SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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10 février 2015 10 februari 2015
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Question écrite n° 6-436 Schriftelijke vraag nr. 6-436

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

aan de minister van Mobiliteit, belast met Belgocontrol en de Nationale Maatschappij der Belgische spoorwegen
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Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale Gewestelijk Expresnet (GEN) - Realisatie - Samenwerking tussen de federale regering en de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest 
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transport public
Société nationale des chemins de fer belges
Région de Bruxelles-Capitale
openbaar vervoer
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
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10/2/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/3/2015)
8/6/2015Antwoord
10/2/2015Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 12/3/2015)
8/6/2015Antwoord
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Question n° 6-436 du 10 février 2015 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-436 d.d. 10 februari 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La ministre est chargée de la SNCB et donc également de la réalisation du RER, le Réseau Express Régional dans et autour de Bruxelles. Cette question porte un accord de coopération conclu entre les autorités fédérales et la Région de Bruxelles-Capitale, et est par conséquent transversale. Le RER est d'une importance cruciale pour la politique en matière de mobilité à Bruxelles et donc aussi pour celle de la Région Bruxelles-Capitale. Ces deux niveaux de pouvoir sont tous deux en partie responsables de la réalisation du RER.

La ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes :

1) Des concertations relatives au plan pluriannuel de la réalisation du RER ont-elles déjà été organisées avec le gouvernement de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, quand ces concertations ont-elles eu lieu?

2) Il existait, dans le cadre de la réalisation du RER, un comité ministériel qui discutait et décidait des travaux. Est-ce encore le cas? Le comité ministériel de la Mobilité a-t-il été reconstitué? S'est-il déjà réuni?

3) Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans le cadre du RER?

4) La ministre peut-elle m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets.

5) Quels sont les projets de coopération prévus pour 2015? La ministre peut-elle m'informer du coût estimé de ces projet et du montant de la contribution des autorités fédérale et la SNCB/Infrabel?

6) Quels sont les projets de coopération prévus pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 dans le cadre du RER? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, de leur coût, ainsi que des contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale?

7) Quand le RER sera-t-il complètement terminé?

8) Combien d'agents de la SNCB/Infrabel ont été mobilisés pour la réalisation du RER en 2011, 2012, 2013 et 2014?

9) Combien d'agents la SNCB/Infrabel mettra-t-elle à disposition pour la réalisation du RER pour la législature en cours et plus concrètement pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019?

10) Quelles sont les priorités politiques que la ministre souhaite concrétiser dans le cadre du projet RER? Quelles sont les différences par rapport à la précédente législature?

 

De minister is bevoegd voor de NMBS en dus eveneens voor de realisatie van het GEN, het Gewestelijk Expresnet in en rond Brussel. Deze vraag gaat over een samenwerkingsakkoord tussen de federale overheid en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en is bijgevolg transversaal. Het GEN is cruciaal voor de mobiliteitsaanpak in Brussel en dus voor het mobiliteitsbeleid binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Beide beleidsniveaus zijn elk deels aansprakelijk voor de realisatie van het GEN.

Graag had ik de minister de volgende vragen gesteld :

1) Werd er reeds overleg gepleegd met de Brusselse Hoofdstedelijk regering aangaande het meerjarenplan voor de realisatie van het GEN? Zo ja, wanneer vonden deze overlegmomenten plaats?

2) In het kader van de realisatie van het GEN bestond er een ministerieel comité dat samen de werkzaamheden besprak en vastlegde. Is dit nog steeds het geval? Is het ministerieel comité mobiliteit opnieuw opgericht? Kwam het reeds samen?

3) Welke samenwerkingsprojecten werden er in het kader van het GEN gerealiseerd in 2011, 2012, 2013 en 2014?

4) Graag had ik de kostprijs per gerealiseerd project en per jaar vernomen. Tevens kende ik graag het respectieve aandeel van de federale overheid en van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

5) Welke samenwerkingsprojecten zijn gepland voor 2015? Graag vernam ik ook hiervan de geraamde kostprijs en de inbreng van de federale overheid en de NMBS/Infrabel hierin.

6) Wat zijn de geplande samenwerkingsprojecten die dienen gerealiseerd te worden in de jaren 2016, 2017, 2018 en 2019 in het kader van het GEN? Graag ontving ik per jaar een kalender van de uitvoeringswerkzaamheden en vernam ik de kostprijs en het respectieve aandeel van de federale overheid en het Gewest?

7) Wanneer zal het GEN volledig gerealiseerd zijn?

8) Hoeveel personeel van de NMBS/Infrabel werd met de realisatie van het GEN belast en dit voor de jaren 2011, 2012, 2013 en 2014?

9) Hoeveel personeel wordt door de NMBS/Infrabel voor de realisatie van het GEN ter beschikking gesteld voor de lopende zittingsperiode en concreet in 2015, 2016, 2017, 2018 en 2019?

