SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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18 juillet 2018 18 juli 2018
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Question écrite n° 6-1942 Schriftelijke vraag nr. 6-1942

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

aan de minister van Financiën, belast met de Bestrijding van de fiscale fraude
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Partage avec des institutions financières de listes mentionnant l'identité de personnes citées dans des dossiers d'enquête relatifs au terrorisme - Transactions suspectes - Financement du terrorisme Delen lijst met identiteit personen die genoemd werden in onderzoekdossiers rond terrorisme met financiële instellingen - Verdachte transacties - Financiering terrorisme 
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financement du terrorisme
terrorisme
financement
activité bancaire
Cellule de traitement des informations financières
établissement de crédit
financiering van terrorisme 
terrorisme
financiering
bankactiviteit
Cel voor financiële informatieverwerking
kredietinstelling
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18/7/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/8/2018)
9/12/2018Dossier gesloten
18/7/2018Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 16/8/2018)
9/12/2018Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1941
Réintroduite comme : question écrite 6-2214
Aussi posée à : question écrite 6-1940
Aussi posée à : question écrite 6-1941
Réintroduite comme : question écrite 6-2214
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Question n° 6-1942 du 18 juillet 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1942 d.d. 18 juli 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Une expérience dans le cadre de laquelle la police néerlandaise a communiqué les noms de terroristes présumés à des banques, a mis à jour trois cents paiements inhabituels. Le chef de projet de la task force sur le financement du terrorisme dit que la plupart des transactions sont considérées comme douteuses eu égard au financement du terrorisme.

Depuis le mois de juillet de l'année dernière, les services de recherche coopèrent avec cinq grandes banques. Depuis un an, la police et le FIOD (Fiscale Inlichtingen- en Opsporingsdienst - Service fiscal de renseignement et de recherche), partagent les noms de terroristes présumés avec les banques. Après avoir examiné les comptes, les banques ont découvert un terroriste présumé qui s'adonnait à de la fraude. Les banques ont également vu comment des billets d'avion destinés à des combattants pour la Syrie avaient été financés par le biais d'intermédiaires détenant plusieurs comptes bancaires.

Les noms partagés concernent des personnes qui ne sont pas soupçonnées de terrorisme mais à propos desquelles la police dispose d'indications suggérant qu'elles sont associées au terrorisme. Normalement, la police ne peut consulter les données bancaires de quelqu'un qu'en cas de suspicion concrète.

Dès que les banques décèlent des paiements inhabituels chez des djihadistes présumés, elles les signalent à la Financial Intelligence Unit néerlandaise. Ce gendarme financier communique les transactions suspectes au ministère public, à la suite de quoi une enquête pénale pourra être ouverte.

L'expérience conduit à une augmentation du nombre de signalements sur le financement du terrorisme. La qualité de ces signalements augmente également. Alors que généralement un signalement de paiements inhabituels sur dix est exploitable, cette proportion a été de six sur dix durant l'expérience. L'expérience a fourni énormément de résultats. C'est pourquoi la task force étudie la possibilité de partager des informations avec les partenaires privés de manière structurelle.

La Nederlandse Vereniging van Banken (NVB-Association néerlandaise des banques) est satisfaite de cette coopération. Pour les banques, il est pratiquement impossible de détecter toutes seules des financements du terrorisme. Il s'agit souvent de montants peu élevés qui ne peuvent être tracés par les banques avec les indicateurs courants. C'est pourquoi il est plus efficace de faire des recherche sur les noms communiqués par la police au lieu de chercher une aiguille dans une botte de foin. La NVB assure ne pas porter atteinte la vie privée des clients. La banque ne transmet l'information que lorsqu'elle voit un paiement inhabituel.

En ce qui concerne le caractère transversal de cette question : l'accord de gouvernement flamand accorde une attention particulière à la prévention de la radicalisation. Il y est question de la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques chargée de détecter et de prévenir la radicalisation et d'y remédier, qui comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue tout particulièrement un rôle clé en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle du respect de la législation. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) Connaissez vous ce projet pilote néerlandais, prévoyant que des noms de personnes qui ont été cités dans des dossiers relatifs au terrorisme soient partagés avec les banques, de manière confidentielle, afin que celles ci puissent communiquer les éventuelles transactions suspectes aux instances de contrôle ? Que pensez vous de ce projet ?

2) Êtes vous disposé à mettre au point une coopération semblable, via un projet pilote, avec nos banques et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) après examen par l'Autorité de protection des données ? Dans la négative pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez vous préciser le calendrier et le contenu de ce projet ?

3) Pouvez vous indiquer combien de signalements vous avez reçus au cours de ces trois dernières années concernant le financement du terrorisme ? Quels sont les montants concernés et le nombre de dossiers ?

