SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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27 juin 2018 27 juni 2018
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Question écrite n° 6-1912 Schriftelijke vraag nr. 6-1912

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
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Lutte contre les caries dentaires - Prévention - Rôle de l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) - Initiatives - Coopération avec les Communautés Strijd tegen cariës of tandbederf - Preventie - Rol van de Rijksdienst voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) - Initiatieven - Samenwerking met de Gemeenschappen 
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médecine dentaire
maladie infectieuse
prévention des maladies
sensibilisation du public
Institut national d'assurance maladie-invalidité
tandheelkunde
infectieziekte
voorkoming van ziekten
bewustmaking van de burgers
Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering
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27/6/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/7/2018 )
16/11/2018 Rappel
18/12/2018 Antwoord
27/6/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 26/7/2018 )
16/11/2018 Rappel
18/12/2018 Antwoord
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Question n° 6-1912 du 27 juin 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1912 d.d. 27 juni 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

La Santé publique est une compétence éminemment transversale puisque tant l'autorité fédérale que les Communautés sont chargées de pans importants de cette matière.

Ainsi, l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) et le niveau fédéral ont en charge le remboursement des traitements médicaux dispensés par les dentistes, tandis que les Communautés sont chargées de mener une politique forte en matière de prévention. Ces instances doivent collaborer dans de nombreux domaines afin de pouvoir aboutir à une politique efficace en matière de santé.

C'est également le cas en ce qui concerne les caries dentaires. Cette maladie infectieuse est la plus fréquente au niveau mondial et elle touche de très nombreux adultes et enfants. Le coût qu'elle représente pour la société est par ailleurs énorme.

Pourtant, la prévention peut jouer un rôle important dans l'éradication de cette maladie infectieuse.

La question est toutefois de savoir s'il existe un intérêt suffisant pour investir dans cette prévention. De très nombreux acteurs et groupements d'intérêt tirent en effet profit de la lutte contre les caries et n'apprécient guère de voir diminuer leur pouvoir et leurs prérogatives par le biais de la prévention. Les trous ou les lésions dans les dents causent beaucoup de douleur. La médecine dentaire a permis la découverte d'un moyen d'obturer les dents abîmées. La commercialisation de ce moyen a orienté la dentisterie dans une direction très lucrative, en tout cas pour les producteurs d'amalgames dentaires. Tout ce qui freine ces intérêts est traité avec mépris et sans concession.

Pourtant, la prévention peut permettre d'éviter beaucoup de souffrance et de coûts. Elle peut également être élaborée sur le plan commercial. L'avantage social est énorme.

La prévention, entre autres dans les écoles, aurait une conséquence très positive.

1) La ministre pense t elle comme moi que la prévention peut permettre d'épargner beaucoup de douleurs ?

2) L'INAMI prend il des initiatives pour contribuer à soutenir cette prévention ?

3) Le Service public fédéral (SPF) Santé publique prend il des initiatives afin de mettre sur pied, avec les Communautés, une campagne de prévention sérieuse ?

4) La ministre envisage t elle de discuter avec ses collègues des Communautés, chargés du Bien être et de la Santé et de l'Enseignement, afin d'entreprendre une action de prévention à grande échelle dans les écoles en vue d'éviter les problèmes dentaires?

5) Pense t elle comme moi que l'on pourra ainsi économiser plusieurs millions sur le budget de l'INAMI ?

6) Comment explique t elle l'échec de la politique de prévention en ce qui concerne les problèmes dentaires ? Se heurte t elle à de puissants lobbies qui tiennent à garder le contrôle commercial de la lutte contre les problèmes dentaires ?

 

Volksgezondheid is een uiterst transversale bevoegdheid, daar zowel de federale overheid als de Gemeenschappen voor grote delen bevoegd zijn.

Zo is de Rijksdienst voor ziekte en invaliditeitsverzekering (RIZIV) en het federaal niveau zeker bevoegd voor de terugbetaling van medische handelingen door tandartsen, maar zijn de Gemeenschappen anderzijds bevoegd voor een sterk beleid rond preventie. Op vele domeinen moeten ze samenwerken om tot een efficiënt gezondheidsbeleid te kunnen komen.

Dat is ook het geval bij de strijd tegen cariës of tandbederf. Het is de meest voorkomende infectieziekte ter wereld. Massa's mensen en kinderen hebben ermee te maken. De kostprijs voor de gemeenschap is bovendien gigantisch.

Nochtans kan via preventie heel veel gedaan worden om deze infectieziekte de wereld uit te helpen.

