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2015?

5. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 25L, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

6. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 25L durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2015?

7. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 2, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

8. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 2 durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2015?

9. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 20, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

10. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 20 durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2015?

11. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 07R, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

12. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 07R durant les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2015?

13. La ministre peut-elle m'indiquer combien de fois on a décollé avec vent arrière de la piste 07L, et cela pour les années 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006 et 2005?

14. Combien d'avions ont-ils décollé par vent arrière de la piste 07L durant les mois de janvier, février, mars, avril et mail 2015?

15. Comment la ministre explique-t-elle les différences dans l'utilisation des pistes par vent arrière?

16. La ministre estime-t-elle que certaines zones survolées méritent moins de sécurité et devraient être exposées à davantage de bruit et d'émissions?

17. La ministre estime-t-elle que certains avions, en fonction de leur destination, ont un moindre droit à la sécurité?

18. La ministre veut-elle prendre les décisions nécessaires pour obliger les autorités aéroportuaires à faire décoller les avions face au vent, ce qui augmente la sécurité tout en limitant les émissions et les nuisances sonores?

19. La ministre se concertera-t-elle à ce propos avec les Régions et les Communautés compétentes?

1) Le principe de base en aviation est de décoller et d’atterrir face au vent. Néanmoins, la direction du vent ne constitue pas l’unique critère pour le choix de la piste de décollage ou d’atterrissage. D’autres critères doivent également être considérés tels que la vitesse du vent, la longueur des pistes, les aides à l’approche et à l’atterrissage utilisables, la configuration des pistes, les conditions météorologiques ou les conditions de la circulation aérienne.

2) La sécurité de la navigation aérienne prime sur les intérêts économiques. Dans le contexte de l’aviation, la sécurité est « l’état dans lequel la possibilité de lésions corporelles ou de dommages matériels est réduite à un niveau acceptable, et maintenue à ce niveau ou au-dessous de ce niveau, par un processus continu d’identification des dangers et de gestion des risques de sécurité ». Le développement des activités aéroportuaires ne peut s’envisager que lorsque ces conditions de gestion de la sécurité sont rencontrées.

3) à 15) Les questions 3) à 15) tendent à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique et sont à considérer comme irrecevables eu égard à l’article 68, § 2, c), du règlement du Sénat.

16) La sécurité de la navigation aérienne doit être garantie pour tous les citoyens et les nuisances minimalisées pour tous les citoyens. Il va néanmoins de soi que les zones situées dans l’axe des pistes à proximité directe de l’aéroport sont plus exposées aux nuisances que les zones plus distantes de l’aéroport.

17) La sécurité de la navigation aérienne ne dépend pas de la destination.

18) Comme indiqué dans la réponse à la question 1), le processus de choix des pistes dépend de nombreux critères et pas uniquement de la direction et de la vitesse du vent.

19) Tous les acteurs ayant un lien avec cette problématique sont, seront consultés.