4) Quelles autres pistes ont elles été suivies ou quelles mesures politiques ont elles été prises pour détecter les transactions suspectes liées au terrorisme étant donné qu'il s'agit généralement de montants relativement peu élevés qui passent facilement inaperçus ?

5) Que pensez vous de l'affirmation de la NVB selon laquelle il est pratiquement impossible de détecter soi même des financements du terrorisme, étant donné qu'il s'agit souvent de montants peu élevés qui ne peuvent pas être tracés par les banques avec les indicateurs courants ? Comment cette question est elle abordée et dans ce contexte, l'approche néerlandaise ne constitue t elle pas une bonne piste ? Pouvez vous développer votre réponse ?

 

Een proef waarbij de Nederlandse politie namen van vermoedelijke terroristen doorgaf aan banken, heeft driehonderd ongebruikelijke betalingen aan het licht gebracht. Het merendeel van de transacties is aangemerkt als verdacht in verband met het financieren van terrorisme, zegt de projectleider van de taskforce terrorismefinanciering.

De samenwerking tussen opsporingsdiensten en vijf grote banken loopt sinds juli vorig jaar. Politie en de fiscale opsporingsdienst FIOD delen al een jaar namen van vermoedelijke terroristen met de banken. Na het doorlichten van de rekeningen stuitten de banken onder andere op een terrorismeverdachte die zich bezighield met fraude. Ook zagen banken hoe vliegtickets voor Syriëgangers werden gefinancierd via tussenpersonen met verschillende bankrekeningen.

De namen die gedeeld worden betreffen personen die niet worden verdacht van terrorisme maar van wie de politie toch een aanwijzing heeft dat zij betrokken zijn bij terrorisme. Normaal gesproken mag de politie iemands bankgegevens pas inzien bij een concrete verdenking.

Zodra de banken ongewone betalingen vinden bij de vermoedelijke jihadisten, melden zij dit aan de Nederlandse Financial Intelligence Unit. Deze financiële waakhond geeft verdachte transacties door aan het Openbaar Ministerie, waarna strafrechtelijk onderzoek kan worden ingesteld.

De proef leidt tot een toename van het aantal meldingen over terrorismefinanciering. Ook de kwaliteit van die meldingen is gestegen. Waar normaliter één op de tien meldingen over een ongewone betaling bruikbaar is, geldt dat voor zes van de tien meldingen tijdens de proef. De pilot heeft buitengewoon veel opgeleverd. Daarom wordt door de taskforce bekeken om op structurele basis informatie delen met de private partijen.

De Nederlandse Vereniging van Banken (NVB) is tevreden met de samenwerking. Het is voor banken zelf bijna ondoenlijk om zelfstandig terrorismefinanciering te ontdekken. Vaak gaat het immers om kleine bedragen die door banken niet te traceren zijn op basis van de gangbare indicatoren. Daarom is het efficiënter om door de politie verstrekte namen te onderzoeken, in plaats van te zoeken naar een speld in de hooiberg. De NVB zegt de privacy van klanten niet te schenden. Er wordt pas informatie doorgegeven wanneer de bank een ongebruikelijke betaling ziet.

Wat het transversaal karakter betreft van deze vraag: in het Vlaams regeerakkoord wordt er aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van het oprichten van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en te remediëren, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De Coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een federale ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft dus een transversale Gewestaangelegenheid. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had hieromtrent dan ook volgende vragen :

1) Bent u vertrouwd met dit Nederlandse pilootproject, waarbij namen van personen die genoemd werden in met terrorisme gerelateerde dossiers vertrouwelijk worden gedeeld met de banken, zodat deze mogelijk verdachte transacties kunnen doorgeven aan de controle instanties? Hoe beoordeelt u dit project?

2) Bent u bereid een gelijkaardige samenwerking via een pilootproject uit te werken met onze banken en met het CFI na toetsing door de Gegevensbeschermingsautoriteit? Zo neen, waarom niet? Zo ja, kan u toelichting geven over de timing en inhoud van een dergelijk project?

3) Kan u aangeven hoeveel meldingen over terrorismefinanciering u de laatste drie jaar heeft ontvangen? Om welke bedragen gaat het en hoeveel dossiers betreft het?

4) Welke andere pistes of beleidsmaatregelen werden getroffen om verdachte transacties te detecteren die verband houden met terrorisme aangezien het veelal om relatief kleine bedragen gaat die gemakkelijk onder de radar blijven?

5) Hoe reageert u op de stelling van de Nederlandse Vereniging van Banken dat het bijna ondoenlijk is om zelfstandig terrorismefinanciering te ontdekken, aangezien het vaak om kleine bedragen gaat die door banken niet te traceren zijn op basis van de gangbare indicatoren? Hoe wordt dit opgevangen en is in dit licht de Nederlandse aanpak niet een goede piste? Kan u dit toelichten?