De vraag is echter of er voldoende interesse is om in deze preventie te investeren. Heel veel mensen en belangengroepen profiteren immers van de strijd tegen cariës en zien niet graag via preventie hun macht en vermogen verminderen. Gaten of openingen in de tanden zorgen voor veel leed. Via de tandheelkunde vond men een middel om deze openingen in tanden op te vullen. De commercialisering van dat opvullen heeft de tandheelkunde in een richting gestuurd waar goed te verdienen viel, zeker door de producenten van de vullingen. Alles wat deze belangen afremt, wordt minachtend en stiefmoederlijk behandeld.

Nochtans kan preventie enorm veel leed én kosten voorkomen. Ook dit kan commercieel ontwikkeld worden. Het maatschappelijk voordeel is enorm.

Preventie, onder andere op scholen, zou een enorm positief gevolg kunnen hebben.

1) Is de geachte minister het met me eens dat preventie veel leed kan voorkomen ?

2) Neemt de RIZIV initiatieven om die preventie mee te ondersteunen ?

3) Neemt de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid initiatieven om, samen met de Gemeenschappen, een ernstige preventiecampagne op te zetten ?

4) Overweegt de minister om te praten met de collega's van Welzijn en Gezondheid van de Gemeenschappen en van Onderwijs binnen de Gemeenschappen, om een grootschalige preventieactie te ondernemen in de scholen met het oog op het voorkomen van tandproblemen ?

5) Is ze het met me eens dat op die wijze vele miljoenen binnen het budget van de RIZIV kunnen bespaard worden ?

6) Hoe verklaart ze het falen op het vlak van het voorkomen van tandproblemen ? Botst ze zelf op machtige lobbygroepen die graag verder de bestrijding van tandproblemen commercieel blijven controleren ?

 
Réponse reçue le 18 décembre 2018 : Antwoord ontvangen op 18 december 2018 :

1) & 2) La prévention est importante pour les soins buccaux et elle reste une de mes priorités. Dans le cadre du Pacte d’avenir avec les organismes assureurs, j’ai décidé, en concertation avec les organismes assureurs, de consacrer la période 2019-2023 aux soins bucco-dentaires préventifs. Un plan d’action « soins bucco-dentaires » a été établi en collaboration avec les différents organismes assureurs et il est concrétisé au sein de la Commission nationale dento-mutualiste. Ce plan souligne l’importance des soins bucco-dentaires de qualité, décrit la problématique actuelle et identifie les facteurs de réussite. Il reprend également les différentes actions par année de mise en place du plan ainsi que la manière d’évaluer ces actions. En outre, pour stimuler de la prévention, la Commission nationale dento-mutualiste a mis en place le trajet de soins buccaux. Celui-ci doit être évalué avant de prendre d’autres mesures.

3) L’organisation des campagnes de sensibilisation de la population dans le cadre de la prévention relève des compétences des entités fédérées. Le remboursement des prestations médicales reste une compétence fédérale. Afin d’assurer une politique de prévention cohérente, le service public fédéral (SPF) Santé publique organise la concertation entre l’autorité fédérale et les entités fédérées dans le cadre de la Conférence interministérielle Santé publique, entre autres en ce qui concerne la prévention. Dans ce cadre, la CIM a conclu le 21 mars 2018 un protocole d’accord concernant la prévention, qui comprend entre autre des accords entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière de santé bucco-dentaire. Les Communautés / Régions se sont engagées à la sensibilisation de la population, et l’autorité fédérale s’est engagée analyser en quoi consiste la fonction des différentes professions en matière de la santé bucco-dentaire préventive, en particulier celle des dentistes et assistants en hygiène bucco-dentaire. Suite à cette analyse, l’arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire a été publié dans le Moniteur belge du 28 mars 2018. Les hygiénistes bucco-dentaires assistent les dentistes et les médecins dans la promotion de la santé buccale de la population belge, notamment en effectuant des actes essentiellement préventifs.

4) Je suis ouverte à la concertation avec les instances compétentes au niveau des Communautés. En ce qui concerne la prévention dans les écoles, il y a quelques années l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a financé les campagnes de sensibilisation sur la santé buccale « sourire pour tous » et « glimlachen.be ». Ces campagnes ont été transférées aux Communautés / Régions en 2015 dans le cadre de la sixième réforme de l'État.

5) Il est vrai que les coûts pour le patient et pour l’assurance soins de santé sont plus importants lorsque la visite chez le dentiste est reportée. La prévention doit donc rester une priorité. De plus, depuis l’entrée en vigueur du trajet de soins buccaux, on peut observer une augmentation au niveau des dépenses en soins préventifs, alors que les dépenses au niveau des soins conservateurs sont en diminution. Néanmoins, il faut rester prudent avant de tirer des conclusions sur le plan budgétaire.