10) Wat zijn de beleidsaccenten die u als minister in het kader van het GEN wil realiseren? Waar liggen de verschillen met de vorige beleidsperiode?

 
Réponse reçue le 8 juin 2015 : Antwoord ontvangen op 8 juni 2015 :

1) Lors de la précédente législature, des discussions ont eu lieu entre la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale et se poursuivent. Plusieurs réunions du Comité de concertation se sont tenues à ce sujet et d’autres vont encore avoir lieu.

2) La SNCB m’informe avoir pris plusieurs initiatives afin de relancer le groupe opérationnel RER avec les trois opérateurs de transport public que sont la STIB, De Lijn et les TEC.

3) De plus, dans le cadre du projet RER, la SNCB poursuit les projets communs en matière d’harmonisation tarifaire et d’intégration billettique au travers de la carte MOBIB. De même, plusieurs contacts ont été pris dans le cadre d’un renforcement des partenariats notamment en ce qui concerne l’information à la clientèle.

Il est toutefois à prendre en considération que le RER ne se limite pas aux travaux d'infrastructure. En effet, l'offre ferroviaire suburbaine actuelle est le fruit d'une collaboration entre la SNCB, la STIB, De Lijn et les TEC et permet de mettre à disposition des usagers une offre combinée du train, métro et bus. Cette offre représente actuellement 62 % de l'objectif final. Pour fin 2017, la SNCB souhaite augmenter cette offre pour atteindre 90 %. Cette amélioration de l’offre passe par l’exploitation du tunnel Watermael-Schuman-Josaphat à partir de la fin de l'année 2015, une amplitude plus large aux heures de pointe et une offre renforcée durant les week-ends.

4), 5) & 6) En ce qui concerne les coûts, le tableau en annexe reprend les dépenses jusqu'en 2013 exprimées en euro courant pour chaque projet repris dans le cadre du RER.

La participation financière de la Région de Bruxelles-Capitale à ces projets est régie par l'accord de coopération du 15 septembre 1993 qui relève de la compétence du ministre Reynders en tant que ministre de tutelle de Beliris. Celui-ci prévoit que près de 40 % des travaux de la gare de Schuman sera pris en charge par la Région. Ceci représente environ 47 millions d'euros. Néanmoins, le douzième avenant de cet accord est en cours de rédaction et le montant est susceptible d'être revu.

Les montants sont exprimés en milliers d'euros courant

Les informations proviennent de la version 2014-Q2 des dossiers projets fournis par Infrabel dans le cadre du suivi des investissements

Projet / année

<2004

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

RER L50A Bruxelles - Denderleeuw : 3e et 4e voies

1 720

4 226

2 345

6 295

6 557

14 594

45 781

80 727

96 597

99 831

51 415

410 087

Gares et points d'arrêt RER L36 (Région flamande)


1 780

415

899

968

19 225

15 224

12 091

1 493

-359

1 292

53 028

Gares et points d'arrêt RER L36 (Région bruxelloise)








100

6

4

2

113

RER ligne 124 Uccle - Nivelles : 3e et 4e voies

2 224

7 099

4 834

20 321

12 423

19 894

40 012

43 652

43 946

61 811

31 285

287 501

RER : L161  Watermael - Louvain-la-Neuve

3 437

6 685

11 920

14 773

24 622

29 135

45 919

50 690

100 297

133 758

92 189

513 424

RER L36 : Courbe de Nossegem

1 959

9 823

10 645

1 539

-652

709

149

-1




24 171

Watermael - Schuman-Josaphat : Tunnel et voies

10 123

4 255

14 241

24 062

32 792

29 438

55 688

92 945

84 850

59 182

52 022

459 598


Grand total

1 747 922

7) D'un point de vue global et selon le plan pluriannuel 2013-2025, le RER devrait être terminé en 2025. Néanmoins, Infrabel est actuellement en train d'étudier l'impact de l'annulation des permis pour les travaux de la ligne 124 en région bruxelloise et flamande.

8) & 9) Enfin, en ce qui concerne l'impact du RER en termes de personnel, il me sera difficile de vous répondre étant donné que les travaux d'infrastructures sont réalisés par des firmes externes et que, en terme d'exploitation, l'offre RER est intégrée dans l'offre globale ferroviaire, il n'est donc pas possible de déterminer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) alloués spécifiquement à ce projet.

10) Comme je l'ai déjà mentionné dans ma déclaration de politique générale, le développement du RER constitue une de mes priorités. En dépit du retard que le projet a pris, il est possible de réaliser une amélioration substantielle au niveau des transports en commun en région bruxelloise à partir des infrastructures qui sont déjà présentes. C'est par cette volonté d'aller de l'avant que j'entends me distinguer de mes prédécesseurs.

1) Onder de vorige legislatuur vonden gesprekken plaats tussen de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) en de Brusselse Hoofdstedelijke regering en zij worden voortgezet. Verscheidene vergadeingen van het Overlegcomité werden hieraan gewijd en er zullen er nog meer zijn.

