SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2018-2019 Zitting 2018-2019
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29 janvier 2019 29 januari 2019
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Question écrite n° 6-2327 Schriftelijke vraag nr. 6-2327

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken
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Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi Federale overheidsdiensten - Gehandicapten - Tewerkstelling 
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ministère
administration publique
fonction publique
intégration des handicapés
handicapé
travailleur handicapé
statistique officielle
ministerie
overheidsadministratie
overheidsapparaat
integratie van gehandicapten
gehandicapte
werknemer met een beperking
officiële statistiek
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29/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019)
4/3/2019Antwoord
29/1/2019Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/2/2019)
4/3/2019Antwoord
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Réintroduction de : question écrite 6-1393 Réintroduction de : question écrite 6-1393
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Question n° 6-2327 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-2327 d.d. 29 januari 2019 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les domaines du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille sont une compétence de la Communauté flamande, englobant également la politique à l'égard des handicapés. Il s'agit dès lors une compétence transversale.

Depuis plusieurs années déjà, les entreprises des secteurs public et privé sont incitées à favoriser l'emploi de personnes handicapées. Un emploi adapté est en effet la meilleure garantie d'intégration de ce groupe très vulnérable dans notre société. De nombreuses initiatives ont déjà été annoncées pour accroître le nombre de personnes handicapées employées dans les services publics, mais les résultats se font à chaque fois attendre.

1) Combien de personnes handicapées travaillaient-elles au sein de votre département en 2014, 2015 et 2016, par rôle linguistique ?

2) Quel pourcentage de l'emploi total les personnes handicapées représentent-elles, pour chaque service public ?

3) Quels efforts ont-ils été fournis pour augmenter ce nombre ?

 

De beleidsdomeinen welzijn, volksgezondheid en gezin zijn Vlaamse gemeenschapsbevoegdheden ; daarin kadert ook het beleid ten aanzien van gehandicapten. Dit betreft dus een transversale aangelegenheid.

Reeds jaren wordt er aandacht gevraagd voor de tewerkstelling van gehandicapten, zowel in de openbare sector als in de privésector. Een aangepaste tewerkstelling is immers de beste garantie op integratie in de maatschappij van deze zeer kwetsbare groep. Er werden ook al vele initiatieven aangekondigd om het aantal gehandicapten dat wordt tewerkgesteld in de openbare diensten te verhogen. De resultaten blijven echter steevast uit.

1) Hoeveel personen met een handicap waren er in 2014, 2015 en 2016 werkzaam op uw departement, opgesplitst per taalrol ?

2) Wat is hun aandeel in de totale tewerkstelling, opgesplitst per overheidsdienst ?

3) Welke inspanningen werden er geleverd om hun aantal op te trekken ?

 
Réponse reçue le 4 mars 2019 : Antwoord ontvangen op 4 maart 2019 :

1) Vous trouverez ci-dessous un aperçu du nombre de personnes en situation de handicap travaillant au sein de la Police Fédérale en 2014, 2015 et 2016, réparties par régime linguistique.

 

2014

2015

2016

Néerlandophones

13

11

10

Francophones

14

14

13

Total

27

25

23

2) Selon le tableau d’évolution CARPH (Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction) 2012-2017[1], le taux d’emploi de personnes en situation de handicap au sein de la Police Fédérale représente pour les années 2014, 2015 et 2016:

 

2014

2015

2016

Taux d’emploi (%)

0,44

0,43

0,44

3) La police Fédérale s’efforce de recruter davantage de personnes en situation de handicap. En interne, de nombreux canaux de communication ont été utilisés ces dernières années pour sensibiliser le personnel sur cette thématique. Il s’agit, d’une part, de promouvoir leur intégration sur le lieu de travail et, d’autre part, de préciser leur rôles aux responsables RH.

Ces dernières années, la Police Fédérale a encouragé ses unités à participer au DUO-day, une initiative notamment soutenue par le Forem[2], Actiris[3] et VDAB[4]. A la suite de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, la Police Fédérale diffuse annuellement un article en interne sur le sujet. Une brochure a également été développée spécifiquement pour les personnes sourdes et malentendantes. En outre, il existe au sein de la Police Fédérale un groupe de travail « Handicap Welcome », actif sous le slogan « Les compétences dépassent le handicap! ». Ce groupe de travail est composé de membres de différentes unités chargées d’appuyer le personnel en situation de handicap. Il a lancé en 2013 une campagne avec des affiches et un clip vidéo.