6) Les obstacles à une visite chez le dentiste peuvent être variés. Du point de vue du patient, il y a des obstacles d’ordre financier, psychologique ou encore dus au manque d’informations. Je me réfère au rapport final du projet système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge 2012-2014. On y constate qu'une grande partie des répondants n’avait en fait pas de raison pour ne pas aller chaque année chez le dentiste (44,9 %) ; 23,3 % trouvent qu’il n’est pas nécessaire d’y aller en cas d’absence de symptômes, 18,1 % reconnaissent avoir peur et 16,4 % invoquent des raisons financières. Le manque de temps est également cité (13,4 %). En outre, on a constaté, avec l’instauration du trajet de soins buccaux, une augmentation de 9,8 % entre 2014 et 2015 du nombre de personnes ayant eu au moins un contact avec un dentiste.

1) & 2) Preventieve tandzorg is belangrijk en blijft één van mijn prioriteiten. In het kader van het toekomstpact met de verzekeringsinstellingen heb ik beslist, in samenspraak met de verzekeringsinstellingen, om in te zetten op preventieve mond- en tandzorg. Een actieplan « mond- en tandzorg » werd opgesteld in samenwerking met de verschillende verzekeringsinstellingen en wordt geconcretiseerd in de Nationale Commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen. Het actieplan benadrukt het belang van goede tand- en mondzorg, het beschrijft de huidige problematiek en identificeert de succesfactoren. Daarbij worden de verschillende acties per werkingsjaar vermeld, alsook de wijze van evaluatie van deze acties. Daarnaast heeft de Nationale Commissie tandheelkundigen- ziekenfondsen een mondzorgtraject ingevoerd om preventie te stimuleren. Dit moet worden geëvalueerd vooraleer andere maatregelen worden genomen.

3) Het organiseren van sensibiliseringscampagnes in het kader van preventie is een bevoegdheid van de deelstaten. De terugbetaling van medische prestaties blijft de bevoegdheid van de federale ziekteverzekering. Om een coherent preventiebeleid te verzekeren, organiseert de federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid in het kader van de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid overleg tussen de federale overheid en de deelstaten, onder meer voor wat betreft preventie. Zo werden in het protocolakkoord preventie van 21 maart 2016 afspraken vastgelegd met de deelstaten, ook voor mondgezondheid. Hierin hebben de Gemeenschappen / Gewesten zich geëngageerd tot het sensibiliseren van de bevolking, en de federale overheid engageerde zich tot het onderzoeken wat de functie is van verschillende beroepen, en in het bijzonder de tandartsen en mondzorghygiënisten, inzake de preventieve mondzorg. Op 28 maart 2018 werd dan het koninklijk besluit betreffende het beroep van mondhygiënist gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. De mondhygiënisten staan de tandartsen en artsen bij in het bevorderen van de mondgezondheid van de Belgische bevolking, voornamelijk op het vlak van de preventieve mondzorg.

4) Ik sta open voor overleg met de bevoegde organen op het Gemeenschapsniveau. Inzake de preventie in scholen heeft het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) in 2009 de sensibiliseringscampagnes rond mondgezondheid « sourire pour tous » en « glimlachen.be » gefinancierd. Deze campagnes werden in 2015 als gevolg van de zesde Staatshervorming overgedragen naar de Gemeenschappen / Gewesten.

5) Het klopt dat het uitstel van een tandartsbezoek de kosten doet stijgen voor de patiënt en voor de verzekering voor geneeskundige verzorging. Preventie moet dus een prioriteit blijven. Bovendien stellen we, sinds de invoering van het mondzorgtraject, een stijging vast van de uitgaven voor preventieve handelingen, terwijl de uitgaven voor de conserverende verstrekkingen dalen. We moeten echter voorzichtig blijven vooraleer we hieruit conclusies trekken op begrotingsvlak.

6) De obstakels voor een bezoek aan de tandarts kunnen heel gevarieerd zijn. Vanuit het standpunt van de patiënt kunnen er financiële of psychologische obstakels zijn of een gebrek aan informatie. Ik verwijs naar het eindrapport dataregistratie- en evaluatie mondgezondheid Belgische bevolking 2012-2014. We constateren dat een groot deel van de bevraagden eigenlijk geen reden heeft om niet jaarlijks op tandartsbezoek te gaan (44,9 %). Daarnaast vindt 23,3 % dat bij de afwezigheid van symptomen een tandartsbezoek niet nodig is ; 18,1 % heeft angst en 16,4 % geeft financiële redenen aan. Ook tijdsgebrek is een factor (13,4 %). We hebben evenwel met de invoering van het mondzorgtraject, een stijging met 9,8 % tussen het jaar 2014 en 2015 vastgesteld van het aantal personen dat minstens één contact heeft gehad met een tandarts.