2) De NMBS laat mij weten dat zij meerdere initiatieven heeft genomen om de operationele GEN-groep met de drie openbare vervoer-operatoren (de MIVB, De Lijn en de TEC) opnieuw op gang te trekken.

3) In het kader van het GEN-project zet de NMBS bovendien de gemeenschappelijke projecten voort inzake tariefharmonisering en biljetintegratie via de MOBIB-kaart. Ook werden meerdere contacten gelegd in het kader van een versterking van de partnerschappen onder meer met betrekking tot het verlenen van informatie aan de klant.

Er moet evenwel in ogenschouw worden genomen dat het GEN zich niet tot de infrastructuurwerken beperkt. Immers, het huidige voorstedelijk aanbod vloeit voort uit een samenwerking tussen de NMBS, de MIVB, De Lijn en de TEC en maakt het mogelijk om een gecombineerd aanbod van trein, metro en bus ter beschikking te stellen van de gebruikers. Momenteel vertegenwoordigt dit aanbod 62 % van de enddoelstelling. Tegen eind 2017 hoopt de NMBS dit aanbod op te voeren tot 90 %. Dergelijke verbetering van het aanbod wordt mogelmijk dankzij de uitbating van de tunnel Watermael-Schuman-Josaphat vanaf het einde van 2015, een bredere amplitude tijdens de spitsuren en een versterkt aanbod tijdens het weekend.

4), 5) & 6) Met betrekking tot de kostprijs wordt in bijgevoegde tabel een overzicht gegeven van de uitgaven (uitgedrukt in courante euro) die tot en met 2013 werden verricht voor elk project dat opgenomen is in het kader van het GEN.

De financiële deelname van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan die projecten wordt geregeld door het samenwerkingsakkoord van 15 september 1993, dat onder de bevoegdheid valt van minister Reynders in diens hoedanigheid van voogdijminister voor Beliris. Daarin wordt bepaald dat nagenoeg 40 % van de werken aan het Schuman-station ten laste zullen worden genomen door het Gewest. Dat komt neer op ongeveer 47 miljoen euro. Dit bedrag wordt evenwel mogelijks herzien naar aanleiding van de aan de gang zijnde opmaak van de twaalfde bijakte bij het samenwerkingsakkoord.

Bedragen in courante keuro

De informatie is afkomstig uit versie 2014-Q2 van de projectdossiers aangeleverd door Infrabel in het kader van de opvolging van de investeringen

Project / jaar

<2004

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Totaal

GEN L50A Brussel – Denderleeuw : derde en vierde spoor

1 720

4 226

2 345

6 295

6 557

14 594

45 781

80 727

96 597

99 831

51 415

410 087

GEN-stations en -stopplaatsen L36 (Vlaams Gewest)


1 780

415

899

968

19 225

15 224

12 091

1 493

-359

1 292

53 028

GEN-stations en -stopplaatsen L36 (Brussels Gewest)








100

6

4

2

113

GEN L124 Ukkel – Nijvel : derde en vierde spoor

2 224

7 099

4 834

20 321

12 423

19 894

40 012

43 652

43 946

61 811

31 285

287 501

GEN L161 Watermaal - Louvain-la-Neuve

3 437

6 685

11 920

14 773

24 622

29 135

45 919

50 690

100 297

133 758

92 189

513 424

GEN L36 : bocht van Nossegem

1 959

9 823

10 645

1 539

-652

709

149

-1




24 171

Watermaal-Schuman-Josaphat : tunnel en sporen

10 123

4 255

14 241

24 062

32 792

29 438

55 688

92 945

84 850

59 182

52 022

459 598


Algemeen totaal

1 747 922

7) Globaal gezien en volgens het meerjarenplan 2013-2025 zou het GEN moeten gerealiseerd zijn in 2025. Infrabel onderzoekt momenteel evenwel de weerslag van de vernietiging van de vergunningen voor de werken op lijn 124 in het Brusselse en het Vlaamse Gewest.

8) & 9) Met betrekking tot de impact van het GEN in termen van personeel, tenslotte, wordt het moeilijk voor mij om daar een antwoord op te geven vermits de infrastructuurwerken worden uitgevoerd door externe firma's en de uitbating van het GEN-aanbod geïntegreerd is in de globale spoorwegaanbod onmogelijk kan worden bepaald hoeveel voltijdse equivalenten (VTE) specifiek aan dit project zijn toegewezen.

10) Zoals ik reeds heb vermeld in mijn beleidsverklaring, vormt de uitbouw van het GEN één van mijn prioriteiten. Ondanks de vertraging die het project heeft opgelopen, is het mogelijk om op basis van de reeds voorhanden zijnde infrastructuur een substantiële verbetering te bewerkstelligen van het openbaar vervoer in de Brussels regio. Het is met deze vooruitgangsgedachte dat ik me van mijn voorgangers wens te onderscheiden.