Enfin, en ce qui concerne le recrutement de personnes en situation de handicap, la cellule diversité de la direction du personnel de la Police Fédérale a élaboré en 2016 une brochure destinée spécifiquement aux responsables RH reprenant les choses à faire et ne pas faire lors de procédures de sélection, en tenant compte de la législation anti-discrimination. Des mesures importantes ont également été prises par le service de recrutement et de sélection. Lors du dépôt de la candidature, les candidats aux postes du cadre administratif et logistique (CALog) peuvent indiquer via leur formulaire de candidature s’ils souhaitent, conformément à la législation en vigueur[5], procéder aux ajustements nécessaires afin de pouvoir passer les tests de sélection. Le site web www.jobpol.be consacre également une attention particulière à la diversité, qui constitue un fil rouge dans les processus de gestion des ressources humaines de la Police Fédérale.

L’honorable Membre trouvera ci-après la réponse à ses questions en ce qui concerne les services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence.

1) Nombre de personnes avec un handicap travaillant au sein des services du SPF Intérieur relevant de ma compétence, en 2014, 2015 et 2016:

Année

NL

FR

2014

15

14

2015

12

18

2016

14

12

Situation au mois de décembre

Il faut souligner que les données dont dispose le SPF Intérieur ne sont que le résultat d’un enregistrement volontaire des collaborateurs. Par conséquent, ce résultat reste extrêmement indicatif et fait montre d’un sous-enregistrement.

Il faut également souligner que le gel des recrutements a rendu ces dernières années impossible l’amélioration de la représentation des personnes avec un handicap dans le SPF Intérieur. Le nombre limité d’engagements qui ont eu lieu concernait souvent des fonctions très opérationnelles où l’adaptation des postes de travail et des conditions de travail étaient souvent impossibles.

2) Pourcentage de l’emploi total que représentent les personnes avec un handicap au sein des services du SPF Intérieur relevant de ma compétence en 2014, 2015 et 2016 :

Année

Personnes avec un handicap

Nombre total de membres du personnel

Pourcentage

2014

29

2.862

1,0 %

2015

30

2.796

1,0 %

2016

26

2.822

0,9 %

Situation au mois de décembre

3) La diversité est l’une des valeurs piliers du SPF Intérieur. Plusieurs mesures ont été prises spécifiquement en ce qui concerne les personnes avec un handicap. Ces mesures et projets sont toujours d’actualité :

Les réserves de recrutement spécifiques aux personnes avec un handicap auprès de Selor sont systématiquement consultées, en fonction des profils recherchés ;

Les candidats avec un handicap qui le souhaitent peuvent demander des adaptations raisonnables de la procédure de sélection, par exemple ils/elles peuvent demander l’aide d’une personne tierce à charge du SPF (ex : interprète en langage gestuel) ;

Le SPF Intérieur répond, au cas par cas, aux besoins spécifiques du personnel avec un handicap (demande de chauffeur pour se rendre à une formation, envoi de document dans un format spécial, etc. ) ;

Mise en avant des personnes avec un handicap dans le cadre des différentes actions du SPF Intérieur ;

Participation active au Réseau Diversité Fédérale dans lequel le sujet du handicap est abordé ;

IBZ a obtenu le label Anysurfer dont le but est de rendre accessibles les sites web et les documents électroniques. Accessible signifie utilisable pour tout le monde, y compris les personnes avec un handicap.

[1] https://fedweb.belgium.be/sites/default/files/downloads/Tableau%20d%27évolution%20CARPH%202012-2017.pdf

[2] Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi

[3] Organisme officiel chargé de la formation et de l'accompagnement des chômeurs de la Région de Bruxelles-Capitale

[4] Service flamand pour la recherche d'emploi et la formation professionnelle

[5] 10 MAI 2007 - Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes

1) Onderstaand een overzicht van het aantal personen met een beperking, werkzaam binnen de Federale Politie in 2014, 2015 en 2016, opgesplitst per taalrol.

 

2014

2015

2016

Nederlandstaligen

13

11

10

Franstaligen

14

14

13

Totaal

27

25

23

2) Volgens de tabel evolutie BCAPH (Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met en handicap) 2012-2017[1], bedroeg de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap binnen de Federale Politie in 2014, 2015 en 2016:

 

2014

2015

2016

Tewerkstellingsgraad (%)

0,44

0,43

0,44

3) De Federale Politie levert op reguliere basis inspanningen om meer personen met een beperking te werk te stellen binnen haar personeelsbestand. Intern werden de voorbije jaren tal van communicatiekanalen aangewend om het personeel te sensibiliseren over de thematiek. Dit om enerzijds hun integratie op de werkvloer te bevorderen en om anderzijds HR-verantwoordelijken te wijzen op hun rol.

De Federale Politie stimuleerde de voorbije jaren de deelname van haar eenheden aan DUO-day, een initiatief dat ondersteund wordt door onder meer de VDAB[2], Actiris[3] en Forem[4]. Naar aanleiding van de Internationale dag voor mensen met een beperking op 3 december, verspreidt de Federale Politie jaarlijks een intern artikel. Specifiek ten aanzien van doven en slechthorenden werd een brochure ontwikkeld. Binnen de Federale politie is een werkgroep ‘Handicap Welcome’ actief onder het motto ‘Competenties overstijgen handicap’. De werkgroep bestaat uit leden van verschillende eenheden om personeelsleden met een beperking te ondersteunen. De werkgroep lanceerde in 2013 een campagne met affiches en een videoclip.

Wat de aanwerving van personen met een beperking betreft, ontwikkelde de Cel diversiteit van de Federale Politie in 2016 een brochure, specifiek voor HR-verantwoordelijken met do’s en dont’s bij selectieprocedures, rekening houdend met de anti-discriminatiewetgeving. Ook werden belangrijke stappen gezet door de Dienst Rekrutering en Selectie. Bij het solliciteren kunnen kandidaten voor CALog-functies via het sollicitatieformulier aangeven dat ze, overeenkomstig de vigerende wetgeving[5], redelijke aanpassingen wensen om de selectieproeven af te leggen. De website www.jobpol.be besteedt ook aandacht aan diversiteit, dat als rode draad fungeert binnen de HR-processen van de Federale Politie.   

Het Geachte Lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen voor wat betreft de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheden vallen.

1) Aantal personen met een handicap werkzaam bij de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen, in 2014, 2015 en 2016 :

Jaar

NL

FR

2014

15

14

2015

12

18

2016

14

12

Situatie in de maand december

Er dient opgemerkt te worden dat de gegevens waarover de FOD Binnenlandse Zaken beschikt enkel het resultaat zijn van een vrijwillige registratie van deze medewerkers. Hierdoor blijft dit resultaat uiterst indicatief en is er zonder enige twijfel sprake van een onder-registratie.

Tevens moet worden opgemerkt dat het de afgelopen jaren door de algemene wervingsstop onmogelijk is gebleken de vertegenwoordiging van personen met een handicap in de FOD Binnenlandse Zaken te verbeteren. Bovendien betrof het beperkt aantal wervingen dat wel plaats had, vaak zeer operationele functies waar aanpassingen aan de werkposten of arbeidsomstandigheden vaak niet mogelijk zijn.

2) Aandeel in de totale tewerkstelling van de personen met een handicap bij de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen, in 2014, 2015 en 2016 :

Jaar

Personen met een handicap

Totaal aantal personeelsleden

Percentage

2014

29

2.862

1,0 %

2015

30

2.796

1,0 %

2016

26

2.822

0,9 %

Situatie in de maand december

3) De FOD Binnenlandse Zaken vindt diversiteit erg belangrijk. Meer specifiek wat betreft personen met een handicap werden een aantal maatregelen genomen die nog steeds actueel zijn:

– Voor de selectie en werving worden de wervingsreserves van Selor specifiek voor personen met een handicap systematisch geraadpleegd, in functie van de gezochte profielen;

– De kandidaten met een handicap die dit wensen kunnen redelijke aanpassingen van de selectieprocedure vragen, zij kunnen bijvoorbeeld hulp vragen van een derde persoon, die ten laste valt van de FOD (bvb : een tolk in gebarentaal) ;

– De FOD Binnenlandse Zaken voldoet geval per geval aan de specifieke verzoeken van het personeel met een handicap (aanvraag voor een chauffeur om naar een opleiding te gaan, verzending van een document in een speciaal formaat, enzovoort);

– Het op de voorgrond plaatsen van personen met een handicap binnen de verschillende acties van de FOD Binnenlandse Zaken ;

– Actieve deelname aan het Federale Netwerk Diversiteit waarin het onderwerp van personen met een handicap aan bod komt;

– IBZ heeft het label Anysurfer behaald, waarvan het doel is om de websites en de elektronische documenten toegankelijk te maken. Toegankelijk betekent bruikbaar voor iedereen, ook voor personen met een handicap.

[1] https://fedweb.belgium.be/sites/default/files/downloads/Tabel%20evolutie%20BCAPH%202012-2017.pdf

[2] Vlaamse Dienst voor Arbeidsmiddeling en Beroepsopleiding

[3] Officiële instantie die instaat voor vorming en begeleiding van werklozen in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

[4] Waals Bureau voor Beroepsopleiding en Werkgelegenheid

[5] 10 MEI 2007 - Wet ter bestrijding van discriminatie tussen vrouwen en mannen